presentation

2. Sommaire
La Justice en chiffres
Les projets financés par les bailleurs de
fonds
Le projet e-Justice
e-Justice en pratique : illustrations
Conclusions

3. Sommaire
La Justice en chiffres
Les projets financés par les bailleurs de
fonds
Le projet e-Justice
e-Justice en pratique : illustrations
Conclusions

4. La Justice En Chiffres
Juridictions de pleine compétence
 Cour Suprême
 21 Cours d’Appel (CA)
 66 Tribunaux de Première Instance (TPI)
Juridictions spécialisées
 3 Cours d’Appel de Commerce (CAC)
 8 Tribunaux de Commerce (TC)
 7 Tribunaux Administratifs (TA)
Autres juridictions
 Tribunal Permanent des Forces Armées Royales
Juridictions communales et d’arrondissement
 411 Juridictions Communales
 131 Juridictions d’Arrondissements

5. La Justice En Chiffres
L’Institut Supérieur de la Magistrature (I.S.M.)
Administration Pénitentiaire ( 50 sites)
3 000 Magistrats
18 000 Fonctionnaires
2 481 261 Affaires enregistrées en 2004
 Dont 119 264 au niveau des TC
2 446 523 Affaires jugées en 2004
 Dont 113 054 au niveau des TC
Un parc informatique de 5 000 PC
4 000 magistrats et fonctionnaires formés à la
bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)

6. Sommaire
Contexte global
La Justice en chiffres
Les projets financés par les bailleurs de
fonds
Le projet e-Justice
e-Justice en pratique : illustrations
Conclusions

7. Projet Banque Mondiale
(70 Millions de DH)
Il porte sur :
 La modernisation des juridictions de commerce
par:
 Le renforcement des capacités de gestion du greffe
 La numérisation du registre de commerce
 L’amélioration du cadre législatif et
réglementaire pour les activités commerciales et
la résolution du contentieux. Trois projets de textes:
 Le code d’arbitrage commercial (au SGG)
 Le texte relatif au registre de commerce (au SGG)
destiné à simplifier les démarches et accompagner
l’informatisation
 La loi portant création des tribunaux de commerce

8. Projet Banque Mondiale
(70 Millions de DH)
Il porte sur :
 Le renforcement des capacités de formation et
de gestion de l’I.S.M.
 Etude d’organisation pour un fonctionnement optimal
 Introduction de nouveaux modules de cours
 Comptabilité
 Gestion des entreprises
 Droit commercial
 Droit du commerce international
 Droit de la propriété intellectuelle
 Droit de la concurrence
 Droit du tourisme
 Droit de la consommation
 Droit maritime
 Droit communautaire européen
 Financement des entreprises
 Economie

9. Projet Banque Mondiale
(70 Millions de DH)
Il porte sur :
 Le renforcement des capacités de
communication du ministère de la justice
 Acquisition d’une infrastructure technique pour le portail
 Acquisition d’une infrastructure multicanal
 Dépliants et brochures d’information
 Cd Rom contenant la jurisprudence commerciale
 L’élaboration de sondages sur la perception de
la justice par:
 Les usagers des tribunaux de commerce
 Les usagers du registre de commerce

10. Projet USAID
(50 MDH)
Il apporte un appui aux juridictions commerciales de la
région souss-massa-draa et à l’administration centrale.
Il consiste en :
 L’amélioration du fonctionnement des
tribunaux de commerce d’Agadir et de Marrakech
et de la cour d’appel de commerce de Marrakech
(équipements, formation bureautique)
 L’amélioration du cadre législatif et
réglementaire pour les activités commerciales
 Droit de la propriété intellectuelle
 Traitement des difficultés des entreprises

11. Projet USAID
(50 MDH)
Il consiste en :
 La formation
 Au profit des magistrats:
Traitement des difficultés des entreprises
Droit bancaire, propriété intellectuelle,
concurrence
Impact et expériences en matière de libre
échange (ALE avec les USA)
Anglais
Voyages d’étude aux USA

12. Projet USAID
(50 MDH)
Il consiste en :
 La formation
 Au profit des greffiers:
 Procédure civile
 Code de commerce
 Droit des sociétés
 Traitement des difficultés des entreprises
 Compétences du commissaire au compte
 Au profit des cadres du ministère:
 Formations techniques
 Voyages d’étude

13. Projet USAID
(50 MDH)
Il consiste en :
 L’amélioration du fonctionnement judiciaire
par:
 L’introduction d’un nouveau système de
statistiques judiciaires
 La réalisation d’une étude ré organisationnelle du
TC d’Agadir
Nouveau référentiel de fonctions
Nouveau référentiel de procédures

14. Projet MEDA (350 MDH)
Grands objectifs concernant 44 juridictions de droit
commun:
 Modernisation des outils de travail
 Accélération des procédures
 Facilitation du suivi des affaires judiciaires par les
justiciables
 Meilleure connaissance du droit
 Outils efficaces de consultation des archives

15. Projet MEDA (350 MDH)
Il s’agit de la mise en oeuvre de 3 composantes:
 Infrastructure et information
 un système informatique intégré:
 Gestion des affaires
 Base de Données juridique et judiciaire
 Équipement de 5 centres d’archives régionaux
 Un système documentaire (bibliothèques)
 Création de guichets de plaintes et d’information (info-
points)
 Réalisation d’une campagne d’information et de
sensibilisation des usagers et des citoyens.
 Formation
 Renforcement institutionnel (mise en œuvre du SIIJ)

16. Projet MEDA : Gestion des
Affaires
Mise en place d’un système d’information intégré
composé du système de référence et du système de
gestion des affaires, supportés par une infrastructure
technique adaptée
 Réhabilitation des installations électriques des juridictions
 Câblage informatique des tribunaux et mise en place d’un
réseau de communication global
 Acquisition de 5000 postes de travail

17. Projet MEDA : Gestion des
Affaires
 Élaboration d’un système de référence permettant de:
 normaliser et pérenniser toute la codification du ministère
 d’avoir une codification commune avec l’ensemble des partenaires du
ministère (Finances, Transport, DGSN, Gendarmerie Royale…)
 Réorganisation de la fonction de la Caisse
 Informatisation de:
 la chaîne civile avec une attention particulière pour la section
de la famille
 de la chaîne pénale
 de la caisse

18. SI Justice : Schéma
D’architecture fonctionnelle

19. Juridictions concernées

20. Projet MEDA : Bases de données
Juridiques & Judiciaires
Afin d’assurer une meilleure diffusion du droit, il s’agit
de mettre en place des bases de données juridiques et
judiciaires publiques (WEB) regroupant :
 Documents juridiques
 La constitution marocaine
 Les Dahirs
 Les lois organiques
 Les lois ordinaires
 Les conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc
 Les décrets
 Les arrêtés ministériels
 Les codes en vigueur.
 Documents judiciaires
 Les arrêts de la Cour Suprême
 Les arrêts des Cours d‘Appel
 Les jugements des tribunaux de première instance

21. Projet MEDA : Archivage
Mettre en place un système archives:
 Construction et équipement de cinq centres
d’archivage régionaux
 Création d’une véritable fonction archives
 Mise en œuvre d’une Charte Archivage
 Mise en œuvre d’un Système de gestion
automatisé des archives

22. Projet MEDA : Documentation
La mise en place du système d’information
documentaire portera sur les trois volets suivants :
 Organisationnels : Mettre en place un Centre
d’Information et de Documentation Juridiques (CIDJ) sous la
forme d’un réseau d’unités documentaires
 Métier « documentation » : Assistance aux unités
documentaires dans le choix des documents à acquérir
en veillant à rationaliser et optimiser les achats.
 Informatique, mobilier et logistique : Doter le CIDJ et
les unités documentaires de logiciels, matériels, mobilier
et autres équipements,

23. Projet MEDA : Guichet de
plaintes et d’information
Mettre en place des guichets de plaintes et
d’information judiciaire au sein des juridictions afin
de développer un contact personnalisé et convivial
avec les usagers des tribunaux
Un double objectif:
 Renseignement sur les procédures
 Renseignement sur des dossiers traités par le
tribunal

24. Projet MEDA : Information et
sensibilisation
Lancement d’une campagne d’information et de
sensibilisation des usagers et des citoyens
 Campagne d’information et de sensibilisation interne
vers les utilisateurs
 Campagne d’information et de sensibilisation externe
vers les citoyens et usagers

25. Projet MEDA : Formation
Les principaux objectifs de la formation sont :
 de permettre un transfert de compétences et de
savoirs techniques aux équipes techniques tant du
Ministère de la Justice que des juridictions ;
 de mettre en place une équipe performante de
formateurs au sein du Ministère de la justice et au
sein des sous directions régionales et des Cours
d'appel
 de permettre une informatisation acceptée par
tous les acteurs de la juridiction en prenant en
charge les phénomènes de résistance au
changement

26. Projet MEDA : Renforcement
Institutionnel
Vise à réorganiser la fonction « Information et
d’Informatisation des Juridictions » au sein du ministère
de la Justice, ayant vocation à poursuivre les travaux de
modernisation après achèvement du projet MEDA :
 Définition de l’organisation de la fonction
« Information et informatisation des juridictions »
 Élaboration du référentiel des procédures et du
référentiel des métiers
 Accompagnement et assistance à la mise en œuvre
de la nouvelle organisation

27. Projet MEDA : Planning

28. Sommaire
Contexte Global
La Justice en chiffres
Les projets financés par les bailleurs de
fonds
Le projet e-Justice
e-Justice en pratique : illustrations
Conclusions

29. Les grands Axes
Infrastructures et équipements
 Programme de réhabilitation des installations
électriques
 Programme de câblage informatique et téléphonique
des juridictions
 Mise en place d’un réseau de communication global
Voix/Données (incluant la DAPR)
 Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à :
 L’Introduction de la culture informatique par la bureautique
 L’Exploitation des applications déployées au fur et à
mesure au niveau des juridictions

30. Les grands Axes
Mise en place d’un Système Intégré de
Gestion au niveau de l’Administration
Centrale et des entités régionales
 Gestion des ressources humaines
 Gestion budgétaire et comptable
 Gestion du patrimoine et des immobilisations
 Gestion des approvisionnements et des marchés
 Gestion du Courrier …

31. Les grands Axes
Mise en place du Système d’information
des juridictions (informatisation du
«métier » ) (Refonte dans le cadre du
projet MEDA)
 Gestion du Registre de Commerce
 Gestion du greffe
 Suivi des notifications et exécutions des jugements
 Gestion de la caisse
 Gestion des moyens

32. Les NTIC au Cœur du Métier
Le « Greffier Numérique »

33. La volonté de transparence:
L’ouverture vers le citoyen
Ordinateurs mis à la
disposition des citoyens
en libre accès pour la
consultation.

34. Les grands Axes
Informatisation du casier judiciaire
Ouverture vers les citoyens
 Par la publication de l’information juridique
 Informations pratiques sur le site web
 Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des
dossiers…)
 Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM)
 Bornes d’information au niveau des juridictions
 Par la mise en place d’une relation interactive avec les
justiciables
 Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers)
 Création d’un centre d’appel
 Dématérialisation des procédures et développement des télé
procédures

35. Les grands Axes
Instauration d’une culture de
communication interne
 Mise en place d’un Intranet favorisant
 Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration
au cours de rédaction de textes …)
 Les échanges d’expériences (jurisprudence) entre
magistrats
Ouverture vers les partenaires via des
échanges électroniques
 Centres Régionaux d’Investissements, OMPIC
 Banques, professionnels du droit (avocats, huissiers)
 Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…

36. Les projets d’administration
électronique initiés par le
ministère
Avis et résultats des appels d’offres en
ligne
 Adoption du site offert par le Ministère des Finances
dans le cadre de la mutualisation des investissements de
l’administration
Avis et résultats des concours
administratifs de recrutement en ligne
Correspondance entre la carte judiciaire et
la carte administrative du Royaume
Commande en ligne de l’extrait de Casier
Judiciaire (en cours de test)

37. Les projets d’administration
électronique initiés par le
ministère
Consultation du Registre de Commerce en
ligne
Suivi des dossiers judiciaires en ligne
Suivi de l’exécution des jugements vis à
vis des Compagnies d’assurance en ligne
Publication des avis de vente aux
enchères (procédures collectives à suivre)
e-Bilan (information financière et
prévention des difficultés d’entreprise)
e-Justice multicanal

38. Les sites pilotes retenus pour
les projets d’administration
électronique
Le tribunal de commerce de Casablanca
 RC : rang 1; 56% des sociétés du pays
 RC : rang 1: 44% des personnes physiques du pays
 TC : rang 1; 62,82% des affaires enregistrées au niveau
des 8 TC
Le tribunal de commerce de Rabat
 RC : rang 2; 13% des sociétés du pays
 RC : rang 2; 12% des personnes physiques du pays
 TC : rang 2; 12,12% des affaires enregistrées au niveau
des 8 TC
Le TPI de Casablanca Anfa
 Exécution des jugements vis à vis des compagnies
d’assurances (centralise les dossiers issus de tout le
Royaume)

39. Sommaire
Contexte global
La Justice en chiffres
Les projets financés par les bailleurs de
fonds
Le projet e-Justice
e-Justice en pratique : illustrations
Conclusions

40. Illustrations
Le contrôle du travail des huissiers
Le Registre du Commerce en ligne
La consultation du Greffe en ligne
La consultation du BNEJ en ligne
Avis de ventes aux enchères
e-Carte judiciaire
e-Justice multicanal

41. Le contrôle du travail des
huissiers

42. Le Registre De Commerce En
Ligne (fonctionnalités)
Informations pratiques : Guide de
formalités.
Renseignements :
 Renseignements juridiques sur un registre de
commerce inscrit : dernière situation du RC.
 Renseignements sur les charges :
 Nantissements
 Saisies
 Jugements
 Ventes et oppositions sur les ventes.

43. Le Registre De Commerce En
Ligne (fonctionnalités)
Formulaires : Possibilité de télécharger les
formulaires utilisés pour les immatriculations,
les modifications et radiations
Questions-réponses : Traitement des cas
particuliers.

46. Gestion Du Greffe
(fonctionnalités)
Guide des procédures : cartographie descriptive des
différents services du greffe
Le suivi des dossiers déposés au greffe :
Renseignements sur tout le dossier par le numéro de
l’affaire, les parties, les différentes audiences et les
mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au
jugement final.
Les injonctions à payer : Renseignements sur les
injonctions à payer
Publication des avis d’ouvertures de procédures de
redressement et de liquidation judiciaire
Publication des avis de ventes aux enchères
Publication des rôles d’audience..

47. Gestion Du Greffe
(fonctionnalités)
Les saisies : Renseignements sur les saisies
Les notifications et exécutions : Suivi des
notifications et exécutions
Professionnels du droit : Annuaire des
avocats et experts
Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du
greffe

50. Avis de ventes aux enchères

51. INTEGRER PAGE AVIS DE LIQUIDATION

52. Gestion Du BNEJ
(fonctionnalités)
Consultation du sort d’un jugement prononcé
à l’encontre d’une compagnie d’assurance

55. e-Carte Judiciaire
Objectifs :
Offrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans
la détermination de la juridiction compétente
Offrir un outil d’aide à la décision pour adapter la carte
judiciaire du Royaume

56. e-Carte Judiciaire
Exemple caricatural : La Commune de
Zoumi
Ressort
administratif
 Préfecture : Chefchaouen
 Commune : Zoumi
Ressort
judiciaire
 Cour d’Appel : Kenitra
 Tribunal de Première
Instance : Ouazzane
 Cour d’Appel de
Commerce :Fes
 Tribunal de Commerce :
Tanger
 Tribunal Administratif :
Rabat
 Cour des comptes :
Tanger

57. e-Carte Judiciaire

58. e-Justice Multi Canal
du e-Gov au m-Gov
Objectifs :
Démocratiser l’accès à l’information pour
toucher le maximum de justiciables en
diversifiant les moyens de communication
 Internet / Internet Mobile
 Email
 SMS
 Serveur Vocal Interactif / Fax

59. e-Justice Multi Canal
du e-Gov au m-Gov
Objectifs :
Ajout d’autres modes de communication
 Diffusion
 Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax, Email)
 Alerte
 Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audience et
autres … (SMS, Fax, Email)
 A la demande
 Consultation à la demande via tous les canaux
 Inter-Canal
 Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de la
réponse sur un autre canal

60. Du e-Gov au m-Gov

61. Sommaire
La Justice en chiffres
Les projets financés par les bailleurs de
fonds
Le projet e-Justice
e-Justice en pratique : illustrations
Conclusions

62. Remarques
 Les informations concernant 88% des dossiers
traités au niveau des Tribunaux de Commerce
sont consultables sur internet aujourd’hui
(100% à fin Décembre 2005)
 Les renseignements concernant 70% des
personnes morales sont consultables sur
internet aujourd’hui (100% à fin Décembre
2005)

63. Adresses des sites
e-Services: www.justice.gov.ma et lien vers
eServices
 Consultation du Registre de Commerce de:
 Casablanca
 Rabat
 Marrakech
 Agadir
 Meknes

64. Adresses des sites
e-Services: www.justice.gov.ma et lien vers
eServices
 Consultation du greffe:
 TC de Casablanca
 TC de Rabat
 TC de Marrakech
 TC d’Agadir
 TC de Meknes
 Cour d’appel de commerce de casablanca
 TPI de Casablanca Anfa
 TPI de Rabat
• Consultation du BNEJ
• e-Carte Judiciaire

65. Adresses des sites
Internet mobile:
http://multicanal.justice.gov.ma
 Consultation du RC de Casablanca
 Consultation du greffe:
 TC de Casablanca
 TC de Rabat
 TPI de Casablanca Anfa
 Consultation du BNEJ

66. Actions d’accompagnement
nécessaires
Loi sur la signature électronique
 Valeur juridique des documents édités via le net (copies de
jugements, certificats,Modèle J …)
Création de SEGMAS au niveau des TC
 Rémunération des prestations « de confort » (services d’alerte)
offertes par les juridictions
Actions de formation auprès des professionnels du
droit
 Projet de convention avec le barreau et les huissiers
Actions de formation auprès des citoyens
Actions de formation auprès des Magistrats et
Fonctionnaires

67. Facteurs de réussite du projet
Une dynamique de modernisation
enclenchée
La volonté politique d’accélérer la cadence
Les ressources financières disponibles
 Projet MEDA ( 350 000 000 Dh )
 Fonds spécial du Ministère mobilisable
Une réelle adhésion de la part des acteurs du
système judiciaire

68. Bénéfices attendus
Une justice plus rapide
Une justice transparente
Une justice prévisible
Une justice crédible
Une personnalisation des prestations
La production à moindre coût de plus de
qualité de service au profit du citoyen et de
l’entreprise