Le droit d’auteur français protège les auteurs contre les réutilisations non-autorisées de leur œuvre. Cependant, certains projets et auteurs font le choix d’autoriser explicitement tout le monde à réutiliser leurs créations ; ils utilisent pour cela une licence libre. C’est le cas de projets connus comme Wikipédia, Firefox ou encore OpenEdition. Durant cette formation, nous verrons comment les licences libres s’appuient sur le droit d’auteur classique afin de créer de nouveaux usages innovants. Nous étudierons rapidement l’historique de la culture libre ainsi que les fondements juridiques des licences libres. Nous aborderons également les licences libres les plus utilisées (Creative Commons, GPL, etc.) ainsi que des cas d’utilisations concrets.

1. Découvrir les licences libres
22 octobre 2014
Pierre Rudloff

2. Licences libres | 22 octobre 2014
Qu’est-ce qu’une licence libre ?
● Licence par laquelle l'auteur autorise explicitement la
réutilisation de son oeuvre.
● Peut contenir des restrictions.
● Se base sur le droit d'auteur.
● Il existe plusieurs dizaines de licences libres.

3. Licences libres | 22 octobre 2014
Histoire du droit d'auteur en France
● XVe siècle : Privilège royal accordé pour l'exploitation
des oeuvres.
● 1791 : Les lois révolutionnaires reconnaissent les droit de
l'auteur.
● 1886 : Convention de Berne.
● 1957 : Grande loi sur le droit d'auteur.
● 1992 : Création du code de la propriété intellectuelle.
● 1993 : Directive européenne sur l'harmonisation du droit
d'auteur en Europe.

4. Licences libres | 22 octobre 2014
Code de la propriété intellectuelle
Deux parties :
● Propriété industrielle
● Propriété littéraire et artistique
Droit moral (inaliénable) :
● Droit de divulgation
● Droit de paternité
● Droit au respect de l'intégrité de l’oeuvre
● Droit de retrait
Droits patrimoniaux :
● Droit de reproduction
● Droit de présentation

5. Licences libres | 22 octobre 2014
La qualité d'auteur
Une oeuvre est une création originale.
● Création : Idée exprimée par une réalisation concrète
(texte, oeuvre d'art, etc.)
● Originalité : empreinte de la personnalité de l'auteur à
l'appréciation des juges (seuil d'originalité)
● Principe d'antériorité
● Le cas des oeuvres de collaboration/collectives/composites

6. Licences libres | 22 octobre 2014
Licence libre ?
4 libertés fondamentales (copyleft) :
● La possibilité d'utiliser l'oeuvre, pour tous les usages ;
● La possibilité d'étudier l'oeuvre ;
● La possibilité de redistribuer des copies de l'oeuvre ;
● La possibilité de modifier l'oeuvre et de publier ses
modifications.
Le cas des licences libres non-copyleft.
Question de la viralité

7. Licences libres | 22 octobre 2014
Histoire des licences libres
● 1984 : Création du mouvement du logiciel libre et du
projet GNU par Richard Stallman
● 1985 : Création de la Free Software Foundation
● 1989 : Publication de la GNU General Public Licence
(GPL)
● 1991 : Première version de GNU/Linux
● 2001 : Création de Wikipédia
● 2001 : Création de Creative Commons
●

8. Licences libres | 22 octobre 2014
Les licences
Logiciels :
● GNU General Public License
● Mozilla Public License
● Licence BSD
● CeCILL (CEA, CNRS, INRIA)
Artistiques :
● Licence Art Libre
Génériques :
● Licences Creative Commons

9. Licences libres | 22 octobre 2014
Creative Commons
Ensemble de licences combinant plusieurs critères :
● Attribution (BY)
● Partage à l'identique (SA)
● Pas de modification (ND)
● Pas d'utilisation commerciale (NC)
Exemple :

10. Licences libres | 22 octobre 2014
Projets sous licence libre
Logiciels :
● Mozilla Firefox
● Android
● WordPress
Projets collaboratifs :
● Wikipédia
● OpenStreetMap
● Archi-Strasbourg
Projets artistiques :
● Framabook
● Big Buck Bunny, Sintel

11. Licences libres | 22 octobre 2014
Où trouver des contenus sous
licence libre ?
● Youtube
● Creative Commons
● Flickr
● GitHub
● Jamendo
● Freesound
● Vimeo

12. Licences libres | 22 octobre 2014
Mouvements proches
Open Data
Publication de données publiques sous licence libre
En France : data.gouv.fr, Licence Ouverte
Open Access
Publication de contenus scientifiques sous licence libre
Exemple : Archive ouverte HAL

13. Licences libres | 22 octobre 2014
Pour aller plus loin
● Utopie du logiciel libre, Sébastien Broca
● Option Libre : Du bon usage des licences libres, Benjamin
Jean
● Libres conseils, ouvrage collectif
● Richard Stallman et la révolution du logiciel libre, R. M.
Stallman, S. Williams, C. Masutti
● Les licences libres, Arnaud Fouquaut