La personne virtuelle - du mythe à la réalité

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Intervention lors du colloque "Internet sous haute surveillance", Marseille, 16 juin 2006

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  • Remerciements aux organisateurs, et en particulier à Me Séverine Mas. Il n’y a rien à dire sur ce sujet. Car en droit, toute personne est nécessairement virtuelle. En droit, une personne est une fiction juridique. C’est la loi qui décide qui est une personne, qui ne l’est pas. C’est-à-dire qui est un sujet de droit et qui ne l’est pas, qui est « titulaire de droits et d’obligations ». A Rome l’esclave n’était pas une personne, mais un bien, alors que c’était un être humain. L’association, la société, l’Etat, l’ONU, sont des personnes, mais des personnes morales, « groupements de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique ». C’est la force du droit qui crée la réalité sociale, c’est le droit qui fait la personne. Donc je devrais m’arrêter là. Toutefois , le sujet qui m’est donné aujourd’hui de « personne virtuelle » se comprend au regard du thème, « Internet ». Il y aurait certainement plusieurs façons de l’aborder.
  • La personne virtuelle - du mythe à la réalité

    1. 1. B A C H E L O R D E G R E E, G R A N D E E C O L E, M S C, M B A E D H E C – I E F S I, E X E C U T I V E E D U C A T I O N La personne virtuelle Du mythe à la réalité Internet sous haute surveillance Cédric Manara, 16 juin 2006
    2. 2. Qu’est-ce qu’une « personne virtuelle »? <ul><li>Un prolongement de la personne ? Votre « identité numérique  » consiste en : </li></ul><ul><ul><li>Votre (vos) adresse(s) I.P. </li></ul></ul><ul><ul><li>Votre ou vos adresses email. </li></ul></ul><ul><ul><li>Vos identifiants sur des logiciels de communication (MSN Messenger, Skype…) </li></ul></ul><ul><ul><li>Votre ou vos pseudos sur les forums, blogs, plateformes P2P, Meetic, eBay, YouTube… </li></ul></ul><ul><ul><li>Votre (vos) site(s) ou blog(s), professionnels ou personnels, votre CV en ligne sur un logiciel social (Viaduc, 6nergies, Linkedin) </li></ul></ul><ul><li>S’y ajoute peut-être aussi votre «  représentation numérique  » : </li></ul><ul><ul><li>Le nombre de citations dans les moteurs de recherche </li></ul></ul><ul><ul><li>Votre «  Page Rank  » sur Google, votre «  buzz  » dans Technorati lorsque vous tapez votre nom, votre pseudo, le titre de vos publications numériques </li></ul></ul>
    3. 3. Qu’est-ce qu’une « personne virtuelle »? <ul><li>Un dédoublement de la personne ? </li></ul>
    4. 5. L’exemple de Kochonland
    5. 6. L’exemple de Kochonland
    6. 7. L’exemple de Kochonland
    7. 8. L’exemple de Kochonland
    8. 9. L’exemple de Kochonland
    9. 10. « La charte Kochonlandaise (règlement intérieur) » <ul><li>ARTICLE 5 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU (…) </li></ul><ul><li>5.1 Principes du Jeu Kochonland est un jeu de simulation virtuelle d'élevage porcin couvrant l'ensemble de la filière porcine. (…) Le joueur s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo et / ou le nom de kochon ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs. </li></ul>
    10. 11. La création de la personne virtuelle est conditionnée par un contrat <ul><li>Les identifiants électroniques, et attributs de la « personnalité virtuelle », sont fournis contractuellement </li></ul><ul><li>Sur internet, l’identité est (aussi) un bien de consommation </li></ul>
    11. 12. TGI Nanterre, 2 juin 2004 UFC Que Choisir / AOL Bertelsmann Online France <ul><li>Contrat d’accès AOL : &quot; Vous n’êtes pas propriétaire de votre pseudonyme et AOL se réserve le droit discrétionnaire de vous demander d’en changer &quot;. </li></ul><ul><li>L’UFC soutient que (…) il y a abus si le professionnel s’arroge le droit discrétionnaire d’imposer un changement et ce sans motivation ou justification </li></ul><ul><li>AOL prétend que les motifs du changement de pseudonyme sont prévus dans le contrat, que le contrôle est effectué a priori par une machine qui ne peut que bloquer l’enregistrement de certains mots ; que la nécessité du changement peut provenir de la fusion d’AOL et d’un autre fournisseur d’accès à internet qui obligerait certains internautes à changer de pseudonyme </li></ul><ul><li>La formulation de la clause 2§5 qui accorde au professionnel un droit discrétionnaire d’imposer une modification du pseudonyme de son abonné, donc d’une donnée personnelle , crée manifestement un déséquilibre au détriment du consommateur qui est soumis à une décision unilatérale, et ce d’autant qu’aucune raison au changement n’a à être indiquée par le professionnel ce qui accentue le caractère discrétionnaire de la mesure imposée et donc contraire au caractère par définition consensuel d’un contrat. </li></ul><ul><li>Cette clause est abusive et sera supprimée du contrat. </li></ul>
    12. 13. <ul><li>Contrat d‘accès Neuf Telecom : les identifiants peuvent « être modifiés par [l’opérateur] à tout moment au cours du contrat de service par envoi de courrier au client ». </li></ul><ul><li>UFC : le fournisseur « s’arrogeait le droit de modifier unilatéralement et de manière totalement arbitraire les conditions contractuelles (…) dès lors qu’aucune indemnisation du consommateur n’est prévue en contrepartie des frais que cette situation entraîne nécessairement pour lui afin de modifier ses documents et prévenir son entourage » </li></ul><ul><li>Fournisseur d’accès : « cette clause ne consiste qu’à modifier les modalités techniques d’accès à l’internet ; (…) elle ne concerne les seules relations de l’abonné et du FAI sans modifier le contenu des droits et obligations de chaque cocontractant et n’entraînait de fait aucun désagrément ou frais pour le client ». </li></ul><ul><li>Le juge retient le caractère abusif pour déséquilibre contractuel , au motif que « cette modification unilatérale peut intervenir à tout moment et quelle qu’en soit la raison, sans prévoir en contrepartie une faculté pour le client de résilier le contrat » </li></ul>TGI Nanterre, 3 mars 2006 UFC Que Choisir / Neuf Telecom
    13. 14. <ul><li>Commencement de protection des identifiants électroniques par le droit de la consommation </li></ul><ul><li>Combinée avec la protection de ces identifiants contre certains traitements, par le droit des données personnelles </li></ul>
    14. 15. Quelques exemples d’avatars <ul><li>Everquest </li></ul><ul><li>Second Life </li></ul>
    15. 16. La personne virtuelle créée bénéficie d’une protection spécifique <ul><li>La création d’un identifiant original permet sa protection par le droit d’auteur </li></ul><ul><li>Le droit d’auteur : « équivalent » du droit à l’image dans un espace virtuel </li></ul>
    16. 17. <ul><li>« Le joueur s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo et / ou le nom de kochon ne viole en aucune façon les droits des tiers , ne soit à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs ». </li></ul>
    17. 18. Extension de la personnalité juridique aux personnes virtuelles ? <ul><li>Analogie possible avec l’extension de la personnalité aux animaux </li></ul><ul><li>« (...) faire de l'animal un sujet de droit, quelle horreur ! quelle abomination ! A entendre ces cris, ne semblerait-il pas qu'il s'agit de (lui) donner quelque décoration et d'imiter Héliogabale faisant son cheval consul ? Mais il ne s'agit pas de cela. Ceux qui font ces critiques ou ont ces sourires placent la question sur un terrain qui n'est pas le sien. Il s'agit simplement de poser une règle technique : est-il commode, pour centraliser des résultats souhaitables , de considérer même des animaux comme des sujets de droit ? » (René Demogue, RTD civ. 1909, p. 637). </li></ul>

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