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Fiche
Pratique

Note De Frais

Traitement de la modification des taux de TVA
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont été modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances
rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :
•	 	e taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de
l
19,6 % à 20 % ;
•	 	e taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits
l
alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements
anciens, est relevé de 7 % à 10 % ;
•	 	e taux applicable en Corse passe de 8 % à 10 %.
l

Cas n°1 - Vous souhaitez modifier les taux directement dans votre dossier
Dans le menu « Paramètres » de l’application sélectionnez l’entrée « Dépenses, IK,... ».
Dans la fenêtre «Liste des dépenses», cliquez sur le bouton « Options ». Choisissez « Modif. Taux de TVA ».

Renseignez alors dans le menu déroulant l’ancien taux, puis sélectionnez un nouveau taux.

Cas n°2 - Vous souhaitez passer par le fichier de paramétrage
Dans certains cas, c’est par le fichier de paramétrage que doit s’effectuer la modification des taux de TVA :
•	 La diffusion groupée des paramètres au sein d’une entreprise,
•	 Un accès restreint aux paramètres pour certains utilisateurs.
Depuis la page d’accueil du logiciel, vous accédez au fichier de paramétrage. En cliquant sur « Dépenses,
I.K., ... », vous effectuez alors la même manipulation que dans le cas n° 1.
Vous avez à votre disposition une fiche pratique « Comment paramétrer Note de Frais ».

Point important
Pour ce paramétrage, n’hésitez pas à demander de l’aide à votre responsable administratif ou à
votre expert comptable.

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