Conakry, le 30 Janvier 2016 - En application des accords relatifs aux négociations syndicales datant de janvier 2015, le Gouvernement a procédé à la création de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’Etat et de l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire. Ces deux institutions sont destinées à satisfaire les demandes d’accès à des services sociaux, exprimées par les travailleurs de la fonction publique et notamment les branches vieillesse, invalidité et survivant, maladie, risques professionnels et prestations familiales. Cliquez sur le document pour lire la suite

1. COMMUNIQUE CONJOINT RELATIF A L’APPLICATION DES COTISATIONS
SOCIALES SUR LES REMUNERATIONS DES AGENTS DE L’ETAT
Conakry, le 30 Janvier 2016 - En application des accords relatifs aux négociations syndicales datant de
janvier 2015, le Gouvernement a procédé à la création de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des
Agents de l’Etat et de l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire. Ces deux institutions sont
destinées à satisfaire les demandes d’accès à des services sociaux, exprimées par les travailleurs de la
fonction publique et notamment les branches vieillesse, invalidité et survivant, maladie, risques
professionnels et prestations familiales.
Il est prévu que les contributions s’effectuent conformément à ce qui est pratiqué dans le secteur privé de la
manière suivante :
(1) une contribution à hauteur de 5% applicable au salaire indiciaire, pour la cotisation salariale,
perçue par voie de retenue à la source ;
(2) et une contribution à hauteur de 18% de la masse salariale indiciaire au titre de la contribution
patronale, supportée par l’Etat.
Afin de respecter son obligation de rendre ces deux instances opérationnelles, le gouvernement a procédé
à l’inscription budgétaire des contributions retenues au titre de la loi de Finances de l’année 2016.
Ainsi et, conformément à la Loi de Finances 2016, dans son article 19, qui instaure cette cotisation sociale,
les services de l’Etat en charge de la paie ont automatiquement programmé le démarrage desdites
contributions sur le salaire du mois de janvier 2016.
Compte tenu des incompréhensions engendrées par l’application de cette mesure et sur demande des
partenaires sociaux, le Gouvernement a décidé de suspendre la procédure de prélèvement jusqu’à son
approbation et son appropriation complète et définitive par tous les acteurs concernés.
En conséquence, les sommes prélevées feront l’objet d’un remboursement par rappel sur la solde du mois
de février 2016 pour l’ensemble des travailleurs concernés.
MINISTRE PAR INTERIM DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA
MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
DAMANTANG ALBERT CAMARA
MINISTRE DU BUDGET
MOHAMED LAMINE DOUMBOUYA