Signature de l'accord sur les CPTS ou commautés professionnelles territoriale...
Synthèse diagnostic SMD
1. RAPPORT DE SYNTHESE
Diagnostic des besoins des personnes en situation de
handicap et de l’offre de services sanitaires et sociaux
existants dans la région de Souss-Massa-Draa
Septembre 2014
2. Editeurs :
Collecte des données et
rédaction des rapports : Société
Bir Anzarane Tan-Tan Maroc –
Mohamed Ahlibou et Bureau des
Etudes en Développement,
Accompagnement, consulting et
Formation
Rédaction du rapport de
synthèse : Vanessa Adouani
Appui technique : Emmanuel
Mounier, Stefan
Lorenzkowski,Lysette Boucher
Castel, Mustapha Zahir
Coordination Opérationnelle
de l'Enquête: Mohamed Marir,
Fatima Ahechmoud
Traduction :
El Moudni Abderahmane
Cette publication a été réalisée dans
le cadre du projet « Soutien aux
acteurs locaux de la région Souss
Massa Drâa pour une réponse
adaptée aux besoins des personnes
handicapées » mis en œuvre par
Handicap International avec l’appui
d’ANDZOA.
Les résultats, interprétations et
conclusions exprimés dans ce
document sont de la seule
responsabilité de leurs
auteurs, et ne sauraient être
attribués en aucune manière à
l’ANDZOA ou aux acteurs
institutionnels et associatifs de
la région Souss Massa Drâa.
RAPPORT DE SYNTHESE
3. SOMMAIRE
INTRODUCTION
Le contexte national
II- Souss Massa Draa : Une région à prédominance rurale avec des
dynamiques émergentes pour répondre aux besoins des
personnes handicapées
III- Le Projet « Soutien aux acteurs locaux de la région Souss
Massa Drâa pour une réponse adaptée aux besoins des personnes
handicapées »
IV- Objectifs du diagnostic
PARTIE 1 : PRINCIPAUX CONSTATS DE L'ANALYSE DE L'OFFRE
DE SERVICES ET DES BESOINS DES PERSONNES
HANDICAPEES
I - La santé
II - L’éducation
III - L’emploi et la formation professionnelle
IV - Continuité de l'offre de services et relations
inter/intra-secteurs
PARTIE 2 : RECOMMANDATIONS
I
4. 4
ACRONYMES
ANAPEC
ANDZOA
AMO
CLIO
CLIS
CSU
DAS
ESH
ESSB
INDH
OFPPT
OMS
OPH
PCD
PSH
RAMED
SEAO
SMD
Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences
Agence Nationale des Zones Oasienne et de l’Arganier
Assurance maladie obligatoire de base
Centre local d’Information et d’orientation
Classes d’intégration scolaire
Centres de santé urbains
Direction de l’Action Sociale
Enfants en situation de handicap
Etablissements de soins de santé de base
Initiative Nationale de Développement Humain
Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
Organisation Mondiale de la Santé
Organisations des personnes handicapées
Personnes en situation de handicap
régime d’aide médicale pour les personnes économiquement défavorisées
Services d’Evaluation, d’Accompagnement et d’Orientation
Souss Massa Drâa
Oz Ouarzazate
Iz Inzegane
BG Chtouka Ait Baha (Biougra)
zG Zagora
SI Sidi Ifni
TG Tinghir
TD Taroudant
AG Agadir
TZ Tiznit
5. La lettre Royale du 10 décembre 2008, annonce
entre autres mesures de renforcement des droits
de l’Homme, la ratification par le Maroc de la
Convention Internationale relative aux Droits des
Personnes Handicapées. Par cette ratification, le
Maroc s’est engagé à améliorer les conditions de
vie des personnes en situation de handicap et leur
inclusion dans la société en adoptant une
approche basée sur les droits de l’Homme et
l’égalité des chances entre tous les citoyens
marocains.
Dans le contexte des événements qui ont balayé
la région du MENA au début de l’année 2011, le
Maroc a initié d’importants changements sur les
plans politique et social dont l’écriture d’une
nouvelle constitution qui a été adoptée par
référendum le 1er juillet 2011. Aujourd’hui, la
gouvernance relative au champ du handicap est
inscrite dans la Constitution et le Maroc s’est
engagé à harmoniser les dispositions de sa
législation nationale avec les conventions
internationales ratifiées ainsi que d’adopter les
prescriptions nécessaires pour l’élaboration d’une
stratégie nationale pour le secteur du handicap.
Le Préambule de la nouvelle constitution stipule
que le Royaume s’engage à « bannir et combattre
toute discrimination à l’encontre de quiconque, en
raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la
culture, de l’origine sociale ou régionale, de la
langue, du handicap ou de quelque circonstance
personnelle que ce soit ». L’article 34 engage les
autorités publiques à mettre en place des
politiques et des programmes destinés aux
personnes aux besoins spécifiques.
Afin de mettre en œuvre ces dispositions, la
déclaration de politique générale du
gouvernement d’Avril 2012 consacre un volet aux
personnes handicapées. Ainsi, le gouvernement
déclare la mise en place d’un nouveau plan
stratégique basé sur :
l’actualisation de l’étude nationale sur le
handicap
la mise en place d’un cadre juridique global
et intégré visant l’amélioration des conditions de
vie des personnes en situation de handicap
le renforcement du rôle de la société civile
dans la promotion de leurs droits.
INTRODUCTION
I- LE CONTEXTE NATIONAL
5
6. Souss-Massa-Drâa comptait en 2004 une
population d’environ 3,1 millions d’habitants (soit
environ 10% de la population marocaine) dont
60% vivait en zone rurale. Le nombre de
personnes en situation de handicap dans la région
était alors estimé à 160 000, soient environ 5% de
la population.
Cette région du grand Sud marocain est très
enclavée entre relief, côte océanique et Sahara.
Malgré des efforts entrepris pour lutter contre ces
contraintes naturelles secteur par secteur,
Souss-Massa-Drâa fait partie des cinq régions
marocaines où le niveau de pauvreté est le plus
accentué avec 97 communes ayant un taux de
pauvreté supérieur à 30 %.
Les personnes en situation de handicap sont
davantage exposées à la pauvreté que le reste de
la population ayant plus de difficultés à accéder à
l’éducation, à l’emploi et faisant face à des
dépenses quotidiennes supplémentaires.
En raison du manque d’adaptation de son
environnement, une personne handicapée peut
par exemple perdre sa capacité à exercer une
activité professionnelle. Sa famille peut subir une
baisse de revenus substantielle en raison du
temps supplémentaire passé à prendre soin d’elle
ou bien de dépenses additionnelles pesant sur le
budget familial (matériel de compensation,
médicaments, autres services…). La pauvreté
d’autre part est également source de handicap
pouvant conduire à la sous-alimentation, à un
poids de naissance trop faible et au manque
d'installations sanitaires à domicile. En effet, la
pauvreté peut directement ou indirectement
engendrer le handicap en raison d’un manque
d’accès aux soins de santé préventive ou curative,
d’une mauvaise alimentation, d’un manque
d’activités, d’un système de transport
dangereux… Pauvreté et Handicap forment donc
un cercle vicieux et s’alimentent mutuellement.
Face à ce constat, la faible accessibilité des
infrastructures dans la région, le manque de
moyens humains et financiers sont autant de
freins à l’inclusion sociale et économique des
personnes en situation de handicap.
La région de Souss Massa Drâa dispose pourtant
de nombreuses potentialités, notamment en
matière de ressources humaines et sociales
(population jeune, associations, organisations de
personnes handicapées…) et depuis plusieurs
années, des initiatives portées par les acteurs
locaux tentent de répondre aux besoins des
personnes en situation de handicap.
6
II- SOUSS MASSA DRAA : UNE REGION A PREDOMINANCE
RURALE AVEC DES DYNAMIQUES EMERGENTES POUR
REPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES HANDICAPEES
Carte de la région
Carte du Maroc
Agadir Ida
Outanane
Taroudant
Chtouka Ait Baha
Tiznit
Zagora
Sidi Ifni
Ouarzazate
Tinghir
Inezgane
Ait Melloul
7. Sous la houlette de l’Entraide Nationale, et en
collaboration avec les associations de la région,
un réseau de 13 structures réparties dans les 9
provinces de la région a notamment été mis en
place afin de renforcer l’accès des personnes
handicapées aux services existants, de mieux
coordonner les réponses et d’améliorer la qualité
des interventions.
Ces Dispositifs d’Accompagnement Social de
Proximité (DASP) sont répartis en 2 catégories :
1-Centres Locaux d’Information et
d’Orientation (CLIO)1
.
Ces centres ont une fonction d’accueil des
personnes, d’information sur les programmes et
mécanismes existants, et d’orientation vers les
services appropriés.
2- Services d’Evaluation, d’Accompagnement
et d’Orientation (SEAO)2
,
implantés à Agadir et Ouarzazate. En plus de
l’information et de l’orientation, ces services ont
développé une fonction d’accompagnement social
personnalisé des personnes, basé sur des projets
de vie individuels. Les SEAO assurent également
une fonction de coordination des acteurs, de
sensibilisation / formation des professionnels, et
de concertation avec les acteurs publics.
7
1
Les CLIO sont implantés dans les locaux de l’entraide nationale: un CLIO à Agadir, un à Inzegane, un à Tiznit, un à Sidi Ifni, un à Biougra, un à
Taroudant, un à Ouarzazate et deux à Zagora (Entraide Nationale, association personnes en situation de handicap) ; un à Agdez géré par la
fédération associative sous la tutelle de l’Entraide Nationale et un à Tinghir.
2
Les SEAO sont implantés à l’Association Horizon des handicapés de Ouarzazateet à l’Association Enfance Handicapée (AEH) d’Agadir.
8. Dans la région de Souss Massa Drâa, Handicap
International et ses partenaires mettent
actuellement en œuvre 4 projets afin de
favoriser le développement et le renforcement
de programmes d’appui aux personnes en
situation de handicap :
1. Soutien aux acteurs locaux de la région
Souss Massa Drâa pour une réponse
adaptée aux besoins des personnes
handicapées (partenaire ANDZOA,
coordination régionale de l’entraide nationale,
l’Agence de Développement Social association
enfance handicapée d’Agadir, association
Horizon des handicapés de Ouarzazate,
association des personnes handicapées de
Zagora et
2. Droits de l’enfant : Promotion et application
des droits des enfants handicapés privés de famille
au Maroc (financement: Union Européenne,
Partenaires: Ministère de Développement Social,
AEH, Association Tazzanine d’aides aux enfants
abandonnés d’Agadir, Ligue Marocaine pour la
Protection de l’Enfance de Taroudant)
3. Etat des lieux et mobilisation des acteurs
sur l’accès à l’éducation des enfants en situation
de handicap dans la région de
Souss-Massa-Drâa (financement: UNICEF,
partenaires: AREF SMD et plusieurs
associations)
4.Action concertée pour une meilleure
intégration professionnelle des Jeunes en
Situation du Handicap dans le grand Agadir mis
en œuvre par l’AEH en partenariat avec
Souss-Massa Initiative Handicap international
(financement: Union Européenne, DCI Monaco,
Partenaires: Handicap International,
coopération monégasque, CGEM)
Le premier de ces projets, mis en oeuvre avec
le soutien de l'ANDZOA, vise à améliorer la
participation sociale et l’accès aux droits des
personnes en situation de handicap dans la
région en renforçant les dynamiques régionales
portées par les acteurs publics et les acteurs
associatifs. Au cours de ces 2 années les
activités du projet se sont structurées autour de
ces deux axes :
La coordination de l’ensemble des acteurs
publics et associatifs de la région de Souss
Massa Drâa afin d’identifier de manière
commune les besoins et principaux enjeux liés
à la situation des personnes handicapées dans
la région.
L’amélioration de la situation individuelle des
personnes handicapées et notamment des
enfants handicapés vivant en institution
(orphelinats, crèches….) par la fourniture
d’équipement et matériel répondant aux
besoins identifiés.
Deux études en parallèles ont été menées à
Souss-Massa-Drâa, et qui ont été à la base de
à cette synthèse. Ces études ont été réalisées
respectivement par le bureau d’étude Bir
Anzarane pour l’offre de service et BED A F
pour l’analyse des besoins des personnes en
situation de handicap.
La finalité est de définir au mieux les conditions
nécessaires pour proposer l’accès aux services
le plus adapté possible aux personnes en
situation de handicap de la région mais aussi
afin d’alimenter l’élaboration d’un schéma
directeur Régional.
8
III-LE PROJET « Soutien aux acteurs locaux de la région Souss
Massa Drâa pour une réponse adaptée aux besoins des
personnes handicapées »
9. 9
IV - OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC
La finalité de ce diagnostic, construit autour de
deux études sur l’offre des services et sur
l’analyse des besoins des personnes en
situation de handicap de la région, est de fournir
aux décideurs et aux acteurs de la société civile
engagés dans l’inclusion sociale et économique
un cadre de compréhension et d’analyse. Basé
sur des faits qui leur permettent une
programmation réfléchie et réaliste des besoins
des personnes en situation de handicap
(Personnes en Situation de Handicap), ces
études sont vecteurs d’améliorations pour un
meilleur accès aux services, répondant aussi
bien aux attentes qu’aux aspirations de la
population cible ainsi que de leurs familles. La
réalisation de ces deux études a été confiée à
deux bureaux d’études: la Société Bir Anzarane
Tan-Tan Maroc et le Bureau des Etudes en
Développement, Accompagnement, consulting
et Formation
11. La méthode est globale :
Le diagnostic est un état des lieux des réalités locales prenant en compte des éléments quantitatifs
et qualitatifs pour une stratégie d'intervention globale.
La méthode est opérationnelle :
Le diagnostic fait à la fois l’inventaire de l’offre de services existants dans la région et l’analyse des
besoins exprimés par les usagers en situation de handicap et par leurs familles dans les secteurs de
la santé, de l’éducation, de l’emploi. C’est une approche par secteurs de service avec un focus à la
fois régional et provincial.
La méthode est transversale :
L’approche transversale prend en compte les logiques d’interpellations entre les différents services
et secteurs ; les rôles et rapports entre les acteurs du territoire.
11
• Trois approches méthodologiques
• Cinq phases de mise en œuvre
Phase1
Phase3
• Préparation du diagnostic (Avril-Octobre 2013)
• Elaboration du cadre méthodologique
• Recherche exploratoire sur le territoire et les acteurs concernés.
• Elaboration de listing des services et identification des fournisseurs de services. Définition des
pools d’indicateurs.
• Échantillonnages
Phase2
• Lancement du diagnostic (Dec 2013 - Jan 2014)
• Mise en place et formation des enquêteurs et répartition des enquêteurs dans la région.
• Présentation du processus du diagnostic aux acteurs du territoire.
• Enquêtes de terrain ( Fevrier - Mai 2014)
• Enquêtes sur la situation et l’accès aux services des personnes handicapées (enquêtes quantitative)
• Enquêtes sur l’analyse des besoins et solutions aux besoins
• Mapping régional sur les services existants
• Etude sur la disponibilité de l’offre et conditions d’accessibilité (focus groupes et entretiens individuels)
• Collecte de témoignages (récits de vie)
Phase4
• Analuse Des données (Mai - Juin - Juillet 2014)
• Analyse statistiques des données quantitatives collectées (SPSS)
• Analyse des comptes rendus et groupes de discussion
• Retranscription des témoignafes
• Elaboration des rapports
Phase5
• Restitution Des données (Juin-Septembre 2014)
• Séminaires de présentation des résultats et des recommandations
• Publication d’une syntèse
12. Limites des études :
La conception et la mise en œuvre des deux
études ont été le fruit d’un travail collectif .
Sur le plan méthodologique, le choix des
zones de l’enquête, tout en assurant une
représentation des milieux urbain et semi-rural,
a été réalisé de manière raisonnée plutôt
qu'aléatoire. En effet, en raison d'une très
grande dispersion de la population sur un très
vaste territoire, l'insuffisance des moyens
devient vite une contrainte forte pour pouvoir
considérer convenablement les zones les plus
reculées de la région.
Sur le plan opérationnel, sur un ensemble de
487 personnes en situation de handicap
interrogées, 30% d'entre elles n’ont pas
répondu d'elles-mêmes et ceci pour différentes
raisons : incapacité, timidité ou bien le tuteur
légal a souhaité répondre lui-même. Il convient
de noter, d’un autre côté, que les questionnaires
relatifs à l’analyse des besoins et des difficultés
à l’accès aux différents services portent sur des
sujets sensibles et relèvent de ce fait du
domaine du déclaratif. Cela impose des limites
en ce qui concerne notamment l'écart entre le
réel et la perception que peuvent s'en faire les
personnes interrogées.
Enfin, l’étude sur l’offre des services met à profit
des données provenant de sources diverses et
en particulier les dernières estimations ou
recensements relevant de plusieurs ministères
et/ou autres institutions publiques, ce qui induit
parfois des chevauchements ou des
incohérences entre les différentes sources
mobilisées.
Les résultats des deux études sont ici
synthétisés deux rapports de synthèses
reprenant pour chaque secteur des éléments de
repères et de cadrage, des cartes et l’analyse
des données. Cette démarche nous permet
d’offrir des pistes d’amélioration de l’accès aux
services des personnes en situation de
handicap en adéquation à leurs besoins. Les
informations ici collectées vont également nous
permettre de répondre aux questions suivantes :
L'offre des services dans les secteurs de la
santé, de l’éducation et du travail est-elle
globalement suffisante dans la région ?
Est-elle adaptée et équilibrée entre les
différents secteurs d'activités ?
Est-elle correctement, voire équitablement,
répartie sur le territoire par rapport à la
répartition des personnes en situation de
handicap ?
Est-ce que l'offre des services est en
adéquation avec des besoins des personnes en
situation de handicap
12
13. 13
L’offre de services et l’analyse des besoins dans les secteurs de la santé, de
l’éducation et du travail.
Une bonne répartition des services dans un
territoire garantit l'efficience des systèmes
sanitaires, éducatifs et de l’accès à l’emploi.
Elle doit également rendre les prestations et les
équipements accessibles à tous en réduisant
autant que possible les inégalités et les
disparités géographiques. Pour ce faire, il existe
des politiques d’aménagements permettant, à
travers un cadre normatif et/ou incitatif, une
bonne répartition des structures dans un
espace régional et interprovincial.
Afin de faciliter l’accès des usagers aux
services de leur région, un réseau
d’infrastructure doit également être mis en
place. La région de Souss Massa Drâa est
relativement bien desservie par les
infrastructures routières, notamment pour la
population résidant à proximité des grandes
villes. Cependant, la densité du réseau est
inférieure à la moyenne régionale dans les
zones rurales (212 communes rurales sur les
236 communes de la région) surtout dans les
provinces de Ouarzazate-Tinghir et de Zagora.
De plus, la région ne bénéficie pas de réseaux
ferroviaires. Cette attention particulière à
l’égard des infrastructures nous permet une
meilleure compréhension du mode d'inscription
des services sur le territoire et du recours
souvent laborieux à ces services par les
personnes en situation de handicap.
La répartition des structures par secteur et par province est présentée comme suit :
Services de la santé Services de l’éducation
Service de la formation
professionnelle et d l’emploi
•Hôpital
•Hôpitaux spécialisés
•Centres de santé de base
•Services d’appareillage
publics et privés
•Services de rééducation
•Planification familiales
•Classes ordinaires intégrant
Personnes en Situation de
Handicap
•Centres spécialisés
•Clis
•Etablissements spécialisés
•Etablissements ordinaires
•Centre Mixte
•ANAPEC
SOUSS MASSA DRAA :
14. 14
Carte 1 Cartographie de l’offre de services par province en fonction de l’estimation
des personnes en situation de handicap (année 2013) 3
La Carte 1 rend compte du déséquilibre entre
l’offre des services et le nombre des personnes en
situation de handicap. En effet, elle montre qu’au
niveau de la région, l’offre des services comparé
au nombre de personnes en situation de handicap
est non seulement insuffisante mais aussi très
inégalement répartie sur le territoire notamment
dans le secteur du travail et de l’éducation. Par
conséquent, la réponse aux besoins de la
population en situation de handicap est donc
largement insuffisante et ne permet pas de
garantir une inclusion éducative, professionnelle
et sociale.
Globalement, la capitale régionale et la province
de Taroudant polarisent l'ensemble des
structures. ce qui est toutefois insuffisant pour la
ceinture des quatre provinces (AG, IZ, BG, TD)
qui abritent à leur tour, plus de 28 800 PSH :
Une province comme Taroudant, avec une
estimation de 37 000 personnes en situation de
handicap, bénéficie d’une bonne couverture
sanitaire mais ne possède que neuf structures
dédiées à l’éducation des enfants en situation de
handicap et que deux structures de formations
professionnelles et un bureau d’ANAPEC.
De l’autre côté, les provinces de Zagora et de
Tinghir, toutes deux très étendues et caractérisées
par leur aridité, ne peuvent aujourd’hui offrir des
réponses institutionnelles adaptées aux
populations rurales : accessibilité difficile, état des
pistes, longueur des trajets pour se rendre au
bureau de l’Anapec, peu de spécialités à l’Hôpital
de Zagora.
Les provinces de Zagora et de Biougra n’offrent
pour l’instant qu’une seule institution scolarisant
les enfants en situation de handicap.
Trois provinces (Sidi Ifni, Biougra et Tinghir) ne
disposent chacune que d’un seul centre de
formation professionnelle et d’un bureau de
l’Agence nationale de promotion de l'emploi et des
compétences (ANAPEC).
3
En raison de l’ancienneté des données qui datent du Recensement de 2004, nous nous sommes alignés sur l'estimation de la population de la
région de 2013 du Ministère de la santé. Le calcul du nombre de personnes en situation de handicap par province est basé sur les informations
émanant du Recensement 2004 indiquant notamment (1) la taille de ménage selon les provinces et le fait que (2) un ménage sur quatre déclare
avoir au moins une personne en situation de handicap.
15. 15
CADRE LÉGAL
Loi n° 07-92 relative à la protection sociale des
personnes handicapées (1993)
Article 2 : Est considéré comme handicapé
au sens de la présente loi, toute personne se
trouvant dans un état d’incapacité ou de gêne
permanent ou occasionnel résultant d’une
déficience ou d’une inaptitude l’empêchant
d’accomplir ses fonctions vitales, sans
distinction entre handicapés de naissance et
ceux qui souffrent d’un handicap acquis.
Article 3
L’état de handicapé est défini selon des
critères médicaux et techniques établis par
voie réglementaire après consultation des
experts en la matière.
• Référentiel international
Convention des Droits de l’Enfant (1989):
promotion des droits fondamentaux, articles 3,
23 et 24.
Charte d’Ottawa pour la promotion de la
santé(1986).
Convention internationale des droits des PSH :
Préambule, article 25 et 26.
I - LA SANTE
Les établissements de soins de santé de base (ESSB) ont pour mission de cibler et de promouvoir
des objectifs de santé prioritaires (Ministère de la Santé, 2007) et sont répartis de la sorte : les
dispensaires ruraux, les centres de santé communautaires, les centres de santé communautaires
avec maternité, les centres de santé urbains (CSU) et les centres de santé urbains avec maternité,
entreprenant des activités aussi bien curatives que préventives.
16. 16
Carte 2 Répartition des structures de la santé et du nombre estimé des PSH selon
les provinces, 2013 Source : Ministère de la Santé- Ahlibou
Voici quelques-unes des activités ou services
proposés dans ces centres :
· Maternité
· Consultations dentaires et soins dentaires
· Urgences
· Consultations de médecine générale
· Hospitalisation
· Examens de laboratoire
· Santé mentale
· Examens radiologiques
· Hygiène scolaire
· Consultations médicales spécialisées
Ces activités et services sont inégalement
répartis sur le territoire d’autant plus que les
zones rurales et isolées de la région restent
encore largement en marge du dynamisme des
plus grandes villes. Selon le recensement de
2004, le nombre de personnes en situation de
handicap dans la région SMD a été estimé à
160 000 personnes. Sachant qu’il n’existe que
très peu d’infrastructures médicales
spécialisées assurant la prise en charge et la
réhabilitation fonctionnelle des personnes
porteuses d’un handicap, dispenser des
services de santé spécialisés dans les régions
éloignées demeure de la sorte un enjeu central.
17. 17
Tableau 1 Connaissance, besoin et utilisation des services de la santé pour les
Personnes en Situation de Handicap. Source BED ACF
1-Les services de la santé dans SMD
Une analyse de la répartition des
établissements de soins de santé de base dans
la région de Souss Massa Drâa montre qu’il
existe une disparité entre les provinces: des
régions certes petites et enclavées ayant
cependant une forte densité de population en
situation de handicap comme les provinces
d’Inezgane (IZ) et de Biougra (BG) disposent de
peu d’infrastructures.
Les services pour le diagnostic prénatal, pour
l’accouchement et la santé néonatale à travers
les services proposés par les centres de santé
urbains et les centres de santé communaux
disposant d’une maternité et de centre de
référence pour la planification familiale ne sont
pas quitablement répartis sur le territoire :
Inezgane ne dispose par exemple que de 4
centres de cette catégorie et Sidi Ifni de
seulement 5 unités de ce type. Dans toute la
région, il n’existe que 4 centres de planification
familiale, ce qui est loin de couvrir les besoins
de la population générale, et par conséquent
des personnes en situation de handicap.
La médecine spécialisée dans la région fait
figure de parent pauvre de la médecine et
repose comme nous le montre la carte sur des
services publics raréfiés souvent concentrés
dans les grandes villes comme Agadir et mal
reconnus : seulement 40% des personnes
interrogées lors de notre enquête connaissent
des services de médecine spécialisée.
Le ministère de la Santé Publique, via les
délégations régionales et provinciales, fournit
les services spécialisés avec une procédure
lente, compliquée et avec une offre
majoritairement inadaptée car standardisée.
Quant aux fournisseurs privés, ils sont
principalement installés dans l’urbain avec un
coût assez élevé par rapport au pouvoir d’achat
des familles.
De plus, la population de Souss Massa Drâa
souffre de la raréfaction des personnels
soignants avec seulement 16 pédiatres, 22
chirurgiens et 47 kinésithérapeutes dans la
région.
La faible disponibilité de l’offre de service et
l’insuffisance des ressources humaines dans
les zones rurales est en outre aggravée par
l’inaccessibilité des transports en communs.
18. 2- Les besoins des personnes en situation de
handicap
La majorité des personnes interrogées a une
connaissance satisfaisante des unités de santé
de base existantes sur le territoire : 86,2% des
Personnes en Situation de Handicap contre
96,4% des non Personnes en Situation de
Handicap. En ce qui concerne les besoins
exprimés, les centres associatifs de réadaptation
apparaissent en deuxième position auprès des
personnes en situation de handicap
interrogées(79,1%). Ce pourcentage élevé peut
être expliqué par l’accompagnement spécialisé
dispensé par les associations ainsi que par les
prix plus avantageux des prestations. Moins de
la moitié des personnes interrogées connaissent
un service de réadaptation physique et moins de
20% les services d’appui psychologique. Le
niveau de méconnaissance et la faible utilisation
de ces services s’explique en partie par le
nombre réduit de ces structures dans la région et
leur absence dans les zones rurales (carte 2).
Le niveau de besoin exprimé des différentes
structures est toujours supérieur à la
connaissance et l’utilisation ce qui indique que
l’offre de services sanitaires existantes dans la
région ne répond actuellement pas aux besoins
de la population en situation de handicap, en
particulier au niveau des services de
réadaptation, d’aides techniques et de soutien
psychologique.
L’offre institutionnelle est particulièrement limitée
alors que la demande exprimée demeure à un
niveau élevé ; cela requière la multiplication des
fournisseurs de service, qu’ils soient publics,
associatifs ou privés, en la matière.
Pistes d’explication:
• Le manque de visibilité et de médiatisation des
services dédiés aux Personnes en Situation de
Handicap et des actions qu’ils réalisent ;
• La mobilité réduite des Personnes en Situation
de Handicap et l’accessibilité difficile aux
services existants, en particulier en raison des
contraintes de transport existantes pour
desservir les zones les plus isolées de la région ;
• Le manque de professionnels spécialisés ;
• La concentration de ces services dans les
grandes agglomérations (la ville d’Agadir en
particulier) ;
• L’insuffisance d’unités psychologiques ou
psychiatriques spécialisées aussi bien dans les
espaces urbains que dans les espaces ruraux, et
une méconnaissance de leur rôle.
Au-delà de la disponibilité de l’offre des services,
le niveau d’utilisation des services de santé
semble fortement corrélé au soutien financier et
autres prestations sociales relatives aux frais
sanitaires. En effet, parmi les principales
difficultés identifiées par les personnes en
situation de handicap enquêtées, le paiement
des médicaments (86,4%) et des services de
santé(85%) arrivent en tête, dans des
proportions largement supérieures au reste de la
population (respectivement 65,6% et 61%) .
18
19. 19
Pour 84,2% des personnes en situation de
handicap interrogées, le manque d’informations
relatif aux services de santé constitue un obstacle
à leur utilisation semblant enfermer l’usager dans
la méconnaissance des soins mis à sa disposition.
D’autres difficultés sont invoquées comme:
• La qualité de l’accueil par le personnel des
hôpitaux, des cliniques et des services de
réadaptation, pour 81.1% des Personnes en
Situation de Handicap contre 50% des
Non-Personnes en Situation de Handicap, ce qui
semble indiqué un déficit de formation de ces
personnels à la prise en charge de public à
besoins spécifiques, en particulier pour les
déficiences sensorielles ;
• La circulation dans les hôpitaux et les cliniques,
pour 72% des Personnes en Situation de
Handicap contre plus de 32% pour les
Non-Personnes en Situation de Handicap, ce qui
traduit l’existence d’entraves importantes à
l’accessibilité pour les personnes à mobilité
réduite.
« …Je suis souvent solitaire et renfermé sur
moi à la maison, je suis incapable de faire ce
que je veux sans l'aide de ma mère ou de ma
sœur… Ma mère est divorcée et ne peut pas
subvenir à tous mes besoins, d' autant plus
que le coût de mes médicaments dépasse
700DH chaque mois.
Les relations avec les prestataires de services
laissent à désirer, notamment dans les
dispensaires que je fréquente régulièrement et
ma famille souffre de l’absence de la gratuité
en matière de paiement de médicaments…. »
Récit de vie de A.M, handicapé mental, âgé de
24 ans et résident à la ville de Dcheira .
Les 4 principales difficultés déclarées : PSH Non PSH
Payer les médicaments
Payer un service de santé (consultation médicale,
infirmiers, examens, chirurgie…)
Accéder aux infos sur les services de santé (hôpital,
clinique, centre de réadaptation)
Arriver à se faire soigner dans un service de santé
(consultation médicale, infirmiers…)
86,4%
85%
84,2%
83,2%
65,6%
61%
44%
65%
Au-delà de la disponibilité des services et des ressources humaines mises à disposition, l’accès aux
soins médicaux dépend de la capacité des individus à payer les soins et représente dans cette mesure
une source d’inégalités en particulier pour les plus pauvres et ceux qui ne bénéficient d’aucune
assurance maladie.
On pourra noter que le système de couverture de base instauré récemment par la législation
marocaine repose sur deux piliers : l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et un régime d’aide
médicale pour les personnes économiquement défavorisées (RAMED) fixé par le décret n° 32-11-199
du 26 septembre 2011.
Dépenses totale en santé par habitant (source : OMS 2011)
Reste à charge pour les consommateurs en % de la dépense totale en santé (source :
Banque Mondiale 2011)
Maroc 231$ Algérie 437$ Tunisie 500$ Mauritanie 54$ Espagne 2941$
Maroc 55% Algérie 13,2% Tunisie 40% Mauritanie 38,6% Espagne 20,7%
21. CADRE LÉGAL
Référentiel international
Article 24 de la Convention internationale
relative aux droits des personnes
handicapées, ratifiée en Avril 2009 par le Maroc.
Convention internationale sur les Droits de
l’enfant, ratifiée par le Maroc en 1993, consacre
ses articles 23, 28, 29 aux droits à l’éducation des
enfants notamment les enfants en situation de
handicap.
Cadre législatif national
La Charte Nationale d’Education et de
Formation, élaborée en 2001
Le Plan d’Urgence de l’Education 2008 – 2012
La Note 8 du 07 avril 2000 du Ministère de
l’Education Nationale destinée aux Directeurs
des académies régionales de l'éducation et de la
formation, aux Etablissements scolaires, aux
Délégués Provinciaux et aux Enseignants pour
les inciter à prendre en compte les enfants
handicapés dans leur programmation et stipulant
qu’il faut inscrire « les Besoins Spéciaux dans
Tous les Plans d’Adoption de la Vie Scolaire ».
La Circulaire Conjointe N° 130 du 12 octobre
2004 organisant les procédures d’inscription et
d’orientation des enfants handicapés (vers les
classes ordinaires intégrées) et instaurant, au
niveau des délégations provinciales, des
commissions pluridisciplinaires provinciales pour
examiner les dossiers des enfants.
La Circulaire 143 du 13 octobre 2009 du MEN
qui vise l’opérationnalisation du projet E1P7 du
plan d’urgence.
II - L’EDUCATION
21
Contexte
Au Maroc, l’éducation est un enjeu politique très
important et l’amélioration des performances du
système éducatif est à l’ordre du jour, aussi bien
dans les différents plans d’action qu’à travers les
programmes de coopération internationale
engagés dans cette perspective. Une volonté
politique est également très clairement exprimée
depuis plusieurs années par les autorités
marocaines pour améliorer l’accès à l’éducation
des enfants en situation de handicap (ESH).
Le Maroc dispose de trois types de dispositifs de
scolarisation pour les élèves en situation de
handicap, à savoir :
• Les CLIS (classes d’intégration scolaire), des
classes séparées pour l’intégration scolaire située
au sein d’écoles ordinaires, où les enfants
reçoivent des cours dispensés par des
enseignants 4
• Les classes ordinaires, pour l’intégration partielle
ou totale selon l’état physique ou psychique de
l’élève en situation de handicap.
• Des centres médicaux sociaux gérés
généralement par les associations.
Selon l’Enquête nationale sur le handicap réalisée
en 2004 par le Secrétariat d’État chargé de la
Famille, de l’Enfance et des Personnes
Handicapées :
• Seulement 32,4% des enfants en situation de
handicap étaient scolarisés, contre 96% des
enfants non handicapées, sur une population de
231 000 enfants âgés de 4 à 15 ans ;
• 2 enfants en situation de handicap sur 3 ne vont
pas à l’école ;
• 6 enfants sur 10 n’ont jamais fréquenté l’école ;
•Le taux de scolarisation des enfants en situation
de handicap âgés de quatre à quinze ans
enregistre une disparité selon le milieu de
résidence (40% en moyenne dans le milieu urbain,
contre près de 30% dans le milieu rural).
22. Les services de l'éducation dans SMD
De manière générale, il y a un faible taux de
scolarisation des enfants en situation de handicap
dans l’ensemble des provinces à l’exception de
Inezgane et dans une moindre mesure de Tiznit.
Le nombre d’ESH à scolariser donne un aperçu
des efforts à mener en matière de scolarisation : la
situation présentée ci-dessous montre clairement
les écarts inquiétants à combler
au niveau de la région. On
remarque que des provinces
qui ont des taux de
scolarisation comparables
(représentées sur la carte par la
même couleur) affichent des
effectifs très différents
d’enfants handicapés en
situation de non-scolarisation
ou vice-versa. En effet
Taroudant et Zagora ont le
même taux de scolarisation
mais selon notre estimation,
Taroudant aurait 4531 enfants
en situation de handicap à
scolariser tandis que Zagora en
aurait 1309.
Du point de vue du décideur
l’intervention doit donc se
réaliser dans les provinces où
les taux de scolarisation sont faibles et
prioritairement où les effectifs des enfants
en situation de handicap non s c o l a r i s é s
sont importants :
Taroudant, Agadir et Inezgane.
D’après les estimations réalisées lors de ce
diagnostic, il reste au total dans la région de
Souss-Massa-Drâa près de 21 200 enfants en
situation de handicap non scolarisés.
Carte 3- Taux de scolarisation des ESH par province
Source RGPH 2004, Ahlibou.
22
23. Les besoins des personnes en situation de
handicap
Cette carte montre l’absence de CLIS dans les
zones rurales et dans les provinces de Sidi Ifni et
de Biougra. Dans toute la région, il n’y a que 22
classes qui accueillent des ESH avec la province
de Zagora qui a le maximum de classes. Il n’y a
également que 11 centres médicaux sociaux
permettant toutefois une prise en charge à la fois
éducative, scolaire et thérapeutique.
Par ailleurs, la province de Taroudant qui,
rappelons-le, compte 4531 ESH à scolariser, ne
dipose que de 10 classes ordinaires/CLIS et d’un
seul centre spécialisé. Ainsi, le faible tissu des
structures adaptées aux ESH traduit
l’inadéquation du dispositif éducatif et des moyens
mis en place dans la région pour scolariser les
enfants en situation de handicap.
Selon les données collectées lors de l’état des
lieux de la scolarisation dans la région voici
les principaux obstacles à la scolarisation des
enfants en situation de handicap :
Pour les CLIS
• Au moins 39% des demandes d’inscriptions sont
refusées par les directeurs des établissements
pour différentes raisons : type de déficience trop «
lourdes » à encadrer, manque d’enseignants
formés, manque de transport, d’accompagnateur,
d’information sur le handicap et manque de
coordination.
• Les enfants porteurs de certains types de
déficience (autisme, IMC ….) sont exclus des
CLIS.
• Les CLIS de la région sont accessibles mais pas
selon les normes universelles et nécessitent un
renforcement en termes d’équipement (mobilier,
matériel didactique…).
23
Carte 4 - Répartition des dispositifs de scolarisation et du nombre estimé des PSH
selon les provinces 2013 Source : Ministère de la Santé et Handicap International
5
Rapport final Etat des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap dans la Région de Souss Massa Drâa ; Février 2014 ;
Handicap International-Unicef.
6
Dans le cadre de l’Etat des Lieux de la Scolarisation des enfants en situation de handicap dans la région de Souss Massa Drâa ont été interrogés
: 85 enfants en situation de handicap jamais scolarisés et 111 parents et 16 ESH en décrochage et 16 parents.
24. Principaux constats
Pour les classes ordinaires
• L’acceptation des élèves en classe ordinaire
dépend de l’avis positif du directeur et donc de sa
propre perception de l’enfant handicapé et de sa
capacité à intégrer avec succès une classe
ordinaire.
• Plus de 53% des directeurs interrogés se
prononcent contre l’intégration en classe ordinaire.
• Le matériel didactique en classe n’est pas
adapté.
• Plus de la moitié des élèves en situation de
handicap éprouve des difficultés à s’intégrer au
sein de la classe et avec les autres élèves.
Pour les centres médico-sociaux
• Le nombre de ces centres est particulièrement
limité dans la région (une dizaine en tout) avec un
seul centre pour toute la région pour les personnes
avec déficience visuelle allant du primaire au
baccalauréat ;
• Peu de professionnels spécialisés.
• Une scolarisation non uniforme allant de l’activité
du préscolaire, à l’enseignement non formel.
• Manque de place dans les établissements de
proximité 68 %
• 61 % parents pensent que leurs enfants ne
peuvent être scolarisés, en raison de leurs
problèmes de santé
• Manque de moyens de transport, distance pour
se rendre du domicile familial à l établissement
54%
• Moyen de transport 77 %
• Contraintes familiales, manque d’appui familial
62%
• Problème de santé 42%
• Echec scolaire 42 %
24
7
Bien que l’échec scolaire soit lui-même la résultante de plusieurs facteurs qui mériteraient l’attention, nous reprenons ici la formulation présen-
tée dans le Rapport de Etat des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap dans la Région de Souss Massa Drâa ; Février
2014 ; Handicap International- Unicef p. 71
Il est intéressant de s’intéresser aux enfants en situation de handicap qui n’ont jamais été scolarisés ou
ceux qui sont en décrochage. Ci-dessous les facteurs qui entravent la scolarisation précisément en zone
rurale :
Facteurs d’exclusions des ESH jamais scolarisés et de ceux en décrochage
ESH jamais scolarisé ESH en décrochage scolaire
26. 26
8
D’après la Note d’orientation en matière de formation professionnelle et d’emploi des personnes en situation de handicap au Maroc, Pierre Blanc
pour Handicap International, Juillet 2013
C’est ainsi que plus d’une personne sur deux en situation de handicap en âge d’être actif serait
directement intéressée par la mise en œuvre d’une politique de dynamisation de son accès à
l’activité professionnelle, ce qui démontre le caractère extrêmement prioritaire de ce secteur.
CADRE LÉGAL
Référentiel international
la Convention internationale relative aux
droits des personnes handicapées, ratifiée en
Avril 2009 par le Maroc, Préambule, article 27.
Cadre législatif national
Le décret N° 2.04.570 promulgué le 16 Di al
Kiaâda 1425 (29 décembre 2004) fixant les
conditions d’embauche des employés en
dehors du temps de travail normal ;
Le décret N°2.04.682 promulgué le 16 Di al
Kiaâda 1425 (29 Décembre 2004) fixant les
liste des travaux interdits aux mineurs de moins
de 18 ans, aux femmes et aux employés
handicapés ;
L’Arrêté du Premier Ministre N°3.130.00
promulgué le 7 Rabii al aoual 1421 (10 juillet
2000) fixant la liste des fonctions pouvant être
attribuées aux personnes en situation
d’handicap en priorité ainsi que le quota de ces
postes dans les administrations publiques et
institutions qui en dépendent.
III - L’EMPLOI
Contexte
L’entrée en formation professionnelle mais
aussi la recherche d’emploi repose, pour les
personnes en situation de handicap comme
pour n’importe quel public, à la fois sur un
processus d’orientation et des dispositifs
d’accompagnement. Au Maroc, ce rôle est joué
par l’ ANAPEC. La couverture de ces bureaux
est large étant donné qu’il n’existe qu’une
antenne par province. Les formations
professionnelles quant à elles se répartissent
en centres de formation publics et centres de
formations privés. Toutefois il nous est difficile
aujourd’hui de quantifier la disponibilité de
l’offre en raison de la complexité des modalités
d’inscriptions et des services offerts, mais aussi
par le manque d’informations recensant les
entrées en formation des personnes en
situation de handicap dans la région.
D’après les données du recensement de 2004,
nous sommes loin de l’égalité des chances en
matière d’emploi : le taux d’activité des
personnes en situation de handicap serait de
l’ordre de 12% contre 48,5% pour l’ensemble
des actifs et le taux de chômage 5 fois plus
élevé chez les personnes en situation de
handicap. Plus de 74% des personnes en
situation de handicap ne pourraient exercer
d’activité professionnelle du fait de leur
handicap. Une disparité importante liée au
genre accentue ce faible taux d’emploi : 96%
des femmes handicapées n’exercent aucune
activité professionnelle contre 82% des
hommes.
27. Les services d'emploi dans SMD
Le nombre total des agences ANAPEC est
largement insuffisant et ne semble pas répondre à
une logique de couverture de territoire
proportionnelle à l’effectif des Personnes en
Situation de Handicap. Cet aspect est plus
particulièrement mis en évidence, dans la province
de Taroudant où l’on estime à 37 000 le nombre de
personnes en situation de handicap soit la plus
grande concentration des Personnes en Situation
de Handicap dans la région, alors que cette
province ne dispose d’un seul centre ANAPEC. Il y
va de même si l’on se réfère à l’offre de services
en formation professionnelle par province. Les
places des personnes en situation de handicap
dans l’appareil de formation existant dans la
région sont fortement obstruées par un processus
d’inscription excluant les personnes ayant
certaines formes d’incapacités. En outre, dans
l’ensemble des structures spécialisées et
ordinaires, il n’y aurait d’après les données
collectées que 109 personnes en situation de
handicap inscrites.
Il existe également un centre mixte à Agadir avec
seulement 30 personnes en situation de handicap
inscrites.
Il existe également un centre mixte à Agadir avec
seulement 30 personnes en situation de handicap
inscrites.
27
Carte 5 - Répartition des structures de la formation professionnelle, de l’emploi et du nombre
estimé des PSH selon les provinces, 2013 Source : Ministère de la Santé- Ahlibou
« …S'agissant de l’aspect institutionnel, il est impératif de créer des postes de travail au
bénéfice des Personnes en Situation de Handicap dans les établissements étatiques… Il
faut également prendre en compte les accessibilités dans les plans architecturaux et la
construction de nouveaux Établissements.
En ce qui concerne l’aspect juridique, je crois que l’application des lois en vigueur et
l'amélioration du quota du secteur public, suffisent à l'intégration professionnelle des
Personnes en Situation de Handicap… »
A.A. , handicapé physique , âgé de 26 ans et résident à DCHEIRA
28. Besoin des Personnes en situation de
handicap
Alors que les personnes en situation de handicap
interrogées dans notre enquête ont clairement
exprimé le besoin de services d’orientation, de
formation et d’accompagnement vers l’emploi,
elles font preuve d’une méconnaissance de ces
structures déjà existantes. Il en émerge que le
niveau de connaissance des structures
spécialisées aux Personnes en Situation de
Handicap est plus élevé parmi les non Personnes
en Situation de Handicap comparés aux
Personnes en Situation de Handicap censés en
être les usagers. C’est ainsi que :
16,8% des Personnes en Situation de Handicap
connaissent un bureau de l’ANAPEC contre
35,8% des non Personnes en Situation de
Handicap et seulement moins de 5% des
Personnes en Situation de Handicap les utilisent;
27,1% des Personnes en Situation de Handicap
connaissent un centre de formation
professionnelle contre 48,8% des non Personnes
en Situation de Handicap
26,3% des Personnes en Situation de Handicap
connaisent un service de micro crédit contre 48%
du reste de la population intérrogée
15,8% des Personnes en Situation de Handicap
connaissent des structures appuyant la création
de projets d’entreprise contre 30% des non
Personnes en Situation de Handicap.
Parmi les personnes interrogées, les plus grands
besoins en termes de service concernent dans
l’ordre d’importance : la formation professionnelle,
les bureaux d’emploi et l’accès au crédit. Alors que
68% des personnes intérogées ne travaillent pas,
moins de 35% disent avoir besoin des bureaux
d’emploi considérés comme peu attractifs par
rapport aux centres de formation bien qu’ils offrent
des services différents et théoriquement
complémentaires.
Ces unités regroupent en effet différents services
indispensables à l’inclusion professionnelle et
économique des personnes en situation de
handicap : l’orientation ; l’accompagnement dans
l’élaboration projet professionnel ; l’évaluation des
acquis; la préparation à une formation
professionnelle qualifiante ; la remise à niveau ; la
qualification; et enfin l’entrée ou le retour à
l’emploi.
Les personnes en situation de handicap
rencontrées expriment dans leur majorité le besoin
d’accéder à des microcrédits sans toutefois utiliser
ce type de service. Le recours à de tels dispositifs
semble très marginal dans la région de
Souss-Massa-Drâa comme nous l’indique le
décalage entre le besoin, la connaissance et
l’utilisation de ces services.
28
Tableau 1 Connaissance, besoin et utilisation des services de formation professionnelle
et de l’emploi pour les PSH. Source BED ACF
29. L’auto emploi semble pouvoir être une solution pour de nombreuses personnes en situation de handicap ne
pouvant décrocher un emploi formel mais doit pouvoir s’appuyer sur des mécanismes d’appui à la création
d’entreprise dont l’accès à un capital de départ et un accompagnement dans la durée des porteurs de projet.
Parmi les principales difficultés identifiées par les personnes en situation de handicap enquêtées figurent
celles de trouver des formations adaptées et de payer les coûts associés.
29
Les 4 principales difficultés déclarées : PSH Non PSH
Trouver des cours de formation professionnelle
adaptés
Payer les coûts de formation professionnelle
Trouver des offres d’emploi adaptées à vos
compétences
Avoir des informations sur les institutions de
microcrédit
54,4%
54,4%
54,0%
50,7%
42,8%
38,0%
44,6%
37,4%
30. 30
Les personnes en situation de handicap de la
Région de Souss-Massa-Drâa semblent faire
face à de nombreux freins empêchant leur
insertion professionnelle, dans des proportions
supérieures au reste de la population:
- Des ressources sociales peu élevées limitant
l’accès à la formation et à l’auto emploi,
- L’absence d’aménagements adaptés au sein
des lieux de formation et de travail,
- Des mécanismes d’inscription aux formations
professionnelles excluant les Personnes en
Situation de Handicap,
- Une faible qualification de base : seulement
6,80% des Personnes en Situation de Handicap
rencontrées ont un niveau secondaire,
- L’absence de programmes
d’accompagnement spécifiques à l’emploi et à
l’auto emploi adaptés aux besoins, attentes et
compétences des Personnes en Situation de
Handicap,
- La non application des lois relatives à l'emploi
(le quota du secteur public).
« … Je suis natif de la ville de Tinghir, marié et
père de quatre enfants. J'ai une déficience
physique depuis l’âge de deux ans, selon les
propos de ma mère. J'ai passé mon enfance,
comme tous les enfants handicapés de l’époque
dans la marginalisation et la discrimination. J’ai
suivi mes études jusqu' au CM2, puis j'ai
pratiqué plusieurs métiers sans succès. En
1982, j’ai rejoint un atelier de couture
traditionnelle où j’ai passé dix ans. Puis je me
suis lancé dans la gestion d’un atelier de
couture, qui ne me rapporte que des miettes.
Sans l'aide de mes frères et des bienfaiteurs, je
serai incapable de subvenir aux simples
besoins de ma famille.
Malgré mes sollicitations répétées auprès des
instances compétentes, je n’ai pas pu bénéficier
d’un agrément de taxi ou d’une subvention me
permettant d’améliorer ma situation
socio-économique et de subvenir
convenablement aux besoins croissants de mes
enfants… »
Récit de vie de Mohammed Abouh , handicapé
physique , âgé de 56 ans , et résident à TINGHIR
65,5% des personnes en situation de handicap interrogées n’ont jamais fréquenté l’école dont 76,6% de femmes
22,2% ont un niveau d’éducation primaire; elles sont seulement 16,6% les femmes en situation de handicap à avoir
ce même niveau d’éducation
68 % des personnes interrogées ne travaillent pas ;
11,7% exercent un travail journalier et seulement 2,1% sont salariés.
31. Schématisation des logiques d’intervention
31
La connaissance des structures existantes sur le territoire et les liens qui restent à établir entre les
services médicaux, sociaux, éducatifs et professionnels garantissent l’accessibilité des soins et
l’accompagnement des personnes en situation de handicap en adéquation à leurs besoins. Cet
accompagnement doit être continu entre les services, sans superposition des rôles et sans
rupture.
Cela nécessite différents niveaux d’organisation, de coordination des prestations et surtout
l’implication de divers corps professionnels afin d’assurer une réponse globale aux besoins
précédemment identifiés.
Niveau central : politiques, stratégies, approches, programmes
Niveau régional : application, évaluation des besoins, gouvernance
Ministère de la
santé
Ministère de
l’éducation
Ministère de
l’intérieur
Etablissement
entraide
nationale
Agence
développement
social
Ministère du développement
social
Direction
régionale
Académie
régionale
Wilaya Délégation
régionale
Coordination
régionale
Niveau provincial : application, évaluation des besoins, gouvernance
Direction
provinciale
Délégation
provinciale
Province /DAS Délégation
provinciale
Chargé de
projets
Niveau local : application, feed back
Offre de services : identités sectorielles, logique d’intervention verticale,
approches, programmes
Structures de
proximité
Structures de
proximité
Structures de
proximité
IV - Continuité de l’offre et les relations inter et intra secteurs
32. 32
ORGANISATIONS TRANSVERSALES : planification, mise en œuvre,
plaidoyer évaluation
Offre de services : identités propres, logique d’intervention
transversale, approches, programmes
Collectivités locales
Responsabilité déve-
loppement territorial
Evaluation besoins,
demandes plaidoyer
Echange information,
orientation, offre de
services
Les OPH
Usagers : personnes en situation de handicap :
formulation des besoins, participation,
SA : Clio /
SEAOs …..
Il est possible de résumer les principaux freins à
une dynamique intra et inter acteurs par les
points suivants :
• L’actualisation du cadre juridique nécessite du
temps, il n’existe pas des mécanisms de
régulation contraignant afin de favoriser la mise
en application des lois, le budget alloué est
insuffisant et la question du handicap n’est pas
toujours inscrite dans les missions de collectivités
territoriales.
• Les institutions publiques agissent de façon
cloisonnée en l’absence de mécanismes de
coordination intersectorielle suffisamment
performants.
• Il n’existe pas de réelle coordination au niveau
de la mise en application des réformes ni de
processus d’évaluation.
• Faible couverture des fournisseurs de services
des différents secteurs dans la région de Souss
Massa Drâa dans les zones rurales faiblement
peuplées et des zones urbaines saturées,
dépassant largement les moyens humains et
financiers.
• Une lenteur et lourdeur administrative dans
l’implication des collectivités locales au niveau de
l’accompagnement des Personnes en Situation
de Handicap. Les plans de développement
communaux (PCD), récemment introduits par la
loi sont encore peu opérants pour répondre aux
besoins exprimés par les Personnes en Situation
de Handicap.
• Des associations avec des missions ambigües
et cloisonnées travaillant souvent dans l’urgence
et ne s’inscrivant pas dans une stratégie axée sur
des priorités. Des conflits aussi bien structurels,
autours de financements ou de leadership
entravent la communication inter associatives.
•Dans les services:des équipements
inaccessibles, une formation insuffisante et
inadaptée des professionnels aux besoins des
Personnes en Situation de Handicap, une
mauvaise circulation de l’information, une
planification pas toujours formalisés et un
manque de moyens.
•Des usagers en majorité peu instruits (taux
d’analphabétisme particulièrement élevé) n’ayant
ni la connaissance des services existants, ni la
connaissance de leurs droits.
Malgré ces contraintes importantes, la majeure
partie des acteurs consultés au cours du
diagnostic local - qu’ils soient publics ou
associatifs - a manifesté une volonté
d’amélioration collectivement de la situation des
Personnes en Situation de Handicap. De cette
expérience, il semble que les principaux
déterminants pour la régulation des relations
inter acteurs résident dans la mise en commun de
programmes préalablement planifiés, dotés de
financements, et impliquant les usagers
eux-mêmes.
33. RECOMMANDATIONS
Recommandations globales
• Actualiser l'arsenal juridique découlant
des lois relatives aux droits des PSH, en
particulier de la CRDPH ratifiée par le
Maroc (décrets exécutifs, décrets
d’application, circulaires,…) ; assurer la
mise en place d’un cadre réglementaire
contraignant pour favoriser une meilleur
offre de service adaptées ; harmoniser le
budget consacré à la mise en application de
ces lois.
• Mettre en place un organe interministériel
national fonctionnel avec des bras
régionaux et locaux intégrant les
collectivités locales, pour une prise en
charge du handicap de façon intégrée et
adaptée en fonction du contexte
urbain/rural.
• Désigner des points focaux dans chaque
ministère en charge de la question du
handicap avec des référents au niveau
régional et local.
•Mettre en place des commissions
techniques entre les Ministères clé et la
société civile.
• Evaluer la mise en place de la convention
quadripartite (MEN, MSFFDS, Ministère
Santé, Fondation Mohamed V), notamment
dans ses aspects de transversalité.
• Déterminer le partage des responsabilités
entre les différents acteurs à travers la mise
en place d’un mécanisme de régulation des
services publics et associatifs:
Définir le rôle de la société civile dans son
implication dans les différents domaines
avec un cahier des charges précis et
permanent, garantir l’accès à la formation
pour son personnel, définition des moyens
financiers pour le fonctionnement des
centres
Revoir le système de conventionnement
entre les autorités et les associations afin
d’établir un partenariat plus équilibré et des
engagements partagés et mutuels.
33
34. Recommandations :
• Plaider auprès des départements de la santé
et des instances élues à tous les niveaux pour
l’amélioration de l’accès à la santé et à la
couverture sanitaire des Personnes en Situation
de Handicap. Les indicateurs de couverture de
services de santé sont à revoir au niveau de la
région dans le cadre d’une politique de
proximité assurée par la régionalisation et la
sectorisation des prestations en direction des
Personnes en Situation de Handicap en
coordination avec une approche
communautaire(RBC).
• Création(ou aménagement) de structures de
proximité aisément accessibles et en mesure de
prendre en charge et/ou éventuellement
orienter les Personnes en Situation de
Handicap, en harmonie avec le schéma des
infrastructures de base du Ministère de la Santé
fondées sur ce même principe de sectorisation
Dans cette optique, l’utilisation de
l’infrastructure de l’Entraide nationale (sous
tutelle du MDS) pourrait s’avérer très utile dans
le cadre d’attributions clairement définies. Par
ailleurs, le choix de la sectorisation n’exclut pas
la mise en place de centres nationaux de
référence qui assureraient une fonction de
dispense de prestations, de recherche et de
formation.
34
Obstacles Facilitateurs
Inadaptation de la carte sanitaire aux besoins
des Personnes en Situation de Handicap :
- rareté des structures d’accueil et cadres
spécialisés assurant la prise en charge et la
réhabilitation fonctionnelle des Personnes en
Situation de Handicap, notamment en milieu
rural.
-Centralisation des services existants et des
cadres spécialisés dans les grandes villes.
Pénurie en ressources humaines en mesure de
s’occuper de ce secteur que ce soit en personnel
médical, paramédical et absence de formation
continue
Problèmes d’accessibilité des structures de
santé aussi bien au niveau des ESSB qu’au
niveau des hôpitaux ; mauvaise communication
aussi bien auprès des usagers que des autres
institutions
Une couverture sociale insuffisante. Le coût de la
santé est très élevé avec des besoins en
prestations spécialisées, appareillage,
rééducation etc. et pour des prises en charge de
longue durée
Prédisposition des acteurs locaux et plus
particulièrement des OPH, et des associations
spécialisées à collaborer pour plus de
complémentarité. Existence de centre
d’orientation pouvant aussi bien orienter que
coordonner les actions.
La région dispose de nombreux potentiels, des
professionnels jeunes. Présence d’opportunités
de formation et d’accompagnement technique
pour plus de viabilisation de leurs actions.
Existence d’un cadre juridique à renforcer et mise
en accessibilité de services à travers des
initiatives locales
Volonté politique à travers la mise en place d’une
couverture sociale pour les plus défavorisés (la
RAMED).
RECOMMANDATIONS
Dans le secteur de la santé:
Obstacles et facilitateurs identifiés:
35. RECOMMANDATIONS :
• Renforcer sur l’ensemble de la région la prise
en charge précoce du handicap à travers une
politique de prévention et de dépistage précoce
des handicaps surtout en milieu rural.
• Instaurer une politique de formation, de
renforcement et de rétention des compétences
en matière de handicap tout en veillant à leur
juste répartition géographique en fonction des
besoins des populations, et dans le cadre de la
planification stratégique en matière
d’accompagnement des Personnes en Situation
de Handicap.
• Partir de l’existant en mutualisant les
ressources et en renforçant les partenariats.
Faciliter le processus de renforcement des
capacités des organisations représentatives
des Personnes en Situation de Handicap
actives dans le domaine de la santé et de la
réadaptation. Encourager la communication
entre les organisations de Personnes en
Situation de Handicap, le gouvernement et les
autres acteurs du secteur, sur la base de
protocoles de partenariat dont certains ont déjà
été élaborés par le MDS (partenariat
ministère/secteur associatif).
• Œuvrer pour une amélioration de
l’accessibilité des structures de santé déjà
existantes. Des aménagements de petite taille
devraient au moins faire l’objet de priorité
impliquant la participation les différents acteurs
(service de santé, OPH et collectivités locales).
Réalisation de guides techniques pour les
hôpitaux et services de santé de base ayant
pour objectif de vulgariser les normes grâce à
des documents pédagogiques et illustrés.
Mettre en place de mécanismes de contrôle et
de sanction, notamment pour la construction
d'établissements recevant du public, à travers
l’instruction des permis de construire.
35
Obstacles Facilitateurs
La politique éducative nationale manque de
clarté quant à l’éducation des enfants
handicapés. Elle ne s’appuie pas sur une
politique intersectorielle coordonnée autour
d’une politique inclusive pour l’éducation.
Existence de textes en faveur de l’intégration
scolaire émanant principalement du ministère de
l’éducation.
Les CLIS et les centres spécialisés existants font
face à des problèmes d’accessibilité physique, à
un manque de ressources humaines qualifiées
dont l’affectation des enseignements spécialisés
et manque de ressources financières.
Volonté des acteurs à améliorer la qualité de
l’accueil et de la prise en charge des ESH.
Les CLIS ont implantées en totalité dans les
milieux urbains
Engagement apparent des OPH et des
collectivités locales pour un élargissement de la
couverture régionale, en particulier vers les
zones rurales de la région.
Les structures de l’éducation Inclusive font l’objet
d’une gestion unilatérale sans impliquer
réellement les familles des ESH; il n’existe pas
de passerelles entre les dispositifs. Le travail est
cloisonné.
Mise en place d’outils d’accompagnement
personnalisé des ESH (Projet Personnalisé de
Scolarisation) dans certaines structures, dispositif
à renforcer et à formaliser.
Possibilité de coordonner localement dans un
cadre concerté en s’appuyant sur l’intermédiation
des OPH.
Dans le secteur de l'éducation:
Obstacles et facilitateurs identifiés:
36. RECOMMANDATIONS :
36
Recommandations
• Plaider auprès des décideurs pour l’expansion
des structures de la scolarisation Inclusive
aussi bien en milieu urbain que rural en
s’appuyant sur les dynamiques existantes.
L’intervention devra être prioritaire dans les
provinces où les taux de scolarisation sont
faibles et prioritairement où les effectifs des
enfants en situation de handicap non scolarisés
sont importants (Taroudant mais aussi Agadir).
Dans la cadre des plans communaux de
développement (PCD), créer des programmes
d’éducation inclusive avec l’appui du pôle social
et des OPH dans chaque province.
• Soutenir à l’élaboration d’un guide pratique
reproduisant des résumés de toutes les lois et
procédures les plus essentielles et en vigueur
portant sur les questions de scolarisation
Inclusive en langue dialectale. Y schématiser
des exemples des mises en accessibilité
simples et abordables. Cette action devrait être
accompagnée par une sensibilisation
formalisée de part et d’autre sur la situation
préoccupante des enfants en situation de
handicap non scolarisés.
• Création d’un mécanisme de diagnostic
interdisciplinaire et inter-acteur et d’orientation
des ESH selon leurs besoins en adéquation
avec les principes de la CRDPH notamment le
droits d’accès aux milieu ordinaire en mettant
en place les aménagement raisonnables
nécessaires
• Œuvrer pour une amélioration des structures
déjà existantes (CLIS, centres spécialisés,
Classes ordinaires) en instaurant des
passerelles entre chaque dispositif. Renforcer
le fonctionnement institutionnel en clarifiant leur
mission statutaire, renforcer l’homogénéité des
classes, en termes d’âges des enfants mais
aussi en termes de types de handicap et alléger
les effectifs, avec des niveaux maximums
variables, selon le type et la gravité du handicap
des enfants. Modéliser les succès au niveau
d’une école ou d’un centre modèle en vue de
mieux vulgariser la scolarisation Inclusive et
amener les autres acteurs à changer de
comportement.
• Faciliter le processus de renforcement des
compétences des professionnels à travers des
formations initiales plus adaptées aux besoins
des ESH et assurer la formation continue des
professionnels de centres et de CLIS et des
classes ordinaires
• Systématiser l’approche personnalisée à
travers l’élaboration de projets personnalisés
pour les ESH impliquant une équipe
pluridisciplinaire, l’enfant et sa famille.
• Mettre en place des services supports
essentiels à l’accès à l’éducation et plus
spécifiquement à la scolarisation : humains
(Auxiliaire de Vie Scolaire, éducateur
référent,…) et matériel (moyens didactiques,
mise en accessibilité, transport adapté entre le
domicile et l’école)
37. RECOMMANDATIONS :
37
Obstacles Facilitateurs
Absence d’une vision stratégique nationale
partagée par les différents départements
ministériels et les opérateurs de la politique
publique : OFPPT, ANAPEC
Existence d’un arsenal juridique favorable et
d‘opportunités d’intégration des Personnes en
Situation de Handicap, notamment à travers des
programmes générateurs de revenus
Les formations dispensées dans les centres
privés associatifs ne sont pas diplômantes et
reconnues.
Certaines Personnes en Situation de Handicap
arrivent toutefois à trouver un emploi
Manque de coordination des secteurs sociaux et
de pilotage des acteurs de la société civile
engagés dans l’action, ce qui ne permet pas
d’optimiser l’efficacité et l’efficience de
l’intervention publique-privée
Présence d’une dynamique locale encourageante
pour l’accès à des formations au métier.
Les textes et procédures régissant le
fonctionnement des établissements de formation
professionnelle ne prennent pas en
considération les besoins en formation des
Personnes en Situation de Handicap
Présence d’une dynamique locale
encourageante pour l’accès des Personnes en
Situation de Handicap (création du centre
mixte).
Recommandations
Introduire systématiquement l’inclusion des
Personnes en Situation de Handicap dans
chaque nouveau projet de loi visant : la
formation professionnelle, l’emploi, la création
d’activité, l’auto emploi, les activités
génératrices de revenus, la sécurité sociale, les
coopératives, le développement rural, les TPE,
l’artisanat, l’hygiène et la sécurité. Ceci peut
également s’entendre pour les programmes tels
que la stratégie de développement de la
formation professionnelle à l’horizon 2020, le
renouvellement des programmes de l'Initiative
Nationale du Développement Humain (INDH),
des Moukawalati Veiller à travers l’arsenal
juridique à l’égalité des chances et de
traitement sur l’ensemble du territoire, quel que
soit le secteur public, semi-public ou privé. Il
découle de ce principe que les Personnes en
Situation de Handicap doivent pouvoir accéder
à toutes les formes de formations : pré
qualifiante, qualifiante, diplômante, alternées,
préparatoires de mise à niveau, de
développement personnel. Les centres de
l’Office de la formation professionnelle et de la
promotion du travail (OFPPT) doivent en
particulier être totalement accessible et ouverts
aux différents besoins de qualification des
Personnes en Situation de Handicap.
• Mettre en place un comité restreint de
coordination regroupant les instances élues
(Ministère de la formation, chambres
professionnelles), les professionnels du métier,
les associations, l’OFPPT, l’ANAPEC en vue de
dégager une stratégie nationale sur l’orientation
professionnelle, l’accès à la formation et à
l’emploi pour les Personnes en Situation de
Handicap. Un cursus et des méthodologies
spécifiques devront être réfléchies et
construites autour d’un processus d’orientation,
de prescription (dérogation d’âge, admission
simplifiée, aménagement du cursus) et
d’accompagnement sur la durée.
• La mobilisation des organisations
professionnelles patronales, des branches
professionnelles et des organismes consulaires
doit être envisagée afin de mieux mettre en
perspective les besoins de main d’œuvre avec
les programmes et référentiels de formation
initiale et continue. Il s’agit de partenariats .
Dans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle:
Obstacles et facilitateurs identifiés:
38. RECOMMANDATIONS :
38
indispensables devant se formaliser autour de
conventions entre les acteurs pour développer
l’accueil des Personnes en Situation de
Handicap dans les centres de formation privés
et dans les entreprises au titre de la formation
en alternance.
• Avoir une politique d’insertion professionnelle
pour les Personnes en Situation de Handicap
n’ayant pas été scolarisés à travers la
certification des diplômes obtenus dans les
centres spécialisés et la validation des acquis.
La formation en alternance : apprentissage et
formation en cours d’emploi (FCE), serait
particulièrement bien adaptée aux besoins de
qualification des Personnes en Situation de
Handicap en particulier par son caractère
concret et pragmatique.
• Etre incitatif en direction des entreprises
privées en proposant des mesures financières,
facilement mobilisables, de soutien au
recrutement et au maintien dans l’emploi
(subventions directes, allègements fiscaux…)
• Soutenir financièrement le développement et
l’accompagnement des Personnes en Situation
de Handicap dans l’auto emploi et les activités
génératrices de revenus (AGR).
est une organisation de solidarité internationale indépendante qui intervient dans les
situations d’exclusion depuis 1982. Œuvrant aux cotés des personnes handicapées elle agit, elle
témoigne pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leur conditions de vie et
promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Handicap International a
fortement contribué au déploiement de l’approche de développement local inclusif dans la région
de Souss-Massa-Drâa depuis 2007, en particulier dans le champ de l’insertion sociale
(2008-2014), de la protection de l’enfance (2012-2014), de l’insertion professionnelle
(2012-2014) et de l’éducation inclusive (2012-2014).
Vi v r e d e b o u t
a été créée sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime,
afin d’élaborer, dans le cadre d’un développement durable aux niveaux économique, social,
culturel, environnemental et humain et en coordination avec les autorités gouvernementales, les
corps élus et les organismes concernés, un programme global de développement des zones de
son intervention.