e socle réglementaire existe depuis sa création en 2006, puisque le décret fondant l’accréditation la définit comme « l’accréditation des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé ». Il précise la notion d’équipe comme les médecins d’une même spécialité exerçant en établissement de santé. (Décret du 21 juillet 2006, Relatif à l’accréditation des professions médicales exerçant une activité à risque). Les orientations nationales du DPC L’orientation n° 3 : Il s’agit de contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques. S’inscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment pour objectifs : Le développement d’une culture de gestion des risques au sein des équipes (pluri) professionnelles de santé, notamment à travers les démarches qualité et les procédures de certification ; L’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins décrite aux articles L. 4135-1 et suivants