Après le recrutement du salarié, les relations professionnelles commencent par la conclusion du contrat de travail qui peut connaître des modifications, en cours d’exécution. Ces relations prennent fin de deux (2) manières : prématurément ou à l’arrivée du terme.
peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...Abdelhak ZAIM
Peut-on prévoir la rupture unilatérale du contrat de travail par l’employeur au moment de la conclusion du contrat de travail?
Es du ressort de la liberté contractuelle des parties?
Si c’est oui, es sans risque pour les parties et notamment l’employeur?
ainsi qu’aux droits et libertés garantis par la constitution
•
Conformité de la législation du travail avec les conventions internationales du travail ratifiées par le Maroc
•
Maintien des acquis garantis par la législation en cours avant la promulgation du nouveau Code
•
Institutionnalisation de la négociation collective
•
Renforcement de la place et du rôle de partenaires économiques et sociaux pour la promotion des conventions collectives
•
Mise en place de conditions de développement de l’entreprise et du tissu économique marocain
•
Consolidation des instruments de contrôle pour garantir l’application de la législation
•
116
Contenu et structure
6
Le Contrat de Travail
Avant l'embauche - Formalités d'embauche - Définir le contrat de travail - Obligations du salarié et de l'employeur - La période d'essai - CDI Contrat à durée indéterminée - CDD Les Contrats à Durée Déterminée - Clauses du contrat de travail - Ressources.
Après le recrutement du salarié, les relations professionnelles commencent par la conclusion du contrat de travail qui peut connaître des modifications, en cours d’exécution. Ces relations prennent fin de deux (2) manières : prématurément ou à l’arrivée du terme.
peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...Abdelhak ZAIM
Peut-on prévoir la rupture unilatérale du contrat de travail par l’employeur au moment de la conclusion du contrat de travail?
Es du ressort de la liberté contractuelle des parties?
Si c’est oui, es sans risque pour les parties et notamment l’employeur?
ainsi qu’aux droits et libertés garantis par la constitution
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Conformité de la législation du travail avec les conventions internationales du travail ratifiées par le Maroc
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Maintien des acquis garantis par la législation en cours avant la promulgation du nouveau Code
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Institutionnalisation de la négociation collective
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Renforcement de la place et du rôle de partenaires économiques et sociaux pour la promotion des conventions collectives
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Mise en place de conditions de développement de l’entreprise et du tissu économique marocain
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Consolidation des instruments de contrôle pour garantir l’application de la législation
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Contenu et structure
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Le Contrat de Travail
Avant l'embauche - Formalités d'embauche - Définir le contrat de travail - Obligations du salarié et de l'employeur - La période d'essai - CDI Contrat à durée indéterminée - CDD Les Contrats à Durée Déterminée - Clauses du contrat de travail - Ressources.
Un navegador web (también conocido como bavegador) es un software que permite acceder a Internet visualizando páginas web y realizando actividades en ellas. Las páginas web son documentos electrónicos que pueden contener texto, sonido, video y otros elementos, y que se pueden acceder a través de un navegador web utilizando una dirección URL que incluye el protocolo http. Las páginas web tienen componentes como un encabezado, lista de contenidos, artículos y enlaces.
Este documento es la revista número 24 de la Sociedad Micológica Cántabra. Contiene 20 artículos sobre hongos y micología, así como noticias sobre las actividades y eventos de la Sociedad durante el año, incluyendo excursiones, conferencias, jornadas micológicas y la organización del VI Encuentro Internacional de Micología del Arco Atlántico. La revista es editada por la Sociedad para compartir conocimientos sobre hongos con sus socios y otras sociedades micológicas.
El documento trata sobre la seguridad en las instalaciones eléctricas residenciales. Resalta la importancia de proyectar correctamente la carga eléctrica, poner a tierra la instalación, y velar por la protección de la vida humana. También describe los elementos de una instalación eléctrica, tipos de fallas, y medidas para prevenir accidentes y brindar primeros auxilios.
El documento describe 5 especies de hongos hipogeos encontrados en Castellón, España. Se presentan los caracteres
macro y microscópicos de cada especie, incluyendo Genea subbaetica, Geopora arenicola, Tuber aestivum, T. brumale y
T. rufum. El autor contribuye con esta información al estudio de la flora micológica subterránea de la región de Castellón.
Lector de huellas para control de asistencia al restaurante escolar de la I.E...Johan Zurdo Alvarez
El documento propone implementar un sistema con lector de huellas digitales para controlar la entrega de refrigerios escolares. Algunos estudiantes están repitiendo y no dejan que otros coman. El sistema crearía una base de datos de estudiantes y software para reconocer huellas digitales con el fin de que cada estudiante solo reciba un refrigerio de forma ordenada.
Avenant relatif aux forfaits jours du personnel d'encadrement dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.
1. Le travail : Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle contrat à durée indéterminée n'est pas obligatoirement écrit.
mais pénible, parce Qu'elle comporte un effort. L'employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est
Le droit du travail: Le droit de travail est régi par un ensemble de textes obligatoirement une personne physique.
qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Contrat à durée déterminée : Un contrat à durée déterminée ne peut
Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences « être conclu que dans certaines hypothèses et pour l'exécution de tâches
ANAPEC » bien précises. Il est obligatoirement écrit et, comme son nom l'indique, il
ANAPEC est elle aussi un organisme administratif. C'est un établissement est limité dans le temps.
public placé sous l'autorité du ministre du travail ; sa mission consiste à
1. Droits et Obligations du salarié
intervenir sur le marché du travail en assistant les personnes à la
recherche d'un emploi. Les droits : Le salarié a droit à une rémunération qui correspond
Le contrat de travail: est une convention par laquelle une personne,
à sa qualification professionnelle et au travail fourni. Il a également
appelée employé ou salarié, s'engage, moyennant une rémunération en
argent appelé salaire
droit au repos hebdomadaire, au congé annuel payé, à la retraite, à la
Contrat à durée indéterminée: Est un contrat de droit commun, le
sécurité sociale,
Les obligations Le salarié est tenu d'accomplir avec aptitude, selon les déterminée expire à la fin de l'échéance qu'il prévoit. Les parties peuvent
règles de l'art, la prestation du travail. Il doit exercer les instructions renouveler le contrat à durée déterminée qui arrive à expiration. Le non
de l'employeur. L'inexécution de ces instructions engage sa renouvellement ne donne lieu à aucune indemnisation de l'employeur ou du
responsabilité, sauf en cas de force majeure ou de motif grave. salarié.
2. Droits et Obligations de l'employeur -Cessation du contrat à durée indéterminée: En réalité, l'initiative de
Les droits: L'employeur exerce un double pouvoir : un pouvoir disciplinaire résiliation de ce genre de contrat vient très souvent de L'employeur. Aussi, le
et un pouvoir de direction
législateur et les tribunaux ont- ils limité la portée de ce droit de résiliation
*Le pouvoir disciplinaire : L'employeur tire du contrat de travail une
unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée.
autorité juridique sur son employé. Celui-ci doit être discipliné. En effet, le
solde de tout compte: Ce document doit mentionner, sous peine de nullité,
manquement à la discipline expose le salarié à des sanctions disciplinaires
graduées. un certain nombre de dispositions énumérées par la loi
*Le pouvoir de direction : L'employeur exerce le pouvoir de diriger son Le salaire: contrepartie de l'exécution de la prestation de travail, occupe une
entreprise C'est lui qui embauche, répartit les tâches et détermine les place essentielle dans le droit du travail
cadences de la production. Pourboires: Les pourboires sont des sommes d'argent versées par les clients
Les obligations: L'employeur doit rémunérer le salarié et prendre toutes les aux salariés en contact direct avec la clientèle.
mesures de prévention des accidents du travail et des maladies La carte de travail : A défaut d'un contrat de travail écrit ou d'une lettre
G'engagement, l'employeur est tenu de délivrer une carte de travail à chaque
professionnelles.
Salarié
3. La cessation du contrat de travail.
Le bulletin de paie: C'est un document comportant un certain nombre de
- Cessation provisoire:
mentions qui permet de renseigner le salarié sur les modalités de calcul
*La maladie non professionnelle : La maladie d'une courte durée du salarié
de sa rémunération,
suspend le contrat de travail. Le salarié malade ou victime d'un accident est Le livre de paie : est un registre qui est obligatoirement tenu dans chaque
tenu d'avertir son employeur dans les 24 heures qui suivent la maladie ou entreprise ; il doit reproduire proprement et par ordre de date toutes les
mentions portées sur le bulletin de paie.
l'accident.
Le salaire de base : constitue la rémunération perçue par le salarié en
*La mise à pied :L'employeur peut sanctionner son salarié pour
manquement à la discipline ou insuffisance de productivité. contrepartie de sa prestation de travail.
- La cessation définitive:
*Causes imputables à l'employeur : Le progrès technique, le développement Les heures supplémentaires: est celle effectuée au-delà de la duré légale du
de nouvelles méthodes d'organisation du travail peuvent entraîner la travail.
suppression d'emploi. De même, la crise économique,
Les indemnités: sont des sommes d'argent attribuées à un salarié en
*Causes imputables au salarié : Les causes imputables au salarié sont
réparation d'un dommage ou un préjudice,
nombreuses. Il peut commettre une faute grave, exemple : le vol, l'ivresse, le
sabotage, etc. Les avances et acomptes: Une avance consentie à un salarié au cours d'une
*Les causes imputables à la nature du contrat:
période est récupérée sur son salaire à la fin de cette période
-Cessation du contrat à durée déterminée : Le contrat de travail à durée
2. Les oppositions : Une partie du salaire doit être saisie entre les mains de
l'employeur par un créancier du salarié, suite à un jugement.
Caisse nationale de la sécurité social (CNSS): La CNSS est un organisme
public son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire
(accident, maladie, ...).
IGR : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus
suivants : Revenus professionnels - Revenus provenant des exploitations
agricoles -Revenus salariaux et assimilés - Revenus de la location des biens
immobilisés - Revenus des capitaux mobiliers.