Ce webinar s'adresse à tous les gestionnaires de données de santé : DSI de CHU et d'établissements de santé, éditeurs de logiciels métiers liés à la santé, revendeurs de solutions informatiques de santé,...
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E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?Driss AIT MANI
Présentation réalisée au Forum Derm@to Connecté du 2/02/2017 à Marseille, pour la Fédération Française de Formation Continue et d´Evaluation en Dermatologie-Vénéréologie (FFFCEDV)
La déduction d'une prime de backservice permet de réaliser une belle déduction d'impôts et de rattraper le temps perdu à la composition de votre complément de pension. explications du mécanisme en quelques mots. www.avocat-havet.com
Présentation de l'expertise santé:
accompagner la transformation dans son ensemble,
Solutions modulaires en fonction de vos scénarios,
Le DPM, un dispositif de partage qui mobilise tous les acteurs de la santé,
Modernisation et optimisation des SI de santé,
Accélérer la mise en œuvre des SIH,
Un plan de projet : La trajectoire d'évolution du SIH vers le DMP,
Coffre fort des données de santé.
Quelles sont les étapes de la relation commerciale, Comment sécuriser sa relation, Quels sont les points de vigilance et de prévention du risque à adopter, Comment l'organisation peut-elle affecter cette relation commerciale, Quels sont les outils, acteurs et recours en cas d'un litige ou de retard de paiement. Un travail de réflexion sur un acte contractuel qui lie un fournisseur à son client dans le respect mutuel de leurs engagements malgré les aléas cette relation client.
Escale Santé est une revue éditée par la Mutuelle à l'attention de ses adhérents.
• L'objectif est d'informer les mutualistes sur le fonctionnement de la Mutuelle, sa santé financière, les décisions prises par leurs élus en Assemblée Générale, le niveau de ses principaux remboursements ainsi que les conditions d'adhésion.
• Y figure aussi diverses informations pratiques sur les modalités de remboursement, sur l'évolution de la réglementation en matière d'assurance maladie et sont inclus systématiquement des informations sur les dernières modifications statutaires.
Dossier de presse de la conférence de presse du 24 novembre 2014. Intervenant : Pierre Guillocheau, directeur des assurances collectives de Crédit Agricole Assurances.
Santé - prévoyance : quelle stratégie pour Crédit Agricole Assurances sur le marché des entreprises ? Quelles offres pour répondre aux enjeux fixés par l’ANI ?
La contractualisation externe dans le système hospitalier françaisAdel Badaoui
L'expérience française de contractualisation couvre à la fois la concession et la soustraitance
comme une approche plus originale propre au secteur public. Le développement qui suit
ne retiendra que ce dernier aspect dans la mesure où l’autre volet ne présente pas d’intérêt
particulier au regard de l’abondante littérature qui lui est déjà consacrée.
D’un système de financement à la prévention des soins - Omptimind winter Alain Tassy
La prévention et la télémédecine vont changer le système de financement à la prévention des soins qui passe aujourd'hui principalement par l'assurance Maladie et qui demain sera traité directement par les assureurs et les mutuelles.
Des initiatives pour récompenser le comportement vertueu des assurés: Oscar, Vitality...
Les innovations technologiques telles que la médecine 4P vont créer des « disruptions »
-> Transformation, mutation de la gestion des risques Santé
Publié en septembre 2013, le second rapport annuel du médiateur du CTIP dresse le bilan de son activité pour l’année 2012.
235 saisines ont adressées au service de médiation du CTIP en 2012. Sur les 33 dossiers jugés recevables par le médiateur, 10 se sont conclus par un règlement spontané de l’institution de prévoyance, cette dernière ayant dans la plupart des cas fait droit à la demande du plaignant. L’importance quantitative de ces règlements spontanés est significative des bienfaits de la médiation.
Le médiateur a été amené à rendre 23 avis : 12 d’entre eux ont été rendus en faveur de l’institution de prévoyance, 6 en faveur du participant et 5 consacrent une position médiane.
Les autres saisines ont été déclarées irrecevables, soit parce que le plaignant ne s’est pas adressé au bon médiateur (dans ce cas, les participants sont réorientés à très brefs délai et avec précision vers le médiateur ou l'organisme compétent), soit parce que les voies de recours internes à l’institution n’étaient pas épuisées.
L’année 2012 s’est caractérisée par le grand nombre d’ « irrecevabilités temporaires » (171) parmi les dossiers adressés au médiateur, dues au fait que le plaignant n’avait pas épuisé préalablement les recours internes à l’institution. Le début de l’année 2013 confirme que la plupart de ces dossiers ne sont pas revenus devant le médiateur, ce qui autorise à penser qu’ils ont trouvé un règlement en interne.
Le dispositif de médiation du CTIP est opérationnel depuis le 20 septembre 2010. Professeur des universités et avocat, Xavier LAGARDE a été désigné médiateur. Il peut être saisi par les entreprises adhérentes, les participants et leurs ayants droit des 37 institutions de prévoyance adhérentes à ce dispositif.
La médiation a été mise en place pour permettre une résolution rapide et gratuite des différends opposant les participants et membres adhérents à leur institution de prévoyance ou union afin d’améliorer le service rendu par ces dernières.
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?Driss AIT MANI
Présentation réalisée au Forum Derm@to Connecté du 2/02/2017 à Marseille, pour la Fédération Française de Formation Continue et d´Evaluation en Dermatologie-Vénéréologie (FFFCEDV)
La déduction d'une prime de backservice permet de réaliser une belle déduction d'impôts et de rattraper le temps perdu à la composition de votre complément de pension. explications du mécanisme en quelques mots. www.avocat-havet.com
Présentation de l'expertise santé:
accompagner la transformation dans son ensemble,
Solutions modulaires en fonction de vos scénarios,
Le DPM, un dispositif de partage qui mobilise tous les acteurs de la santé,
Modernisation et optimisation des SI de santé,
Accélérer la mise en œuvre des SIH,
Un plan de projet : La trajectoire d'évolution du SIH vers le DMP,
Coffre fort des données de santé.
Quelles sont les étapes de la relation commerciale, Comment sécuriser sa relation, Quels sont les points de vigilance et de prévention du risque à adopter, Comment l'organisation peut-elle affecter cette relation commerciale, Quels sont les outils, acteurs et recours en cas d'un litige ou de retard de paiement. Un travail de réflexion sur un acte contractuel qui lie un fournisseur à son client dans le respect mutuel de leurs engagements malgré les aléas cette relation client.
Escale Santé est une revue éditée par la Mutuelle à l'attention de ses adhérents.
• L'objectif est d'informer les mutualistes sur le fonctionnement de la Mutuelle, sa santé financière, les décisions prises par leurs élus en Assemblée Générale, le niveau de ses principaux remboursements ainsi que les conditions d'adhésion.
• Y figure aussi diverses informations pratiques sur les modalités de remboursement, sur l'évolution de la réglementation en matière d'assurance maladie et sont inclus systématiquement des informations sur les dernières modifications statutaires.
Dossier de presse de la conférence de presse du 24 novembre 2014. Intervenant : Pierre Guillocheau, directeur des assurances collectives de Crédit Agricole Assurances.
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L'expérience française de contractualisation couvre à la fois la concession et la soustraitance
comme une approche plus originale propre au secteur public. Le développement qui suit
ne retiendra que ce dernier aspect dans la mesure où l’autre volet ne présente pas d’intérêt
particulier au regard de l’abondante littérature qui lui est déjà consacrée.
D’un système de financement à la prévention des soins - Omptimind winter Alain Tassy
La prévention et la télémédecine vont changer le système de financement à la prévention des soins qui passe aujourd'hui principalement par l'assurance Maladie et qui demain sera traité directement par les assureurs et les mutuelles.
Des initiatives pour récompenser le comportement vertueu des assurés: Oscar, Vitality...
Les innovations technologiques telles que la médecine 4P vont créer des « disruptions »
-> Transformation, mutation de la gestion des risques Santé
Publié en septembre 2013, le second rapport annuel du médiateur du CTIP dresse le bilan de son activité pour l’année 2012.
235 saisines ont adressées au service de médiation du CTIP en 2012. Sur les 33 dossiers jugés recevables par le médiateur, 10 se sont conclus par un règlement spontané de l’institution de prévoyance, cette dernière ayant dans la plupart des cas fait droit à la demande du plaignant. L’importance quantitative de ces règlements spontanés est significative des bienfaits de la médiation.
Le médiateur a été amené à rendre 23 avis : 12 d’entre eux ont été rendus en faveur de l’institution de prévoyance, 6 en faveur du participant et 5 consacrent une position médiane.
Les autres saisines ont été déclarées irrecevables, soit parce que le plaignant ne s’est pas adressé au bon médiateur (dans ce cas, les participants sont réorientés à très brefs délai et avec précision vers le médiateur ou l'organisme compétent), soit parce que les voies de recours internes à l’institution n’étaient pas épuisées.
L’année 2012 s’est caractérisée par le grand nombre d’ « irrecevabilités temporaires » (171) parmi les dossiers adressés au médiateur, dues au fait que le plaignant n’avait pas épuisé préalablement les recours internes à l’institution. Le début de l’année 2013 confirme que la plupart de ces dossiers ne sont pas revenus devant le médiateur, ce qui autorise à penser qu’ils ont trouvé un règlement en interne.
Le dispositif de médiation du CTIP est opérationnel depuis le 20 septembre 2010. Professeur des universités et avocat, Xavier LAGARDE a été désigné médiateur. Il peut être saisi par les entreprises adhérentes, les participants et leurs ayants droit des 37 institutions de prévoyance adhérentes à ce dispositif.
La médiation a été mise en place pour permettre une résolution rapide et gratuite des différends opposant les participants et membres adhérents à leur institution de prévoyance ou union afin d’améliorer le service rendu par ces dernières.
Durant les vingt dernières années, les fondations de l’Etat social ont été de plus en plus soumises à de fortes pressions suite aux changements économiques, sociaux, démographiques et culturels dans notre pays.
Dans ce contexte, c’est au cours des années nonante que des voix se sont élevées, notamment sous l’impulsion de l’OCDE et de la Communauté européenne, pour une protection sociale plus favorable à l’emploi ayant pour but d’activer les personnes plutôt que de les faire bénéficier d’un revenu d’assistance.
Quoique plusieurs mesures d’activation aient été prises en Belgique, la dynamique ne fut vraiment initiée qu’en 1999, suite à l’arrivée du nouveau gouvernement qui avait la volonté ferme de transformer la Belgique en Etat social actif.
Un des groupes cibles pour ces politiques d’activation sont les personnes ayant droit à une aide sous forme d’une allocation financière. Les moyens des CPAS – en tant qu’exécutant de la loi sur le minimum de moyens d’existence – d’activer des bénéficiaires sans emploi se sont développés grâce à la nouvelle mesure.
Lors des travaux législatifs préparatoires, il été convenu d’analyser et d’évaluer les effets de la loi concernant le droit à l’intégration sociale de mai 2002.
La présente étude a pour objet cette évaluation et s’intéresse à la loi concernant le droit à l’intégration sociale un an après son entrée en vigueur, plus précisément sur la période qui s’étend de septembre 2002 à septembre 2003.
L’étude menée par l’université d’Anvers et l’université catholique de Louvain (KUL), à la demande du secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, révèle que ¾ des 17.052 étudiants bénéficiant d’un revenu d’intégration sont issus d’une famille pauvre. Le revenu d’intégration permet donc de briser le cercle de la pauvreté. Le nombre d’étudiants bénéficiant du revenu d’intégration a doublé depuis 2002 et 1 revenu d’intégration belge sur 10 est actuellement accordé à un étudiant. 39% des étudiants inscrits au CPAS suivent l’enseignement secondaire, ce qui est révélateur d’un certain retard scolaire.
De opdracht die door de POD Maatschappelijke Integratie werd toevertrouwd aan Kunst en Democratie/Culture et Démocratie bestond erin om de subsidie –die aan de OCMW’s werd toegekend via het Koninklijk Besluit van 2004, 2005, 2006, voor het stimuleren van de sociale, culturele en sportieve participatie en ontplooiing van hun gebruikers- te evalueren. Deze evaluatiestudie bouwt verder op het eerste rapport dat in 2004, kort na de aanvang van deze subsidie, werd opgemaakt: ‘Rapport betreffende de onderzoeksopdracht inzake toelage aan de OCMW’s om de sociale en de culturele participatie en ontplooiing van hun cliënten te bevorderen’.
De strijd tegen armoede kan niet vernauwd zijn tot het beschikken over een inkomen. Het garanderen van de menselijke waardigheid gaat breder. Ook op het vlak van energie, mobiliteit, onderwijs, … moet er een armoedebeleid zijn.
Het artikel 23 van de Grondwet voorziet dat iedereen kan deelnemen aan het culturele en sociale leven. Echter wordt vastgesteld dat dit bij mensen in armoede niet het geval is, vandaar dat de OCMW’s middelen ter beschikking krijgen die de mensen in armoede een steuntje in de rug moet geven zodat ze kunnen participeren aan het sociale en culturele leven.
In het kader van de strijd tegen de kinderarmoede, hetgeen een prioriteit was in het Europees Jaar tegen armoede en sociale uitsluiting, wordt sinds 2010 een subsidie voorzien met specifieke aandacht voor kinderen die niet ten volle kunnen deelnemen aan het maatschappelijk leven. Het is van belang in hen te investeren zodat de cirkel van de armoede doorbroken wordt.
Proeven van participatie is het eindresultaat van het onderzoekswerk uitgevoerd door ULB en KUL in opdracht van de Staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding. Het stelt onder meer een aantal goede praktijken van de OCMW inzake kinderarmoede in de picture.
Vanaf juli 2004 gaat ‘het plan Vandenbroucke’ van start. Deze nieuwe maatregel vervangt de schorsingsprocedure wegens langdurige werkloosheid door de nieuwe opvolgingsprocedure van het zoekgedrag naar werk. Deze opvolgingsprocedure wordt geleidelijk ingevoerd. In een eerste fase (juli 2004-juni 2005) worden enkel de werklozen jonger dan 30 opgevolgd. Vanaf juli 2005 wordt de procedure dan uitgebreid naar de werklozen jonger dan 40 en vanaf juli 2006 naar de werklozen jonger dan 50. De procedure tot schorsing wegens langdurige werkloosheid wordt dan opgeschort naargelang de nieuwe opvolgingsprocedure in werking treedt. De sancties met betrekking tot de zogenaamde administratieve redenen (foute verklaring, vals stempelmerk of zwart werk) blijven dezelfde als voorheen.Verwacht wordt dat meer werklozen zo geschorst zullen worden. Met de invoering van deze regel wordt dan ook de vraag naar de invloed van de sanctie op het verdere traject van de werkloze gesteld. Gaan geschorste werklozen actiever op zoek naar werk? Zorgt een verscherpt schorsingsbeleid voor een verhoogd aantal aanvragen bij de OCMW’s?
Het verlenen van uitkeringssteun wordt sinds de jaren ’90 onder de noemer van de ‘actieve welvaartsstaat’ gekleurd door een toenemende tendens tot activering. De louter passieve uitkeringsfunctie van het sociaal beleid bleek niet te volstaan om sociale uitsluiting, een multi-dimensioneel verschijnsel, tegen te gaan. Het stimuleren van actieve participatie aan de reguliere arbeidsmarkt of andere vormen van gesubsidieerde arbeid drong door als het middel bij uitstek in de strijd tegen armoede en sociale uitsluiting (Jørgensen, 2004; Raeymaeckers et al., 2009). Vandaag is deze opvatting stevig ingeburgerd, ook bij de OCMW’s. Maar in de praktijk blijft de activering van leefloners en equivalent leefloners weerspanniger. Vanuit het werkveld klinken soms geluiden dat voor bepaalde groepen van steuntrekkers bij het OCMW de activering op haar grenzen stoot. Vandaar dat nieuwe vormen van activering opduiken, één daarvan is wat gevat kan worden onder de noemer van ‘sociale activering’.
Gedurende de laatste twintig jaar kwamen de fundamenten van de welvaartsstaat meer en meer onder druk te staan ten gevolge van economische, sociale, demografische en culturele veranderingen. Onder impuls van de OESO en van de Europese Unie werd derhalve in de jaren negentig gepleit om de sociale bescherming werkgelegenheidsvriendelijker te maken door mensen te activeren in plaats van te voorzien in uitkeringen. Alhoewel daarvoor al heel wat activeringsmaatregelen getroffen waren in België, brak het discours pas door in 1999 met de komst van de nieuwe regering die België wilde ombouwen tot een actieve welvaartsstaat. Eén van de doelgroepen voor dit activeringsbeleid vormen de bestaansminimumgerechtigden. De mogelijkheden voor de OCMW’s – als uitvoerder van de wet op het bestaansminimum – om cliënten te activeren en tewerk te stellen werden door de nieuwe regeling daarom ook in toenemende mate uitgebreid. Bij de voorbereidende werkzaamheden voor de wet inzake het recht op maatschappelijke integratie van mei 2002 (ook wel RMI-wet of leefloonwet genoemd) werd afgesproken de effecten van de wet te onderzoeken en te evalueren. Deze studie evalueert de RMI-wet één jaar na toepassing ervan, dit wil zeggen gedurende de periode september 2002 tot en met september 2003.
Op vraag van de POD Maatschappelijke Integratie hebben de Universiteiten van Luik en Antwerpen een onderzoek uitgevoerd dat "de gevolgen van het invoeren van een eenheidsbarema voor tussenkomsten van onderhoudsplichtigen van bejaarden in een rusthuis" wil evalueren.
Het onderzoek omvat twee luiken. Ten eerste is er een kwantitatieve enquête waarbij een beroep werd gedaan op de medewerking van alle Belgische OCMW’s. Ten tweede is er het kwalitatieve luik waarbij een steekproef van representatieve OCMW’s (60) in België werd geselecteerd, opdat de onderzoekers de kans zouden krijgen in contact te komen met personen die te maken hebben met de problematiek van de onderhoudsplicht: de voorzitters van de OCMW’s, de maatschappelijk werkers, een aantal ontvangers en de onderhoudsplichtigen zelf.
In april 2006 werd een eerste tussentijds rapport overhandigd aan de begeleidingscommissie. Daarin werden de vorderingen beschreven van het kwantitatieve luik. Het rapport dat nu voorligt, bevat de resultaten van het volledige onderzoek. Voor het kwantitatieve deel werd rekening gehouden met later binnengekomen vragenlijsten.
Tenslotte wordt ook het verband tussen het kwantitatieve en kwalitatieve deel van het onderzoek belicht. In het eerste deel schetsten we de achtergrond van het onderzoek. Met behulp van enkele theoretische begrippen trachten we meer klaarheid te brengen in de problematiek. Daarna wordt de methodologie uiteengezet. De kwantitatieve gegevens worden gepresenteerd aan de hand van verklarende tabellen en grafieken. Bij de voorstelling van de resultaten van het kwalitatieve onderzoek wordt de structuur van de ‘vragenlijst’ zo goed mogelijk, maar niet helemaal gevolgd: sommige vragen worden onder één titel geïntegreerd. Ten slotte worden besluiten en de toekomstperspectieven gegeven.
De aandacht voor het bestrijden van sociale fraude, waaronder het onrechtmatig opnemen van het leefloon, lijkt in menig OCMW een vaste waarde in het discours omtrent financiële hulpverlening. De mogelijkheden die zich aandienen via de integratie van de OCMW’s in de Kruispuntbank voor de Sociale Zekerheid (KSZ) versterkt in eerste instantie deze tendens. De bestrijding van financiële onderbescherming is een tot nog toe minder ontwikkeld spoor in het beleid omtrent financiële hulpverlening van de OCMW’s. Door dit onevenwicht in beleidsvoering blijft een belangrijke groep van rechthebbenden in de kou staan, de zogenaamd ‘onderbeschermden’. Dit zijn personen die hun recht op een leefloon of aanvullende financiële steun niet realiseren.
Uit onderzoek uitgevoerd door de Universiteit Antwerpen en de Katholieke Universiteit Leuven, in opdracht van de Staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, blijkt dat ¾ van de 17.052 studenten met een leefloon uit een arm gezin afkomstig zijn. Dankzij het leefloon kan de cirkel van de armoede doorbroken worden. Sinds 2002 is het aantal studenten in het leefloon verdubbeld en van alle leeflonen uitbetaald in België gaat 1 op 10 naar een student. 39% van de OCMW studenten volgt secundair onderwijs wat wijst op een schoolachterstand.
Het recht op energie kan beschouwd worden als zijnde deel uitmakend van het recht op een degelijke woning, één van de steunpilaren van het sociaal recht van de Belgische Grondwet. In de werkelijkheid blijkt echter dat een steeds grotere groep mensen moeilijkheden ondervindt met het betalen van de energiefacturen en dat een aantal mensen nog steeds geen toegang heeft tot energie.
In de huidige context van steeds hogere energieprijzen, wordt het aandeel van het budget dat besteed wordt aan verwarming, koken, warm water en transport minder en minder draaglijk, in het bijzonder voor de huishoudens met de laagste inkomens. Om deze pijnlijke situatie te verzachten werden verscheidene sociale maatregelen getroffen zoals: het verwarmingsfonds, het fonds voor een sociaal energiebeleid of de toekenning van sociale tarieven die, voor de beheerders van de elektriciteits- en gasverdeelnetwerken, deel uitmaken van de openbare dienst verplichtingen.
Dit rapport heeft als doel de maatregelen te onderzoeken die door OCMW's worden genomen om het energieverbruik van de doelgroep te verminderen. De studie werd uitgevoerd door een consortium van energiedeskundigen bestaande uit : ibam, Pascal Ons en Cenergie.
Energiearmoede verwijst naar een toestand waarbij een persoon of huishou-den bijzondere moeilijkheden ondervindt in zijn/haar woonst om zich te voor-zien van de energie die nodig is om zijn/haar elementaire noden te bevredigen.
We hebben daarmee wel een definitie van energiearmoede, maar dat betekent niet dat we ook de omvang of het belang ervan kennen, of de groepen die een hoger risico lopen om in energiearmoede terecht te komen. Daarvoor bestaan er verschillende re-denen, die in het vervolg van deze studie duidelijker worden. Ten eerste hangt elke schatting af van de definitie die we hanteren; de onze is slechts één van de vele. Daarmee hangt samen dat energiearmoede een grote verscheidenheid aan toestanden omvat. Ook bevat de problematiek een belangrijke subjectieve component – de eigen inschatting van mensen – en is energiearmoede relatief in ruimte en tijd. Dit alles laat ruimte voor interpretaties.
beleidsnota van de staatssecretaris voor maatschappelijke integratie en armoedebestrijding, Maggie De Block, tijdens de provinciale lenteontmoetingen 2012 met de OCMWs.beleidsnota van de staatssecretaris voor maatschappelijke integratie en armoedebestrijding, Maggie De Block, tijdens de provinciale herfstontmoetingen 2012 met de OCMWs.
Plus de POD Maatschappelijke Integratie - SPP Intégration Sociale (20)
Réforme de la procédure de remboursement des frais médicaux
1. Réforme de la procédure de
remboursement des frais médicaux
Rencontres provinciales – printemps 2012
2. Principes de base du projet
• La création d’une base de données
• Flux de données de/vers cette base de données
• Contrôle et paiement par la CAAMI
• Flux financiers entre la CAAMI et le SPP IS
• Fourniture éventuelle d’un support physique
2
3. Agenda
Etat des lieux
Développements pour les CPAS
Développements pour les prestataires de soins
Facturation
Contrôles de la CAAMI
Templates
Communication
Planning du projet
3
4. Développements pour les CPAS
Développements pour les CPAS :
Principales fonctionnalités :
1. La “simulation”
2. La création
3. La modification
4. La consultation
4
5. Développements pour les CPAS
1. La “simulation”
= demande au SPP IS de ses pourcentages de
remboursement, sans création d’une véritable décision
Sur base :
• du numéro de BCE du CPAS
• de la durée de validité de la décision
• du flag lié aux revenus (< au montant du RIS?)
• du flag décision judiciaire
5
6. Développements pour les CPAS
Réponse positive du SPP IS:
• Peut concerner :
o La part AMI ou la part patient (tiers payant)
o Le type d’aide : hospitalisation, soins
ambulatoires ou d’autres types de soins
• Attestion AMU nécessaire ou pas
• Le poucentage d’intervention: 0, 50 of 100%:
Intervention Hospitalisation Soins Autres soins
ambulatoires
Part AMI 100%/0% 100%/0% 100%/50%/0%
Part Patient 100%/0% 100%/0% 100%/50%/0%
6
8. Développements pour les CPAS
Réponse négative du SPP Is
• Raisons techniques (par ex. Numéro NISS
inconnu,…)
• Si déjà connu pour la même période dans un
autre CPAS : seuls le numéro BCE du CPAS, son
nom et la période de l’ancienne couverture sont
transmis
8
9. Développements pour les CPAS
2. La “création”
= création d’une décision “de principe” ou “effective”
• Possibilité de rétroactivité limitée à 45 jours – sauf
décision judiciaire.
• Période maximale : 1 an – 90 jours pour les
illégaux
• Une décision par personne et par période possible.
9
10. Développements pour les CPAS
Les informations à remplir :
• Le numéro NISS
• Les dates de début et de fin de la couverture
• La date de la décision du CPAS
• Les flags « décision judiciaire » ou « revenu » si nécessaire
10
11. Développements pour les CPAS
• La décision devient “effective” si:
Au moins 1 des 8
catégories de soin
est “activée”
1. Hospitalisation
2. Soins
ambulatoires
3. Médecine
générale
4. Paramédical
5. Frais
pharmaceutiques
6. Prothèses
7. Transport médical
8. Frais divers
11
12. Développements pour les CPAS
o Un volet est rempli lorsqu’il y a :
o Une période de validité (max. 3 mois pour un
illégal)
o Un pourcentage de prise en charge : tout
(100%), rien (0%) ou partiel
12
13. Développements pour les CPAS
o Si “partiel”, il faut compléter un des champs textes
(mais il ne peut contenir d’information médicale sur
la personne !)
13
14. Développements pour les CPAS
• Possibilité de limiter à un ou plusieurs hôpitaux
(code INAMI )+ service(s) :
14
15. Développements pour les CPAS
3. La “modification”
= modifier une décision
Conditions :
– on ne peut réduire les droits (il faut alors une
nouvelle décision)
– on ne peut prolonger une décision au delà d’un an
– la modification prend effet le jour suivant
– annulation = changer la date de fin de la décision
– la rétroactivité est possible seulement si l’on étend
les droits (on ne peut donc arrêter une acrte
rétroactivement)
15
16. Développements pour les CPAS
4. La “consultation”
= consultation d’une décision
Principes généraux:
– Le CPAS n’a accès à l’information complète que
de ses décisions
– Pour les autres décisions : le numéro de BCE et le
nom du CPAS compétent + la dureé de validité de
la décision.
16
17. Développements pour les CPAS
Critères de recherche :
• le numéro NISS
• la période (de – à)
17
18. Développements pour les CPAS
Types de consultation:
• Par période = toutes les décisions dans une
période donnée
• Avec historique : toutes les décisions et toutes les
versions
limite aux 15 dernières décisions
18
19. Développements pour les prestataires de soins
Application Web (Webconsult)
– A disposition des prestataires de soins (gratis)
– Développée par le SPP IS (SMALS)
– Utilise la plateforme eHealth :
• Accessible par le secteur des soins
• Contrôle de l’identité et des droits du
prestataire
• Connexion existante entre Health et la BCSS
19
20. Développements pour les prestataires de soins
– Pour :
• Consulter les décisions électroniques
Sur base de :
o Numéro NISS
o Date de prestation
• Création d’un numéro d’engagement
o est utlisé comme contrôle par la CAAMI
20
21. Développements pour les prestataires de soins
• Réponses possibles :
o Il n’existe pas de décision
o Si le prestataire est habilité : toutes les données
de la décision
o Si le prestataire n’est pas habilité : CPAS + durée
de validité
o Si la décision est arrêtée /suspendue : le CPAS
qui a délivré la décision.
21
23. Facturation
Facturation par les hôpitaux
• L’hôpital scinde la facture par débiteur
• Si pas possible : attend le paiement de la CAAMI =
ensuite facture le solde.
Facturation de la part de l’Etat
• Electronique
• Adaptée au format INAMI
• Facture détaillée avec les montants payés mise à
disposition des CPAS
o électronique
o À consulter via le portail de la Sécurité Sociale
23
24. Contrôles de la CAAMI
• Contrôles exercés par la CAAMI sur les
factures:
– Période de validité de la couverture
– Pourcentages de remboursement du SPP
IS
– Limites en termes de soins + période
– Limites en termes de prestataires
– Contrôles de la réglementation INAMI
24
25. Contrôles de la CAAMI
NON
Conditions particulières propres au CPAS
comme :
o Plafond d’intervention propre au CPAS
o Nombre maximum d’interventions
o Participation du patient aux frais
25
26. Templates
• Fiche de liaison
• Objet : l’hôpital transmet un certain nombre
d’informations au CPAS.
• Quand : les soins ne sont pas urgents, la
personne peut se rendre physiquement au CPAS.
26
27. Templates
Modèle d’enquête sociale
• Objectif : l’hôpital
transmet des
données de sa
propre enquête
sociale au CPAS.
• Quand : la
personne ne
s’adresse pas en
premier lieu au
CPAS
27
28. Templates
Formulaire de prise en charge des soins
médicaux
• La personne ne dispose pas d’une carte d’identité
ou d’une carte SIS
• Permet au prestataire de consulter la DB (numéro
NISS ou Bis)
• Permet de limiter la fraude (photo)
28
29. Templates
Contenu :
Logo, identification du
CPAS compétent
Titulaire :
Photo
Numéro NISS
Nom
Prénom
Mineurs :
Numéro NISS
Nom
Prénom
29
30. Communication
• Plan de communication sera pris en charge
par le SPP IS
• Appel à une expertise externe
• Première action dans le plan = réaliser des
manuels
30
31. Planning fase 1
Pour appel:
Phase 1: traitement de toutes les factures hospitalières des
personnes qui ne bénéficient pas d’une assurance maladie-
invalidité et qui ne peuvent s’inscrire auprès d’une mutuelle en
Belgique
Acceptation
Acceptation Production
stable Acceptation
31
32. Planning fase 1
- Première phase de mise en production
avec les utilisateurs pilotes :
- Courtrai et l’AZ Groeninge
- Bruxelles et le CHU Saint-Pierre
- Charleroi et le CHU Charleroi
- Zaventem et l’AZ Jan Portaels
- Les autres CPAS peuvent démarrer leurs
développements et leurs tests.
32
33. Planning phase 1
Début des tests : 04/2012
Environnement de test stable : 06/2012
Production intégrée pour les hôpitaux en les
CPAS pilotes : 09/2012
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