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Chapitre 2 les provisions.pptx
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- 2. En application desprincipes de prudence, les provisions sont des charges constituées dans le but de corriger certains éléments du bilan à l’inventaire. Egalement, elles intègrent les événements mesurables susceptibles d’impacter négativement les états financiers. Contrairement aux amortissements, ces pertes ont un caractère réversible. Il existe deux types de provisions : - les provisions pour dépréciation ; - et les provisions pour risque et charges.
- 3. I LES PROVISIONSPOUR DEPRECIATION Ces provisions permettent de constituer l’amoindrissement probable d’un élément d’actif. Elles peuvent porter sur les éléments de l’actif immobilisé ou sur l’actif circulant. 1. Provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé : Elles concernent en général, les éléments d’actif immobilisé non amortissables : Immobilisations incorporelles (fond de commerce, brevets, licences …), terrains (outre que terrain d’exploitation), titres prêts à long terme. Ces provisions, une fois constituées, doivent faire l’objet de test à chaque inventaire (fin d’année) du fait de leur caractère réversible, à l’effet d’apprécier de leur maintien ou non du bilan.
- 4. Traitement comptable A laconstitution Les provisions sur l’actif immobilisé sont portées dans un compte 69 en contrepartie d’un compte d’immobilisation soustractif 29. N° COMPTE LIBELLES MONTANTS DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT 691 ou 697 29 Dotation aux provisions d’exploitation ou Dotation aux provisions financières Provision pour dépréciation Constitution de la provision
- 5. N.B: les dotationsaux provisions financières ne concernent que les titres de participation
- 6. Application A l’inventaire du31/12/2018, nous faisons les constations suivantes: les terrains de constructions A et B acquis respectivement pour 6 000 000 F et 9 000 000F sont estimés à 14 000 000F et 7 500 000F Les éléments du fonds de commerce acquis à 40 000 000F sont estimés à 35 000 000F Les titres de participations acquis pour 54 000 000F ont une valeur d’usage de 45 000 000F Un véhicule dont la VNC est de 8 100 000F a été accidenté et sa valeur vénale ne dépasse pas 6 000 000F
- 7. correction Immobilisations Valeur d’entréeValeur actuelle provions Terrain A 6 000 000 14 000 000 0 Terrain B 9 000 000 7 500 000 1 500 000 Fonds de commerce 40 000 000 35 000 000 5 000 000 Titres de participation 54 000 000 45 000 000 9 000 0000 Matériel de transport 8 100 000 6 000 000 2 100 000
- 8. 691 2915 292 2945 31/12 Dotations aux provd’exp prov pour depreciation du F.C prov pour depreciation terrains prov. Pour dep du mat de trport Dotation de l’exercice 8 600 000 5 000 000 1 500 000 2 100 000 697 296 31/12 Dotation aux prov financieres prov pour dep des titres de part Dotation de l’exercice 9 000 000 9 000 000
- 9. 2. Provisions pourdépréciation de l’actif circulant : Cette provision permet de constituer une perte de valeur probable sur les stocks, les créances clients et les autres débiteurs. Ces provisions sont portées dans un compte 659 en contre partie d un compte d’actif circulant soustractif (39 / 49). Au moment de la constitution N° COMPTE LIBELLES MONTANTS DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT 659 Ou 679 39 Ou 49 Ou 590 Charges provisions d’exploitation ou Charges provisions financières dépréciation stocks dépréciation créances dépréciation des titres de placement Constitution de provision………………………
- 10. Application - Stock demarchandise: valeur d’origine : 15 000 000F Valeur actuelle: 13 500 000F - Stocks de matière première valeur d’origine : 40 kg à 900 000F le kg Valeur actuelle: 750 000F le kg - titres de placement valeur d’acquisition: 15 actions au cours de 75 450F Valeur actuelle: 67 800
- 11. Elements Valeur d’entréeValeur actuelle provision Stock de marchandises 15 000 000 13 500 00 1 500 000 Stock matières premières 40 x 900 000 36 000 000 40 x 750 000 = 30 000 000 6 000 000 Titres de placement 15x 75450 = 1 131 750 15 x 67 800 = 1 017 000 114 750
- 12. 659 391 392 31/12 Charges prov. D’exploitation depreciationstock mchdses depreciation stock mat. prem Prov pour stocks 7 500 000 1 500 000 6 000 000 679 590 31/12 Charges prov financiéres depreciation des titres de placmt Prov pour titres de placement 114 750 114 750
- 13. II LES PROVISIONSPOUR RISQUES ET CHARGES 1. Provisions pour risques et charges à long terme : L’entreprise peut être confrontée à deux types de risques : risques d’exploitation ou financiers. Mais ces risques doivent être probables et non éventuels pour être pris en compte dans la comptabilité. Ici également, il est fait une distinction entre le risque à long terme et le risque à court terme. Il s’agit dune provision constituée suite à un événement qui risque d’entrainer une sortie de fonds à long terme (plus d’un an). Sa contre partie est donc une dette incertaine a long terme. Dans cette rubrique on a : - 191 Les provisions pour litiges ; - 192 Les provisions pour garanties données aux clients ; -194 Les provisions pour perte de change ; -1981 Les provisions pour amendes et pénalités ; - etc.……………………………….
- 14. Traitement comptable Lors dela constitution N° COMPTE LIBELLES MONTANTS DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT 691 ou 697 191 192 194 1971 1981 Dotation aux provisions d’exploitation Ou Dotation aux provisions financières (perte de change) Provisions pour litiges provisions pour garantie provision pour perte de change provision pour grosses réparation provision pour amende et pénalité
- 15. Exercice d’application A l’inventairedu 31/12/2018 on a: - les garanties accordées aux clients pourraient nous couter 2 800 000 f , ce risque est à plus d’un an. -De grosses réparations devraient etre effectuées en 2020 cout probable 6 000 000 F à repartir sur 3 ans, soit 2 000 000 F par an -Un procès est en cours avec un ancien employé qui nous réclame une indemnité de 2 000 000 payable à plus d’un an. -Une dette du fournisseur IMC de 5000$ comptabilisée au cours de 500 F échoit dans un an, le cours actuel est de 540 F
- 16. 691 192 1971 191 31/12 Dotations aux provd’exp provision pour garantie provision pour grosses réparation provision pour litige Provisions à plus d’un an 6 800 000 2 800 000 2 000 000 2 000 000 697 194 do Dotation aux provisions fin. provision pour perte de change 5000*(540 – 500) = 200 000 200 000 200 000
- 17. 2. Provisions pourrisques et charges à court terme : (moins d’un an) Il s’agit de provisions constituées à l’occasion d’événements susceptibles d’entrainer une sortie de fonds dans l’exercice. Sa contre partie est une dette incertaine à court terme. Traitement comptable Lors de la constitution N° COMPTE LIBELLES MONTANTS DEBIT CRED IT DEBIT CREDIT 659 Ou 679 499 Ou 599 Charges provisionnées d’exploitation Charges provisionnées financières (perte de change) Risques provisions sur opérations d’exploita ou Risques provisionés à caractére financier (perte de change)
- 18. A l’inventaire du31/12/2018 on a: - les garanties accordées aux clients pourraient nous couter 2 800 000 f , ce risque est à moins d’un an. -De grosses réparations devraient etre effectuées en juin 2019 cout probable 6 000 000 F -Un procès est en cours avec un ancien employé qui nous réclame une indemnité de 2 000 000 payable à moins d’un an. -Une dette du fournisseur IMC de 5000$ comptabilisée au cours de 500 F échoit dans 6 mois, le cours actuel est de 540 F
- 19. correction 659 499 31/12 Charges prov. d’exploit risqueprov sur opération d’exploit 2 800 000 + 6 000 000 + 2 000 000 = 10 800 000 Provisions à moins d’un an 10 800 000 10 800 000 679 599 d0 charges prov financières risque prov à caractère financier 5000*(540 – 500) = 200 000 Provisions à moins d’un an 200 000 200 000