Aides auditives RAC0 : circulaire sur la primo-prescriptionSociété Tripalio
Circulaire relative aux personnes autorisées à prescrire des aides auditives pour un premier appareillage en 2020 chez l'adulte et l'enfant de plus de 6 ans
Telemedecine : Arrete approuvant l'avenant n°6 a la convention nationale entr...Société Tripalio
Arrêté d'approbation de l'avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie relatif à la télémédecine
Cette circulaire organise la campagne de "rappel" de vaccins, c'est-à-dire d'injection d'une 3è doser, dans les EHPAD. Cette décision est prise malgré les mises en garde de la Commission Européenne sur les risques juridiques qui pèsent sur les Etats-membres qui l'organisent.
Dépistage COVID 19 en entreprise : le délire de la médecine du travailSociété Tripalio
Le gouvernement et les partenaires sociaux sont-il hostiles au dépistage des salariés ? En tout cas, l'usine à gaz qui est proposée pour tester les salariés par certains services de médecine du travail souligne la façon dont la technostructure corporative qui englue le marché du travail en France se met en marche contre toute forme d'accès des salariés aux tests. Nous produisons ici une circulaire d'un service qui l'illustre parfaitement et qui rend, dans la pratique, impossible tout dépistage sur les lieux de travail.
Aides auditives RAC0 : circulaire sur la primo-prescriptionSociété Tripalio
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Arrêté d'approbation de l'avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie relatif à la télémédecine
Cette circulaire organise la campagne de "rappel" de vaccins, c'est-à-dire d'injection d'une 3è doser, dans les EHPAD. Cette décision est prise malgré les mises en garde de la Commission Européenne sur les risques juridiques qui pèsent sur les Etats-membres qui l'organisent.
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Les membres de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre 2021. Bien que le texte présentait déjà des dispositions extrêmement liberticides, certains députés se sont tout de même illustrés dans la surenchère à l’atteinte aux libertés publiques.
Arrêté fixant la dotation de l'assurance maladie à l'ASIP SantéSociété Tripalio
Arrêté relatif au montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, ASIP Santé
Circulaire de la Fédération Hospitalière de France (FHF) sur l'application du passe sanitaire, précisant notamment les conditions de suspension des agents hospitaliers.
Avis du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2021 relatif au passe sanitaire. Le Conseil d'Etat valide les grandes dispositions du texte présenté par le gouvernement
Les membres de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre 2021. Bien que le texte présentait déjà des dispositions extrêmement liberticides, certains députés se sont tout de même illustrés dans la surenchère à l’atteinte aux libertés publiques.
Arrêté fixant la dotation de l'assurance maladie à l'ASIP SantéSociété Tripalio
Arrêté relatif au montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, ASIP Santé
Circulaire de la Fédération Hospitalière de France (FHF) sur l'application du passe sanitaire, précisant notamment les conditions de suspension des agents hospitaliers.
Avis du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2021 relatif au passe sanitaire. Le Conseil d'Etat valide les grandes dispositions du texte présenté par le gouvernement
Télémédecine et autres prestations médicales électroniquesbenj_2
France, 10 Février 2016, CNOM: Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie son avis sur
« l’ubérisation » des prestations médicales
Répondre aux besoins médicaux des patients sans laisser s’installer une ubérisation de la médecine
Revue "Observance" n°23 Octobre 2016
Le mois d’août n’a pas été synonyme de vacances au niveau législatif ! Ce fut le moment de la parution de plusieurs arrêtés et projets de loi. Nous retiendrons principalement trois grands sujets : un pseudo-décalage de l’accréditation, la parution de la liste et des modalités des tests ne constituant pas un examen de biologie et la parution du décret traitant des conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM).
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation
La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours.
Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM.
Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %.
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours. Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM. Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Les législations nationale et internationale offrent le patient des droits en tant qu’humain, consommateur et patient.
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Revue "Observance" n°21 hors-série Mars 2016
Parution du rapport Touraine-Robinet et des décrets d’application de la loi portant réforme de la biologie médicale
A la suite des auditions de l’ensemble des acteurs de la biologie médicale (la FNSIP-BM ayant été auditionnée en juillet dernier à l’Assemblée Nationale), les députés MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet, ont présenté leur « rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale » à la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, présidée par Mme Catherine Lemorton le 26 janvier dernier, commission qui a déposé ce rapport. Il vous est possible de retrouver le texte dans son intégralité sur le site de l’Assemblée Nationale.
Ce rapport intervient dans un contexte d’impatience de la part des biologistes et des directeurs d’ARS vis-à-vis de la parution des textes d’application de la loi portant réforme de la biologie médicale, car bien que l’objectif principal du renforcement de la médicalisation de la biologie soit bien compris et soutenu par la profession, les outils de lutte contre la financiarisation de notre secteur établis par la loi ne peuvent être mis en application faute de textes.
http://www.reseauprosante.fr/
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Chirurgie de l'obésité : aide à la décision immédiate
1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision du 4 janvier 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative aux
situations conduisant à un avis immédiat pour les demandes d’accord préalable de chirurgie
bariatrique réalisées à l’aide du téléservice mis à disposition par l’assurance maladie
NOR : SSAU1905962S
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu la décision du collège des directeurs de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du
20 décembre 2018 concernant les demandes d’accord préalable pour la chirurgie bariatrique qui doivent
dorénavant être réalisées en utilisant le téléservice mis à disposition par l’assurance maladie ;
Vu les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé de janvier 2009 intitulée « Obésité :
prise en charge chirurgicale chez l’adulte » et de janvier 2016 intitulée « Définition des critères de réalisation des
interventions de chirurgie bariatrique chez les moins de 18 ans »,
Décide :
Art. 1er
. – Le service du contrôle médical examine la demande d’accord préalable conformément au tableau
d’aide à la décision fondé sur les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé de janvier 2009
intitulée « Obésité : prise en charge chirurgicale chez l’adulte » et de janvier 2016 intitulée « Définition des
critères de réalisation des interventions de chirurgie bariatrique chez les moins de 18 ans ». Ce tableau est publié
en annexe.
Art. 2. – La présente décision est publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2019.
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
N. REVEL
Le directeur général de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
F.-E. BLANC
ANNEXE
TABLEAU 1
Conditions cumulatives conduisant à un avis favorable immédiat
L’ensemble des conditions suivantes doivent être réunies :
– Réalisation d’un des actes pris en charge CCAM suivants : HFMC007, HFMA009, HFCC003.01, HFCA001.01, HFFC018, HFFA011, HFMC006, HFMA010
– Prise en charge pluridisciplinaire avec avis de la réunion de concertation pluridisciplinaire favorable
– Indice de masse corporel ≥ 40 kg/m2
ou 35 kg/m2
≤ Indice de masse corporel < 40 kg/m2
avec au moins une comorbidité susceptible d’être améliorée avec la
chirurgie
– 18 ans ≤ âge du patient ≤ 60 ans
– Primo intervention
– Traitement de deuxième intention après échec d’un traitement médical, nutritionnel, diététique et psychothérapeutique bien suivi pendant 6-12 mois
– Pas de demande d’accord préalable dans les 6 derniers mois
– Cas non complexe médicalement ou chirurgicalement
– Etablissement ou chirurgien n'est pas en analyse d’activité
14 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 140
2. TABLEAU 2
Conditions conduisant à un avis défavorable immédiat
Au moins une des conditions suivantes doit être présente :
– Avis de la réunion de concertation pluridisciplinaire défavorable
– Indice de masse corporel < 35 kg/m2
, si primo-intervention
– 35 kg/m2
≤ Indice de masse corporel < 40 kg/m2
sans comorbidité susceptible d’être améliorée avec la chirurgie, si primo-intervention
– Absence de traitement médical, nutritionnel, diététique et psychothérapeutique bien suivi pendant 6-12 mois
– Dans le cas d’une demande de court-circuit biliopancréatique (HFFC004, HFFA001, HGCC027 et HGCA009) : s’il s’agit d’une primo-intervention avec Indice de masse
corporel < 50 kg/m2
.
14 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 140