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dictionnaire raisonné
de l'apprentissage
Tous droits réservés - ACFCI 2011
dictionnaire raisonné
de l'apprentissage
Préface
Un taux de chômage des jeunes élevé et persistant qui,
comme un mal chronique, frappe les individus d’exclusion
                                                                   Reste que, dans ce dossier complexe, trop de contrevérités
                                                                   circulent encore, au risque de fausser les diagnostics et
et menace la cohésion nationale, tel est l’un des principaux       d’influencer les décisions qui ont été ou seront prises.
drames sociaux des trois dernières décennies dans notre pays.
                                                                   Pour soutenir cette grande cause nationale et au moment où
L’inadaptation de notre système de formation explique              les pouvoirs publics se penchent à nouveau sur les modalités
notamment cette situation.                                         d’organisation et de financement du dispositif, nous avons
                                                                   voulu ce « Dictionnaire raisonné de l’apprentissage ».
Aux grands maux, les bons remèdes et l’apprentissage en est
l’un des plus évidents. C’est pourquoi, au nom du réseau des       De A comme Apprenti à T comme Taxe d’apprentissage,
CCI, j’ai plaidé il y a déjà longtemps pour un développement       en passant par R comme Région, il s’efforce d’offrir une
quantitatif et qualitatif de l’apprentissage dans un ouvrage       information aussi complète et structurée que possible ainsi
intitulé "Un million d’apprentis en France, c’est possible".       que les éléments de réflexion que nous autorise la formation
Notre pays en comptait alors seulement 250 000.                    des 200 000 apprentis ou étudiants dans nos établissements.
Le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie,                 Les jeunes, tous les jeunes de notre pays, quels que soient
qui forme aujourd’hui un apprenti sur quatre en France,            leur origine, leur quartier, leur parcours, ont des talents qui
a toujours été convaincu de l’efficacité de cette voie de          ne demandent qu’à s’exprimer. Encore faut-il leur en donner
formation première pour faciliter la poursuite d’études,           l’occasion.
particulièrement pour les jeunes mal à l’aise dans le système
                                                                   J’ai rencontré des milliers d’apprentis dans leurs CFA ou
de formation traditionnel. L’apprentissage réconcilie les
                                                                   lors de réunions publiques. Tous ont l’extraordinaire fierté
savoirs réputés « nobles » et les savoir-faire, tous les savoir-
                                                                   d’avoir pris leur vie en main et le sentiment de trouver leur
faire. La préparation par l’apprentissage s’étend en effet
                                                                   place. Lors d'une réunion à Lille, interrogé par un journaliste
à presque tous les métiers, notamment ceux des services  ;
                                                                   qui soulignait les exigences de l’apprentissage, l’un d’entre
des démarches de qualité sont engagées pour rapprocher les
                                                                   eux répondait, serein : « Quand on est passionné, rien n’est
centres de formation des entreprises employeurs ; l’ouverture
                                                                   difficile ».
de formations aux niveaux supérieurs a sorti la filière de son
ghetto et légitime son développement.                              Développer l’apprentissage, c’est aussi développer la
                                                                   confiance des jeunes en eux-mêmes, en leur propre avenir et
L’apprentissage avait failli disparaître avant 1985.
                                                                   dans notre avenir collectif.
Aujourd’hui un consensus national autour de ses mérites
semble enfin réalisé. La bataille des idées est gagnée !                                                 Paris, le 17 février 2011
                                                                                                   Jean-François Bernardin
                                                                                      Président de l’Assemblée des Chambres Françaises
                                                                                                    de Commerce et d’Industrie (ACFCI)
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a-B




                     A
          ACTEURS




             Acteurs de l'apprentissage
c




                         ensemble des organisations contribuant au développement          Elle assume par ailleurs une mission de formation (voir
            définition



                         et à la mise en œuvre des formations en apprentissage.           Maître d’apprentissage) et contribue majoritairement au
d-e




                                                                                          financement de la filière en apportant près de 70 % des
                         Un grand nombre d’acteurs, dont les rôles sont précisés dans
                                                                                          fonds consacrés à l’apprentissage (voir Contributions et
                         ce dictionnaire de l’apprentissage, participent de longue
                                                                                          Financement).
                         date et à divers titres à la mise en oeuvre de l’apprentissage
                         en France.                                                       - l’etat
F-H




                         - l’entreprise                                                   Plusieurs ministères interviennent directement dans le
                                                                                          domaine de l’apprentissage en exerçant des missions
                         En sa qualité d’employeur d’apprentis et de signataire du
                                                                                          différentes en matière de réglementation et de mise en
                         contrat d’apprentissage, elle se situe évidemment au premier
                                                                                          œuvre administrative ou pédagogique. Parmi eux :
                         rang des acteurs intervenant dans le développement de cette
                         voie de formation.
i-M
o-p




                          Ministère chargé du Travail, de l’Emploi - prépare et coordonne les mesures législatives et réglementaires
                          de l'apprentissage et de la Formation - assure le contrôle de légalité des contrats d’apprentissage
                          professionnelle                          - contrôle l’activité des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage
                                                                     (OCTA)
Q-r




                          Ministère de l’Intérieur                   - organise la publication des listes d’habilitation des établissements à percevoir
                                                                       la Taxe d’apprentissage

                          Ministère de l’Education nationale         - assure le contrôle pédagogique des formations en apprentissage (voir Inspection)
s-U




                                                                     - gère des CFA publics et développe une offre de formation en apprentissage

                          Ministère de l’Agriculture                 - assure pour l’apprentissage agricole le contrôle pédagogique des formations
                                                                       en apprentissage (voir Inspection)
annexes




                                                                     - gère des CFA publics et développe une offre de formation en apprentissage
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                                                                              page 4
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                                                                                                                            ACTEURS




                                                                                                                                      c
L’Etat finance aussi l’essentiel des avantages accordés         - les chambres consulaires
aux entreprises/employeurs d’apprentis  : exonérations de




                                                                                                                                      d-e
                                                                Les trois réseaux consulaires (Chambres de Commerce
charges sociales, crédit d’impôt et primes à l’embauche d’un
                                                                et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
apprenti.
                                                                Chambres d’Agriculture) interviennent à plusieurs titres en
Depuis 2005, il cosigne avec les régions les contrats           matière d’apprentissage :
d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement de
                                                                - elles assurent la promotion de l’apprentissage grâce à




                                                                                                                                      F-H
l’apprentissage, financés dans le cadre du FNDMA (voir
                                                                leurs réseaux d’appui et de conseil auprès des entreprises :
COM et FNDMA).
                                                                Centres d’Aide à la Décision (CAD) pour les CMA, Points A
- les régions                                                   pour les CCI (Voir Points A),
Les régions ont compétence en matière d’organisation et         - elles sont collecteurs de droit de la Taxe d’apprentissage
de développement de l’offre de formation en apprentissage       (voir OCTA),




                                                                                                                                      i-M
sur leur territoire. Elles arrêtent, en concertation avec
                                                                - elles enregistrent les contrats d’apprentissage, mission de
l’Etat et les autres acteurs, le schéma des formations
                                                                service public confiée par l’Etat à ces réseaux en 2005 (voir
en apprentissage, prescriptif et intégré à partir de juin
                                                                Enregistrement des Contrats),
2011 dans le CPRDF (Contrat de Plan Régional pour le
Développement de la Formation).                                 - elles forment plus d’un apprenti sur deux en France (voir




                                                                                                                                      o-p
                                                                CCI), gèrent et contribuent au financement de plus de 250
Elles signent avec chaque CFA de leur territoire une
                                                                CFA.
convention quinquennale qui définit les formations
dispensées et prévoit l’organisation de leur financement. A     - les Branches professionnelles
ce titre, les régions assurent un contrôle, administratif et
                                                                Chaque branche offre des formations en apprentissage dans




                                                                                                                                      Q-r
financier, sur les établissements concernés.
                                                                les métiers qui la concerne.
Elles cosignent avec l’Etat les COM Apprentissage.
                                                                D’une manière générale, les branches professionnelles
Elles gèrent les primes (indemnité compensatrice forfaitaire)   contribuent au financement de l’apprentissage notamment
versées aux entreprises/employeurs d’apprentis (Voir primes).   par le biais des transferts de fonds de l’alternance




                                                                                                                                      s-U
                                                                (Professionnalisation) (voir Financement).




                                                                                                                                      annexes
                                                                                                                                      index
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a-B




               A
          ACTEURS




            Acteurs de l'apprentissage (suite)
c




                Les autres acteurs :                                              - les cio
d-e




                - les Maisons Familiales et rurales (MFr)                         Les conseillers des centres d’information et d’orientation
                                                                                  accompagnent les jeunes dans la construction de leur
                Etablissements associatifs, les MFR contractualisent avec
                                                                                  parcours de formation et la recherche du centre de formation
                le ministère de l’Agriculture (enseignement agricole) ou
                                                                                  d’apprentis qui leur convient.
                conventionnent avec l’Etat ou les régions. Présents sur tout
                le territoire, les centres de formation des MFR accueillent       - pôle emploi
F-H




                notamment des jeunes en alternance dans de nombreux
                                                                                  Dans le cadre de sa mission d’information sur les offres
                secteurs professionnels.
                                                                                  d’emplois, Pôle Emploi participe (depuis peu) à la diffusion
                - les compagnons du devoir du tour de France                      de celles concernant les contrats d’apprentissage offerts par
                                                                                  les entreprises.
                Le compagnonnage est un système de transmission
i-M




                des connaissances et du goût d’apprendre qui s’exerce             En 2010, Pôle Emploi a assuré, pour le compte de l’Etat,
                notamment par l’apprentissage. L’objectif est d’aider les         l’ingénierie informatique du portail national de l’alternance
                jeunes sans qualification ou déjà qualifiés à trouver leur        mis en place avec le concours de l’ensemble des partenaires
                voie professionnelle en même temps qu’un épanouissement           économiques (Chambres consulaires, MEDEF, CGPME,
                personnel.                                                        UPA) et la participation de Centre Inffo pour mutualiser
o-p




                                                                                  les bourses de l’apprentissage et de l’alternance gérées par
                Outre ces acteurs «  historiques  » et de premier plan,
                                                                                  les différents réseaux.
                d’autres organisations contribuent également à la bonne
                marche et au développement de l’apprentissage, notamment          Pôle Emploi traite également les primes exceptionnelles
                en termes d’orientation ou de réorientation vers cette voie       et les exonérations de charges sociales accordées aux
                de formation. Citons par exemple :                                entreprises dans le cadre du Plan d’Urgence pour les Jeunes
Q-r




                                                                                  (2009). www.contrats-alternance.gouv.fr
                - l’onisep
                                                                                  - les Missions locales
                L’Office, par ses publications et ses sites d’information,
                contribue à faire connaître les métiers et les possibilités d’y   Le réseau national des Missions Locales et PAIO, reconnu
                accéder par la voie de l’apprentissage.                           comme concourant au service public de l’emploi, accueille
s-U




                                                                                  chaque année plus d’un million de jeunes à la recherche
                                                                                  d’une formation ou d’un emploi. Une partie, assez modeste,
                                                                                  d’entre eux s’oriente vers l’apprentissage.
annexes
index




                                                                      page 6
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                                                                                                                                            c
               - l’aFiJ                                                       avec ou sans diplôme (diffusion d’offres d’emploi y compris




                                                                                                                                            d-e
               L’Association pour Faciliter l’Insertion professionnelle des   en apprentissage, parrainages, appui à la lutte contre les
               Jeunes diplômés, présente dans de nombreuses universités,      discriminations…). Plus de 300  000 jeunes bénéficient
               propose en particulier d’accompagner les étudiants sortants,   chaque année des services de l’AFIJ.




                                                                                                                                            F-H
                                                                                                                                            i-M
                              l’acFci a signé deux conventions cadres         - avec l’AFIJ pour partager les expériences menées par
commentaires




                              de partenariat (www.cci.fr) :                   les deux réseaux en matière d’information et d’orientation
                                                                              et favoriser l’accès des jeunes à l’apprentissage dans le
                              - avec le Conseil National des Missions
                                                                              supérieur.
                              Locales (CNML) pour renforcer les
               partenariats dans le domaine de l’apprentissage et susciter




                                                                                                                                            o-p
               des opérations communes dans le domaine de l’orientation
               et de l’accompagnement des jeunes.




                                                                                                                                            Q-r
                                                                                                                                            s-U
                                                                                                                                            annexes
                                                                                                                                            index
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                       A
          AidES




             Aides aux employeurs d’apprentis
c




                           ensemble de mesures financières prises pour favoriser le     Indemnité compensatrice forfaitaire régionale (ou prime) :
            définition



                           développement de l’apprentissage.                            aide financière versée aux employeurs par la Région dans
d-e




                                                                                        laquelle est situé l’établissement du lieu de travail de
                           Ces mesures sont les suivantes :
                                                                                        l’apprenti (voir Prime)
                           Exonération de cotisations sociales  : mesure de réduction
                                                                                        Crédit d’impôt apprentissage  : montant déductible de
                           des charges sociales financée par l’Etat en direction des
                                                                                        l’impôt (IR ou IS) (voir Crédit d’impôt)
                           employeurs d’apprentis (voir Exonération)
F-H
i-M




                                          A ces aides pérennes peuvent s’ajouter des    - aide de 1800 € pour les entreprises de moins de 50
            commentaires




                                          aides exceptionnelles liées à une situation   salariés embauchant un apprenti supplémentaire,
                                          particulière.
                                                                                        - mesure « zéro charge » pour les entreprises de 11 salariés
                                          Ainsi, jusqu’en décembre 2010, les            et plus embauchant un ou des apprentis.
o-p




                           entreprises qui embauchaient des apprentis pouvaient         La reconduction de ces aides complémentaires est en
                           prétendre à des aides complémentaires dans le cadre du       discussion.
                           Plan d’Urgence pour les Jeunes :
Q-r
s-U
annexes
index




                                                                             page 8
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                                       AidES




                                               c
                                               d-e
                                               F-H
« (…) La jeunesse est désemparée.
L’une des raisons de son trouble est




                                               i-M
que l’on n’exige plus assez d’elle.
La jeunesse avec raison exige qu’on




                                               o-p
exige » - J.Guitton




                                               Q-r
                                               s-U
                                               annexes
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a-B




                    A
          ALLEmAGnE




            Allemagne (système dual en)
c




                        dispositif de formation en apprentissage développé en           la progression méthodique des séquences, les aptitudes
           définition



                        république Fédérale d’allemagne (rFa).                          des formateurs, les compétences à faire acquérir et à
d-e




                                                                                        vérifier chez les jeunes (compétences techniques mais aussi
                        Très souvent évoqué comme un modèle et donnant lieu à de
                                                                                        transverses).
                        nombreuses idées reçues, le système dual allemand est assez
                        mal connu en France.                                            Ce sont les CCI allemandes (IHK) qui sont chargées de
                                                                                        conseiller et contrôler les entreprises formatrices dans
                        Dans le système dual allemand, la partie en école
F-H




                                                                                        l’application de ces règlements (dont la vérification de la
                        professionnelle est équivalente à 1 ou 2 jours par semaine
                                                                                        qualification des formateurs) ainsi que de faire passer les
                        et relève des régions (Länder).
                                                                                        examens, intermédiaires et finaux.
                        Elle est mineure par rapport à la partie, dominante, en
                                                                                        Le jeune dispose en fin de formation, outre de ses notes à
                        entreprise qui est effectuée sur le poste de travail ou en
                                                                                        l’examen, de l’évaluation par son maître d’apprentissage et
                        centre de formation interne à l’entreprise.
i-M




                                                                                        de celle de son école (régionale).
                        Son organisation relève de la loi fédérale du 14 août 1969
                                                                                        Au niveau financier, il n’y a pas de règle générale de
                        sur la formation professionnelle, révisée largement en
                                                                                        contribution ou d’obligation pour les entreprises, sous
                        2005, qui dispose que la formation « doit apporter selon
                                                                                        réserve de dispositions des conventions collectives qui fixent
                        un déroulement régulier les aptitudes, les connaissances
                                                                                        en particulier les salaires versés aux apprentis (de l’ordre
o-p




                        et les capacités nécessaires à l’exercice d’une activité
                                                                                        de 600 à 1 500 € bruts selon les branches) et prévoient
                        professionnelle qualifiée dans un monde du travail en
                                                                                        parfois une mutualisation, réduite, des frais pour couvrir
                        évolution ».
                                                                                        les coûts des centres de formation inter-entreprises de la
                        Cette loi prévoit que « les règlements de formation » en        branche ou de l’IHK.
                        entreprise sont nationaux et élaborés par métier (356 métiers
Q-r




                                                                                        L’absence de contrainte légale pour les entreprises est
                        sont répertoriés menant à plus de 15 000 spécialités). Ces
                                                                                        balancée par leur fort sentiment de responsabilité et
                        règlements (ou codes) de formation, qui reposent sur la
                                                                                        l’engagement de leurs partenaires sociaux (actifs par
                        recherche de convergences entre les pratiques pédagogiques
                                                                                        exemple dans les commissions techniques des IHK) dans
                        des entreprises sur le terrain, sont élaborés entre les
                                                                                        un esprit de consensus (Konsensprinzip) pour analyser
                        partenaires sociaux et l’institut fédéral de la formation, le
s-U




                                                                                        l’évolution des métiers et pour "offrir des opportunités de
                        BIBB, en concertation avec la KMK (conférence des régions,
                                                                                        formation et d’emplois futurs" dans la branche.
                        responsables de la partie théorique des formations). Les
                        règlements fixent les programmes, la durée de formation,
annexes
index




                                                                            page 10
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                                                                                                                      ALLEmAGnE




                                                                                                                                   c
                Effectifs des apprentis en Allemagne sous le système dual
chiffres clés




                                                                                                                                   d-e
                                                              1985                1990                 1996               2009

                 En stock                                  1 830 000           1 480 000            1 580 000          1 570 000

                 En nouveaux contrats de l'année            700 000             545 000              575 000             561 000




                                                                                                                                   F-H
                Les apprentis allemands

                 Age moyen                                                     17/18 ans




                                                                                                                                   i-M
                 Origine scolaire                       1er cycle élémentaire ou en échec scolaire (Hauptschule)         36 %

                                                       2ème cycle court (Realschule)                                     36 %

                                                       Lycée (Gymnasium) ou école professionnelle temps plein            28 %




                                                                                                                                   o-p
                                                       (Berufsfachschule)

                 Durée formation en apprentissage      2 à 3 ans

                 Après l’apprentissage                 1 étudiant sur 4 à l’Université et 1 étudiant sur 2 dans les




                                                                                                                                   Q-r
                                                       écoles supérieures techniques (Fachhochschulen) viennent
                                                       du système dual




                                                                                                                                   s-U
références




                DG Tremblay et I Bot - Le système dual allemand, document de recherche - Université du Québec - 2000
                M Mobus et JM Grando - « RFA : le monopole du système dual » - Revue Formation et emploi n ° 22 - CEREQ - 2010
                Mobus et E Verdier - Les diplômes professionnels en France et en Allemagne - Editions L’Harmattan 1999




                                                                                                                                   annexes
                                                                                                                                   index
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                       A
          ALTERnAnCE




             Alternance
c




                           terme générique recouvrant toutes les formations dont           études classiques, en vue d’acquérir les qualifications
            définition



                           le temps est partagé entre un enseignement théorique en         professionnelles nécessaires à une insertion professionnelle
d-e




                           centre de formation et une formation pratique proposée          rapide.
                           en entreprise.
                                                                                           La forme actuelle de ces contrats est le contrat de
                           Par restriction, ce qui entraine parfois une confusion,         professionnalisation, qui a remplacé en 2003 les contrats
                           le terme alternance désigne souvent les seuls contrats en       de qualification, d’adaptation et d’orientation (voir Contrat
F-H




                           alternance (et hors apprentissage) qui suivent la fin des       de professionnalisation).
i-M




                                           Les formules qui permettent d’alterner          Il serait en particulier regrettable de confondre
            commentaires




                                           périodes en entreprise et séquences de          l’apprentissage, formation initiale diplômante, comparable
                                           formation en centres de formation sont          aux formations sous statut scolaire, avec les contrats
                                           nombreuses. Elles peuvent recouvrir des         de travail professionnalisants post-formation initiale
                           réalités variées  : alternance sous contrat de travail, sous    (alternance, contrat de professionnalisation) qui ont leur
o-p




                           convention de stage de longue durée, sous statut étudiant,      utilité propre.
                           sans compter les systèmes de formation propres aux
                           fonctionnaires. Elles répondent à des objectifs différents et
                           ne doivent pas être confondues ni choisies à la légère.
Q-r
s-U
annexes
index




                                                                               page 12
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                                      ALTERnAnCE




                                                   c
                                                   d-e
                                                   F-H
«  il faut être enthousiaste de son métier




                                                   i-M
pour y exceller » - diderot




                                                   o-p
                                                   Q-r
                                                   s-U
                                                   annexes
                                                   index
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                     A
          AppREnTi




             Apprenti
c




                         Jeune âgé de 16 à 25 ans qui souhaite préparer un                       Les jeunes filles représentaient 31% des apprentis (40%
            définition



                         diplôme ou un titre inscrit au rncp (répertoire                         dans les niveaux post-bac).
d-e




                         national des certifications professionnelles) par la voie
                                                                                                 La formule de l'apprentissage permet à ces jeunes d'accéder
                         de l'apprentissage.
                                                                                                 à tous les niveaux de formation.
                         Au 31 décembre 2008, on comptabilisait 430 000 apprentis
                                                                                                 54 % des apprentis suivent une formation de niveau infra-bac,
                         en France.
                                                                                                 23 % de niveau bac et 23% des formations post-bac.
F-H




                         36% des apprentis sont mineurs et 49% ont entre 18 et
                                                                                                 Depuis plusieurs années, la part des formations post-bac
                         21 ans.
                                                                                                 continue d'augmenter.
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                                                               répartition des apprentis en France par
                                                                 niveaux de formation en 2008-2009
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                                                                                      Niveau I
                                                                     Niveau II     (Bac+5 et plus)
                                                                     (Bac+4)            5%
                                                                        4%
                                                        Niveau III
                                                         (Bac+2)
Q-r




                                                           14%




                                                                                                                     Niveau V
                                                       Niveau IV                                                    (CAP BEP)
                                                                                                                        ,
s-U




                                                         (Bac)                                                         54%
                                                          23%
annexes




                                                                                    Niveau I : DEPP
                                                                                     Source
                                                                                 (Bac+5 et plus)
                                                               Niveau II
                                                                                      8%
                                                            (Bac +3, Bac+4)
                                                                  6%
index




                                                       Niveau III
                                                        (Bac+2)
                                                          16%
                                                                                 page 14
Niveau I
                                                                                                                                   Niveau I
                                                   Niveau II    (Bac+5 et plus)
                                                                                                                  Niveau II     (Bac+5 et plus)
                                                   (Bac+4)           5%
                                                                                                                  (Bac+4)            5%




                                                                                                                                                                                   a-B
                                                      4%
                                                                                                                     4%
                                      Niveau III
                                                                                                     Niveau III
                                                                                                                                                               AppREnTi
                                       (Bac+2)
                                                                                                      (Bac+2)
                                         14%
                                                                                                        14%




                                                                                                                                                                                   c
                                                                                                            Niveau V
                                                                                                                                                                      Niveau V
                                    Niveau IV                                                              (CAP BEP)
                                                                                                               ,
                                                                                                   Niveau IV                                                         (CAP BEP)
                                                                                                                                                                         ,
                                      (Bac)                                                                   54%
                                                                                                     (Bac)                                                              54%
                                       23%
                                                                                                      23%
                                 Les 156 CFA des CCI forment près de 100 000
commentaires



                                 apprentis sur l'ensemble du territoire, soit




                                                                                                                                                                                   d-e
                                 23% des apprentis en France.
                                                                                                        répartition des apprentis des cFa des cci
                              Du fait de leur vocation première, les CCI                                 par niveaux de formation en 2008-2009
               comptabilisent un grand nombre d'apprentis dans les
               métiers du commerce et de la vente Niveau I notamment
                                                      (28%),                                                                     Niveau I
                                                  (Bac+5 et plus)




                                                                                                                                                                                   F-H
               dans des formations de niveau bac et plus (51%).
                                      Niveau II
                                                       8%                                                   Niveau II
                                                                                                                              (Bac+5 et plus)
                                          (Bac +3, Bac+4)                                                                          8%
                                                                                                         (Bac +3, Bac+4)
                                                6%
                                                                                                               6%

                                    Niveau III
                                                                                                   Niveau III
                                     (Bac+2)
                                                                                                    (Bac+2)
                                       16%
                                                                                                      16%




                                                                                                                                                                                   i-M
                                                                                                            Niveau V
                                                                                                                                                                      Niveau V
                                    Niveau IV                                                              (CAP BEP)
                                                                                                               ,
                                                                                                   Niveau IV                                                         (CAP BEP)
                                                                                                                                                                         ,
                                      (Bac)                                                                   49%
                                                                                                     (Bac)                                                              49%
                                       21%
                                                                                                      21%




                                                                                                                                                                                   o-p
                                                   Répartition des apprentis des CFA descFa des Répartition des apprentis des CFA des CCI
                                                     répartition des apprentis des CCI          cci
                                                    par par filières de formation en 2008-2009
                                                         lières de formation en 2008-2009        par lières de formation en 2008-2009




                                                                                                                                                                                   Q-r
                                        Commerce, vente                                                                                 28%
                                                                                                       Commerce, vente
                   Agroalimentaire, Alimentation, Cuisine                                            15%
                                                                                  Agroalimentaire, Alimentation, Cuisine                                       15%
                                                 Industrie                                       14%            Industrie                                    14%
                             Accueil, Hôtellerie, Tourisme                             10%Accueil, Hôtellerie, Tourisme
                                                                                                                                                       10%
                                     Coiffure, Esthétique




                                                                                                                                                                                   s-U
                                                                             7%                    Coiffure, Esthétique                         7%
                               Moteurs, Mécanique auto                    6%                  Moteurs, Mécanique auto                     6%
                               Bureautique, Comptabilité                  6%                  Bureautique, Comptabilité                   6%
                                          Autres services            4%                                 Autres services              4%
               Gestion, Management, Banques, Assurances             3%    Gestion, Management, Banques, Assurances                 3%




                                                                                                                                                                                   annexes
                                                    Santé           3%                                             Santé           3%
                                                 Bâtiment           3%                                          Bâtiment           3%
                                                    Autre      1%                                                  Autre   1%
                                                         0%          5%             10%          15%            20%       25%             30%
                                                                                                                       0%            5%              10%     15%       20%       25%
Source : ACFCI




                                                                                                                                                                                   index
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a-B




                        A
          AppREnTiSSAGE




              Apprentissage
c




                            Voie de formation permettant l’accès à une qualification                                     En reculant de 18 à 25 ans l’âge limite de signature d’un
            définition



                            professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre                                       contrat d’apprentissage et en ouvrant l’apprentissage à
d-e




                            reconnu (certifications inscrites au répertoire national                                     l’ensemble des niveaux de formation, l’ordonnance du
                            des certifications professionnelles - rncp).                                                 16 juillet 1986 et la loi Séguin du 23 juillet 1987 ont
                                                                                                                         largement contribué à la diversification des parcours
                            La formation des jeunes est organisée alternativement en
                                                                                                                         d’apprentis. L’apprentissage s’est alors progressivement
                            entreprise, où l’apprenti a le statut de salarié, et en Centre
                                                                                                                         ouvert à l’enseignement supérieur et aux métiers des
F-H




                            de Formation d’Apprentis (voir CFA).
                                                                                                                         services. Depuis lors, les effectifs d’apprentis au niveau
                            Depuis la loi de décentralisation de 1983, les conseils                                      post-baccalauréat sont en constante progression, à tel point
                            régionaux ont en charge les politiques régionales de                                         qu’en 2008 près d’un apprenti sur cinq préparait un diplôme
                            formation et à ce titre ont compétence sur les formations                                    du supérieur. Cette tendance ne cesse de s’accentuer.
                            en apprentissage (voir Région). Ils sont les premiers
i-M




                            partenaires des CFA et autorisent l’ouverture et la fermeture
                            de sections dont ils assurent le financement aux cotés des
                            entreprises (voir Taxe d’apprentissage) et des organisations
                            gestionnaires de centres (chambres consulaires, branches
                            professionnelles, entreprises...)
o-p




                                                                      evolution des effectifs d'apprentis en France (stock)
            chiffres clés




                                                                                     Source DEPP - France métropolitaine + DOM
                              500 000
Q-r




                              450 000                                                                                                                              425 162   427 650
                                                                                                                                                                                        439 930
                                                                                                                                                         407 809
                              400 000                                                                                                368 988
                                                                                                                                               385 859
                                                                                360 237   365 874    362 928   363 476     361 966
                                                                      353 632
                              350 000                       337 690
                                                  315 929
                                        293 512
                              300 000
                              250 000
s-U




                              200 000
                              150 000
                              100 000
                               50 000
annexes




                                    0




                                                                                                                                                                                   * prévisionnel
index




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a-B
                                                                                                                     AppREnTiSSAGE




                                                                                                                                                c
    références
réglementaires


                     Article L 6211-1 du code du travail




                                                                                                                                                d-e
                                                                                                                                                F-H
                                                                                                                                                i-M
                                    Longtemps décrié en France, l’apprentissage    Aujourd’hui, on compte en France 430 000 apprentis dont
      commentaires




                                    a progressivement acquis ses lettres de        100  000 sont formés dans le réseau des Chambres de




                                                                                                                                                o-p
                                    noblesse.                                      Commerce et d’Industrie (voir CCI), soit près d’1 apprenti
                                                                                   sur 4.
                                      Cette voie de formation ouvre aux jeunes
                     une filière complète de formation allant du CAP (niveau V)
                     aux diplômes des grandes écoles ou d’ingénieurs (niveau I)
                     tout en leur offrant un contrat de travail et des garanties




                                                                                                                                                Q-r
                     solides d’insertion professionnelle et sociale.




                                                                                                                                                s-U
                                                                                                                                                annexes
                                                                                                                                                index
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a-B




                         A
           AvAnTAGES




                 Avantages pour les apprentis
c




                             avantages, sociaux ou fiscaux, dont bénéficient les                 personnellement imposable ou au foyer fiscal des parents
                définition



                             apprentis par leur statut.                                          qui le comptent à charge.
d-e




                             Avantages liés au statut de salarié : l’apprenti est un jeune       Pour le calcul de l’impôt sur le revenu de 2010, le montant du
                             travailleur qui bénéficie des dispositions applicables à            plafond d’exonération est de 16 125 € (source www.impôt.gouv.fr).
                             l’ensemble des salariés de l’entreprise et notamment des
                                                                                                 Une carte d’apprenti est délivrée par le CFA au jeune. Elle
                             dispositions conventionnelles si elles ne sont pas contraires à
                                                                                                 peut donner droit à des avantages, notamment pour les
F-H




                             son statut. Ainsi, il peut bénéficier de primes, de la protection
                                                                                                 loisirs (transport, cinéma, musée…). Ces avantages sont
                             sociale complémentaire, des congés, d’autres avantages ou
                                                                                                 souvent négociés avec les régions (Voir Carte nationale
                             règles conventionnels plus favorables.
                                                                                                 d’apprenti).
                             Avantages liés au statut d’apprenti : en plus des exonérations
                                                                                                 Quelques mutuelles et établissements financiers consentent
                             des cotisations sociales salariales (voir Exonération),
                                                                                                 également des avantages particuliers aux apprentis  : aide
i-M




                             les apprentis bénéficient de dispositions avantageuses
                                                                                                 au financement du permis de conduire, achat du premier
                             en matière d’impôt sur le revenu. La rémunération des
                                                                                                 véhicule, services bancaires spécifiques …
                             apprentis est exonérée de l’impôt sur le revenu à hauteur du
                             SMIC annuel. Cette exonération est applicable à l’apprenti
o-p




                             Avantages salariaux : Article L 6222-23 du code du travail
              références
          réglementaires




                             Impôt sur le revenu : Article 81 bis du code général des impôts - instruction fiscale du 6 janvier 2011 5F-1-11
Q-r




                             Carte d’apprenti : Articles D 6222-42 et suivants du code du travail
s-U
annexes
index




                                                                                    page 18
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                                     AvAnTAGES




                                                 c
                                                 d-e
                                                 F-H
« La vocation, c’est d’avoir pour métier




                                                 i-M
sa passion » - Stendhal




                                                 o-p
                                                 Q-r
                                                 s-U
                                                 annexes
                                                 index
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a-B




                    B
          BARèmE




            Barème (ou hors quota)
c




                        part de la taxe d’apprentissage (ta) permettant, depuis        Le barème représente 48 % de la TA (1 Milliard € estimé
           définition



                        la création de cette taxe en 1925, le financement par les      en 2010) qui se répartissent en 3 catégories correspondant
d-e




                        entreprises des formations professionnelles initiales en       aux niveaux des formations :
                        apprentissage et hors apprentissage conformément aux
                        textes d’origine instituant la taxe (voir ta).
F-H




                                        Catégorie                       % du barème                         Niveaux de formation

                                            A                               40 %                         V et IV (CAP - Bac Pro…)
i-M




                                            B                               40 %                         III et II (Bac + 2 à Bac + 4)

                                            C                               20 %                              I (Bac + 5 et plus)

                        Chaque année, près d’un quart du barème est affecté par les entreprises à des formations en apprentissage (en plus des fonds
o-p




                        versés au titre de la partie dite « quota » de la TA).



                        La réglementation permet aux entreprises, si elles le          Barème et orientation des jeunes
                        souhaitent, de cumuler les versements de TA correspondant
Q-r




                                                                                       A noter que des subventions peuvent être allouées aux
                        à deux catégories voisines, au bénéfice des formations
                                                                                       organismes intervenant dans le champ de l’orientation
                        habilitées dans l’une d’entre elles (exemple  : cumul
                                                                                       professionnelle (CIO, Points A des CCI, Cités des Métiers,
                        catégories A + B ou B + C).
                                                                                       ONISEP…) dans la limite de 10% du barème (à déduire
                        En 2010, le barème contribuait au financement de près de       sur les 3 catégories A, B et C).
s-U




                        18 000 établissements, désignés par les entreprises ou les
                        organismes collecteurs (voir OCTA).
annexes
index




                                                                           page 20
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                                                                                                                                    BARèmE




                                                                                                                                                    c
      chiffres clés



                                                   établissements bénéficiaires du barème de la ta hors cFa




                                                                                                                                                    d-e
                                                     (données estimées 2009 à partir données Men 2008)

                                     Enseignement secondaire                                         Enseignement supérieur
                                CAP à Bac Pro, activités d’orientation
                                         18 % - 343 M€                                                   19 % - 357 M€




                                                                                                                                                    F-H
                         Ets Publics : 185 M€           Ets Privés : 158 M€            Ets Publics : 165 M€            Ets Privés : 192M€

                                                          Soit 37 % de la taxe d’apprentissage (700 M€)




                                                                                                                                                    i-M
                                                                                                                                                    o-p
                                                                                                                                                    Q-r
                      Articles R 6241-22 et suivants du code du travail
    références
réglementaires




                      Article 1er de la Loi 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations
                      technologiques et professionnelles




                                                                                                                                                    s-U
                                                                                                                                                    annexes
                                                                                                                                                    index
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a-B




                       B
          BOURSE dE L’AppREnTiSSAGE




             Bourse de l’apprentissage
c




             et de l’alternance
d-e




                           dispositif permettant, notamment par internet, la mise en      Très souvent, les bourses mettent à la disposition des
            définition




                           relation entre les entreprises qui offrent des contrats en     entreprises, des jeunes et de leurs familles une information
                           apprentissage ou en alternance et les jeunes à la recherche    sur la réglementation en matière d’apprentissage ou
                           d’une entreprise d’accueil.                                    d'alternance, sur les métiers préparés et sur l’offre de
F-H




                                                                                          formation disponible.
                           La bourse facilite les démarches des jeunes âgés de moins de
                           26 ans souhaitant signer un contrat d’apprentissage ou un      Depuis mai 2010, le gouvernement a mis en place un
                           contrat de professionnalisation (dépôt de CV, consultation     portail national de l’alternance pour fédérer les initiatives
                           des offres) et des entreprises en situation de les embaucher   prises dans ce domaine par les chambres consulaires (CCI
                           (publication des offres de contrats, consultation des CV des   et CMA), par les organisations professionnelles (MEDEF,
i-M




                           jeunes).                                                       CGPME, UPA), par Pôle Emploi et par Centre Inffo.
                                                                                          Portail national : www.contrats-alternance.gouv.fr
o-p




                                          Les CCI mettent à la disposition des jeunes et des entreprises une quarantaine de bourses de l’apprentissage
            commentaires




                                          sur l’ensemble du territoire. www.apprentissage.cci.fr
Q-r
s-U
annexes
index




                                                                              page 22
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                                                                                                                                 C
                                                                                                     CARTE nATiOnALE d’AppREnTi




                                                             Carte nationale d’apprenti




                                                                                                                                                      c
                     carte délivrée à l’apprenti par son cFa lui permettant de         - les transports collectifs,
      définition



                     faire valoir la spécificité de son statut auprès de tiers et de




                                                                                                                                                      d-e
                                                                                       - la restauration.
                     pouvoir accéder à des réductions tarifaires.
                                                                                       Les caractéristiques de la carte (dimensions, informations,
                     Depuis 2005, les apprentis peuvent obtenir une carte
                                                                                       photographie…) ont été fixées par arrêté.
                     annuelle  : la carte nationale d’apprenti portant mention
                     « Etudiant des métiers » et ouvrant droit à des réductions        En cas de rupture de contrat, la carte nationale d’apprenti




                                                                                                                                                      F-H
                     pour :                                                            est récupérée et détruite par le centre de formation qui l’a
                                                                                       délivrée.
                     - des activités culturelles et de loisirs (musées, cinémas,
                     théâtres, installations sportives…),




                                                                                                                                                      i-M
                     Articles D 6222-42 et suivants du code du travail
    références
réglementaires




                     Arrêtés du 12 septembre 2005 et du 21 avril 2006 relatifs à la mise en place de la carte nationale d'apprenti




                                                                                                                                                      o-p
                                                                                                                                                      Q-r
                                     Aujourd’hui, les avantages accordés aux           - la possibilité pour tout apprenti de bénéficier des
      commentaires




                                     apprentis par cette carte nationale ne            prestations de restauration fournies par les centres




                                                                                                                                                      s-U
                                     se situent pas au même niveau que ceux            régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
                                     accordés aux étudiants.                           mais aussi par les lycées et les centres de formation de
                                                                                       l’AFPA.
                     Les ateliers de l’apprentissage lancés par le gouvernement
                     début 2010 proposaient :




                                                                                                                                                      annexes
                     - un alignement progressif des avantages associés à la carte
                     nationale d’apprenti sur ceux consentis aux étudiants,
                     notamment dans le domaine culturel,




                                                                                                                                                      index
                                                                          page 23
a-B




                       C
          CCi (ChAmBRES dE COmmERCE ET d’indUSTRiE)



             CCi
c




             (Chambres de Commerce et d’industrie)
                           établissements publics créés par la loi du 6 avril 1898 ayant       Les grands champs d’action du réseau des CCI sont :
            définition



                           pour mission de représenter les intérêts commerciaux et
d-e




                                                                                               - le développement des activités économiques, dont le com-
                           industriels de leur circonscription auprès des pouvoirs
                                                                                                 merce et le tourisme,
                           publics.
                                                                                               - l’aménagement et le développement du territoire,
                           Depuis leur dernière réforme, adoptée par la loi du 24 juillet
                           2010, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont                  - la formation professionnelle et le développement des
                                                                                                 compétences,
F-H




                           organisées en réseau d’établissements publics à trois échelons,
                           (les Chambres de Commerce et d’Industrie territoriales ou
                                                                                               - le soutien au développement durable et à l’environnement,
                           CCIT, les Chambres de Commerce et d’Industrie de Région ou
                           CCIR et l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et          - la gestion d’équipements à vocation économique, notamment
                           d’Industrie ou ACFCI).                                                de transports,
i-M




                           En 2011, le réseau compte 131 CCIT et 22 CCIR, 4800 chefs           - l’appui au développement international et à l’exportation,
                           d’entreprise membres titulaires élus au suffrage universel des      - l’appui à l’innovation et à la mise en sécurité des sites et
                           entreprises et 30 000 collaborateurs répartis sur l’ensemble du       activités économiques.
                           territoire.
o-p




                                           CCI et formation :                                  Des services aux entreprises :
            commentaires




                                            Le réseau des Chambres de Commerce et              Depuis 2006, les CCI enregistrent les contrats d’apprentissage,
                                            d’Industrie est particulièrement actif en          une mission de service public qui leur a été confiée par l’Etat :
                                            matière de formation  : 600  000 personnes         140  000 contrats traités par an, soit 1 contrat sur 2 (voir
Q-r




                           en formation chaque année dont plus de 100  000 étudiants           Enregistrement).
                           et près de 100 000 apprentis, avec un taux moyen d’insertion
                                                                                               Grâce à leur réseau d’appui des Points A, elles accompagnent
                           professionnelle supérieur à 80 %.
                                                                                               chaque année plus de 150 000 entreprises et plus de 120 000
                           Une offre complète de formation :                                   jeunes intéressés par l’apprentissage ou l’alternance (voir
                                                                                               Points A).
s-U




                           Les CCI ont toujours attaché une importance particulière au
                           développement de l’apprentissage, dans tous les métiers et à tous   Enfin, dans le cadre du Plan d’Urgence pour les Jeunes
                           les niveaux. Elles ont notamment été les premières à ouvrir des     présenté par le Président de la République, elles ont lancé en
                           formations par apprentissage dans le supérieur et en particulier    2009 l’opération « 100 Développeurs de l’Apprentissage » en
                           dans leurs grandes écoles de commerce et de management (voir        proposant de contacter 100 000 entreprises sur les enjeux de
annexes




                           Supérieur).                                                         l’alternance (voir Développeur de l’apprentissage).
                           Avec près de 100 000 apprentis formés dans leur 156 CFA, soit
                           un apprenti sur 4 en France, elles représentent le 1er réseau de
                           formation en apprentissage (voir CFA).
index




                                                                                  page 24
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                                                                                                                                         CdA




                                                                                                                             C CdA




                                                                                                                                                 c
                                                        (Contribution au développement de l’Apprentissage)




                                                                                                                                                 d-e
                     contribution dont le taux est fixé à 0.18% des salaires et      A défaut de versement à un OCTA, l’entreprise peut
      définition




                     acquittée par toutes les entreprises assujetties à la taxe      s’acquitter de sa contribution, au plus tard le 30 avril,
                     d’apprentissage (ta).                                           directement auprès du trésor public mais pour un montant
                                                                                     majoré en fonction de l’insuffisance constatée.
                     La CDA est versée par les entreprises aux organismes




                                                                                                                                                 F-H
                     collecteurs de taxe d’apprentissage (OCTA) au 1er mars de       En 2010, le produit de la CDA s’élevait à 720 M€.
                     l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due. Les
                     OCTA la reversent intégralement au trésor public en vue d’une
                     répartition entre les Fonds Régionaux de l’Apprentissage et
                     de la Formation Professionnelle Continue.




                                                                                                                                                 i-M
                     Article 1599 quinquies A du code général des impôts
    références
réglementaires




                                                                                                                                                 o-p
                                                                                                                                                 Q-r
                                    Selon un rapport du CNFPTLV (Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie)
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                                    de mars 2010, la part de la CDA affectée au financement des dépenses d'apprentissage par les régions
                                    serait en moyenne de 56%.




                                                                                                                                                 annexes
                                                                                                                                                 index
                                                                         page 25
a-B




                     C
          CFA (Centre de formation d’apprentis)


             CFA
c




             (Centre de formation d’apprentis)
                         établissement dispensant aux jeunes titulaires d’un contrat     - les modalités de financement,
            définition



                         d’apprentissage une formation générale, technologique et
d-e




                                                                                         - les coûts des formations proposées (voir coûts de
                         pratique en complément de celle proposée en entreprise.
                                                                                           formation).
                         La création d’un CFA fait l'objet d’une convention conclue
                                                                                         La loi n’impose pas de forme juridique pour les CFA.
                         entre  d’une part l’Etat (pour les CFA à recrutement
                                                                                         Ils prennent appui sur la structure juridique de leur
                         national) ou les conseils régionaux (CFA à recrutement
                                                                                         organisme gestionnaire : chambre consulaire, organisation
F-H




                         régional) et :
                                                                                         professionnelle, entreprise ou organisme public tel un lycée
                         - les organismes de formation gérés paritairement par           ou une université.
                           les organisations professionnelles d’employeurs et les
                                                                                         Chaque CFA est placé sous l'autorité d'un directeur, recruté
                           syndicats de salariés,
                                                                                         par l'organisme gestionnaire.
                         - les collectivités locales,
i-M




                                                                                         Lorsque les enseignements du CFA sont dispensés dans
                         - les Chambres de Commerce et d’Industrie, de Métiers et de     un établissement public ou privé sous contrat ou dans un
                           l’Artisanat ou d’Agriculture,                                 établissement de formation et de recherche relevant d’un
                                                                                         ministère autre que celui de l’éducation nationale, on parle
                         - les organisations professionnelles ou interprofessionnelles
                                                                                         de « section d’apprentissage ».
                           d’employeurs représentatives,
o-p




                                                                                         Les conventions créant des sections d’apprentissage sont
                         - les établissements d'enseignement publics ou privés sous
                                                                                         conclues entre cet établissement, la région et l’une des
                           contrat,
                                                                                         personnes morales habilitées à créer un CFA (voir plus
                         - les entreprises, les associations, les organisations pro-     haut).
                           fessionnelles ou interprofessionnelles, etc.
Q-r




                                                                                         Les ressources principales d'un CFA ou d’une section
                         La convention est conclue pour une durée de cinq ans et         d’apprentissage sont issues de :
                         définit notamment :
                                                                                         1. la taxe d'apprentissage (ressource principale),
                         - les modalités d'organisation administrative, pédagogique
                                                                                         2. la subvention de l’Etat ou de la région,
                           et financière du CFA. Elle institue le conseil de
s-U




                           perfectionnement chargé d’émettre un avis sur les             3. la participation de l’organisme gestionnaire.
                           ouvertures ou fermetures de section et sur le déroulement
                                                                                         Les CFA  sont soumis au contrôle pédagogique de l'état
                           de la formation,
                                                                                         et au contrôle technique et financier soit de l’Etat (CFA
                         - les spécialisations professionnelles et les formations        nationaux), soit de la région (CFA régionaux).
annexes




                           proposées,
                                                                                         En 2010, on compte en France plus de 1 200 CFA.
                         - le nombre maximal de jeunes pouvant être accueilli chaque
                           année,
index




                                                                             page 26
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Dictionnnaire apprentissage 2011

  • 1.
  • 3. Tous droits réservés - ACFCI 2011
  • 4. dictionnaire raisonné de l'apprentissage Préface Un taux de chômage des jeunes élevé et persistant qui, comme un mal chronique, frappe les individus d’exclusion Reste que, dans ce dossier complexe, trop de contrevérités circulent encore, au risque de fausser les diagnostics et et menace la cohésion nationale, tel est l’un des principaux d’influencer les décisions qui ont été ou seront prises. drames sociaux des trois dernières décennies dans notre pays. Pour soutenir cette grande cause nationale et au moment où L’inadaptation de notre système de formation explique les pouvoirs publics se penchent à nouveau sur les modalités notamment cette situation. d’organisation et de financement du dispositif, nous avons voulu ce « Dictionnaire raisonné de l’apprentissage ». Aux grands maux, les bons remèdes et l’apprentissage en est l’un des plus évidents. C’est pourquoi, au nom du réseau des De A comme Apprenti à T comme Taxe d’apprentissage, CCI, j’ai plaidé il y a déjà longtemps pour un développement en passant par R comme Région, il s’efforce d’offrir une quantitatif et qualitatif de l’apprentissage dans un ouvrage information aussi complète et structurée que possible ainsi intitulé "Un million d’apprentis en France, c’est possible". que les éléments de réflexion que nous autorise la formation Notre pays en comptait alors seulement 250 000. des 200 000 apprentis ou étudiants dans nos établissements. Le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie, Les jeunes, tous les jeunes de notre pays, quels que soient qui forme aujourd’hui un apprenti sur quatre en France, leur origine, leur quartier, leur parcours, ont des talents qui a toujours été convaincu de l’efficacité de cette voie de ne demandent qu’à s’exprimer. Encore faut-il leur en donner formation première pour faciliter la poursuite d’études, l’occasion. particulièrement pour les jeunes mal à l’aise dans le système J’ai rencontré des milliers d’apprentis dans leurs CFA ou de formation traditionnel. L’apprentissage réconcilie les lors de réunions publiques. Tous ont l’extraordinaire fierté savoirs réputés « nobles » et les savoir-faire, tous les savoir- d’avoir pris leur vie en main et le sentiment de trouver leur faire. La préparation par l’apprentissage s’étend en effet place. Lors d'une réunion à Lille, interrogé par un journaliste à presque tous les métiers, notamment ceux des services  ; qui soulignait les exigences de l’apprentissage, l’un d’entre des démarches de qualité sont engagées pour rapprocher les eux répondait, serein : « Quand on est passionné, rien n’est centres de formation des entreprises employeurs ; l’ouverture difficile ». de formations aux niveaux supérieurs a sorti la filière de son ghetto et légitime son développement. Développer l’apprentissage, c’est aussi développer la confiance des jeunes en eux-mêmes, en leur propre avenir et L’apprentissage avait failli disparaître avant 1985. dans notre avenir collectif. Aujourd’hui un consensus national autour de ses mérites semble enfin réalisé. La bataille des idées est gagnée ! Paris, le 17 février 2011 Jean-François Bernardin Président de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) page 3
  • 5. a-B A ACTEURS Acteurs de l'apprentissage c ensemble des organisations contribuant au développement Elle assume par ailleurs une mission de formation (voir définition et à la mise en œuvre des formations en apprentissage. Maître d’apprentissage) et contribue majoritairement au d-e financement de la filière en apportant près de 70 % des Un grand nombre d’acteurs, dont les rôles sont précisés dans fonds consacrés à l’apprentissage (voir Contributions et ce dictionnaire de l’apprentissage, participent de longue Financement). date et à divers titres à la mise en oeuvre de l’apprentissage en France. - l’etat F-H - l’entreprise Plusieurs ministères interviennent directement dans le domaine de l’apprentissage en exerçant des missions En sa qualité d’employeur d’apprentis et de signataire du différentes en matière de réglementation et de mise en contrat d’apprentissage, elle se situe évidemment au premier œuvre administrative ou pédagogique. Parmi eux : rang des acteurs intervenant dans le développement de cette voie de formation. i-M o-p Ministère chargé du Travail, de l’Emploi - prépare et coordonne les mesures législatives et réglementaires de l'apprentissage et de la Formation - assure le contrôle de légalité des contrats d’apprentissage professionnelle - contrôle l’activité des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) Q-r Ministère de l’Intérieur - organise la publication des listes d’habilitation des établissements à percevoir la Taxe d’apprentissage Ministère de l’Education nationale - assure le contrôle pédagogique des formations en apprentissage (voir Inspection) s-U - gère des CFA publics et développe une offre de formation en apprentissage Ministère de l’Agriculture - assure pour l’apprentissage agricole le contrôle pédagogique des formations en apprentissage (voir Inspection) annexes - gère des CFA publics et développe une offre de formation en apprentissage index page 4
  • 6. a-B ACTEURS c L’Etat finance aussi l’essentiel des avantages accordés - les chambres consulaires aux entreprises/employeurs d’apprentis  : exonérations de d-e Les trois réseaux consulaires (Chambres de Commerce charges sociales, crédit d’impôt et primes à l’embauche d’un et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, apprenti. Chambres d’Agriculture) interviennent à plusieurs titres en Depuis 2005, il cosigne avec les régions les contrats matière d’apprentissage : d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement de - elles assurent la promotion de l’apprentissage grâce à F-H l’apprentissage, financés dans le cadre du FNDMA (voir leurs réseaux d’appui et de conseil auprès des entreprises : COM et FNDMA). Centres d’Aide à la Décision (CAD) pour les CMA, Points A - les régions pour les CCI (Voir Points A), Les régions ont compétence en matière d’organisation et - elles sont collecteurs de droit de la Taxe d’apprentissage de développement de l’offre de formation en apprentissage (voir OCTA), i-M sur leur territoire. Elles arrêtent, en concertation avec - elles enregistrent les contrats d’apprentissage, mission de l’Etat et les autres acteurs, le schéma des formations service public confiée par l’Etat à ces réseaux en 2005 (voir en apprentissage, prescriptif et intégré à partir de juin Enregistrement des Contrats), 2011 dans le CPRDF (Contrat de Plan Régional pour le Développement de la Formation). - elles forment plus d’un apprenti sur deux en France (voir o-p CCI), gèrent et contribuent au financement de plus de 250 Elles signent avec chaque CFA de leur territoire une CFA. convention quinquennale qui définit les formations dispensées et prévoit l’organisation de leur financement. A - les Branches professionnelles ce titre, les régions assurent un contrôle, administratif et Chaque branche offre des formations en apprentissage dans Q-r financier, sur les établissements concernés. les métiers qui la concerne. Elles cosignent avec l’Etat les COM Apprentissage. D’une manière générale, les branches professionnelles Elles gèrent les primes (indemnité compensatrice forfaitaire) contribuent au financement de l’apprentissage notamment versées aux entreprises/employeurs d’apprentis (Voir primes). par le biais des transferts de fonds de l’alternance s-U (Professionnalisation) (voir Financement). annexes index page 5
  • 7. a-B A ACTEURS Acteurs de l'apprentissage (suite) c Les autres acteurs : - les cio d-e - les Maisons Familiales et rurales (MFr) Les conseillers des centres d’information et d’orientation accompagnent les jeunes dans la construction de leur Etablissements associatifs, les MFR contractualisent avec parcours de formation et la recherche du centre de formation le ministère de l’Agriculture (enseignement agricole) ou d’apprentis qui leur convient. conventionnent avec l’Etat ou les régions. Présents sur tout le territoire, les centres de formation des MFR accueillent - pôle emploi F-H notamment des jeunes en alternance dans de nombreux Dans le cadre de sa mission d’information sur les offres secteurs professionnels. d’emplois, Pôle Emploi participe (depuis peu) à la diffusion - les compagnons du devoir du tour de France de celles concernant les contrats d’apprentissage offerts par les entreprises. Le compagnonnage est un système de transmission i-M des connaissances et du goût d’apprendre qui s’exerce En 2010, Pôle Emploi a assuré, pour le compte de l’Etat, notamment par l’apprentissage. L’objectif est d’aider les l’ingénierie informatique du portail national de l’alternance jeunes sans qualification ou déjà qualifiés à trouver leur mis en place avec le concours de l’ensemble des partenaires voie professionnelle en même temps qu’un épanouissement économiques (Chambres consulaires, MEDEF, CGPME, personnel. UPA) et la participation de Centre Inffo pour mutualiser o-p les bourses de l’apprentissage et de l’alternance gérées par Outre ces acteurs «  historiques  » et de premier plan, les différents réseaux. d’autres organisations contribuent également à la bonne marche et au développement de l’apprentissage, notamment Pôle Emploi traite également les primes exceptionnelles en termes d’orientation ou de réorientation vers cette voie et les exonérations de charges sociales accordées aux de formation. Citons par exemple : entreprises dans le cadre du Plan d’Urgence pour les Jeunes Q-r (2009). www.contrats-alternance.gouv.fr - l’onisep - les Missions locales L’Office, par ses publications et ses sites d’information, contribue à faire connaître les métiers et les possibilités d’y Le réseau national des Missions Locales et PAIO, reconnu accéder par la voie de l’apprentissage. comme concourant au service public de l’emploi, accueille s-U chaque année plus d’un million de jeunes à la recherche d’une formation ou d’un emploi. Une partie, assez modeste, d’entre eux s’oriente vers l’apprentissage. annexes index page 6
  • 8. a-B ACTEURS c - l’aFiJ avec ou sans diplôme (diffusion d’offres d’emploi y compris d-e L’Association pour Faciliter l’Insertion professionnelle des en apprentissage, parrainages, appui à la lutte contre les Jeunes diplômés, présente dans de nombreuses universités, discriminations…). Plus de 300  000 jeunes bénéficient propose en particulier d’accompagner les étudiants sortants, chaque année des services de l’AFIJ. F-H i-M l’acFci a signé deux conventions cadres - avec l’AFIJ pour partager les expériences menées par commentaires de partenariat (www.cci.fr) : les deux réseaux en matière d’information et d’orientation et favoriser l’accès des jeunes à l’apprentissage dans le - avec le Conseil National des Missions supérieur. Locales (CNML) pour renforcer les partenariats dans le domaine de l’apprentissage et susciter o-p des opérations communes dans le domaine de l’orientation et de l’accompagnement des jeunes. Q-r s-U annexes index page 7
  • 9. a-B A AidES Aides aux employeurs d’apprentis c ensemble de mesures financières prises pour favoriser le Indemnité compensatrice forfaitaire régionale (ou prime) : définition développement de l’apprentissage. aide financière versée aux employeurs par la Région dans d-e laquelle est situé l’établissement du lieu de travail de Ces mesures sont les suivantes : l’apprenti (voir Prime) Exonération de cotisations sociales  : mesure de réduction Crédit d’impôt apprentissage  : montant déductible de des charges sociales financée par l’Etat en direction des l’impôt (IR ou IS) (voir Crédit d’impôt) employeurs d’apprentis (voir Exonération) F-H i-M A ces aides pérennes peuvent s’ajouter des - aide de 1800 € pour les entreprises de moins de 50 commentaires aides exceptionnelles liées à une situation salariés embauchant un apprenti supplémentaire, particulière. - mesure « zéro charge » pour les entreprises de 11 salariés Ainsi, jusqu’en décembre 2010, les et plus embauchant un ou des apprentis. o-p entreprises qui embauchaient des apprentis pouvaient La reconduction de ces aides complémentaires est en prétendre à des aides complémentaires dans le cadre du discussion. Plan d’Urgence pour les Jeunes : Q-r s-U annexes index page 8
  • 10. a-B AidES c d-e F-H « (…) La jeunesse est désemparée. L’une des raisons de son trouble est i-M que l’on n’exige plus assez d’elle. La jeunesse avec raison exige qu’on o-p exige » - J.Guitton Q-r s-U annexes index page 9
  • 11. a-B A ALLEmAGnE Allemagne (système dual en) c dispositif de formation en apprentissage développé en la progression méthodique des séquences, les aptitudes définition république Fédérale d’allemagne (rFa). des formateurs, les compétences à faire acquérir et à d-e vérifier chez les jeunes (compétences techniques mais aussi Très souvent évoqué comme un modèle et donnant lieu à de transverses). nombreuses idées reçues, le système dual allemand est assez mal connu en France. Ce sont les CCI allemandes (IHK) qui sont chargées de conseiller et contrôler les entreprises formatrices dans Dans le système dual allemand, la partie en école F-H l’application de ces règlements (dont la vérification de la professionnelle est équivalente à 1 ou 2 jours par semaine qualification des formateurs) ainsi que de faire passer les et relève des régions (Länder). examens, intermédiaires et finaux. Elle est mineure par rapport à la partie, dominante, en Le jeune dispose en fin de formation, outre de ses notes à entreprise qui est effectuée sur le poste de travail ou en l’examen, de l’évaluation par son maître d’apprentissage et centre de formation interne à l’entreprise. i-M de celle de son école (régionale). Son organisation relève de la loi fédérale du 14 août 1969 Au niveau financier, il n’y a pas de règle générale de sur la formation professionnelle, révisée largement en contribution ou d’obligation pour les entreprises, sous 2005, qui dispose que la formation « doit apporter selon réserve de dispositions des conventions collectives qui fixent un déroulement régulier les aptitudes, les connaissances en particulier les salaires versés aux apprentis (de l’ordre o-p et les capacités nécessaires à l’exercice d’une activité de 600 à 1 500 € bruts selon les branches) et prévoient professionnelle qualifiée dans un monde du travail en parfois une mutualisation, réduite, des frais pour couvrir évolution ». les coûts des centres de formation inter-entreprises de la Cette loi prévoit que « les règlements de formation » en branche ou de l’IHK. entreprise sont nationaux et élaborés par métier (356 métiers Q-r L’absence de contrainte légale pour les entreprises est sont répertoriés menant à plus de 15 000 spécialités). Ces balancée par leur fort sentiment de responsabilité et règlements (ou codes) de formation, qui reposent sur la l’engagement de leurs partenaires sociaux (actifs par recherche de convergences entre les pratiques pédagogiques exemple dans les commissions techniques des IHK) dans des entreprises sur le terrain, sont élaborés entre les un esprit de consensus (Konsensprinzip) pour analyser partenaires sociaux et l’institut fédéral de la formation, le s-U l’évolution des métiers et pour "offrir des opportunités de BIBB, en concertation avec la KMK (conférence des régions, formation et d’emplois futurs" dans la branche. responsables de la partie théorique des formations). Les règlements fixent les programmes, la durée de formation, annexes index page 10
  • 12. a-B ALLEmAGnE c Effectifs des apprentis en Allemagne sous le système dual chiffres clés d-e 1985 1990 1996 2009 En stock 1 830 000 1 480 000 1 580 000 1 570 000 En nouveaux contrats de l'année 700 000 545 000 575 000 561 000 F-H Les apprentis allemands Age moyen 17/18 ans i-M Origine scolaire 1er cycle élémentaire ou en échec scolaire (Hauptschule) 36 % 2ème cycle court (Realschule) 36 % Lycée (Gymnasium) ou école professionnelle temps plein 28 % o-p (Berufsfachschule) Durée formation en apprentissage 2 à 3 ans Après l’apprentissage 1 étudiant sur 4 à l’Université et 1 étudiant sur 2 dans les Q-r écoles supérieures techniques (Fachhochschulen) viennent du système dual s-U références DG Tremblay et I Bot - Le système dual allemand, document de recherche - Université du Québec - 2000 M Mobus et JM Grando - « RFA : le monopole du système dual » - Revue Formation et emploi n ° 22 - CEREQ - 2010 Mobus et E Verdier - Les diplômes professionnels en France et en Allemagne - Editions L’Harmattan 1999 annexes index page 11
  • 13. a-B A ALTERnAnCE Alternance c terme générique recouvrant toutes les formations dont études classiques, en vue d’acquérir les qualifications définition le temps est partagé entre un enseignement théorique en professionnelles nécessaires à une insertion professionnelle d-e centre de formation et une formation pratique proposée rapide. en entreprise. La forme actuelle de ces contrats est le contrat de Par restriction, ce qui entraine parfois une confusion, professionnalisation, qui a remplacé en 2003 les contrats le terme alternance désigne souvent les seuls contrats en de qualification, d’adaptation et d’orientation (voir Contrat F-H alternance (et hors apprentissage) qui suivent la fin des de professionnalisation). i-M Les formules qui permettent d’alterner Il serait en particulier regrettable de confondre commentaires périodes en entreprise et séquences de l’apprentissage, formation initiale diplômante, comparable formation en centres de formation sont aux formations sous statut scolaire, avec les contrats nombreuses. Elles peuvent recouvrir des de travail professionnalisants post-formation initiale réalités variées  : alternance sous contrat de travail, sous (alternance, contrat de professionnalisation) qui ont leur o-p convention de stage de longue durée, sous statut étudiant, utilité propre. sans compter les systèmes de formation propres aux fonctionnaires. Elles répondent à des objectifs différents et ne doivent pas être confondues ni choisies à la légère. Q-r s-U annexes index page 12
  • 14. a-B ALTERnAnCE c d-e F-H «  il faut être enthousiaste de son métier i-M pour y exceller » - diderot o-p Q-r s-U annexes index page 13
  • 15. a-B A AppREnTi Apprenti c Jeune âgé de 16 à 25 ans qui souhaite préparer un Les jeunes filles représentaient 31% des apprentis (40% définition diplôme ou un titre inscrit au rncp (répertoire dans les niveaux post-bac). d-e national des certifications professionnelles) par la voie La formule de l'apprentissage permet à ces jeunes d'accéder de l'apprentissage. à tous les niveaux de formation. Au 31 décembre 2008, on comptabilisait 430 000 apprentis 54 % des apprentis suivent une formation de niveau infra-bac, en France. 23 % de niveau bac et 23% des formations post-bac. F-H 36% des apprentis sont mineurs et 49% ont entre 18 et Depuis plusieurs années, la part des formations post-bac 21 ans. continue d'augmenter. i-M répartition des apprentis en France par niveaux de formation en 2008-2009 o-p Niveau I Niveau II (Bac+5 et plus) (Bac+4) 5% 4% Niveau III (Bac+2) Q-r 14% Niveau V Niveau IV (CAP BEP) , s-U (Bac) 54% 23% annexes Niveau I : DEPP Source (Bac+5 et plus) Niveau II 8% (Bac +3, Bac+4) 6% index Niveau III (Bac+2) 16% page 14
  • 16. Niveau I Niveau I Niveau II (Bac+5 et plus) Niveau II (Bac+5 et plus) (Bac+4) 5% (Bac+4) 5% a-B 4% 4% Niveau III Niveau III AppREnTi (Bac+2) (Bac+2) 14% 14% c Niveau V Niveau V Niveau IV (CAP BEP) , Niveau IV (CAP BEP) , (Bac) 54% (Bac) 54% 23% 23% Les 156 CFA des CCI forment près de 100 000 commentaires apprentis sur l'ensemble du territoire, soit d-e 23% des apprentis en France. répartition des apprentis des cFa des cci Du fait de leur vocation première, les CCI par niveaux de formation en 2008-2009 comptabilisent un grand nombre d'apprentis dans les métiers du commerce et de la vente Niveau I notamment (28%), Niveau I (Bac+5 et plus) F-H dans des formations de niveau bac et plus (51%). Niveau II 8% Niveau II (Bac+5 et plus) (Bac +3, Bac+4) 8% (Bac +3, Bac+4) 6% 6% Niveau III Niveau III (Bac+2) (Bac+2) 16% 16% i-M Niveau V Niveau V Niveau IV (CAP BEP) , Niveau IV (CAP BEP) , (Bac) 49% (Bac) 49% 21% 21% o-p Répartition des apprentis des CFA descFa des Répartition des apprentis des CFA des CCI répartition des apprentis des CCI cci par par filières de formation en 2008-2009 lières de formation en 2008-2009 par lières de formation en 2008-2009 Q-r Commerce, vente 28% Commerce, vente Agroalimentaire, Alimentation, Cuisine 15% Agroalimentaire, Alimentation, Cuisine 15% Industrie 14% Industrie 14% Accueil, Hôtellerie, Tourisme 10%Accueil, Hôtellerie, Tourisme 10% Coiffure, Esthétique s-U 7% Coiffure, Esthétique 7% Moteurs, Mécanique auto 6% Moteurs, Mécanique auto 6% Bureautique, Comptabilité 6% Bureautique, Comptabilité 6% Autres services 4% Autres services 4% Gestion, Management, Banques, Assurances 3% Gestion, Management, Banques, Assurances 3% annexes Santé 3% Santé 3% Bâtiment 3% Bâtiment 3% Autre 1% Autre 1% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 0% 5% 10% 15% 20% 25% Source : ACFCI index page 15
  • 17. a-B A AppREnTiSSAGE Apprentissage c Voie de formation permettant l’accès à une qualification En reculant de 18 à 25 ans l’âge limite de signature d’un définition professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre contrat d’apprentissage et en ouvrant l’apprentissage à d-e reconnu (certifications inscrites au répertoire national l’ensemble des niveaux de formation, l’ordonnance du des certifications professionnelles - rncp). 16 juillet 1986 et la loi Séguin du 23 juillet 1987 ont largement contribué à la diversification des parcours La formation des jeunes est organisée alternativement en d’apprentis. L’apprentissage s’est alors progressivement entreprise, où l’apprenti a le statut de salarié, et en Centre ouvert à l’enseignement supérieur et aux métiers des F-H de Formation d’Apprentis (voir CFA). services. Depuis lors, les effectifs d’apprentis au niveau Depuis la loi de décentralisation de 1983, les conseils post-baccalauréat sont en constante progression, à tel point régionaux ont en charge les politiques régionales de qu’en 2008 près d’un apprenti sur cinq préparait un diplôme formation et à ce titre ont compétence sur les formations du supérieur. Cette tendance ne cesse de s’accentuer. en apprentissage (voir Région). Ils sont les premiers i-M partenaires des CFA et autorisent l’ouverture et la fermeture de sections dont ils assurent le financement aux cotés des entreprises (voir Taxe d’apprentissage) et des organisations gestionnaires de centres (chambres consulaires, branches professionnelles, entreprises...) o-p evolution des effectifs d'apprentis en France (stock) chiffres clés Source DEPP - France métropolitaine + DOM 500 000 Q-r 450 000 425 162 427 650 439 930 407 809 400 000 368 988 385 859 360 237 365 874 362 928 363 476 361 966 353 632 350 000 337 690 315 929 293 512 300 000 250 000 s-U 200 000 150 000 100 000 50 000 annexes 0 * prévisionnel index page 16
  • 18. a-B AppREnTiSSAGE c références réglementaires Article L 6211-1 du code du travail d-e F-H i-M Longtemps décrié en France, l’apprentissage Aujourd’hui, on compte en France 430 000 apprentis dont commentaires a progressivement acquis ses lettres de 100  000 sont formés dans le réseau des Chambres de o-p noblesse. Commerce et d’Industrie (voir CCI), soit près d’1 apprenti sur 4. Cette voie de formation ouvre aux jeunes une filière complète de formation allant du CAP (niveau V) aux diplômes des grandes écoles ou d’ingénieurs (niveau I) tout en leur offrant un contrat de travail et des garanties Q-r solides d’insertion professionnelle et sociale. s-U annexes index page 17
  • 19. a-B A AvAnTAGES Avantages pour les apprentis c avantages, sociaux ou fiscaux, dont bénéficient les personnellement imposable ou au foyer fiscal des parents définition apprentis par leur statut. qui le comptent à charge. d-e Avantages liés au statut de salarié : l’apprenti est un jeune Pour le calcul de l’impôt sur le revenu de 2010, le montant du travailleur qui bénéficie des dispositions applicables à plafond d’exonération est de 16 125 € (source www.impôt.gouv.fr). l’ensemble des salariés de l’entreprise et notamment des Une carte d’apprenti est délivrée par le CFA au jeune. Elle dispositions conventionnelles si elles ne sont pas contraires à peut donner droit à des avantages, notamment pour les F-H son statut. Ainsi, il peut bénéficier de primes, de la protection loisirs (transport, cinéma, musée…). Ces avantages sont sociale complémentaire, des congés, d’autres avantages ou souvent négociés avec les régions (Voir Carte nationale règles conventionnels plus favorables. d’apprenti). Avantages liés au statut d’apprenti : en plus des exonérations Quelques mutuelles et établissements financiers consentent des cotisations sociales salariales (voir Exonération), également des avantages particuliers aux apprentis  : aide i-M les apprentis bénéficient de dispositions avantageuses au financement du permis de conduire, achat du premier en matière d’impôt sur le revenu. La rémunération des véhicule, services bancaires spécifiques … apprentis est exonérée de l’impôt sur le revenu à hauteur du SMIC annuel. Cette exonération est applicable à l’apprenti o-p Avantages salariaux : Article L 6222-23 du code du travail références réglementaires Impôt sur le revenu : Article 81 bis du code général des impôts - instruction fiscale du 6 janvier 2011 5F-1-11 Q-r Carte d’apprenti : Articles D 6222-42 et suivants du code du travail s-U annexes index page 18
  • 20. a-B AvAnTAGES c d-e F-H « La vocation, c’est d’avoir pour métier i-M sa passion » - Stendhal o-p Q-r s-U annexes index page 19
  • 21. a-B B BARèmE Barème (ou hors quota) c part de la taxe d’apprentissage (ta) permettant, depuis Le barème représente 48 % de la TA (1 Milliard € estimé définition la création de cette taxe en 1925, le financement par les en 2010) qui se répartissent en 3 catégories correspondant d-e entreprises des formations professionnelles initiales en aux niveaux des formations : apprentissage et hors apprentissage conformément aux textes d’origine instituant la taxe (voir ta). F-H Catégorie % du barème Niveaux de formation A 40 % V et IV (CAP - Bac Pro…) i-M B 40 % III et II (Bac + 2 à Bac + 4) C 20 % I (Bac + 5 et plus) Chaque année, près d’un quart du barème est affecté par les entreprises à des formations en apprentissage (en plus des fonds o-p versés au titre de la partie dite « quota » de la TA). La réglementation permet aux entreprises, si elles le Barème et orientation des jeunes souhaitent, de cumuler les versements de TA correspondant Q-r A noter que des subventions peuvent être allouées aux à deux catégories voisines, au bénéfice des formations organismes intervenant dans le champ de l’orientation habilitées dans l’une d’entre elles (exemple  : cumul professionnelle (CIO, Points A des CCI, Cités des Métiers, catégories A + B ou B + C). ONISEP…) dans la limite de 10% du barème (à déduire En 2010, le barème contribuait au financement de près de sur les 3 catégories A, B et C). s-U 18 000 établissements, désignés par les entreprises ou les organismes collecteurs (voir OCTA). annexes index page 20
  • 22. a-B BARèmE c chiffres clés établissements bénéficiaires du barème de la ta hors cFa d-e (données estimées 2009 à partir données Men 2008) Enseignement secondaire Enseignement supérieur CAP à Bac Pro, activités d’orientation 18 % - 343 M€ 19 % - 357 M€ F-H Ets Publics : 185 M€ Ets Privés : 158 M€ Ets Publics : 165 M€ Ets Privés : 192M€ Soit 37 % de la taxe d’apprentissage (700 M€) i-M o-p Q-r Articles R 6241-22 et suivants du code du travail références réglementaires Article 1er de la Loi 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles s-U annexes index page 21
  • 23. a-B B BOURSE dE L’AppREnTiSSAGE Bourse de l’apprentissage c et de l’alternance d-e dispositif permettant, notamment par internet, la mise en Très souvent, les bourses mettent à la disposition des définition relation entre les entreprises qui offrent des contrats en entreprises, des jeunes et de leurs familles une information apprentissage ou en alternance et les jeunes à la recherche sur la réglementation en matière d’apprentissage ou d’une entreprise d’accueil. d'alternance, sur les métiers préparés et sur l’offre de F-H formation disponible. La bourse facilite les démarches des jeunes âgés de moins de 26 ans souhaitant signer un contrat d’apprentissage ou un Depuis mai 2010, le gouvernement a mis en place un contrat de professionnalisation (dépôt de CV, consultation portail national de l’alternance pour fédérer les initiatives des offres) et des entreprises en situation de les embaucher prises dans ce domaine par les chambres consulaires (CCI (publication des offres de contrats, consultation des CV des et CMA), par les organisations professionnelles (MEDEF, i-M jeunes). CGPME, UPA), par Pôle Emploi et par Centre Inffo. Portail national : www.contrats-alternance.gouv.fr o-p Les CCI mettent à la disposition des jeunes et des entreprises une quarantaine de bourses de l’apprentissage commentaires sur l’ensemble du territoire. www.apprentissage.cci.fr Q-r s-U annexes index page 22
  • 24. a-B C CARTE nATiOnALE d’AppREnTi Carte nationale d’apprenti c carte délivrée à l’apprenti par son cFa lui permettant de - les transports collectifs, définition faire valoir la spécificité de son statut auprès de tiers et de d-e - la restauration. pouvoir accéder à des réductions tarifaires. Les caractéristiques de la carte (dimensions, informations, Depuis 2005, les apprentis peuvent obtenir une carte photographie…) ont été fixées par arrêté. annuelle  : la carte nationale d’apprenti portant mention « Etudiant des métiers » et ouvrant droit à des réductions En cas de rupture de contrat, la carte nationale d’apprenti F-H pour : est récupérée et détruite par le centre de formation qui l’a délivrée. - des activités culturelles et de loisirs (musées, cinémas, théâtres, installations sportives…), i-M Articles D 6222-42 et suivants du code du travail références réglementaires Arrêtés du 12 septembre 2005 et du 21 avril 2006 relatifs à la mise en place de la carte nationale d'apprenti o-p Q-r Aujourd’hui, les avantages accordés aux - la possibilité pour tout apprenti de bénéficier des commentaires apprentis par cette carte nationale ne prestations de restauration fournies par les centres s-U se situent pas au même niveau que ceux régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) accordés aux étudiants. mais aussi par les lycées et les centres de formation de l’AFPA. Les ateliers de l’apprentissage lancés par le gouvernement début 2010 proposaient : annexes - un alignement progressif des avantages associés à la carte nationale d’apprenti sur ceux consentis aux étudiants, notamment dans le domaine culturel, index page 23
  • 25. a-B C CCi (ChAmBRES dE COmmERCE ET d’indUSTRiE) CCi c (Chambres de Commerce et d’industrie) établissements publics créés par la loi du 6 avril 1898 ayant Les grands champs d’action du réseau des CCI sont : définition pour mission de représenter les intérêts commerciaux et d-e - le développement des activités économiques, dont le com- industriels de leur circonscription auprès des pouvoirs merce et le tourisme, publics. - l’aménagement et le développement du territoire, Depuis leur dernière réforme, adoptée par la loi du 24 juillet 2010, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont - la formation professionnelle et le développement des compétences, F-H organisées en réseau d’établissements publics à trois échelons, (les Chambres de Commerce et d’Industrie territoriales ou - le soutien au développement durable et à l’environnement, CCIT, les Chambres de Commerce et d’Industrie de Région ou CCIR et l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et - la gestion d’équipements à vocation économique, notamment d’Industrie ou ACFCI). de transports, i-M En 2011, le réseau compte 131 CCIT et 22 CCIR, 4800 chefs - l’appui au développement international et à l’exportation, d’entreprise membres titulaires élus au suffrage universel des - l’appui à l’innovation et à la mise en sécurité des sites et entreprises et 30 000 collaborateurs répartis sur l’ensemble du activités économiques. territoire. o-p CCI et formation : Des services aux entreprises : commentaires Le réseau des Chambres de Commerce et Depuis 2006, les CCI enregistrent les contrats d’apprentissage, d’Industrie est particulièrement actif en une mission de service public qui leur a été confiée par l’Etat : matière de formation  : 600  000 personnes 140  000 contrats traités par an, soit 1 contrat sur 2 (voir Q-r en formation chaque année dont plus de 100  000 étudiants Enregistrement). et près de 100 000 apprentis, avec un taux moyen d’insertion Grâce à leur réseau d’appui des Points A, elles accompagnent professionnelle supérieur à 80 %. chaque année plus de 150 000 entreprises et plus de 120 000 Une offre complète de formation : jeunes intéressés par l’apprentissage ou l’alternance (voir Points A). s-U Les CCI ont toujours attaché une importance particulière au développement de l’apprentissage, dans tous les métiers et à tous Enfin, dans le cadre du Plan d’Urgence pour les Jeunes les niveaux. Elles ont notamment été les premières à ouvrir des présenté par le Président de la République, elles ont lancé en formations par apprentissage dans le supérieur et en particulier 2009 l’opération « 100 Développeurs de l’Apprentissage » en dans leurs grandes écoles de commerce et de management (voir proposant de contacter 100 000 entreprises sur les enjeux de annexes Supérieur). l’alternance (voir Développeur de l’apprentissage). Avec près de 100 000 apprentis formés dans leur 156 CFA, soit un apprenti sur 4 en France, elles représentent le 1er réseau de formation en apprentissage (voir CFA). index page 24
  • 26. a-B CdA C CdA c (Contribution au développement de l’Apprentissage) d-e contribution dont le taux est fixé à 0.18% des salaires et A défaut de versement à un OCTA, l’entreprise peut définition acquittée par toutes les entreprises assujetties à la taxe s’acquitter de sa contribution, au plus tard le 30 avril, d’apprentissage (ta). directement auprès du trésor public mais pour un montant majoré en fonction de l’insuffisance constatée. La CDA est versée par les entreprises aux organismes F-H collecteurs de taxe d’apprentissage (OCTA) au 1er mars de En 2010, le produit de la CDA s’élevait à 720 M€. l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due. Les OCTA la reversent intégralement au trésor public en vue d’une répartition entre les Fonds Régionaux de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue. i-M Article 1599 quinquies A du code général des impôts références réglementaires o-p Q-r Selon un rapport du CNFPTLV (Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie) commentaires s-U de mars 2010, la part de la CDA affectée au financement des dépenses d'apprentissage par les régions serait en moyenne de 56%. annexes index page 25
  • 27. a-B C CFA (Centre de formation d’apprentis) CFA c (Centre de formation d’apprentis) établissement dispensant aux jeunes titulaires d’un contrat - les modalités de financement, définition d’apprentissage une formation générale, technologique et d-e - les coûts des formations proposées (voir coûts de pratique en complément de celle proposée en entreprise. formation). La création d’un CFA fait l'objet d’une convention conclue La loi n’impose pas de forme juridique pour les CFA. entre  d’une part l’Etat (pour les CFA à recrutement Ils prennent appui sur la structure juridique de leur national) ou les conseils régionaux (CFA à recrutement organisme gestionnaire : chambre consulaire, organisation F-H régional) et : professionnelle, entreprise ou organisme public tel un lycée - les organismes de formation gérés paritairement par ou une université. les organisations professionnelles d’employeurs et les Chaque CFA est placé sous l'autorité d'un directeur, recruté syndicats de salariés, par l'organisme gestionnaire. - les collectivités locales, i-M Lorsque les enseignements du CFA sont dispensés dans - les Chambres de Commerce et d’Industrie, de Métiers et de un établissement public ou privé sous contrat ou dans un l’Artisanat ou d’Agriculture, établissement de formation et de recherche relevant d’un ministère autre que celui de l’éducation nationale, on parle - les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de « section d’apprentissage ». d’employeurs représentatives, o-p Les conventions créant des sections d’apprentissage sont - les établissements d'enseignement publics ou privés sous conclues entre cet établissement, la région et l’une des contrat, personnes morales habilitées à créer un CFA (voir plus - les entreprises, les associations, les organisations pro- haut). fessionnelles ou interprofessionnelles, etc. Q-r Les ressources principales d'un CFA ou d’une section La convention est conclue pour une durée de cinq ans et d’apprentissage sont issues de : définit notamment : 1. la taxe d'apprentissage (ressource principale), - les modalités d'organisation administrative, pédagogique 2. la subvention de l’Etat ou de la région, et financière du CFA. Elle institue le conseil de s-U perfectionnement chargé d’émettre un avis sur les 3. la participation de l’organisme gestionnaire. ouvertures ou fermetures de section et sur le déroulement Les CFA  sont soumis au contrôle pédagogique de l'état de la formation, et au contrôle technique et financier soit de l’Etat (CFA - les spécialisations professionnelles et les formations nationaux), soit de la région (CFA régionaux). annexes proposées, En 2010, on compte en France plus de 1 200 CFA. - le nombre maximal de jeunes pouvant être accueilli chaque année, index page 26