Guide de l'apprentissage dans la fonction publique territorialeAVIE
Mis en oeuvre dans le secteur privé depuis fort longtemps, le contrat d’apprentissage a fait
son entrée dans le paysage de la fonction publique avec la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 qui
a autorisé son expérimentation, puis la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 est venue pérenniser
le dispositif.
Aujourd’hui, c’est L’ARTICLE 73 DE LA LOI N°2016-1088 DU 8 AOÛT 2016 relative au travail, à la modernisation
du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui fait référence dans le
secteur public (CODE DU TRAVAIL ART. L 6227-1 À L 6227-12).
Dans l’imaginaire collectif, l’apprentissage a longtemps rimé avec les métiers de l’artisanat,
les métiers manuels ou techniques nécessitant un premier niveau de qualification scolaire. Il
a souvent été associé à la voie réservée à l’orientation des élèves ne souhaitant pas faire de
longues études.
De nos jours, l’apprentissage présente un tout autre visage. Il est pratiquement ouvert à tous
les métiers et aux diplômes allant du CAP jusqu’au diplôme d’ingénieur.e. Ces diplômes
permettent de couvrir une large palette de métiers existants en collectivités territoriales (CF.
FICHE 9).
Pour les collectivités territoriales, l’apprentissage est un formidable levier qui permet de
dynamiser les ressources humaines, transmettre les savoir-faire, créer un vivier de personnels
qualifiés et formés aux métiers dont elles ont besoin.
Définition, chiffres clés, références réglementaires et commentaires autour de l'apprentissage.
Les acteurs, les aides, l'alternance, la Contribution au développement de l'apprentissage, le Centre de Formation d'Apprentis, les conditions de travail, les Contrats, la contributions des entreprises, les coûts de formation, le crédit d'impôt apprentissage, la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissatge, le diplôme, le Fonds National de Développement et
de Modernisation de l'Apprentissage, l'insertion professionnelle, les Olympiades des Métiers, les
Points A....
Accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Les points clés de la réforme de la formation professionnelle en 20151r2tchat
Alain Frédéric Fernandez et Claire Pascal, directrice générale de Comundi présentent les éléments clés de la réforme de la formation professionnelle en 2015.
L'apprentissage, un vaccin contre le chômage des jeunes - RésuméHortense Billot
Présentant une comparaison inédite des systèmes français et allemand d’apprentissage, cette étude formule des propositions pour amener davantage de jeunes vers l’apprentissage, augmenter la capacité des entreprises à les accueillir et à les former dans de bonnes conditions.
La réforme de la formation professionnelle - loi du 05 Mars 2014InfoJeunesse ValdOise
Orienter les ressources de la formation professionnelle continue afin de sécuriser les parcours professionnels des personnes :
Améliorer la compétitivité des entreprises par la formation professionnelle:
par la réduction des contributions obligatoires
affirmation de l’obligation de financer des actions pour la formation de leurs salariés.
Guide de l'apprentissage dans la fonction publique territorialeAVIE
Mis en oeuvre dans le secteur privé depuis fort longtemps, le contrat d’apprentissage a fait
son entrée dans le paysage de la fonction publique avec la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 qui
a autorisé son expérimentation, puis la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 est venue pérenniser
le dispositif.
Aujourd’hui, c’est L’ARTICLE 73 DE LA LOI N°2016-1088 DU 8 AOÛT 2016 relative au travail, à la modernisation
du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui fait référence dans le
secteur public (CODE DU TRAVAIL ART. L 6227-1 À L 6227-12).
Dans l’imaginaire collectif, l’apprentissage a longtemps rimé avec les métiers de l’artisanat,
les métiers manuels ou techniques nécessitant un premier niveau de qualification scolaire. Il
a souvent été associé à la voie réservée à l’orientation des élèves ne souhaitant pas faire de
longues études.
De nos jours, l’apprentissage présente un tout autre visage. Il est pratiquement ouvert à tous
les métiers et aux diplômes allant du CAP jusqu’au diplôme d’ingénieur.e. Ces diplômes
permettent de couvrir une large palette de métiers existants en collectivités territoriales (CF.
FICHE 9).
Pour les collectivités territoriales, l’apprentissage est un formidable levier qui permet de
dynamiser les ressources humaines, transmettre les savoir-faire, créer un vivier de personnels
qualifiés et formés aux métiers dont elles ont besoin.
Définition, chiffres clés, références réglementaires et commentaires autour de l'apprentissage.
Les acteurs, les aides, l'alternance, la Contribution au développement de l'apprentissage, le Centre de Formation d'Apprentis, les conditions de travail, les Contrats, la contributions des entreprises, les coûts de formation, le crédit d'impôt apprentissage, la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissatge, le diplôme, le Fonds National de Développement et
de Modernisation de l'Apprentissage, l'insertion professionnelle, les Olympiades des Métiers, les
Points A....
Accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Les points clés de la réforme de la formation professionnelle en 20151r2tchat
Alain Frédéric Fernandez et Claire Pascal, directrice générale de Comundi présentent les éléments clés de la réforme de la formation professionnelle en 2015.
L'apprentissage, un vaccin contre le chômage des jeunes - RésuméHortense Billot
Présentant une comparaison inédite des systèmes français et allemand d’apprentissage, cette étude formule des propositions pour amener davantage de jeunes vers l’apprentissage, augmenter la capacité des entreprises à les accueillir et à les former dans de bonnes conditions.
La réforme de la formation professionnelle - loi du 05 Mars 2014InfoJeunesse ValdOise
Orienter les ressources de la formation professionnelle continue afin de sécuriser les parcours professionnels des personnes :
Améliorer la compétitivité des entreprises par la formation professionnelle:
par la réduction des contributions obligatoires
affirmation de l’obligation de financer des actions pour la formation de leurs salariés.
L'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat, 2016EmploiPublic
Nouvelle version du guide pratique publié en 2015, destinée aux services des ressources humaines de l'Etat. Par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Avec une baisse de 8 %, c’est-à-dire - 24.000 jeunes, l’apprentissage a connu en 2013 un recul historique.
Si la crise a évidemment joué un rôle négatif, ce décrochage s’explique avant tout par les six erreurs accumulées du Gouvernement en la matière.
Mais au-delà de la conjoncture, cette situation dramatique pour les jeunes et les entreprises doit être l’occasion de lancer, enfin, une réflexion en profondeur et une action en vue de refondre l’apprentissage durablement pour en faire à tous niveaux et pour chaque jeune une voie pédagogique d’excellence, une voie pédagogique recherchée.
Depuis le début des années 2000 en effet, les gouvernements n’ont eu de cesse de vanter ses mérites. Pourtant, mis à part dans les niveaux supérieurs, l’apprentissage a stagné depuis 15 ans, et même reculé depuis l’année dernière. Force est de constater qu’au-delà de la conjoncture économique et des politiques conduites, des facteurs structurels de blocage sont à l’oeuvre.
La volonté du MEDEF, c’est d’identifier ces blocages et de soumettre au débat des propositions pour les surmonter.
Les entreprises, notamment dans le cadre du pacte de responsabilité, sont prêtes à s’investir davantage dans la formation des jeunes en apprentissage. C’est leur nécessaire contribution à l’intérêt général, c’est leur intérêt économique impératif.
Encore faut-il leur en donner les moyens, c’est-à-dire la liberté, de le faire.
Tel est l’objet du présent document : formuler des propositions esquissant un nouveau modèle d’apprentissage fondé sur les besoins des jeunes et des entreprises, pour donner à plus de jeunes la chance de réussir par l’apprentissage, pour donner à plus d’entreprises l’opportunité d’utiliser ce levier formidable de compétitivité.
Le MEDEF veut également, à travers sa réflexion, contribuer positivement au pacte de responsabilité proposé par le Gouvernement : si les premières discussions ou négociations de branche relatives au pacte de responsabilité mettent toutes en lumière une tendance à la baisse de l’alternance et de l’apprentissage
en particulier, cette tendance n’a rien de fatal. Nous en avons la forte conviction et volonté.
Il est possible de la corriger rapidement, par une réforme structurelle d’une part et des mesures d’urgence d’autre part.
Si ces conditions sont remplies, alors les branches seront en situation de s’engager, positivement, dans le cadre du pacte de responsabilité, des objectifs chiffrés en matière d’apprentissage.
L’apprentissage est un atout et une force pour notre jeunesse et nos entreprises.
Powerpoint de la conférence animée par Opcalia sur les réformes de la formation de la continue, le 6 octobre 201, lors du Day-RH organisé à la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne.
La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...CCI LA ROCHELLE
La nouvelle loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle continue - Présentation de M Philippe Gergot, Délégué général Poitou-Charentes AGEFOS-PME
La réforme de la formation professionnelle émane de la loi du 5 mars 2014, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Différents décrets d’application continuent à venir en préciser le champ d’application.
La formation est un des piliers du bureau d'études BatiSafe. A ce titre, nous lui consacrons un hors-série.
Le contexte, les obligations, les nouveaux programmes, l'équipe en place,... retrouvez un condensé de toutes les informations et les critères qui font de Batisafe un centre de formation hors-norme.
Idcc 2247 accord collectif de branche formation professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002).
(Re)construire les parcours de formation professionnelle au plus près des bes...La Fabrique de l'industrie
Compte-rendu de la soirée-débat "(Re) construire les parcours de formation professionnelle" de La Fabrique de l'industrie et de l’Académie des technologies.
Point sur l’actualité juridique à l’heure du reconfinementFFFOD
Dans ce tour de l’actualité juridique, Maître Dougados revient sur les mesures du plan de relance intéressant la formation : aides exceptionnelles, apprentissage, FNE ... Autres points abordés, le décret du 29 octobre qui érige la formation à distance comme principe, le présentiel devenant l’exception et les mesures de soutien aux transitions professionnelles.
Presentation by Mélanie Tocqueville (Responsable de la direction scientifique Iperia l’Institut – France) on the occasion of the EESC Labour Market Observatory conference held on 3 December 2013 in Thessaloniki, Greece
L'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat, 2016EmploiPublic
Nouvelle version du guide pratique publié en 2015, destinée aux services des ressources humaines de l'Etat. Par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Avec une baisse de 8 %, c’est-à-dire - 24.000 jeunes, l’apprentissage a connu en 2013 un recul historique.
Si la crise a évidemment joué un rôle négatif, ce décrochage s’explique avant tout par les six erreurs accumulées du Gouvernement en la matière.
Mais au-delà de la conjoncture, cette situation dramatique pour les jeunes et les entreprises doit être l’occasion de lancer, enfin, une réflexion en profondeur et une action en vue de refondre l’apprentissage durablement pour en faire à tous niveaux et pour chaque jeune une voie pédagogique d’excellence, une voie pédagogique recherchée.
Depuis le début des années 2000 en effet, les gouvernements n’ont eu de cesse de vanter ses mérites. Pourtant, mis à part dans les niveaux supérieurs, l’apprentissage a stagné depuis 15 ans, et même reculé depuis l’année dernière. Force est de constater qu’au-delà de la conjoncture économique et des politiques conduites, des facteurs structurels de blocage sont à l’oeuvre.
La volonté du MEDEF, c’est d’identifier ces blocages et de soumettre au débat des propositions pour les surmonter.
Les entreprises, notamment dans le cadre du pacte de responsabilité, sont prêtes à s’investir davantage dans la formation des jeunes en apprentissage. C’est leur nécessaire contribution à l’intérêt général, c’est leur intérêt économique impératif.
Encore faut-il leur en donner les moyens, c’est-à-dire la liberté, de le faire.
Tel est l’objet du présent document : formuler des propositions esquissant un nouveau modèle d’apprentissage fondé sur les besoins des jeunes et des entreprises, pour donner à plus de jeunes la chance de réussir par l’apprentissage, pour donner à plus d’entreprises l’opportunité d’utiliser ce levier formidable de compétitivité.
Le MEDEF veut également, à travers sa réflexion, contribuer positivement au pacte de responsabilité proposé par le Gouvernement : si les premières discussions ou négociations de branche relatives au pacte de responsabilité mettent toutes en lumière une tendance à la baisse de l’alternance et de l’apprentissage
en particulier, cette tendance n’a rien de fatal. Nous en avons la forte conviction et volonté.
Il est possible de la corriger rapidement, par une réforme structurelle d’une part et des mesures d’urgence d’autre part.
Si ces conditions sont remplies, alors les branches seront en situation de s’engager, positivement, dans le cadre du pacte de responsabilité, des objectifs chiffrés en matière d’apprentissage.
L’apprentissage est un atout et une force pour notre jeunesse et nos entreprises.
Powerpoint de la conférence animée par Opcalia sur les réformes de la formation de la continue, le 6 octobre 201, lors du Day-RH organisé à la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne.
La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...CCI LA ROCHELLE
La nouvelle loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle continue - Présentation de M Philippe Gergot, Délégué général Poitou-Charentes AGEFOS-PME
La réforme de la formation professionnelle émane de la loi du 5 mars 2014, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Différents décrets d’application continuent à venir en préciser le champ d’application.
La formation est un des piliers du bureau d'études BatiSafe. A ce titre, nous lui consacrons un hors-série.
Le contexte, les obligations, les nouveaux programmes, l'équipe en place,... retrouvez un condensé de toutes les informations et les critères qui font de Batisafe un centre de formation hors-norme.
Idcc 2247 accord collectif de branche formation professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002).
(Re)construire les parcours de formation professionnelle au plus près des bes...La Fabrique de l'industrie
Compte-rendu de la soirée-débat "(Re) construire les parcours de formation professionnelle" de La Fabrique de l'industrie et de l’Académie des technologies.
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Dans ce tour de l’actualité juridique, Maître Dougados revient sur les mesures du plan de relance intéressant la formation : aides exceptionnelles, apprentissage, FNE ... Autres points abordés, le décret du 29 octobre qui érige la formation à distance comme principe, le présentiel devenant l’exception et les mesures de soutien aux transitions professionnelles.
Presentation by Mélanie Tocqueville (Responsable de la direction scientifique Iperia l’Institut – France) on the occasion of the EESC Labour Market Observatory conference held on 3 December 2013 in Thessaloniki, Greece
Réforme de la formation : quel impact pour les acteurs de la formation à dist...FFFOD
Si la loi confirme la formation à distance comme modalité à part entière, elle ouvre aussi largement le champ de l’action de formation. Décryptage ... Quels sont les points de vigilance à prendre en compte dans la mise en œuvre des nouvelles règles ? Les nouveaux dispositifs de formation favorisent-ils le développement d’une offre de formation multimodale ? Le cadre réglementaire incite-t-il à innover en formation ?
Que vont changer les décrets sur la FOAD en apprentissage pour les CFA ? Webc...FFFOD
Dans un avenir proche, il sera possible d'effectuer « tout ou partie » à distance l’enseignement délivré par les centres de formation d’apprentis (CFA). Cette possibilité ouvre de nouvelles perspectives pour les CFA.
En quelques jours, deux cents jeunes dirigeants, réunis en six groupes autour de six enjeux majeurs ont travaillé collectivement sur des solutions pour faciliter la création ou le maintien des salariés en France.
Quatre sujets principaux guident les propositions du MEDEF : l'amélioration de l'orientation, l'expérimentation de la co-construction des diplômes entre les branches et l'éducation nationale, l'expérimentation de la co-élaboration de la carte des formation entre les partenaires sociaux et les Régions volontaires, la liberté des entreprises d'investir dans les CFA.
De plus, dans l'immédiat, il est urgent de lever plusieurs freins à l'apprentissage en matière règlementaire et fiscale.
Dans cet esprit d'efficacité et de simplification, la prime de 1000 euros réservée aux employeurs d'apprentis de moins de 50 salariés doit être plus simple et accessible pour avoir un effet immédiat dès cette rentrée.
Regards croisés des OPCO sur les pratiques de formation pendant et après la c...FFFOD
Quel bilan font-ils des actions menées sur cette période et comment intègrent-ils la formation à distance et plus largement la multimodalité dans leurs offres de services pour répondre aux attentes des entreprises ?
Bulletin d'information numéro 30 de janvier 2024. Suite à une erreur matérielle, Cette parution corrige le jour de la conférence sur l'écologie urbaine soit le jeudi 14 mars 2024. Toutes nos excuses
Aménagement d'un espace vert à Tours Nord au coeur du quartier de Saint-Symphorien à proximité de l'école primaire Saint Exupéry . Ce diaporama est le résumé de la réunion public.
La cybernetique-du-savoir - Nouvelle versionYves MASSOT
Les entreprises de demain qui s'imposeront seront celles qui sauront pratiquer au quotidien la gestion intégrale du savoir, des connaissances, des compétences et du comportement adaptatif.
Les atouts de tours et de ses alentoursYves MASSOT
Partez à la découverte des atouts de la Ville de Tours. La langue de bois n'étant pas ma langue maternelle, j'aborde aussi et sans complaisance les talons d'Achille de notre ville. Ce sont des thèmes qui me tiennent à coeur et qui n'ont jamais pu être abordés objectivement et concrètement.
1. La Formation tout au long de
La Formation tout au long de
la vie :: un enjeux politique
la vie un enjeux politique
majeur
majeur
Adapter les compétences des actifs et futurs actifs aux
besoins de l’entreprise :
Avril 2009 : 1,9 million de demandeurs d’emploi/ 500 000
offres non pourvues
(données P.E)
M.C Desbois.doc 1
2. Une évolution en quatre étapes: de la culture du diplôme
à la culture de la compétence.
L’artisanat et le monde agricole (jusqu’à la fin de l’Ancien
Régime) fondé pour l’un sur le binôme maître/apprenti et la
transmission informelle des savoirs propre à chaque métiers;
pour l’autre sur la transmission familiale.
La première révolution industrielle ( 1815-1860) avec des
tâches extrêmement parcellisées, largement déqualifiées,
concentrées sur l’exécution , une formation la plus courte
possible pour des personnels issus majoritairement du milieu
rural.
M.C Desbois.doc 2
3. La seconde révolution industrielle et ses
conséquences : (1896- 1913) : émergence de besoins en
professionnels qualifiés (industrie mécanique et électrique),
faisant preuve d’autonomie, de dextérité manuelle, et de
connaissances théoriques.
Des écoles professionnelles se créent instituant le schéma :
formation – examen - diplôme.
A partir de 1911 l’Etat prend la main avec l’appui du patronat.
1919 création du CAP :
répond aux besoins des employeurs locaux
faiblement standardisé il est peu transférable
M.C Desbois.doc 3
4. Evolution vers la nationalisation des diplômes
confortée par la
conclusion des premières conventions collectives
(1936 métallurgie)
La loi du 4 octobre 1943 confie à l’Etat le monopole
de l’organisation des examens et de la délivrance
des diplômes.
M.C Desbois.doc 4
5. Des années 50 à la fin des années 90 :
création d’une gamme complète de formations et de
diplômes.
hiérarchisation du salariat, chaque niveau de
qualification correspond à une filière de formation ainsi
qu’à un diplôme.
le diplôme détermine la classification au sein des
convention collectives.
En 59 l’enseignement technique est intégré au sein d’un
système éducatif unifié.
Décembre 1991 création des certificats de qualification
professionnelle (CQP) délivrés par les branches
Revirement des standards imposés depuis 1920
La rupture du lien formation-certification s’opèrera
véritablement par la VAE en 2001.
M.C Desbois.doc 5
6. Les faiblesses du système
Un Schéma « formation-examen-diplôme » qui ne concerne
qu’une minorité de jeunes.
10 ans après la loi Astier ( 1919 CAP) seuls 160 000 jeunes sont
inscrits en cours professionnels , 7 000 seront titulaires du diplôme.
La formation de masse des ouvriers ne progresse guère.
Ce développe, parallèlement, l’idée « d’éducation populaire »,
destinée à diffuser la connaissance au plus grand nombre de Condorcet en
1782 jusqu’à 1946 par l’inscription dans le préambule de la Constitution du
droit à la formation professionnelle.
La loi du 16 juillet 1971 mettra en forme le premier Accord
National Interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle du 9 juillet
1970, formalisant lui-même les accords de Grenelle.
M.C Desbois.doc 6
7. Les Facteurs d’évolution
Au niveau national la prise de conscience des patrons :
« La démarche Compétence »
Issue des travaux du MEDEF de 1998
La qualification attachée jusque là aux diplômes hiérarchisés dans les
conventions collectives devra à l’avenir prendre en compte les
compétences mises en œuvre durant la vie professionnelle.
Au delà des connaissances théoriques, seront recherchés et appréciés
les savoirs- faire et les comportements.
Cette démarche va conduire à une classification liée aux individus et
non aux postes.
M.C Desbois.doc 7
9. Le 22 juillet 2003 les lignes directrices adoptées par le conseil
européen , après l’évaluation de la Stratégie Européenne pour l’Emploi
en 2002 :
Promeuvent le principe de l’éducation et de la formation tout au long
de la vie.
Principe repris par la France en 2003 en ces termes :
« … Appliquer une stratégie globale d’éducation et de formation
tout au long de la vie qui tienne compte des besoins en formation
initiale et favorise l’accès des travailleurs peu qualifiés à la
formation en particulier dans les PME… »
M.C Desbois.doc 9
10. Mise en œuvre par la France
L’ANI du 20 septembre 2003 : affirme au niveau national le
principe de la formation tout au long de la vie.
Mettre le salarié au cœur du dispositif.
Un Concept: Le droit d’acquérir des compétences nouvelles tout
au long de sa vie.
Un Objectif: Que chaque actif s’inscrive dans un projet
professionnel.
Des Moyens : Un ensemble de mesures permettant la construction
de parcours individualisés.
Repris en un ensemble cohérent la loi du 4 mai 2004, modifiée
par la loi du 24 novembre 2009
M.C Desbois.doc 10
11. Le dispositif
Un credo : « le tout compétences dans un parcours individuel. »
Les principaux outils :
Le droit individuel à la formation (DIF)
La formation en alternance
Le principe d’orientation et de formation tout au long de la vie
Le Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels(FSPP)
M.C Desbois.doc 11
12. La création d’un droit individuel à la formation
Fondé sur le principe de la coresponsabilité
•Il est mobilisable à l’initiative du salarié mais en accord avec l’employeur.
•Il doit faire l’objet d’un accord écrit du salarié et de l’employeur sur le
choix de l’action de formation.
Durée minimal du DIF :
•20 heures par an
•cumulables sur 6 ans maximum dans la limite de 120
heures.
Qui en bénéficie ?
•Tout salarié ayant une ancienneté minimale d’un an.
•Ou titulaire d’un CDD et justifiant de quatre mois de
travail consécutifs ou non au cours des douze derniers
mois.
M.C Desbois.doc 12
13. Pour quels types de formation?
Les actions de formation définies comme
prioritaires par une convention ou un
accord collectif de branche ou d’entreprise.
A défaut, les actions de promotion, d’acquisition ,
d’entretien ou de perfectionnement des
compétences , ou encore de qualification
Quand le DIF s’exerce-t-il ?
Les actions de formation se déroulent en principe
en dehors du temps de travail, MAIS : une
convention ou un accord collectif de
branche ou d’entreprise peut prévoir que le
DIF s’exercera en tout ou partie pendant le
travail. M.C Desbois.doc 13
14. En cas de désaccord sur le choix de la formation :
Le salarié bénéficie d’une priorité d’instruction dans le
cadre d’un C.I.F, le projet du salarié doit être en
accord avec les priorités du Fongecif
Dans ce cas l’employeur verse à cet organisme les indemnités acquises
par le salarié ainsi que les frais de formation forfaitisés.
Quelle est la rémunération du salarié en formation?
Hors temps de travail: versement d’une allocation
équivalente à 50% du salaire net de référence +
maintien de la couverture accident et maladie.
Pendant le temps de travail : maintien de la
rémunération du salarié.
M.C Desbois.doc 14
16. En cas de Démission : le salarié bénéficie de son DIF sous
réserve que l’action soit engagée avant la fin du préavis.
Le DIF pourra être mobilisé entre deux contrats de travail :
-Pendant la période d’indemnisation de chômage : en accord avec son
référent et sur la base d’une indemnisation forfaitaire.
-Auprès du nouvel employeur avec son accord et dans les deux ans
suivant son embauche.
- En cas de désaccord, le salarié pourra bénéficier de son droit mais en
dehors du temps de travail, et sans versement de l’allocation formation.
M.C Desbois.doc 16
17. La Formation en Alternance
Le contrat de professionnalisation :
Son champ d’application :
Est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur
formation initiale. Mais aussi aux personnes de plus de 26 ans
demandeurs d’emploi pour favoriser leur retour sur la marché du travail.
M.C Desbois.doc 17
18. Ses objectifs : permettre au bénéficiaire d’acquérir une
qualification « correspondant aux besoins de l’économie
prévisible à court ou moyen terme », soit:
une certification enregistrée dans le répertoire national des
certifications professionnelles.
Une qualification professionnelle figurant sur une liste établi
par la CPNE.
Une classification professionnelle reconnue dans les
classifications d’une convention collective de branche.
Sa nature : contrat à durée déterminée ou indéterminée de 6 mois
à 24 mois maximum.
Il inclut des mesures d’évaluation, d’accompagnement et
d’enseignement professionnel.
Il est rémunéré en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge.
M.C Desbois.doc 18
19. La période de Professionnalisation :
Son champ d’application : salariés déjà dans l’entreprise en
contrat à durée indéterminée, dont :
La qualification est insuffisante au regard des évolutions
technologiques et organisationnelles.
Conformément aux priorités définies par l’accord de branche :
Qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou sont
âgés d’au moins 45 ans justifiant d’un an d’ancienneté
minimale dans l’entreprise.
Qui envisagent la création ou la reprise d’entreprise
Qui reprennent leur activité après un congé maternité
ou parental
Qui sont reconnus travailleurs handicapés
M.C Desbois.doc 19
20. Son objectif : favoriser le maintien dans l’emploi de salariés en
contrat à durée indéterminée.
Sa mise en œuvre: les actions peuvent se dérouler en tout ou
partie en dehors du temps de travail :
A l’initiative du salarié dans le cadre du DIF
A l’initiative de l’employeur avec l’accord du
salarié.
Les engagements de l’employeur doivent être dans ces deux cas,
définis avant le départ en formation.
M.C Desbois.doc 20
21. Le Principe d’Information et d’Orientation tout au
long de la Vie
Posé par l’ANI de 2003 et revu par celui de 2009, il doit :
Permettre à chaque salarié d’élaborer un projet
professionnel à tout moment de sa vie .
Les outils :
Les entretiens professionnels :
•Régulier s (minimum tous les 2 ans) pour tout salarié
ayant deux ans d’ancienneté.
Un bilan de compétence :
•Après 20 ans d’activité professionnelle
•Systématique à partir de 45 ans dans les entreprises
de plus de 50 salariés
•Sous réserve d’un an d’ancienneté
(sans condition en dehors des heures de travail)
Devenu en 2009 : le bilan d’étape professionnel.
M.C Desbois.doc 21
22. La possibilité d’un « passeport -formation » :
A l’initiative du salarié, doit recenser :
- les diplômes
- les certifications
- les expériences
- les formations
- les emplois
Restera « lettres mortes » en raison d’une forte opposition des
syndicats
Repris par la nouvelle loi sous la forme du « passeport-orientation-
formation »
La préparation opérationnelle à l’emploi :
Proposée par la CGPME dans l’ANI 2009
Permettra à des DE d’acquérir les compétences indispensables à leur
embauche dans une entreprise identifiée qui s’engage à les embauch er.
M.C Desbois.doc 22
23. Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours
Professionnels
M.C Desbois.doc 23