Support de conférence donnée le 13 octobre 2020 lors d'une réunion de Talents et Foi

1. 13 octobre 2020
Droit canonique et médiation
par Alain Ducass, consultant, coach, médiateur, canoniste
Droit canonique et médiation
yves.alain@canonistes.org

2. Droit canonique et médiation
yves.alain@canonistes.org
Débutons par une prière
Saint Yves, tant que tu as vécu parmi nous,
tu as été l’avocat des pauvres,
le défenseur des veuves et des orphelins,
la Providence de tous les nécessiteux.
Écoute aujourd’hui notre prière.
Obtiens-nous d’aimer la justice comme tu l’as aimée.
Fais que nous sachions défendre nos droits,
sans porter préjudice aux autres,
en cherchant avant tout la réconciliation et la paix.
Suscite des défenseurs qui plaident la cause de l’opprimé
pour que justice soit rendue dans l’amour.

3. L’échange d’énergie est vital dans la nature
Si trop d’énergie s’accumule en un point, les échanges peuvent devenir dangereux
Il en va de même dans les entreprises et dans l’Eglise,
Les tensions quotidiennes ne sont ni bonnes, ni mauvaises, elles sont inévitables.
En les traitant au quotidien, elles s’apaisent et contribuent au changement,
En les niant, elles s’enveniment et deviennent dangereuses.
Le conflit est naturel. S’il est nié, il grandit et dégénère

4. 2. Escalade du conflit
Les deux issues possibles du conflit : l’escalade ou la transformation
3. Règlement du conflit :
Méthodes judiciaires et/ou alternatives de règlement des conflits
Frustrations, Démotivation
Dénonciation de l’injustice, début du conflit
Accusations réciproques, rupture du dialogue
Différences perçues comme injustes, conflit latent

5. Toutes les sociétés développent un droit et une justice pour éviter que chacun se fasse justice
à lui-même. L’Eglise catholique n’échappe pas à cette règle avec son droit canonique :
Aux premiers siècles, les actes des Apôtres puis la Didaché précisent des règles de
fonctionnement des communautés ;
A partir du 4ème siècle, les décrétales des papes se multiplient sans grande cohérence ;
Au XIIème siècle, le Décret de Gratien met de l’ordre dans les décrétales relatives au mariage
Au XVI siècle, le Corpus Juris Canonici complète le décret de Gratien
Au XXième siècle le code de 1917 simplifie le droit
Après le Concile le code latin de 1983 et le code oriental de 1990 actualisent le droit
Régulièrement, le pape et la Curie précisent ou modifient des points de droit
Des sites comme https://www.droitcanonique.fr/ permettent de retrouver le code à jour
Des dizaine de revues et des milliers de jurisprudence et d’articles éclairent l’interprétation du
droit
Droit canonique et médiation
yves.alain@canonistes.org
Histoire du droit canonique
Apprenez à faire le bien : recherchez le droit, mettez au pas l’oppresseur,
rendez justice à l’orphelin, défendez la cause de la veuve. (Isaïe 1, 17)

6. Sommaire du code de 1983
1 : Normes générales (personnes physiques et morales, pouvoirs du gouvernement…)
2 : le peuple de Dieu (droit et obligations, prêtres, associations, églises particulières, instituts
religieux…)
3 : la fonction d’enseignement dans l’Eglise (prédication, mission, éducation catholique,
moyens de communication)
4 : la fonction de sanctification dans l’Eglise (droit sacramentaire, actes du culte, lieux et
temps sacrés, )
5 : les biens temporels dans l’Eglise acquisition, administration, aliénation des biens,
pieuses volontés)
6 : les sanctions dans l’Eglise (délits et peines)
7 : les procès (contentieux ordinaire, procès spéciaux, procès pénaux, recours administratifs)
(c. 1752) …/… sans perdre de vue le salut des âmes qui doit toujours être dans l’Eglise le bien
suprême.
Droit canonique et médiation
yves.alain@canonistes.org
Les codes de 1983 et 1990

7. • Est-il légitime que l’Eglise inflige des sanctions ? Oui (c. 1311)
• Est-il licite de faire appel à la justice de l’Eglise ? Oui (c. 211 § 1)
• Est-il possible de faire appel à la justice de l’Eglise ? Théoriquement oui
• Est-il souhaitable de faire appel à la justice de l’Eglise ? Non (c. 1733)
• Est-il bon de faire appel à la justice de l’Eglise ? Cela dépend :
• Si on est le seul concerné, il est souvent préférable de supporter
l’affront avec patience ;
• Si l’affront est objet de scandale pour d’autres, c’est une charité de le
faire cesser
Droit canonique et médiation
yves.alain@canonistes.org
Est-il bon de faire appel à la justice de l’Eglise ?
Si ton frère te frappe sur une joue,
présente-lui aussi l’autre (Luc 6, 29)
Grâce à l’initiative Vivre la justice,
l’Eglise unie du Canada cherche à établir
comment il devrait axer ses énergies et ses
ressources pour renforcer le témoignage
public de l’Église.

8. Le Concile Vatican II a précisé les droits et obligations des fidèles
catholiques, puis, le 15 août 1967, le pape Paul VI a créé la seconde section
du Tribunal suprême de la Signature apostolique en vue de « trancher les
contestations nées de l’exercice du pouvoir administratif ecclésiastique ».
L’année 2017 a donc marqué le jubilé de la justice administrative de l’Église
catholique, mais qui la connaît ?
En cas de conflit, le droit canonique invite à respecter six étapes :
1. Prier en regardant la poutre dans son œil plutôt que la paille de l’autre ;
2. Se faire accompagner pour s’apaiser, discerner et pardonner ;
3. Parler seul à seul avec l’auteur du décret ;
4. Faire recours aux sages pour tenter une médiation ;
5. Faire un recours hiérarchique ;
6. Faire un recours contentieux.
Droit canonique et médiation
yves.alain@canonistes.org
La justice administrative dans l’Eglise

9. La médiation dans l’Eglise
Canon 1733
§1. Il est hautement souhaitable que chaque fois qu’une personne s’estime lésée par un décret, le conflit entre elle et
l’auteur du décret soit évité et que soit recherchée entre eux d’un commun accord une solution équitable, en utilisant
au besoin la médiation et les efforts de sages, pour éviter le litige ou le régler par un moyen adéquat.
§2. La conférence des Évêques peut décider que soit constitué de manières stables dans chaque diocèse un organisme
ou un conseil dont la charge sera de rechercher et de suggérer des solutions équitables selon les normes établies par la
conférence ; mais si la conférence ne l’a pas ordonné, l’Évêque peut constituer un conseil ou un organisme de ce genre.
L’histoire de la médiation dans l’Eglise est un échec :
• De nombreux diocèses n’ont pas créé de conseil de médiation ;
• Là où il existe (ex Paris), il n’est quasiment pas saisi ;
• Là où des médiations sont prévues, les médiateurs désignés sont rarement formés, indépendants et mandatés.
Pourtant, la médiation est l’un des moyens les plus efficaces
pour rétablir la communion en cas de tension
Et une communauté qui dure est une communauté
qui sait dépasser ses conflits
Peut-être le manque de recours à la médiation
est-il une des causes de démotivation par rapport à l’Eglise ?

10. Droit canonique et médiation
yves.alain@canonistes.org
Les fondements de la médiation
Les trois moteurs de résolution des conflits : la force, le droit, les intérêts
La force permet de remporter une guerre mais elle fait des victimes et appelle à la vengeance
Le droit permet un jugement avec un gagnant et un perdant et généralement, le perdant reste fâché
Les intérêts sont recherchés dans une médiation où le médiateur invite les parties opposées à trouver un accord
entre elles, après avoir fait un chemin de réconciliation en privilégiant les intérêts profonds
L’émotion empêche la réflexion
Quand des personnes sont en conflit, les
émotions sont fortes
Et les neurosciences savent aujourd’hui que,
sous le coup de l’émotion,
la réflexion est empêchée.

11. Les cinq étapes de la médiation

12. La médiation dans la société civile
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ²précise les cas dans lesquels le demandeur
doit justifier, avant de saisir la justice, d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, à peine
d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office.
• Conciliation : les conciliateurs de justice, désignés par la Cour d’appel, aident bénévolement à concilier des parties
dans les domaines du voisinage, des différends entre personnes, en matière de locations immobilière ou copropriété,
de consommation, baux ruraux. Cf site https://www.conciliateurs.fr/
• Médiation : les médiateurs, peuvent être saisis par des juges ou parles parties pour régler des différents entre elles.
Il existe des médiateurs publics (par ministère), semi publics (notaires…) et privés. Dans certains cas, la médiation
familiale est obligatoire et partiellement remboursée https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34355
• Procédure participative : Il s’agit d’un contrat écrit entre les parties, prévoyant un pacte de non-agression à durée
limitée pour permettre un accord sur un différend, avec l’aide des avocats des parties.

13. Droit canonique et médiation
yves.alain@canonistes.org
Le Christ médiateur entre Dieu et l’homme
Le Christ modèle des médiateurs
• Tu aimeras Dieu de tout ton cœur …/… et ton prochain comme toi-même : le médiateur doit s’aimer lui-
même, aimer pareillement les deux parties qui constituent son prochain, et aimer Dieu qui ne regarde pas à
l’apparence mais sonde les reins et les cœurs. (Jérémie 17)
• Tu ne gouteras pas de l’arbre de la connaissance du bien et du mal : Ce commandement de la Genèse fonde
l’interdit de juger
• Tu ne jugeras pas : Le Christ laisse le jugement au Père;
C’est une faute grave pour un médiateur de prendre parti pour une personne contre une autre ;
• Il ne retint pas jalousement le rang qui l’égalait à Dieu : le médiateur doit être humble, profondément
conscient de ses propres limites, faute de quoi les parties vont le sentir comme au-dessus d’elles-mêmes et donc
comme un juge.

14. • Conflit interpersonnel
Droit canonique et médiation
yves.alain@canonistes.org
Dans vos missions avec Talents et foi,
si vous êtes témoin d’une injustice,
Et que vous percevez un conflit
que faites vous ?
• Conflit interne
• Conflit social
• Conflit avec Dieu

15. La présentation initialement prévue sur le thème
Les conflits dans l'Eglise, comment en sortir par le haut ?
sera prochainement disponible sur le site de canonistes sans frontières.
Elle évoque quatre outils pour accompagner les personnes et les organisations
1. Audit pour faire ressortir le conflit derrière les dysfonctionnements et les souffrances exprimées,
2. Accompagnement individuel pour sortir de l'impuissance des victimes présumées
3. Médiation entre deux parties en conflit
4. Droit canonique pour préciser le droit et les obligations des fidèles catholiques et de leurs organisations,
et pour les faire respecter.
Alain Ducass, catalyseur de changement (yves.alain@canonistes.org ; 06 8546 1982)
• Consultant : stratégie de développement, conduite du changement https://energeTIC.fr
• Coach : accompagnement des dirigeants et les cadres à s’adapter au monde d’aujourd’hui et de demain
• Médiateur : administrateur du Conseil international de la médiation, spécialiste de l’Afrique
• Canoniste : directeur de Canonistes sans frontières https://canonistes.org
• Ecrivain : auteur de La justice administrative de l’Eglise catholique ; Secrets d’amour pour des couples qui durent, …
Droit canonique et médiation
yves.alain@canonistes.org
13 octobre 2020