Hommes -_annick_girardin_ouvre_une_-nouvelle_etape-

1. D
ans une circulaire parue fin décembre,
la ministre de la Fonction publique
détaille les priorités de la politique
d'égalité entre les femmes et les hommes
dans ce secteur. Plusieurs de ses
recommandations s'adressent aux
collectivités territoriales.
La politique d'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes dans la fonction pu
blique a fait de gros progrès depuis 2013. La
ministre de la Fonction publique s'en félicite,
mais elle souhaite aller plus loin. Dans une cir
culaire aux ministres, aux préfets et aux direc­
teurs des agences régionales de santé qu'elle a
signée le 22 décembre, Annick Girardin dé
clare vouloir "donner un nouvel élan" à cette
politique, à la fois en assurant "la pleine appli­
cation" de l’accord que le gouvernement, les
organisations syndicales et les représentants
des employeurs ont signé le 8 mars 2013 et en
prenant "de nouveaux engagements". Pour
cela, elle détaille plusieurs grandes orienta­
tions et mesures. Celles-ci s'inspirent de propo­
sitions préparées par un groupe de travail du
conseil commun de la fonction publique et d'un
débat organisé dans le cadre de cette instance
de concertation (voir notre article du 30 mai
2016: Egalité femmes / hommes : Annick Girar­
din veut "aller plus loin").
Si la mise en œuvre de ce plan concerne au
premier chef la fonction publique d'Etat, la mi
nistre invite les employeurs des collectivités et
des hôpitaux à y être attentifs. L'accord conclu
en mars 2013 doit "donner lieu à l’élaboration
et à la mise en œuvre de plans d’actions ambi­
tieux dans l’ensemble des administrations, col
lectivités territoriales et établissements publics
sanitaires, sociaux et médico-sociaux", indique-
t-elle. En soulignant que "ces plans doivent être
concertés et, dans la mesure du possible, négo­
ciés avec les organisations syndicales représen­
tatives." Parmi les actions qu'il est recommandé
de mettre en œuvre, la candidature aux labels
"Egalité" et "Diversité" figure en bonne place.
La ministre dit souhaiter que "les principaux
employeurs territoriaux et hospitaliers" s’en
gagent dans cette démarche "dans les pro
chains mois", en suivant ainsi l'exemple de
l'Etat.
Télétravail, chartes des temps, action
sociale...
Par ailleurs, la circulaire rappelle que la pro
duction et la présentation d'un bilan social an
nuel comportant un "rapport de situation com
parée" entre les femmes et les hommes sont
obligatoires et qu'elles doivent être accompa­
gnées d'une discussion dans le cadre du dia
logue social local sur le déploiement dans la
structure d'une "politique intégrée d'égalité
professionnelle entre les femmes et les
hommes". Cette disposition est en particulier
applicable aux communes et EPCI de plus de
20.000 habitants, ainsi qu'aux conseils départe­
mentaux et régionaux, depuis le 1er janvier
2016 (voir notre article du 29 juin 2015: Egalité
femmes-hommes : les collectivités de plus de
20.000 habitants devront établir un rapport an­
nuel). En sachant que les régions résultant d'un
regroupement ont bénéficié d'un délai d'un an.
Autre piste d'action: le déploiement du télétra­
vail. Les collectivités territoriales et les établis­
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LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le lundi 9 janvier 2017
Fonction publique
Egalité femmes / hommes : Annick Girardin ouvre une
"nouvelle étape"
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2. sements publics sanitaires, sociaux et médico-
sociaux "sont invités à s’engager" en faveur de
ce type d'organisation qui peut favoriser "une
meilleure articulation des temps de vie profes­
sionnelle et personnelle et une plus grande ef
ficacité collective." Pour une meilleure qualité
de vie des agents, qui bénéficiera à l'égalité
professionnelle, Annick Girardin insiste aussi
sur la nécessité d'élaborer des chartes des
temps et de développer l'action sociale au pro
fit des agents.
La mobilité géographique des agents en
question
Parmi les nouvelles mesures pour l'égalité, la
ministre de la Fonction publique annonce la
préparation d'un "plan d'actions" pour "résor­
ber les écarts salariaux" qui, entre agents de
même situation, perdurent au détriment des
femmes. Elle s'appuiera sur les constats et les
propositions que la députée Françoise Des
camps-Crosnier a remises sur ce sujet, fin dé
cembre, à ses services ainsi qu'à ceux du Pre
mier ministre (sur la mission de la députée,
voir notre article du 12 juillet 2016: Françoise
Descamps-Crosnier chargée d'une mission sur
l'égalité femmes/hommes dans le secteur pu
blic). Selon nos informations, ce rapport sera
rendu public prochainement.
"La mobilité géographique ne doit plus être un
frein au parcours professionnel et à la promo­
tion des agents publics", affirme également An
nick Girardin. "Les règles statutaires et les pra
tiques de gestion des employeurs concernant la
mobilité géographique doivent être réexami­
nées au regard de leur impact potentiellement
discriminant sur les parcours professionnels
des femmes et des hommes", poursuit-elle.
Le dernier grand axe concerne la prévention
des violences et du harcèlement à l'encontre
des agents sur leur lieu de travail. Les services
de l'Etat devront intégrer cette exigence, sans
exclure les violences et le harcèlement trou
vant leur origine dans la sphère non profes­
sionnelle, qui peuvent être "la cause de situa­
tions professionnelles difficiles".
Référence : circulaire du 22 décembre 2016
relative à la politique d’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes dans la
fonction publique.
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26/09/2016 Egalité professionnelle
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Girardin veut "aller plus loin"
05/05/2016 Egalité femmes-hommes : des
progrès, mais la route est encore longue...
04/05/2016 Lutte contre les discriminations : le
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Thomas Beurey / Projets publics
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Egalité femmes / hommes : Annick Girardin ouvre une "nouvelle
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3. collectivités
29/06/2015 Egalité femmes-hommes : les
collectivités de plus de 20.000 habitants
devront établir un rapport annuel
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