Respect de La Laicite - Les Agents Publics Vont Etre Mieux Formes Et Epaules

1. L
a ministre de la Fonction publique a
annoncé six mesures pour aider les
agents des trois fonctions publiques à
réagir lors de situations qui remettent en
cause la laïcité dans les services publics.
Annick Girardin recevait, ce 9 décembre, un
rapport de la commission sur la laïcité et la
fonction publique présidée par l'ancien
ministre Emile Zuccarelli.
Le gouvernement va développer de nouveaux
outils en direction des agents de la fonction pu
blique, tels que des formations, des ressources
en ligne et la mise en place de "référents" pour
les aider à appliquer et faire appliquer le prin
cipe de laïcité, a annoncé la ministre de la
Fonction publique, ce 9 décembre, jour anni­
versaire du vote de la loi de séparation des
Eglises et de l'Etat.
Six mesures prioritaires vont être mises en
œuvre d'ici la fin du quinquennat, a affirmé
Annick Girardin, après avoir reçu des mains
d'Emile Zuccarelli, ancien ministre (radical) de
la Fonction publique, le rapport de la commis­
sion "laïcité et fonction publique" qu'il a prési­
dée pendant six mois. Les six priorités sont is
sues de ce rapport qui avance au total 20 pro
positions "concrètes".
La ministre veut d'abord renforcer l'informa­
tion et la formation des agents sur la laïcité.
Certes, des initiatives ont déjà été prises en la
matière : une formation est dispensée depuis
peu dans une trentaine d'écoles de service pu
blic, dont l'Institut national des études territo­
riales (Inet). De plus, à l'initiative de l'Etat,
10.000 professionnels de la politique de la ville,
de la jeunesse et des sports vont être formés
dans les deux prochaines années. Par ailleurs,
de nombreux guides ont été élaborés, un des
derniers étant celui de l'Association des maires
de France.
"Un référent laïcité dans chaque
administration"
Mais ces initiatives "restent insuffisamment co
ordonnées et de fait méconnues des fonction­
naires", estime la commission, qui était compo­
sée de représentants des syndicats et des em
ployeurs publics, d'élus, d'historiens et de so
ciologues. Le gouvernement va donc rendre
obligatoire une formation pour tous les agents
publics, que ce soit lors de l'entrée dans la
fonction publique, après une mobilité ou une
promotion. Annick Girardin envisage des for
mations "sur des cas concrets, sur les expé­
riences et le vécu" des agents qui ont déjà été
confrontés à des difficultés sur l'application de
la laïcité.
Le gouvernement prévoit aussi la diffusion
d'une brochure spéciale à tout agent au mo
ment de sa prise de poste. Pour aller plus loin,
celui-ci pourra consulter un portail internet
commun aux trois fonctions publiques, propo­
sant des ressources en ligne. Le gouvernement
compte encore développer un baromètre sur
la laïcité dans la fonction publique pour "identi­
fier les réactions des agents" et "quantifier
leurs difficultés sur le terrain". Aujourd'hui, les
données sur ces questions font défaut. Un
autre projet vise à faire du 9 décembre une
"journée d'échange sur la laïcité" afin que cette
dernière "soit mieux comprise". "La parole
n'est pas suffisamment libre, il y a encore des
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le lundi 12 décembre 2016
Fonction publique
Respect de la laïcité : les agents publics vont être mieux
formés et épaulés
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271902786&cid=1250271902349
Page 1

2. sujets tabous, la laïcité en fait partie", a estimé
la ministre.
Enfin, l'exécutif a décidé qu'un référent laïcité
sera identifié "au sein de chaque administra­
tion". L'ob jectif est d'"accompagner les agents"
quant à l'obligation de neutralité et à l'applica­
tion de la laïcité. "Je souhaite que ces référents
forment un réseau", afin que l'on puisse "les
joindre quand on en a besoin", a dit Annick Gi
rardin. Elle envisage la création d'"une plate­
forme dématérialisée qui permettrait une ré
ponse rapide". Mais toutes les administrations
n'auront pas les moyens de désigner un réfé­
rent, notamment les collectivités locales. Si ces
dernières ont des questions, elles doivent pou
voir les poser à un référent de l'Etat, qui pour
rait être un directeur de préfecture, estiment
les professionnels qui ont œuvré aux côtés
d'Emile Zuccarelli.
"Le dialogue est la meilleure réponse"
Parmi les recommandations de la commission
que le gouvernement n'a pas retenues pour
l'instant, plusieurs ont pour but d'"éclairer les
situations ambiguës". Parmi ces situations, la
commission mentionne "la question des autori­
sations spéciales d'absence pour fêtes reli­
gieuses". Alors que sa prise en compte varie
d'un employeur à l'autre, il conviendrait, es
time la commission, d'appliquer une norme
unique à l'ensemble de la fonction publique.
Par ailleurs, sur des questions "propices aux in
terprétations divergentes", des circulaires mi
nistérielles seraient les bienvenues, ajoute-t-
elle. En précisant qu'un rappel du droit serait
par exemple nécessaire sur la question de l'ac
compagnement des sorties scolaires par les pa
rents.
Autre question complexe : l'intervention des
structures privées. Il n'est pas toujours aisé de
déterminer si elles sont chargées d'une mission
de service public et si, donc, les règles de la laï
cité s'appliquent à leurs personnels. C'était
ainsi la question de fond dans l'affaire de la
crèche Baby-loup, association dont une salariée
portait le voile. Pour aider ces organismes, la
commission recommande qu'ils puissent sollici­
ter la préfecture pour qu'un avis juridique leur
soit rendu.
Le dialogue est "la meilleure réponse" aux diffi­
cultés nées de l'application de la laïcité, estime
Emile Zuccarelli. Son rapport indique par
exemple qu'un temps d'échange au cours de
l'entretien professionnel annuel entre l'agent
et son chef de service peut permettre de "désa
morcer" les problèmes.
"L'angoisse monte sur ces questions"
Après avoir mené une cinquantaine d'audi­
tions, notamment de spécialistes et de fonction­
naires de terrain, la commission présidée par
l'ancien ministre de la Fonction publique es
time que "le nombre de situations probléma­
tiques est assez faible (…) dans la plupart des
structures publiques". Parmi ces situations, il a
cité les demandes d'autorisations d'absence
pour fêtes religieuses, le port de vêtements ou
de signes religieux par les agents, ou le refus
de ceux-ci de respecter l'autorité du supérieur
hiérarchique lorsqu'il est de l'autre sexe. Les
tensions proviennent davantage de la relation
avec les usagers, a précisé Annick Girardin.
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le lundi 12 décembre 2016
Fonction publique
Respect de la laïcité : les agents publics vont être mieux formés et
épaulés
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271902786&cid=1250271902349
Page 2

3. Pour qui, dans ce domaine, les fonctions pu
bliques territoriale et hospitalière sont les plus
concernées. "Les usagers sont de plus en plus
exigeants", a-t-elle affirmé.
Les difficultés vécues par les agents sur
viennent dans un contexte de "sensibilité ac
crue tant des agents que du public sur cette
question de la laïcité", a-t-elle ajouté. "Les inci­
dents ont un retentissement très important, a
pour sa part déclaré Emile Zuccarelli. Un fonc
tionnaire les a rencontrés, mais il y en a cent
autres qui craignent d'y être confrontés."
"L'angoisse monte sur ces questions. Les agents
ne se sentent pas équipés. Ils se demandent : si
ça m'arrive, comment je fais", a complété An
nick Girardin. Pour qui "il faut dépassionner
ces sujets".
Agents et usagers du service public : la
laïcité a "deux visages"
Selon le rapport, "la laïcité constitue la
modalité française d'organiser la liberté de
conscience qui implique, pour les pouvoirs
publics, de respecter une posture de neutralité
en matière de culte. Il s'en déduit que les
agents publics ne peuvent – pendant leur
service – afficher leurs convictions religieuses,
tandis que les usagers sont libres de le faire
tant qu'ils ne troublent pas l'ordre public ni ne
réclament, pour ce motif, un traitement
différencié."
En savoir plus
Thomas Beurey / Projets publics
En savoir plus
Aller plus loin sur le web
Le rapport de la commission "laïcité et fonction
publique"
A lire sur Localtis
22/07/2016 Laïcité : la loi Travail autorise les
restrictions au port du voile dans les crèches
privées
06/07/2016 Laïcité et travail social : Ségolène
Neuville ne transige pas sur les principes
14/06/2016 Le CNFPT et le CGET vont
développer une offre de formation commune
pour les agents publics
08/06/2016 Annick Girardin installe la
commission "Laïcité et Fonction publique"
22/10/2015 Laïcité : le guide à destination des
collectivités locales réactualisé
30/06/2015 Laïcité : une formation inédite pour
outiller les élus et les agents de Sénart
08/06/2015 Comment assurer le respect de la
laïcité par les agents territoriaux ?
Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts.
Tous les jours sur www.localtis.info, une nou
velle édition, réalisée par une équipe de journa­
listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité
des collectivités dans tous leurs domaines de
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le lundi 12 décembre 2016
Fonction publique
Respect de la laïcité : les agents publics vont être mieux formés et
épaulés
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271902786&cid=1250271902349
Page 3

4. compétences.
Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et
à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à
Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le lundi 12 décembre 2016
Fonction publique
Respect de la laïcité : les agents publics vont être mieux formés et
épaulés
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271902786&cid=1250271902349
Page 4