Un accord relatif à la classification et à un nouveau CQP dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Salariés agricoles : formulaires d'aptitude ou d'inaptitudeSociété Tripalio
Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Salariés agricoles : formulaires d'aptitude ou d'inaptitudeSociété Tripalio
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Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Accord collectif relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux classifications professionnelles dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primesSociété Tripalio
Avenant du 22 février 2016 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude)
IDCC 1555 Accord sur les salaires dans la CCN de la fabrication pharmaceutiqueSociété Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 18 janvier 2017 dans la CCN de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).
Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés
Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment au 1er juin 2016 dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés)
Avenant relatif au CQP concepteur vendeur cuisine dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux classifications professionnelles dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux salaires et à la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Accord collectif relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux classifications professionnelles dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primesSociété Tripalio
Avenant du 22 février 2016 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude)
IDCC 1555 Accord sur les salaires dans la CCN de la fabrication pharmaceutiqueSociété Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 18 janvier 2017 dans la CCN de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).
Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés
Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment au 1er juin 2016 dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés)
Avenant relatif au CQP concepteur vendeur cuisine dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux classifications professionnelles dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux salaires et à la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant rectificatif de l'accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers.
Accord relatif à la pris en charge des diplômes préparés en apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif à l'égalité professionnelle dans les classifications dabns la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée APLD dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.
Avenant rectificatif concernant les clauses pour les entreprises de moins de 50 salariés dans l'avenant à l'accord sur le financement du paritarisme dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Projet d'avenant relatif à la réécriture du titre II de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1
Accord collectif autonome relatif à la classification
du CQP Animalier-Gardien d’animaux
Dans la Branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux
familiers
Les partenaires sociaux réunis en Commission mixte paritaire le 22 novembre 2018 sont convenus,
par le présent accord autonome, de positionner dans la grille de classification des emplois, le CQP
Agent animalier-Gardien d’animaux mis en place par le secteur 3 « Services aux animaux
familiers » de la Branche.
Ces dispositions complètent les articles 2 « Grille de classifications des emplois » et 3 « Classification
Générale des emplois-Définitions » de l’Accord national relatif aux classifications professionnelles du
01/07/2009 étendu et en vigueur à ce jour, qui seront remplacés par les articles 6 et 7 du nouvel
Accord national relatif aux classifications professionnelles signé le 19 janvier 2018 en cours
d’extension.
Article 1 : CLASSEMENT DU CQP AGENT ANIMALIER-GARDIEN D’ANIMAUX
Les salariés titulaires d’un CQP (Certificat de qualification professionnelle) AGENT ANIMALIER-
GARDIEN D’ANIMAUX sont classés au niveau II de la grille de classifications des emplois définie aux
articles 2 et 3 de l’Accord collectif national relatif aux classifications professionnelles du 01/07/2012
étendu en vigueur (qui seront remplacés par les articles 6 et 7 du nouvel Accord national relatif aux
classifications professionnelles signé le 19 janvier 2018 en cours d’extension), à partir de l’échelon 1
coefficient 210.
Il est rappelé que le Niveau II est caractérisé de la manière suivante :
D’après les instructions de travail précises et complètes indiquant les tâches à accomplir, les limites à
respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué :
- Par un ensemble d’opérations diverses à enchainer de façon cohérente en fonction du
résultat à atteindre ;
- Par des opérations caractérisées par leur variété, leur technicité ou leur spécificité dans le
respect des consignes d’hygiène, de sécurité, de bien-être animal et de soins conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
Il est ici expressément précisé, que le présent accord collectif ne comporte pas de dispositions
spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés (ées), en raison :
- D’une part, de l’objet d’intérêt général dudit Accord,
- Et d’autre part, de la configuration de la Branche des Fleuristes, Vente et Services des
animaux familiers, composée majoritairement d’entreprises de moins de 50 salariés (ées)
(Nombre moyen de salariés par entreprise : Secteur Fleuristes = 2,6 ; Secteur Animaliers =
2. 2
7,5 ; Secteur Services = 2,4- Source Rapport de Branche 2017), dont les situations sont
nécessairement prises en compte dans la négociation du présent accord.
Article 3: DUREE - REVISION ET DENONCIATION- EXTENSION ET FORMALITES-DATE D’APPLICATION
DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord est soumis à la procédure d’extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il
fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal
officiel.
Fait à Paris, le 22 novembre 2018
Pour le collège "employeurs":
SNPCC
44, Rue des Halles
01 320 CHALAMONT
Le représentant dûment mandaté
Pour le collège "salariés" :
FEC FO
54, rue d’Hauteville
75010 PARIS
Le représentant dûment mandaté
FGTA FO
7, passage Tenaille
75014 PARIS
Le représentant dûment mandaté
3. 3
FS CFDT
Tour Essor
14, rue Scandicci
93508 PANTIN Cedex
Le représentant dûment mandaté
CDS CGT
Fédération du Commerce, de la Distribution et
des Services
263, rue de Paris
93514 MONTREUIL Cedex
Le représentant dûment mandaté
UNSA FCS
21, rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET
Le représentant dûment mandaté
CFTC CSFV Force de Vente
34 Quai de Loire
75019 PARIS
Le représentant dûment mandaté