IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).
Un accord relatif aux salaires a été signé le 21 septembre 2016 dans la branche du crédit mutuel.
A compter du 1er octobre 2016, le salaire minimum à l'embauche passe de 19 100 euros à 20 000 euros.
Les partenaires sociaux ont revalorisé des salaires minima des onze emplois repères de la branche.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la confédération nationale du crédit mutuel. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC, la FOSAB/UNSA, le SNB, la CGT et FO.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).
Un accord relatif aux salaires a été signé le 21 septembre 2016 dans la branche du crédit mutuel.
A compter du 1er octobre 2016, le salaire minimum à l'embauche passe de 19 100 euros à 20 000 euros.
Les partenaires sociaux ont revalorisé des salaires minima des onze emplois repères de la branche.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la confédération nationale du crédit mutuel. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC, la FOSAB/UNSA, le SNB, la CGT et FO.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers.
Avenant relatif aux congés pour déménagement dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industries métall...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135).
IDCC 1596 IDCC 1597 Indemnite maitre apprentissage pays de la loireLéo Guittet
accord relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans les Pays de la Loire conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
idcc 87 Salaires mensuels dans la CC des ouvriers des industries de carrières...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 16 mars 2017, dans la CCN des ouvriers des industries de carrières et de matériaux UNICEM (IDCC 87), pour la région Centre-Val de Loire.
Avenant relatif à la commission paritaire nationale portant sur les dispositions de l’article 3.2 de la convention collective nationale des structures associatives cynégétiques.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers.
Avenant relatif aux congés pour déménagement dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industries métall...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135).
IDCC 1596 IDCC 1597 Indemnite maitre apprentissage pays de la loireLéo Guittet
accord relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans les Pays de la Loire conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
idcc 87 Salaires mensuels dans la CC des ouvriers des industries de carrières...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 16 mars 2017, dans la CCN des ouvriers des industries de carrières et de matériaux UNICEM (IDCC 87), pour la région Centre-Val de Loire.
Avenant relatif à la commission paritaire nationale portant sur les dispositions de l’article 3.2 de la convention collective nationale des structures associatives cynégétiques.
Accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Protocole d'accord relatif à la mise en place du dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972.
Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du dialogue social dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971.
Accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 2190 Avenant 56 à la relatif à la gestion du paritarisme art 9 7-3
1. Avenant N° 56
relatif à la gestion du paritarisme et
modifiant l’article 9-7-3 de la
Convention Collective Nationale des
Missions Locales et PAIO
Entre :
L’UNML : Union Nationale des Missions Locales et PAIO et des Organismes
d’Insertion Sociale et Professionnelle
Et
Les organisations syndicales de salariés
• CFDT
- Fédération PSTE : Fédération de la Protection Sociale du Travail et de
l’Emploi
- SYNAMI : Syndicat National des Métiers de l’Insertion
• CFE/CGC
- FFASS : Fédération Française Santé et Action Sociale
• CFTC
- Fédération PSE : Fédération de la protection Sociale et de l’Emploi
2. • CGT
- FNPOS : Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux
• CGT/FO
- FNAS : Fédération Nationale de l’Action Sociale
Article 1 Modification de l’article IX-7-3 intitulé répartition du solde des fonds du
paritarisme
IX-7-3 : Répartition du solde des fonds du paritarisme
Les conditions d’exercice du paritarisme prévues à l’article IX-7-2 ci-dessus étant assurées,
le solde en découlant est ensuite réparti en deux parties égales :
• L’une est versée à l’UNML
• L’autre est versée à l’ensemble des organisations syndicales confédérées signataires
de la Convention Collective Nationale des Missions Locales et PAIO. Il est prélevé un
montant fixé annuellement par le Comité de Gestion en fonction d’un budget
prévisionnel permettant d’abonder le Fonds de Solidarité Intersyndical. Le solde est
réparti entre les organisations syndicales, au vu des derniers résultats de la
consultation dite de représentativité. La consultation dite de représentativité initiée
tous les 3 ans depuis 2002 est supprimée.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Article 3 : Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet le 1er
septembre 2015.
Article 4 : Extension
Les parties signataires de cet avenant s’engagent à en demander l’extension.
3. Fait à Paris, le 15/10/2015
UNML
Union Nationale des Missions Locales et
PAIO
et Organismes d’Insertion Sociale et
Professionnelle
SYNAMI: Syndicat National des Métiers de
l’Insertion
CGT
FNPOS : Fédération Nationale des
Personnels des Organismes Sociaux
CFTC
Fédération PSE : Fédération de la
Protection Sociale et de l’Emploi
CFE - CGC
FFASS : Fédération Française Santé et
Action Sociale
CGT - FO
FNAS : Fédération Nationale de l’Action
Sociale