Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires Nord-Pas-De-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord portant fixation des barème minima des ETAM des travaux publics (Aquitaine) (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 921 euros pour les ETAM de niveau A à 33 252 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des nieaux F, G et H qui bénéficient d'un convention de forfait en jours bénéficient d'une majoration de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif au barème des salaires minima des ETAM des travaux publics (PACA)(IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour 2017, les ETAM du niveau A ont un salaire minimal annuel de 19 021 euros; 26 208 euros pour le niveau E et 34 654 euros pour le niveau H.
Pour les ETAM du niveau F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours, une majoration de 15% est prévue.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFe-CGc-BTP, la CGT-FO et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires Nord-Pas-De-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord portant fixation des barème minima des ETAM des travaux publics (Aquitaine) (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 921 euros pour les ETAM de niveau A à 33 252 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des nieaux F, G et H qui bénéficient d'un convention de forfait en jours bénéficient d'une majoration de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif au barème des salaires minima des ETAM des travaux publics (PACA)(IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour 2017, les ETAM du niveau A ont un salaire minimal annuel de 19 021 euros; 26 208 euros pour le niveau E et 34 654 euros pour le niveau H.
Pour les ETAM du niveau F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours, une majoration de 15% est prévue.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFe-CGc-BTP, la CGT-FO et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord sur les indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Picardie) (IDCC 1702-2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 11,25 euros.
Pour les indemnités de transport, l'accord prévoit notamment un montant de 1,43 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms); 7,15 euros pour le zone 3 (20 à 30 kms) ou encore 12,87 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
Pour les indemnités de trajet, l'accord prévoit notamment 1,44 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms) ou encore 7,20 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
La FRTP Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGC BTP, FO et la CFTC.
Un accord sur les salaires minima des ouvriers des Travaux Publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ouvriers de coefficient 100 niveau 1, position1, le salaire minimum annuel est de 18 959 euros.
Pour les ouvriers de coefficient 180, niveau 4, le salaire minimum annuel est de 28 206 euros.
Ces minimas sont applicables pour l'année 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire (FRTP).
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CGT FO.
Un accord relatif aux salaires minima des ETAM des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 2614) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ETAM du niveau A, le minima annuel est de 18 958 euros; 23 587 euros pour le niveau D ou encore 34 556 pour le niveau H.
Les ETAM des niveaux F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait-jours voient leurs salaires majorés de 15%.
La FRTP Pays de la Loire est l'organisme syndical signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC, la CFDT et la CGT FO.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord sur les indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Picardie) (IDCC 1702-2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 11,25 euros.
Pour les indemnités de transport, l'accord prévoit notamment un montant de 1,43 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms); 7,15 euros pour le zone 3 (20 à 30 kms) ou encore 12,87 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
Pour les indemnités de trajet, l'accord prévoit notamment 1,44 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms) ou encore 7,20 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
La FRTP Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGC BTP, FO et la CFTC.
Un accord sur les salaires minima des ouvriers des Travaux Publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ouvriers de coefficient 100 niveau 1, position1, le salaire minimum annuel est de 18 959 euros.
Pour les ouvriers de coefficient 180, niveau 4, le salaire minimum annuel est de 28 206 euros.
Ces minimas sont applicables pour l'année 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire (FRTP).
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CGT FO.
Un accord relatif aux salaires minima des ETAM des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 2614) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ETAM du niveau A, le minima annuel est de 18 958 euros; 23 587 euros pour le niveau D ou encore 34 556 pour le niveau H.
Les ETAM des niveaux F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait-jours voient leurs salaires majorés de 15%.
La FRTP Pays de la Loire est l'organisme syndical signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC, la CFDT et la CGT FO.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord sur les salaires applicables en Languedoc Roussillon dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la convention collective nationale des des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 2614 accord salaires centre val de loireLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 1702 accord collectif salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 1702 accord salaires centre val de loireLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1
Accord collectif du 12 décembre 2017
portant fixation du barème des minima des ETAM
des Travaux Publics pour 2018 applicable en Région Centre-Val de Loire
Entre :
- La Fédération Régionale des Travaux Publics du Centre-Val de Loire
d’une part,
et :
- Les organisations syndicales soussignées,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Cet accord est conclu conformément aux dispositions figurant en annexe VI de la convention
collective nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006 étendue par arrêté ministériel du
15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007). Il est applicable aux ETAM des entreprises de Travaux Publics
situées dans la région Centre-Val de Loire dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre
2015.
Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en
moyenne sur l’année des positions de la classification des ETAM des Travaux Publics pour 2018 sont
les suivantes :
Fédération Régionale des Travaux Publics du Centre-Val de Loire
32 rue Charles Sanglier – 45000 ORLEANS – Tél : 02 38 54 12 27 – Fax : 02 38 53 93 29 – centre@fntp.fr
2. 2
NIVEAUX
Salaire minimum annuel
année 2018
base 35 heures
A
B
C
D
E
F
G
H
19 064
20 063
21 725
23 516
26 452
29 396
32 206
33 485
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur.
Article 2
Les valeurs prévues à l’article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une
convention de forfait en jours sur l’année, soit :
NIVEAUX
Salaire minimum annuel
année 2018
F
G
H
33 805
37 037
38 508
Article 3
En application de l’article L.3221-2 du Code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour
un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les
hommes.
Article 4
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique
à la Direction Générale du Travail - Dépôt des accords collectifs - 39/43 quai André Citroën 75902
PARIS Cedex 15, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail. Un exemplaire sera
également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans.
3. 3
Article 5
Les parties au présent accord rappellent qu’il a pour objet de fixer les barèmes des salaires minima
hiérarchiques applicables à l’ensemble des salariés ETAM des entreprises de Travaux Publics
couverts par son champ d’application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires
minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d’adaptation pour les entreprises de moins de 50
salariés.
Article 6
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère chargé du Travail
conformément aux dispositions des articles L.2261-15 et suivants du Code du travail.
Article 7
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer
conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail.
Fait à Orléans, le 12 décembre 2017
Pour la Fédération Régionale des Travaux Publics du FRTP Centre-Val de Loire
Pour l’Union Régionale Construction Bois Centre-Val de Loire CFDT
Pour l’Union Régionale Centre-Val de Loire CFTC
Pour la section CFE CGC BTP Région Centre-Val de Loire
Pour la section régionale FO Centre-Val de Loire