Accord relatif aux salaires de référence des chais de cognac dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Accord relatif aux salaires de réfé"rence dans les Chais de Cognac dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Accord relatif aux salaires dans le secteur de la brosserie dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Accord relatif aux salaires de réfé"rence dans les Chais de Cognac dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Accord relatif aux salaires dans le secteur de la brosserie dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Accord relatif aux salaires dans la branche de l'industrie de la brosserie dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
Accord relatif aux salaires de référence des Chais de Cognac dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Un accord relatif aux salaires a été signé le 21 septembre 2016 dans la branche du crédit mutuel.
A compter du 1er octobre 2016, le salaire minimum à l'embauche passe de 19 100 euros à 20 000 euros.
Les partenaires sociaux ont revalorisé des salaires minima des onze emplois repères de la branche.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la confédération nationale du crédit mutuel. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC, la FOSAB/UNSA, le SNB, la CGT et FO.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
Un accord sur les salaires minima dans l'industrie de la Brosserie (IDCC 158) a été signé le 3 octobre 2016.
L'accord fixe les salaires minima mensuels applicables au 1er octobre 2016. Pour les salariés du niveau 1, coefficient 140, le salaire minima mensuel est fixé à 1 469 euros.
L'accord fixe également, la prime mensuelle d'ancienneté. La grille est consultable ci-après.
L'accord est fixée pour une durée indéterminée.
L'organisation syndicale signataire de l'accord est la Fédération Française de la Brosserie. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération générale FO construction, la fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT) et le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière Bois-Papier (FIBOPA-CFE-CGC).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.
Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima garantis dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
IDCC 1903 et 2014 Avenant sur les salaires dans la branche des agences de pr...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 27 janvier 2017 dans la CCN des employés des agences de presse (IDCC 2014 ) et dans la CCN du personnel d'encadrement des agences de presse IDCC 1903).
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Accord relatif aux salaires dans la branche de l'industrie de la brosserie dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
Accord relatif aux salaires de référence des Chais de Cognac dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Un accord relatif aux salaires a été signé le 21 septembre 2016 dans la branche du crédit mutuel.
A compter du 1er octobre 2016, le salaire minimum à l'embauche passe de 19 100 euros à 20 000 euros.
Les partenaires sociaux ont revalorisé des salaires minima des onze emplois repères de la branche.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la confédération nationale du crédit mutuel. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC, la FOSAB/UNSA, le SNB, la CGT et FO.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
Un accord sur les salaires minima dans l'industrie de la Brosserie (IDCC 158) a été signé le 3 octobre 2016.
L'accord fixe les salaires minima mensuels applicables au 1er octobre 2016. Pour les salariés du niveau 1, coefficient 140, le salaire minima mensuel est fixé à 1 469 euros.
L'accord fixe également, la prime mensuelle d'ancienneté. La grille est consultable ci-après.
L'accord est fixée pour une durée indéterminée.
L'organisation syndicale signataire de l'accord est la Fédération Française de la Brosserie. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération générale FO construction, la fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT) et le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière Bois-Papier (FIBOPA-CFE-CGC).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.
Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima garantis dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
IDCC 1903 et 2014 Avenant sur les salaires dans la branche des agences de pr...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 27 janvier 2017 dans la CCN des employés des agences de presse (IDCC 2014 ) et dans la CCN du personnel d'encadrement des agences de presse IDCC 1903).
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSociété Tripalio
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieSociété Tripalio
Accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires dans la CCN des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Accord du 2 février 2016 relatif à la grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er janvier 2016 dans la convention collective nationale du camping
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1/3
ACCORD SUR LES SALAIRES DE REFERENCE
DES CHAIS DE COGNAC
Entre :
Le Syndicat des Maisons de Cognac,
Syndicat des employeurs des activités d’élaboration et de négoce du cognac dont le siège est sis
au Bureau National Interprofessionnel du Cognac, 23 allée Bernard Guionnet, 16101 Cognac,
Représenté par : Président de la Commission Paritaire,
Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales de salariés, représentatives au sens de l'article L. 2122-1 du Code
du Travail,
Représentées par :
SYNDICAT CGT des Chais de Cognac,
SYNDICAT CFE-CGC des Chais de Cognac,
SYNDICAT CFDT des Chais de Cognac,
SYNDICAT FO des Chais de Cognac,
d'autre part,
2. 2/3
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Cadre de la négociation
Dans le cadre des dispositions de l’article 42 de l’avenant régional de la CNVS applicable au
personnel des activités d’élaboration du cognac, qui indique que « des accords paritaires
interviendront pour la fixation des salaires » correspondant aux emplois des différentes catégories de
personnel, le Syndicat des Maisons de Cognac a invité les organisations syndicales à négocier sur ce
sujet au cours de trois réunions qui se sont tenues le 29 novembre 2017, le 8 janvier 2018 et le 25
janvier 2018.
Article 2. Salaires de référence
Les salaires de référence ont été revus dans la continuité des négociations engagées depuis 2011, avec
le double objectif :
d’établir et de maintenir des écarts entre les différents échelons hiérarchiques, et ceci bien sûr,
plus particulièrement sur les niveaux pour lesquels ces écarts étaient faibles ;
de maintenir voire d’accentuer un écart avec les salaires minima conventionnels fixés par le
Conseil National des Vins & Spiritueux.
Ainsi les salaires de référence applicables à compter du 1er mars 2018 sont fixés conformément au
barème suivant, pour une base mensuelle de 151,67 heures (35 heures par semaine) :
CATEGORIES NIVEAU ECHELON
SALAIRE MENSUEL
DE REFERENCE
Ouvriers /
Employés
1 A 1 557,00 €
1 B 1 567,00 €
1 C 1 587,00 €
2 A 1 601,00 €
2 B 1 622,00 €
2 C 1 634,00 €
3 A 1 657,00 €
3 B 1 684,00 €
3 C 1 720,00 €
Agents de
Maîtrise
4 A 1 741,00 €
4 B 1 787,00 €
5 A 1 861,00 €
5 B 1 914,00 €
5 C 2 001,00 €
6 A 2 155,00 €
6 B 2 288,00 €
Cadres
7 A 2 322,00 €
8 A 2 488,00 €
9 A 2 854,00 €
9 B 3 570,00 €
10 A 4 338,00 €
3. 3/3
Article 3. Dépôt et publicité
Dans le respect des conditions de notification et dépôt prévues aux articles L2331-5 et suivants du
Code du Travail :
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Le présent accord sera notifié par le Président de la Commission Paritaire à l’ensemble des
organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l’expiration d’un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes
mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec accusé de
réception auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi en deux exemplaires, dont un sur support électronique, et au greffe du conseil
de prud’hommes d’Angoulême.
Fait à Cognac, le 19 mars 2018.
Le Syndicat des Maisons de Cognac
Le Syndicat CGT des Chais de Cognac
Le Syndicat CFE-CGC des Chais de Cognac
Le Syndicat CFDT des Chais de Cognac
Le Syndicat FO des Chais de Cognac