Stratégie marketing digital pour la marque de Cosmétiques Bio 3point3 (Bretagne)Sarah THOMMERET
En vue de la certification Expert Digital à l'ESSCA, étude de marché et mise en place d'une Stratégie de Marketing Digital pour la marque de cosmétiques bio bretonne 3point3
NB : Projet/Etude | Stratégie factice, non réalisée en collaboration avec l'entreprise
Comparés à d’autres chaînes telles que la télévision, la presse écrite , et même l’affichage en ligne, les réseaux sociaux ajoutent une toute nouvelle dimension d’engagement et d’interaction. Au lieu de simplement diffuser des messages à un public de masse, vous pouvez réellement interagir avec vos clients et écouter ce qu’ils ont à dire grâce au marketing des réseaux sociaux. Il y a toutes sortes de canaux – Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, Pinterest, YouTube, Snapchat – et des options allant du bio (par exemple, groupes Facebook, publications de page, histoires et Messenger) à des annonces payantes, comme Facebook. Presque toutes les entreprises devraient être sur au moins deux de ces canaux sociaux.
Cours information communication : stratégie marketing - segmentation, ciblage...Adrien Quenette
Module n°6 du cours "Stratégie de communication", Semestre 3 DUT information-communication - IUT de Montreuil, Université Paris 8 - 2018-2019 (c) Adrien QUENETTE
Stratégie marketing digital pour la marque de Cosmétiques Bio 3point3 (Bretagne)Sarah THOMMERET
En vue de la certification Expert Digital à l'ESSCA, étude de marché et mise en place d'une Stratégie de Marketing Digital pour la marque de cosmétiques bio bretonne 3point3
NB : Projet/Etude | Stratégie factice, non réalisée en collaboration avec l'entreprise
Comparés à d’autres chaînes telles que la télévision, la presse écrite , et même l’affichage en ligne, les réseaux sociaux ajoutent une toute nouvelle dimension d’engagement et d’interaction. Au lieu de simplement diffuser des messages à un public de masse, vous pouvez réellement interagir avec vos clients et écouter ce qu’ils ont à dire grâce au marketing des réseaux sociaux. Il y a toutes sortes de canaux – Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, Pinterest, YouTube, Snapchat – et des options allant du bio (par exemple, groupes Facebook, publications de page, histoires et Messenger) à des annonces payantes, comme Facebook. Presque toutes les entreprises devraient être sur au moins deux de ces canaux sociaux.
Cours information communication : stratégie marketing - segmentation, ciblage...Adrien Quenette
Module n°6 du cours "Stratégie de communication", Semestre 3 DUT information-communication - IUT de Montreuil, Université Paris 8 - 2018-2019 (c) Adrien QUENETTE
smart web présente un nouveau modèle de formation de digital marketing présente par des piliers nécessaire pratique et des outils de développer vos projets Webmarketing, blog ou site web. ces slide 2017 qu'une version initiale mais riche de savoir pratique et des explications ... Pour plus de détail un Equipes des conseillés dans le domaine prés à vos accompagné et suivre vos projets
La stratégie globale respectivement de ZARA et GUCCI et leurs transition vers...AmineNjili
ZARA
Le concept de Zara est quelque peu révolutionnaire dans le monde du vêtement.
En effet, le credo de l’enseigne est de mettre en vente des vêtements à prix accessibles à tous en copiant les modèles de grandes marques de luxe et de célèbres stylistes.
Une touche personnelle est bien évidemment apportée aux vêtements. Toutefois, des procédures en justice ont été lancées pour s’opposer à cette méthode mais sans succès.
ZARA et le NO MARKETING
La transition de ZARA vers le digital
Stratégie digitale de ZARA
Conclusion
GUCCI
GUCCI et le MARKETING du luxe
Stratégie digitale de GUCCI
Conclusion
Yves Rocher est une grande marque française de produits de beauté, se basant sur la philosophie de la Cosmétique Végétale®. Yves Rocher propose une large gamme de maquillage, soins pour le visage, le corps et les cheveux, produits pour le bain et la douche, le tout destinés aux femmes et composés d'ingrédients naturels et végétaux. Les produits respectent ainsi à la fois la nature et votre peau.
Faire d'Yves Rocher la marque cosmétique qui propose le meilleur rapport qualité/ prix et entretenir une relation directe, intime et personnalisée avec nos clientes. Les femmes attendent des marques de beauté qu'elles les fassent rêver et que les produits soient efficaces Les clientes attendent surtout de pouvoir se faire plaisir.
Le marketing relationnel d’YVES ROCHER :
1. Connaitre les clients :
-Grâce à un système d'information qui regroupe les adresses, les coordonnées et les habitudes de consommation, l’entreprise identifie chacune de ses clientes ; Cela leur permet de leur adresser des offres personnalisées.
-En point de vente ; les conseillères beauté Yves Rocher accompagnent les consommatrices tout au long de leur parcours d’achat, En plus d'être formées à la politique produit, elles connaissent l'historique de chaque cliente et ses habitudes de consommation ; elles vont même jusqu'à se déplacer au domicile des clientes.
2. Les Ecouter et leur parler:
-leur site marchand ; l’internaute peut trouver se qu’il cherche en deux clique , ils peuvent s’inscrire a la news lettre,ils peuvent évaluer les produit a travers un système de notabiliter sous la formes de nombre d’etoiles , acheter les produits avec un système de paiement sécuriser .
-ils les spécialisent en fonction des attentes de leurs consommatrices. Lorsqu'elles se rendent dans un point de vente, elles recherchent une expérience sensorielle. Ils ont donc mis en place, des instituts dans tous leurs magasins
-le courrier, c'est le rendez-vous personnel de la cliente par excellence. En moyenne, les plus fidèles en reçoivent toutes les trois semaines
-Internet : Nous remarquons qu'en fonction de leur âge et de leur situation géographique, elles utilisent différemment nos canaux de vente. Ainsi, le Web vise une clientèle plus jeune et plus urbaine.
-la vente par correspondance, A l'origine, ils essaient de trouver un moyen de communication plus rapide pour présenter leurs nouveaux produits. Le succès grandissant de leurs page Facebook (plus de 80 000 fans, les huit premiers mois) , ils y postante régulièrement des actualités. Aujourd'hui, ils comptabilisent près de 130 000 fans en France et 200 000 dans le monde. Une preuve que leurs clientes aiment leurs marque et surtout adorent interagir avec elle.Ils invitent les internautes à échanger sur des thématiques santé/beauté avec des professionnels cela leur permet de recruter de n
Piloter sa campagne digital marketing de A à ZAmar LAKEL, PhD
Tout mais vraiment tout pour piloter une campagne marketing digitale. Ce cours est pensé pour couvrir l'ensemble des techniques de marketing digital. Emailing, Social Media, SEO, Ads, etc. Tout y passe comme une to do list au service de votre plan de com digital
Rapport de stage en journalisme à France 3 Nouvelle-Aquitaine (pendant ma troisième année de licence sciences de l'information et de la communication) à l'Université Bordeaux Montaigne.
Les stratégies marketing à l'internationalMariem SELLAMI
Cette présentation traite la question de la stratégie marketing à mettre en œuvre par une organisation afin de réussir en dehors de son marché national.
Ppt memoire de fin d'étude Marketing de contenu Master 1rokaya lachgar
L’époque du produit roi est belle et bien terminée, désormais, c’est le client qui doit
requérir toute notre attention. L’acquisition coûte cher : nous devons donc, à chaque étape
de notre réflexion de marketing online, réfléchir à ses besoins et à ses attentes en fonction
de sa situation dans le processus de décision d’achat, pour mieux l’attirer vers notre produit
et le convertir d’un client potentiel au client acheteur.
L’évolution d’internet a permis la création de nouveaux outils, notamment les réseaux
sociaux, pour les entreprises pour élargir leur clientèle cible.
Afin de ne pas faire uniquement une analyse sur les réseaux sociaux
« webmarketing », nous allons porter notre étude sur l’application du marketing de
contenu au sein des entreprises. Ce contenu qui permettra la création du trafic, la
fidélisation des cibles et aussi la conversion des leads en clients. Un contenu riche aura
donc pour mission de servir leur intérêt et de les aider à progresser dans leur parcours de
décision d’achat.
La thématique de ce mémoire permet de voir non seulement ce qui a déjà été fait par les
entreprises par rapport aux réseaux sociaux, mais aussi saisir des opportunités en élaborant
une stratégie marketing de contenu de valeur.
earlegal #11 - Le droit de la distribution et les coopérations entre entrepri...Lexing - Belgium
Earlegal du 26 janvier 2024
- Comment adapter ses contrats de distribution « classiques » ? (Agents commerciaux ; prix de revente imposés ; ventes actives et passives)
- Quelles sont les règles applicables aux plateformes de vente ? (Distribution « duale » et règles de distribution en ligne)
- Comment introduire une « clause de durabilité » dans son contrat ?
- Quelles sont les nouvelles règles pour échanger des informations et coopérer entre concurrents en matière d’innovation ?
Par Norman Neyrinck et Peter Decru.
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ZARA
Le concept de Zara est quelque peu révolutionnaire dans le monde du vêtement.
En effet, le credo de l’enseigne est de mettre en vente des vêtements à prix accessibles à tous en copiant les modèles de grandes marques de luxe et de célèbres stylistes.
Une touche personnelle est bien évidemment apportée aux vêtements. Toutefois, des procédures en justice ont été lancées pour s’opposer à cette méthode mais sans succès.
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Stratégie digitale de ZARA
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GUCCI
GUCCI et le MARKETING du luxe
Stratégie digitale de GUCCI
Conclusion
Yves Rocher est une grande marque française de produits de beauté, se basant sur la philosophie de la Cosmétique Végétale®. Yves Rocher propose une large gamme de maquillage, soins pour le visage, le corps et les cheveux, produits pour le bain et la douche, le tout destinés aux femmes et composés d'ingrédients naturels et végétaux. Les produits respectent ainsi à la fois la nature et votre peau.
Faire d'Yves Rocher la marque cosmétique qui propose le meilleur rapport qualité/ prix et entretenir une relation directe, intime et personnalisée avec nos clientes. Les femmes attendent des marques de beauté qu'elles les fassent rêver et que les produits soient efficaces Les clientes attendent surtout de pouvoir se faire plaisir.
Le marketing relationnel d’YVES ROCHER :
1. Connaitre les clients :
-Grâce à un système d'information qui regroupe les adresses, les coordonnées et les habitudes de consommation, l’entreprise identifie chacune de ses clientes ; Cela leur permet de leur adresser des offres personnalisées.
-En point de vente ; les conseillères beauté Yves Rocher accompagnent les consommatrices tout au long de leur parcours d’achat, En plus d'être formées à la politique produit, elles connaissent l'historique de chaque cliente et ses habitudes de consommation ; elles vont même jusqu'à se déplacer au domicile des clientes.
2. Les Ecouter et leur parler:
-leur site marchand ; l’internaute peut trouver se qu’il cherche en deux clique , ils peuvent s’inscrire a la news lettre,ils peuvent évaluer les produit a travers un système de notabiliter sous la formes de nombre d’etoiles , acheter les produits avec un système de paiement sécuriser .
-ils les spécialisent en fonction des attentes de leurs consommatrices. Lorsqu'elles se rendent dans un point de vente, elles recherchent une expérience sensorielle. Ils ont donc mis en place, des instituts dans tous leurs magasins
-le courrier, c'est le rendez-vous personnel de la cliente par excellence. En moyenne, les plus fidèles en reçoivent toutes les trois semaines
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-la vente par correspondance, A l'origine, ils essaient de trouver un moyen de communication plus rapide pour présenter leurs nouveaux produits. Le succès grandissant de leurs page Facebook (plus de 80 000 fans, les huit premiers mois) , ils y postante régulièrement des actualités. Aujourd'hui, ils comptabilisent près de 130 000 fans en France et 200 000 dans le monde. Une preuve que leurs clientes aiment leurs marque et surtout adorent interagir avec elle.Ils invitent les internautes à échanger sur des thématiques santé/beauté avec des professionnels cela leur permet de recruter de n
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requérir toute notre attention. L’acquisition coûte cher : nous devons donc, à chaque étape
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de sa situation dans le processus de décision d’achat, pour mieux l’attirer vers notre produit
et le convertir d’un client potentiel au client acheteur.
L’évolution d’internet a permis la création de nouveaux outils, notamment les réseaux
sociaux, pour les entreprises pour élargir leur clientèle cible.
Afin de ne pas faire uniquement une analyse sur les réseaux sociaux
« webmarketing », nous allons porter notre étude sur l’application du marketing de
contenu au sein des entreprises. Ce contenu qui permettra la création du trafic, la
fidélisation des cibles et aussi la conversion des leads en clients. Un contenu riche aura
donc pour mission de servir leur intérêt et de les aider à progresser dans leur parcours de
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La thématique de ce mémoire permet de voir non seulement ce qui a déjà été fait par les
entreprises par rapport aux réseaux sociaux, mais aussi saisir des opportunités en élaborant
une stratégie marketing de contenu de valeur.
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Earlegal du 26 janvier 2024
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- Quelles sont les nouvelles règles pour échanger des informations et coopérer entre concurrents en matière d’innovation ?
Par Norman Neyrinck et Peter Decru.
earlegal #9 - Franchiseurs(és), mettez (enfin !) de l’ordre dans vos affaires!Lexing - Belgium
Comment conclure un bon contrat de franchise ? Comment bien choisir sa franchise ?
Savez-vous jongler ? (les relations entre contrat de franchise, cession de fonds de commerce et contrat de bail)
Comment exploiter l’or invisible de la franchise ?
Comment vendre en ligne dans un contrat de franchise ?
par Norman NEYRINCK et Hélène LEONARD.
Freelance Meetup 29/04/14 [Coworking Namur] - Droit des contrats - Amandine C...Coworking Namur
Présentation d'Amandine Corbisier du bureau d'avocats Lenoir et Associés. Conférence au Coworking Namur du 29 avril 2014. Sujet : 4 points essentiels pour un contrat commercial en béton.
La première question que se pose toute start-up à chaque nouveau défi est celle de son identité. La réponse conditionnera les décisions stratégiques et le choix des outils à mettre en place pour sa croissance.
Les Conditions générales de Vente et d’Utilisation font partie de ces outils connus de tous mais souvent négligés ou sauvagement recopiés.
Pourtant, les CGV, certes obligatoires, sont surtout le miroir de votre identité de Start-up. Elles reflètent votre modèle économique et vos contraintes opérationnelles, ce qui les rend uniques.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
Competitic aspects juridiques vente en ligneCOMPETITIC
Vendez sur internet en toute conformité avec la législation en vigueur
· Quelles sont les obligations du vendeur ?
· Quels sont les droits de l’acheteur ?
· Comment se prémunir des litiges en suivant la réglementation ?
CONTRAT DE FRANCHISE INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et ExempleGlobal Negotiator
Dans le CONTRAT DE FRANCHISE INTERNATIONAL le Franchiseur concède au Franchisé le droit de distribution en exclusivité de ses produits/services dans le pays du Franchisé à travers d´établissements équipés de manière uniforme.
Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
http://www.fao.org/in-action/contract-farming/fr/
The document proposes establishing a private global currency foundation to manage a new global currency that is not controlled by any single government. It outlines criteria for an ideal currency, including being stable, not prone to inflation/deflation, and maintaining purchasing power. It then proposes the formation of a Global Currency Foundation with an independent board of directors including prominent economists and investors like Paul Volcker, George Soros, Warren Buffett, Bill Gates, and Herbert Allen to govern the currency. The currency would initially be virtual-only to avoid legal tender laws and be backed by gold to maintain stability and value. The goal is to create a truly independent global currency not subject to political manipulation.
1. Le Contrat de
Distribution
Donia KERICHE
Amélia MOORE
DESCHENAUX & ASSOCIES
Juristes financiers spécialisés en Droit
non litigieux des Affaires,
du Financement et de la Propriété
Intellectuelle
2. • Le contrat de distribution est un
contrat par lequel un fournisseur
de produits ou de services confère
à un distributeur le droit de
commercialiser ses produits ou ses
services, en son nom et pour son
compte.
• Il recouvre des formes diverses.
3. • Le Contrat de
distribution sélective
• Le Contrat de
distribution exclusive
• La Franchise
• Le Contrat d’agence
Changer en caractéristiques sous
forme de matrice…
Exclure du champ
4. Il s’agit d’un contrat où le
fournisseur n’est autorisé à
vendre les biens ou les services
qu’à des marchands agréés,
sélectionnés sur la base de
critères prédéfinis.
- Emplacement et aménagement du
magasin
- Mise en valeur des produits
- Compétences et formations
spécifiques du personnel de
vente
Définition
Exemple de
critères
de
sélection
Domaine
concernés
5. • Clause par laquelle un
fournisseur confie à un
distributeur (appelé
distributeur exclusif)
l’obligation et le droit
exclusif de commercialiser ses
produits dans un territoire
déterminé.
• On parle d’exclusivités
territoriale, sectorielle,
temporelle ou de combinaison de
6. • Il s’agit d’un contrat par lequel un
fabricant, producteur, prestataire
de service, appelé le franchiseur,
autorise un revendeur, appelé le
franchisé, à utiliser un ou
plusieurs des ses signes distinctifs
et auquel il apporte un savoir-faire
moyennant le paiement d'un prix,
appelé redevance.
7. • L’agent est celui qui prend à titre
permanent l’engagement de négocier la
conclusion d’affaires pour un ou
plusieurs mandants ou d’en conclure en
leur nom et pour leur compte, sans être
lié envers eux par un contrat de
travail.
• L’agent n’a que le droit de négocier
des affaires, de recevoir les avis
relatifs aux défauts de la chose et les
8. Maîtriser les règles applicables aux
différents contrats de distribution permet de
sécuriser ses relations avec ses
distributeurs.
Les contrats de distribution présentent des
caractéristiques propres, et contient
certaines clauses spécifiques.
Ils offrent donc des avantages mais aussi des
inconvénients à l’égard des parties.
9. 1- Principales caractéristiques
des contrats de distribution
Contrat de durée
• Les ventes s’effectuent par
livraisons successives
Le contrat de distribution prend la forme
d’un contrat cadre
• Le contrat cadre est un accord de
base par lequel les parties
conviennent de négocier, nouer ou
entretenir des relations
contractuelles dont elles
déterminent les caractéristiques
10. 2- Clauses essentielles des
contrats de distribution
Clause de prix
Clause de durée
Clause d’approvisionnement
Clauses relatives au savoir-
faire
Clauses de prévention des
11. Avantages pour le Fournisseur
Le financement est appuyé par
la solvabilité du
Distributeur! Affacturage!
La plupart des opérations
logistiques et
administratives sont
reportées sur le
distributeur.
Possibilité de demander une
exclusivité
d’approvisionnement.
3- Avantages des contrats de
distribution
Avantages pour le Distributeur
Il bénéficie de la notoriété des
produits du concédant ainsi que
d’une grande autonomie juridique.
Il bénéficie parfois d’une
12. Inconvénients pour le Fournisseur
Il peut résulter, pour le
fournisseur, une perte de maîtrise
de la politique de commercialisation
des produits.
En cas d’exclusivité, il peut
exister une véritable dépendance
vis-à-vis des performances du
distributeur et un risque de réduire
la marge bénéficiaire.
Inconvénients pour le Distributeur
4- Inconvénients des
contrats de distribution
13.
14. 1, Obligation
d’approvisionnement
• Le fournisseur s’engage à assurer
l’approvisionnement régulier du
distributeur.
• L’approvisionnement peut être exclusif
s’il s’agit d’un contrat de
distribution exclusive, alors, le
fournisseur aura l’interdiction
15. 2. Obligation d’information
• Le fournisseur doit fournir au
distributeur toute documentation
existante en relation avec l’objet du
contrat te raisonnablement nécessaire au
distributeur afin d’exécuter ses
obligations.
• Il doit fournir au distributeur toute
documentation existante en relation avec
16. A ) Informations relatives
au fournisseur lui-même
B) Informations portant sur
le réseau de distribution
C) Informations portant sur
le contrat envisagé
17. • Obligation de distribuer les
produits ou services du fournisseur,
en son propre nom et en son propre
compte. Pour ce faire, ce dernier
s’engage à user de ses meilleurs
efforts aux fins de promouvoir la
vente des produits.
• Obligation de respecter le cas
échéant les règles de distribution
du fournisseur.
18. • Obligation de tenir le fournisseur
régulièrement informé de ses
activités.
• Obligation de s’approvisionner
exclusivement en produits et
services faisant l’objet du
contrat, auprès du fournisseur.
19. • Obligation de confidentialité et de
discrétion.
• Obligation de restituer la
documentation d’entreprise fournie
par le Fournisseur.
• Le distributeur doit obtenir les
autorisations ou agréments de mise
sur le marché des produits, d’assurer
20. Quel que soit le contenu du contrat
de distribution, ses clauses
doivent être conformes à certaines
dispositions d’ordre public, aux
normes européennes le cas échéant,
et, s’agissant de contrats de
distribution internationale, du
pays dans lequel les produits sont
distribués.
21. • au droit de la concurrence
• aux aspects réglementaires
relatifs à la mise sur le marché
et à la distribution du produit
concerné
• au statut particulier prévu par la
loi pour les agents commerciaux,
VRP, etc., notamment en ce qui
concerne les indemnités de fin de
contrat dont ils peuvent
22. Dans le domaine de la distribution, le
contrat joue un rôle d’intégration, c'est-à-
dire qu'il tend à organiser un réseau. On
conçoit donc aisément que le Distributeur
puisse subir un préjudice très grave en cas
de résiliation de son contrat. En plus des
modes d’extinction naturels du contrat de
distribution, nous verrons plus précisément
l’extinction du contrat cadre suite à un
manquement aux obligations contractuelles.
23. 1. Les modes d’extinction
naturels du contratImpossibilité d’exécution
• Le contrat est alors caduc
• L’extinction se produit
automatiquement sans qu’il soit
besoin de demander en justice
sa résolution
Résiliation unilatérale pour durée
indéterminée
• Peut résulter de la décision de
24. Survenance d’une condition
résolutoire
• Le contrat cesse de produire ses
effets
• Effet rétroactif, retour au status quo
ante
Arrivée du terme
• Il prend fin à la date
1. Les modes d’extinction naturels du
contrat (suite)
25. 2. Le manquement aux
obligations contractuelles Possibilité de demander l’exécution
forcée
• Peut se traduire en dommages-intérêt pour
les
obligations de faire
Possibilité de demander la
résolution judiciaire
• Controverse concernant l’effet
26. DESCHENAUX & ASSOCIES
Juristes financiers spécialisés en Droit
non litigieux des Affaires,
du Financement et de la Propriété
Intellectuelle
Donia KERICHE
Juriste
donia@deschenaux
.com
Amélia MOORE
Juriste
amelia@deschenau
x.com
Rue Rothschild, 50 - 1202 Genève - Suisse
Notes de l'éditeur
. L’intérêt pour le producteur est donc d’utiliser des intermédiaires commerciaux pour commercialiser ses produits ou services.
. Les droits et obligations des parties dans un contrat de distribution dépendront donc de l’accord des parties sur leur relation d’affaires et de l’habileté de rédaction et de négociation de leurs conseils.
Dans la vie des affaires, ces contrats connaissent différentes formes et dénominations.
En effet, le choix des intermédiaires commerciaux peut être influencé par certains critères de sélection ou encore par les expériences qu’ont ces derniers par rapport à certains clients.
Voyons ces quatre contrats un par un.
Def + ce contrat prévoit donc des critères auxquels le distributeur doit se conformer.
Exemple de critères : …
Domaine concerné : Les contrats de distribution sélective sont beaucoup utilisés dans le domaine du luxe, étant donné que les conditions de ventes sont très strictes et qu’il y a des critères de qualité très exigeants.
Les fournisseurs de produits de luxe ont intérêt de préserver leur image de qualité en réservant leur produits à des distributeurs répondant aux mêmes standards qu’eux.
1. Dire la def + Ce contrat couvre donc un territoire régional, national ou même international.
2.
3. Il Impose des obligations d’exclusivité qui peuvent être des exclusivités de représentation, de vente, ou encore d’approvisionnement. Réfléchissez à la logique factuelle de cette phrase svp!
4. Le distributeur exclusif n’est ni un agent commercial, ni un commissionnaire, c'est un commerçant qui achète pour revendre et qui garde son individualité épendance légale et fonctionnelle
. La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur ses bénéfices.
. L'exécution du contrat s'accompagne d'une obligation, de la part du franchiseur de faire bénéficier le franchisé de son expérience technique, de ses méthodes commerciales ou industrielles, et de ses campagnes publicitaires.
. Pour en découvrir plus à ce sujet n’hésitez pas à consulter la présentation sur le franchisage.
. L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d’achat de location ou de prestations de service au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux.
. L’agent va déterminer en toute liberté la forme juridique de son entreprise.
1. En effet, la distribution s’insère dans un contexte temporel assez long, le fournisseur n’a pas intérêt de changer de distributeur trop souvent, surtout pour les contrats de distribution exclusive que nous verrons un peu plus tard.
2.Les contrats de distribution sont le domaine de prédilection du contrat cadre.
3. Pour former un contrat de distribution, il faut impérativement que les personnes, le fournisseur et le distributeur, soient deux commerçants indépendants. Le distributeur agit à ses risques et périls.
Clauses de prix : par ex prix imposé, recommandés, minimum, déterminé, indexé
Clauses de durée : durée déterminée ou indéterminée
Clause d’approvisionnement : Exclusivité, quotas, rendement
Clauses relatives au savoir-faire : Transmission et protection du savoir-faire
Clauses de prévention des problèmes d’exécution : clauses pénales, de non-concurrence, de conciliation, résolutoires, de responsabilité
- La plupart des opérations logistiques et administratives sont reportées sur le distributeur comme le transport des marchandises, le recouvrement des créances, le dédouanement etc.
Possibilité de demander une exclusivité d’approvisionnement, alors, les produits du distributeur doivent provenir uniquement du fournisseur. Il a également la possibilité de poser des critères de sélection dans le choix de ses distributeurs.
2 - Il bénéficie de la notoriété des produits du concédant ainsi que d’une grande autonomie juridique.
Le fournisseur va s’engager à ne vendre sa marchandise qu’à ce distributeur pour un territoire donné.
– Cela est tributaire des obligations imposées au distributeur dans le contrat
- Il doit être très attentif é la bonne commercialisation des produits pour le distributeur.
Après avoir présenté les définitions des différents contrats de distribution, voyons maintenant les effets de ce contrat vis-à-vis des parties.
Le distributeur va faire des commandes du produit, il faut donc que le fournisseur soit en mesure de les fournir. La jpd européenne a eu l’occasion de préciser que cette obligation ne s’applique pas au-delà du raisonnable.
L’obligation d’information répond à une volonté du législateur de protéger la «partie faible» du contrat qui est le distributeur. En effet, les contrats de distribution prennent la forme de contrat-cadres, qui sont le plus souvent pré-rédigés par le fournisseur car cela lui permet d’assurer l’homogénéité du réseau.
Càd la forme sociale, les perspectives d’évolution de l’entreprise
Avec la liste des entreprises du réseau
Cela désigne les obligations principales du contrat telles que la durée de celui-ci, les investissement qui doivent être réalisés, les exclusivités conférées, les modalités d’assistance que peut prévoir le fournisseur.
En effet, le distributeur agit de manière indépendante.
Souvent, le contrat prévoit un certain nombre de règles de distribution imposées par le fournisseur.
…
1. Par exemple sur les conditions du marché et l’état de la concurrence.
Le distributeur devra également donner les autres informations requises par le fournisseur, dans la mesure du raisonnable et de la loyauté commerciale
2. Cette obligation dure pendant tout le contrat, à défaut le contrat peut être résilier immédiatement et sans préavis.
3. Pendant le contrat, le distributeur ne doit présenter, commercialiser, vendre ou produire aucun produit concurrent aux services du Fournisseur.
1, Le distributeur s’engage pendant le contrat et sans limitation après son expiration à la confidentialité la plus totale et à une complète discrétion.
La conception et la rédaction d’un contrat de distribution nécessite une compréhension claire des objectifs des parties, ainsi qu’une parfaite connaissance des règles juridiques applicables et notamment de leurs limites.
Ces dispositions sont notamment relatives à plusieurs domaines. C’est ce que nous allons voir maintenant.
Si le contrat ne peut plus être exécuté, il ne produit plus d’effet à compter de la survenance de l’obstacle à son exécution.
Ex : Il en est ainsi notamment en cas de suppression autoritaire d’un prix réglementé.
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Nul ne peut être engagé perpétuellement
- Obligation de respecter un délai de congé raisonnable (ou préavis en droit français), de plus les motifs ne doivent pas être abusifs
Ce caractère abusif peut notamment résider lorsque des investissements ont été demandés au Distributeur par le Fournisseur. Que ceux-ci soient prévus dès la signature du contrat, ou qu’ils résultent d’une demande ultérieure (le Fournisseur pouvant légitimement croire en la poursuite des relations commerciales.
Le contrat dont la résolution est subordonnée à l’arrivé d’un évènement incertain cesse de produire ses effet dès le moment où la condition s’accomplie.
Ex : contrat de distribution exclusive, le contrat de franchise contenant une obligation contractuelle de non concurrence pour ne pas que le distributeur commercialise sans son autorisation, les véhicules d’une marque concurrente.
2. Le contrat est renouvelé (pour une durée indéterminée) par tacite reconduction lorsque de leur plein gré et sans accomplir aucune formalité les parties continuent à exécuter leurs obligations au-delà du terme prévu dans le contrat.
La prorogation de contrat correspond simplement à l'allongement conventionnel de la durée d'un contrat à durée déterminée. La prorogation doit donc être prévue par avenant, lequel détermine la nouvelle échéance du contrat et, le cas échéant, de nouvelles modalités juridiques. Le terme "renouvellement" vient du latin novus ou novellus (nouveau). Il s'agit d'un nouveau contrat dont le contenu peut être différent ou non du contrat initial. Le renouvellement peut être tacite ou exprès tant que son principe est prévu par un accord exprès des parties, notamment dans le contrat initial. Quant à la reconduction, elle correspond davantage à un "fait juridique" plutôt qu'à un "acte juridique". Bien que la reconduction puisse être prévue au contrat, il y a le plus souvent reconduction lorsque rien n'était prévu dans le contrat initial et que les parties ont entretenu leurs relations contractuelles au-delà du terme convenu. A la différence du renouvellement, il n'y a donc pas établissement d'une nouvelle relation, mais "continuation" volontaire de l'application des termes du contrat.
2.Il semble en efeet difficile de remettre en cause l’ensemble du contrat et, par csq, les contrats déjà conclus et exécutés.
La jpd apprécie rigoureusement les motifs de la rupture, elle estime notamment qu’il doit y avoir une violation grave et répétée des clauses essentielles du contrat.