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Le parcours personnalisé
d’intégration républicaine
Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et
de la nationalité – mars 2017
1
Les dispositions réglementaires issues de la loi du 7 mars 2016 relatives à
l’accueil du public primo-arrivant
A son arrivée en France, l’étranger doit signer le contrat d’intégration
républicaine (CIR) (article R 311-20 du CESEDA) par lequel il s’engage à
accomplir un parcours personnalisé d’intégration républicaine et
notamment :
• le suivi sérieux et assidu des formations linguistique et civique qui
lui sont prescrites ;
• le respect des principes et valeurs de la société française et de la
République.
Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et
de la nationalité – mars 2017
2
Les dispositions réglementaires issues de la loi du 7 mars 2016 relatives à
l’accueil du public primo-arrivant
La formation linguistique est le premier pilier du CIR. L’ensemble du dispositif
d’évaluation et de formation a été rénové (article R. 311-24 du CESEDA).
 S’agissant du niveau de français visé par la formation linguistique : il s’agit du
niveau A1 écrit et oral du cadre européen commun de référence pour les langues
 S’agissant de l’évaluation du niveau de langue des étrangers : celle-ci s’effectue
en deux temps. L’évaluation des compétences écrites est réalisée sur la
plateforme de l’OFII par un prestataire de formation linguistique, tandis que les
compétences orales sont évaluées par l’auditeur de l’OFII au cours de l’entretien
individualisé. Si, à l’issue des évaluations, il apparait que le niveau de l’étranger
est inférieur au niveau A1, une formation linguistique lui est prescrite. Elle
devient alors obligatoire.
Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et
de la nationalité – mars 2017
3
Les dispositions réglementaires issues de la loi du 7 mars 2016 relatives à
l’accueil du public primo-arrivant
 S’agissant des parcours de formation : en fonction du niveau de l’étranger, trois
parcours de formation peuvent être prescrits : 50 h, 100 h ou 200 h. Trois rythmes
de parcours sont également possibles en fonction de la situation de l’étranger :
intensif, semi-intensif, extensif. A titre d’exemple, les formations peuvent
s’organiser ainsi :
rection de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de
la nationalité – mars 2017 4
Parcours Rythme intensif
20 h/semaine
Rythme semi intensif
12 h/semaine
Rythme extensif
6 h/semaine
200 heures 10 semaines 16 semaines 33 semaines
100 heures 5 semaines 9 semaines 17 semaines
50 heures 2.5 semaines 4 semaines 9 semaines
Les dispositions réglementaires issues de la loi du 7 mars 2016 relatives à
l’accueil du public primo-arrivant
 S’agissant du contenu de la formation linguistique :
- Elle se fonde sur une ingénierie pédagogique privilégiant les mises en
situation, l’utilisation du numérique pour stimuler l’auto-apprentissage et
sur la prescription, autant que faire se peut, de parcours intensifs ;
- elle prévoit trois volets, relatifs au français de :
-> la vie pratique ;
-> la vie publique qui reprend des notions vues en formation civique ;
-> la vie professionnelle (monde du travail, droits et devoirs des salariés,
former un projet professionnel, codes et postures).
Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et
de la nationalité – mars 2017
5
Les dispositions réglementaires issues de la loi du 7 mars 2016 relatives à
l’accueil du public primo-arrivant
 S’agissant du contenu de la formation linguistique (suite):
- pour évaluer la progression de l’étranger, les organismes de formation
réalisent un test intermédiaire et un test d’évaluation final.
- à l’issue de sa formation, l’organisme de formation remet à l’étranger une
attestation nominative de présence mentionnant le nombre d’heures
réalisées et les résultats aux tests intermédiaires et finaux.
Par la combinaison de ces facteurs, l’apprentissage gagne en efficacité et en
rapidité.
Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et
de la nationalité – mars 2017
6
Au-delà du CIR, le parcours d’intégration
républicaine
La poursuite du parcours de formation linguistique :
La DAAEN a lancé en octobre 2016, par l’intermédiaire de l’OFII, une
nouvelle formation linguistique visant les niveaux A2 et B1 de
connaissance du français.
Le soutien du réseau associatif
Sur l’ensemble du territoire, des financements sont accordés à de
nombreux acteurs associatifs chargés d’accompagner les étrangers
primo-arrivants dans leur parcours d’intégration.
Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et
de la nationalité – mars 2017 7
8
DGEF - DAAEN
- définit la politique d’accueil et d’intégration des étrangers
primo-arrivants signataires du CIR ;
- assure la tutelle de l’OFII ;
- pilote et anime la déclinaison territoriale de la politique ;
- …OFII
- pilote le réseau des DT OFII sur la base des
orientations nationales ;
- gère les marchés publics relatifs aux
formations civique et linguistique ;
-…
DT OFII
- accueillent les étrangers ;
- réalisent les entretiens individualisés ;
- prescrivent les formations linguistiques et civiques ;
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linguistique
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-mettent en œuvre la
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  • 1. Le parcours personnalisé d’intégration républicaine Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité – mars 2017 1
  • 2. Les dispositions réglementaires issues de la loi du 7 mars 2016 relatives à l’accueil du public primo-arrivant A son arrivée en France, l’étranger doit signer le contrat d’intégration républicaine (CIR) (article R 311-20 du CESEDA) par lequel il s’engage à accomplir un parcours personnalisé d’intégration républicaine et notamment : • le suivi sérieux et assidu des formations linguistique et civique qui lui sont prescrites ; • le respect des principes et valeurs de la société française et de la République. Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité – mars 2017 2
  • 3. Les dispositions réglementaires issues de la loi du 7 mars 2016 relatives à l’accueil du public primo-arrivant La formation linguistique est le premier pilier du CIR. L’ensemble du dispositif d’évaluation et de formation a été rénové (article R. 311-24 du CESEDA).  S’agissant du niveau de français visé par la formation linguistique : il s’agit du niveau A1 écrit et oral du cadre européen commun de référence pour les langues  S’agissant de l’évaluation du niveau de langue des étrangers : celle-ci s’effectue en deux temps. L’évaluation des compétences écrites est réalisée sur la plateforme de l’OFII par un prestataire de formation linguistique, tandis que les compétences orales sont évaluées par l’auditeur de l’OFII au cours de l’entretien individualisé. Si, à l’issue des évaluations, il apparait que le niveau de l’étranger est inférieur au niveau A1, une formation linguistique lui est prescrite. Elle devient alors obligatoire. Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité – mars 2017 3
  • 4. Les dispositions réglementaires issues de la loi du 7 mars 2016 relatives à l’accueil du public primo-arrivant  S’agissant des parcours de formation : en fonction du niveau de l’étranger, trois parcours de formation peuvent être prescrits : 50 h, 100 h ou 200 h. Trois rythmes de parcours sont également possibles en fonction de la situation de l’étranger : intensif, semi-intensif, extensif. A titre d’exemple, les formations peuvent s’organiser ainsi : rection de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité – mars 2017 4 Parcours Rythme intensif 20 h/semaine Rythme semi intensif 12 h/semaine Rythme extensif 6 h/semaine 200 heures 10 semaines 16 semaines 33 semaines 100 heures 5 semaines 9 semaines 17 semaines 50 heures 2.5 semaines 4 semaines 9 semaines
  • 5. Les dispositions réglementaires issues de la loi du 7 mars 2016 relatives à l’accueil du public primo-arrivant  S’agissant du contenu de la formation linguistique : - Elle se fonde sur une ingénierie pédagogique privilégiant les mises en situation, l’utilisation du numérique pour stimuler l’auto-apprentissage et sur la prescription, autant que faire se peut, de parcours intensifs ; - elle prévoit trois volets, relatifs au français de : -> la vie pratique ; -> la vie publique qui reprend des notions vues en formation civique ; -> la vie professionnelle (monde du travail, droits et devoirs des salariés, former un projet professionnel, codes et postures). Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité – mars 2017 5
  • 6. Les dispositions réglementaires issues de la loi du 7 mars 2016 relatives à l’accueil du public primo-arrivant  S’agissant du contenu de la formation linguistique (suite): - pour évaluer la progression de l’étranger, les organismes de formation réalisent un test intermédiaire et un test d’évaluation final. - à l’issue de sa formation, l’organisme de formation remet à l’étranger une attestation nominative de présence mentionnant le nombre d’heures réalisées et les résultats aux tests intermédiaires et finaux. Par la combinaison de ces facteurs, l’apprentissage gagne en efficacité et en rapidité. Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité – mars 2017 6
  • 7. Au-delà du CIR, le parcours d’intégration républicaine La poursuite du parcours de formation linguistique : La DAAEN a lancé en octobre 2016, par l’intermédiaire de l’OFII, une nouvelle formation linguistique visant les niveaux A2 et B1 de connaissance du français. Le soutien du réseau associatif Sur l’ensemble du territoire, des financements sont accordés à de nombreux acteurs associatifs chargés d’accompagner les étrangers primo-arrivants dans leur parcours d’intégration. Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité – mars 2017 7
  • 8. 8 DGEF - DAAEN - définit la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants signataires du CIR ; - assure la tutelle de l’OFII ; - pilote et anime la déclinaison territoriale de la politique ; - …OFII - pilote le réseau des DT OFII sur la base des orientations nationales ; - gère les marchés publics relatifs aux formations civique et linguistique ; -… DT OFII - accueillent les étrangers ; - réalisent les entretiens individualisés ; - prescrivent les formations linguistiques et civiques ; - orientent les étrangers vers les services publics de proximité et / ou vers les associations spécialisées ; - … Organismes professionnels de formation civique Organismes professionnels de formation linguistique Préfectures et services déconcentrés -mettent en œuvre la politique locale d’accueil et d’intégration des étrangers; -veillent à son articulation avec les autres politiques publiques et avec les actions menées par les collectivités territoriales; -pilotent et animent certains services publics; -financent les associations spécialisées ; - … Collectivités territoriales -mettent en œuvre la politique d’action sociale du territoire; -mettent en œuvre les actions de formation professionnelle et d’apprentissage; -pilotent et animent certains services publics; - financent certaines associations; - … Services publics de proximité Pôle emploi - missions locales – CAF - écoles et établissements scolaire – PMI … Associations spécialisées dans l’accueil et l’accompagnement du public étranger Liens institutionnels Parcours de l’usager Rectorats et DASEN -pilotent et animent le service public de l’éducation Rôles des différents acteurs concourant à l’accueil des étrangers