un séminaire sur les aspects juridiques et pratiques concernant la durée légale de travail en Algérie et toutes les questions y afférentes: absences, congé, paie, prestations sociales
un séminaire sur les aspects juridiques et pratiques concernant la durée légale de travail en Algérie et toutes les questions y afférentes: absences, congé, paie, prestations sociales
régime de retraite en Algérie, les différents régimes de retraite; mode de calcul; questions pratiques, mise à la retraite, problématiques juridique de mise à la retraite, recrutement et fin de contrat de travail des retraités-actifs
les principales ordonnances en mycologieetparasitologie-131017142914-phpapp01...S/Abdessemed
L'objectif est de permettre à l'étudiant en médecine et au médecin généraliste de disposer des principales informations nécessaires au traitement des parasitoses et des mycoses les plus fréquentes...
Les différentes espèces de Plasmodium pathogènes pour l'homme - Présentation de la 4e édition du Cours international « Atelier Paludisme » - Sali DJELE - Médecin - Délégation Provinciale de la Santé Publique - Cameroun - djelesali@yahoo.fr
Formation atelier rédaction de contrat Abdelhak ZAIM
il s'agit de vous présenter une démarche pratique de rédaction de contrat de travail efficace et conforme aux lois Algériennes du travail tout en garantissant une protection optimale pour les emloyeur
Recrutement 2.0; nouvelles méthodes et nouveaux métiersBaptiste Defrent
Powerpoint présenté lors de la défense de mon travail de fin d'études.
L'objectif de ce travail était de démontrer l'évolution continue du métier de recruteur parallèlement à l'utilisation de nouveaux outils 2.0.
Powerpoint réalisé en collaboration avec Thierry Croix @G2NL
Au sommaire de ce libre blanc :
> Vos obligations en tant qu’employeur,
> Quel coût pour l’entreprise ?
> Veillez à vous mettre en conformité !
Bonne lecture !
régime de retraite en Algérie, les différents régimes de retraite; mode de calcul; questions pratiques, mise à la retraite, problématiques juridique de mise à la retraite, recrutement et fin de contrat de travail des retraités-actifs
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L'objectif est de permettre à l'étudiant en médecine et au médecin généraliste de disposer des principales informations nécessaires au traitement des parasitoses et des mycoses les plus fréquentes...
Les différentes espèces de Plasmodium pathogènes pour l'homme - Présentation de la 4e édition du Cours international « Atelier Paludisme » - Sali DJELE - Médecin - Délégation Provinciale de la Santé Publique - Cameroun - djelesali@yahoo.fr
Formation atelier rédaction de contrat Abdelhak ZAIM
il s'agit de vous présenter une démarche pratique de rédaction de contrat de travail efficace et conforme aux lois Algériennes du travail tout en garantissant une protection optimale pour les emloyeur
Recrutement 2.0; nouvelles méthodes et nouveaux métiersBaptiste Defrent
Powerpoint présenté lors de la défense de mon travail de fin d'études.
L'objectif de ce travail était de démontrer l'évolution continue du métier de recruteur parallèlement à l'utilisation de nouveaux outils 2.0.
Powerpoint réalisé en collaboration avec Thierry Croix @G2NL
Au sommaire de ce libre blanc :
> Vos obligations en tant qu’employeur,
> Quel coût pour l’entreprise ?
> Veillez à vous mettre en conformité !
Bonne lecture !
En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise - apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l’invalidité.
Mise en place dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.
Ce guide explique les 4 étapes de la mise en place d'un contrat de prévoyance d'entreprise. Il fait le point sur les exonérations sociales et fiscales dont sont assortis les contrats collectifs de prévoyance.
Dans un certain nombre de cas, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Si, par exemple, l’employeur ne paye pas les heures supplémentaires, n’organise pas de visite médicale de reprise, modifie de façon significative les heures de travail, … la prise d’acte de la rupture du contrat est admise par les tribunaux. L’employeur est alors confronté à un cas de rupture très particulier car, si elle est reconnue légitime par le conseil des prudhommes, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Guide de déductibilité sociale et fiscale des régimes de protection sociale complémentaire.
Vous y trouverez:
1°) Les 6 conditions nécessaires à respecter.
2°) Le Régime fiscal et social des cotisations de Prévoyance Complémentaire.
Réalisé par les services ADREA Mutuelle.
Extrait de la newsletter D.L Expert, d'avril 2019.
Océa Concept, expert en conseil retraite pour les dirigeants et services RH d'entreprises a réalisé un dossier spécial retraites. Juste avant la reforme des retraites, découvrez les principaux paramètres sur la retraite existants déjà en 2019.
Comment gérer sa rupture conventionnelle ?Clearcase
Une bande-dessinée pour démystifier ce mode de rupture auprès des salariés, produite par des contributeurs du projet Lawbydesign. Quelles que soient les informations librement accessibles sur le Net, de nombreuses questions concrètes se posent : Dans quel état d'esprit aborder ce processus ? Comment en parler avec son employeur ? De quelle aide disposer ?
Tout comprendre sur la généralisation de la complémentaire santé en entrepris...Sandy Radel
Santé en entreprise : où en êtes-vous ?
Prévue par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (article 1er de l’Accord National Interprofessionnel – ANI-), la généralisation de la complémentaire santé impose aux entreprises du secteur privé d’assurer leurs salariés par une couverture minimale des frais de santé (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, soins dentaires, forfait optique…) au 1er janvier 2016.
Mieux comprendre ce dispositif avec le diaporama de la Mutualité Française Bourgogne réalisé en novembre 2014.
Démission et congés payés : comment ça se passe ?Eurécia
Lorsqu’un salarié démissionne, la question des congés payés pendant le préavis fait souvent surface. Peuvent-ils être refusés ou imposés ? Doivent-ils être rémunérés ? La période d’offboarding peut être délicate à gérer à différents niveaux. Pourtant, elle se révèle tout aussi importante que le recrutement. Découvrez les principaux points d’attention pour faciliter les échanges sur les congés payés lors d’une démission.
Loi de Sécurisation de l'Emploi & Projet Loi de Finance 2014
Qu’est ce qu’une DUE (Décision Unilatérale de l’employeur) ?
1. Qu’est ce qu’une DUE (Décision Unilatérale de l’employeur) ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur est un document écrit par lequel l’employeur s’engage envers ses
salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. L’employeur y a notamment recours lorsqu’il souhaite
instaurer unilatéralement des garanties de prévoyance et/ou santé collectives au sein de l’entreprise.
• La décision unilatérale de l'employeur ne requiert pas l’accord des partenaires sociaux ;
• Cette décision oit être constatée par un écrit remis à chaque salarié ;
• La preuve de la remise est à la charge de l’employeur : LRAR, remise en mains propres contre
décharge ou signature d’une liste d’émargement, mention sur le bulletin de paie ;
• En cas de cotisation salariale (prise en charge d’une partie de la cotisation du contrat d’assurance
par le salarié), l’adhésion peut être refusée par les salariés présents à la mise en place (art. 11 Loi «
Evin » 31.12.89). Cette dispense peut ne pas être explicitement prévue par l’acte qui régit les
garanties en cas de participation salariale (car applicable de plein droit en application de l’article 11
de la loi « Evin » n° 89-1009 du 31 décembre 1989 en matière de prévoyance.
• À noter : La circulaire du 25 septembre 2013 admet que ce cas de dispense concerne également :
• les décisions unilatérales modifiant un dispositif existant avec une remise en cause du
financement intégral par l’employeur,
• le transfert d’entreprise : lorsque les salariés de l’entreprise transférée n’étaient pas couverts
à titre obligatoire avant le transfert, ils peuvent exercer leur faculté de dispense d’adhésion à
un dispositif obligatoire mis en place par DUE dans l’entreprise d’accueil.
L’adhésion peut également être refusée en l’absence de cotisation salariale (prise en charge de la cotisation
à 100% par l’employeur) mais dans ce cas, il faut que l’acte prévoie expressément ce cas de dispense.
La preuve des refus doit être conservée par l’employeur / URSSAF
Le devoir d’information de l’entreprise :
L’entreprise doit remettre la DUE ou afficher l’accord collectif. Ceci n’est pas suffisant, l’employeur doit
remettre la notice d’information établie par l’assureur (garanties, conditions générales, prise d’effet des
garanties, formalités en cas de sinistre). Au moment de l’affiliation du salarié : L’entreprise doit conserver la
preuve de la remise de la notice (liste d’émargement, LRAR ou mention sur la fiche de salaire du mois de la
remise). (Article L141-4 du Code des assurances).