Pr Abderrahmane Maaroufi, directeur de la Direction de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies (DELM) au ministère de la santé au Maroc
Assises Nationales de l'ALCS - 17, 18, 19 janvier 2014 - Rabat, Maroc
Pr Abderrahmane Maaroufi, directeur de la Direction de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies (DELM) au ministère de la santé au Maroc
Assises Nationales de l'ALCS - 17, 18, 19 janvier 2014 - Rabat, Maroc
Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc - Marrakech, 2-...OECD Governance
Cet atelier, qui a eu lieu à Marrakech le 2-3 novembre 2017, sur la prévention des risques au Maroc est le troisième d’une série de quatre ateliers thématiques couvrant l’ensemble du cycle de gestion des risques dans le cadre du projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc.
www.oecd.org/fr/gov/risques/projet-appui-ocde-gestion-risques-maroc-atelier-novembre-2017.htm
Droit à la santé et système de santé - Dr Moncef Bel Haj YahiaFMDH
Présentation de Dr Moncef Bel Haj Yahya sur "Droit à la santé et système de santé" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme.
Pour plus d'informations :
- Site web : http://fmdh-2014.org/fr/
- Facebook : https://www.facebook.com/FMDH2014
- Twitter : https://twitter.com/FMDH2014
- Youtube : https://www.youtube.com/user/FMDH2014
Présentation de Mustapha Chouitar, Chef de Division à la Direction de la Planification et des Etudes, Ministère de la Santé, Maroc, à la Conférence Internationale d'Experts sur la mesure et les approches politiques pour améliorer l'équité pour les nouvelles générations dans la région MENA à Rabat, Maroc du 22 au 23 mai 2012.
La Stratégie de coopération avec les pays ou CCS (de l’anglais Country Cooperation Strategy) représente une vision à moyen terme de l’OMS pour la coopération technique avec un pays donné et définit un cadre d’action stratégique pour l’action dans ce pays. Il s’agit d’un instrument clé pour l’OMS dans le contexte de l’amélioration de l’efficacité de l’aide et de l’harmonisation du programme d’action en matière de santé et de développement. Ce document clarifie les rôles proposés pour l’OMS et la manière dont ses fonctions principales sont appliquées dans l’appui qu’elle fournit aux stratégies et plans nationaux dans le domaine de la santé et du développement.
Revue SNPHARE 76, Octobre 2016
L’« acte I » de la constitution des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) a pris fin cet été avec la définition du périmètre des 135 GHT. Tout reste à construire, en premier lieu le projet médical partagé. L’hétérogénéité du périmètre des GHT et les diversités de contextes locaux démontrent qu’il ne peut y avoir de modèle unique et hiérarchique déterminé nationalement. Seul peut être fixé nationalement un objectif de convergence pertinent et en accord avec le projet médical partagé proposé par les acteurs de terrain. Car c’est bien ce projet médical partagé qui est la pierre angulaire de tout le dispositif.
En lien direct avec celui-ci dans la mesure où il influence l’exercice des professionnels, le développement professionnel continu est l’un des domaines prévus dans le décret qui évoque la « coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement ». De facto l’ensemble des professionnels soumis à l’obligation de DPC, exerçant dans un établissement membre du GHT est bien concerné.
CE QUI NE CHANGE PAS AVEC LES GHT
Le DPC a un lourd passé et sa version 2.0. constitue moins une tentative de le rendre soluble dans les GHT que de le rendre simple et digeste pour ses utilisateurs. Ainsi l’émergence des GHT ne bouleverse en rien les fondamentaux du DPC – rénové cet été par décret.
La manière de remplir son obligation de DPC
Les objectifs du DPC demeurent l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques professionnelles. La réalisation d’un parcours de DPC concerne tous les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé dispose de trois années pour réaliser un parcours de DPC qui devra inclure a minima, deux des trois types d’actions :
• actions de formation,
• actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
• actions de gestion des risques.
(...)
http://www.reseauprosante.fr/
Working Party on Statistics (WP-Stat) Task Team on MNCH (French)EveryWomanEveryChild
Romina Boseli. “Working Party on Statistics (WP-Stat) Task Team on MNCH.” (French)
Presentations to the Second Stakeholders Meeting on Implementing the Recommendations of the Commission on Information and Accountability for Women's and Children's Health, Ottawa.
Session 3B: Civil Registration and Vital Statistics Systems
21-22 November 2011
Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc - Marrakech, 2-...OECD Governance
Cet atelier, qui a eu lieu à Marrakech le 2-3 novembre 2017, sur la prévention des risques au Maroc est le troisième d’une série de quatre ateliers thématiques couvrant l’ensemble du cycle de gestion des risques dans le cadre du projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc.
www.oecd.org/fr/gov/risques/projet-appui-ocde-gestion-risques-maroc-atelier-novembre-2017.htm
Droit à la santé et système de santé - Dr Moncef Bel Haj YahiaFMDH
Présentation de Dr Moncef Bel Haj Yahya sur "Droit à la santé et système de santé" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme.
Pour plus d'informations :
- Site web : http://fmdh-2014.org/fr/
- Facebook : https://www.facebook.com/FMDH2014
- Twitter : https://twitter.com/FMDH2014
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Présentation de Mustapha Chouitar, Chef de Division à la Direction de la Planification et des Etudes, Ministère de la Santé, Maroc, à la Conférence Internationale d'Experts sur la mesure et les approches politiques pour améliorer l'équité pour les nouvelles générations dans la région MENA à Rabat, Maroc du 22 au 23 mai 2012.
La Stratégie de coopération avec les pays ou CCS (de l’anglais Country Cooperation Strategy) représente une vision à moyen terme de l’OMS pour la coopération technique avec un pays donné et définit un cadre d’action stratégique pour l’action dans ce pays. Il s’agit d’un instrument clé pour l’OMS dans le contexte de l’amélioration de l’efficacité de l’aide et de l’harmonisation du programme d’action en matière de santé et de développement. Ce document clarifie les rôles proposés pour l’OMS et la manière dont ses fonctions principales sont appliquées dans l’appui qu’elle fournit aux stratégies et plans nationaux dans le domaine de la santé et du développement.
Revue SNPHARE 76, Octobre 2016
L’« acte I » de la constitution des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) a pris fin cet été avec la définition du périmètre des 135 GHT. Tout reste à construire, en premier lieu le projet médical partagé. L’hétérogénéité du périmètre des GHT et les diversités de contextes locaux démontrent qu’il ne peut y avoir de modèle unique et hiérarchique déterminé nationalement. Seul peut être fixé nationalement un objectif de convergence pertinent et en accord avec le projet médical partagé proposé par les acteurs de terrain. Car c’est bien ce projet médical partagé qui est la pierre angulaire de tout le dispositif.
En lien direct avec celui-ci dans la mesure où il influence l’exercice des professionnels, le développement professionnel continu est l’un des domaines prévus dans le décret qui évoque la « coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement ». De facto l’ensemble des professionnels soumis à l’obligation de DPC, exerçant dans un établissement membre du GHT est bien concerné.
CE QUI NE CHANGE PAS AVEC LES GHT
Le DPC a un lourd passé et sa version 2.0. constitue moins une tentative de le rendre soluble dans les GHT que de le rendre simple et digeste pour ses utilisateurs. Ainsi l’émergence des GHT ne bouleverse en rien les fondamentaux du DPC – rénové cet été par décret.
La manière de remplir son obligation de DPC
Les objectifs du DPC demeurent l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques professionnelles. La réalisation d’un parcours de DPC concerne tous les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé dispose de trois années pour réaliser un parcours de DPC qui devra inclure a minima, deux des trois types d’actions :
• actions de formation,
• actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
• actions de gestion des risques.
(...)
http://www.reseauprosante.fr/
Working Party on Statistics (WP-Stat) Task Team on MNCH (French)EveryWomanEveryChild
Romina Boseli. “Working Party on Statistics (WP-Stat) Task Team on MNCH.” (French)
Presentations to the Second Stakeholders Meeting on Implementing the Recommendations of the Commission on Information and Accountability for Women's and Children's Health, Ottawa.
Session 3B: Civil Registration and Vital Statistics Systems
21-22 November 2011
2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Territoire de Soins Numérique"ASIP Santé
TSN/PAERPA : logiciels de santé : comment contribuer à l'amélioration des parcours de santé ?
Programme Territoire de Soins Numériques
Franck Jolivaldt (DGOS)
[Avis du HCAAM] Lors de sa séance plénière du 25 octobre 2018, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a adopté l’avis relatif à « La prévention dans le système de soins : organisation, territoires et financement – à partir de l’exemple de l’obésité ».
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/prevention-systeme-de-soins
Comme chaque année, le rapport annuel d’activité de la Haute Autorité de Santé présente les chiffres clés de l’année passée et propose des focus sur ses productions et quelques faits marquants.
En 2013, la HAS a adopté son nouveau projet stratégique pour les 3 années à venir et poursuit son ambition de participer à la régulation du système de santé par la qualité et l’efficience. Elle a notamment débuté ses avis médico-économiques pour certains médicaments et dispositifs médicaux, créé une mission dédiée à la sécurité des patients, expérimenté le compte-qualité de la V2014 de la certification des établissements de santé et lancé le site d’information sur les hôpitaux et cliniques français, Scope Santé (www.scopesante.fr), à destination du grand public.
A. Les Organismes de Développement Professionnel Continu (ODPC)
Les Organismes de DPC sont les opérateurs du DPC. Ils proposeront des actions de DPC, actions d’évaluation / analyse des pratiques et actions de formation/approfondissement des connaissances, qui formeront des programmes complets.
Ils sont enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire national (OGDPC) et sont évalués au plan scientifique par la Commission Scientifique Indépendante (CSI). Cette évaluation repose sur la capacité pédagogique et méthodologique, les qualités et références des intervenants, l’indépendance financière, notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé.
Seuls les ODPC qui auront été évalués favorablement par la CSI pourront proposer des programmes éligibles pour un financement. En cas d’évaluation négative par la CSI, les programmes ne seront pas financés. Les ODPC seront financés au prorata des programmes qu’ils auront dispensés.
Les ODPC sont régis par la règle de la libre concurrence selon la Directive Européenne. Chaque médecin aura le libre choix de son ou ses ODPC pour mettre en oeuvre ses programmes.
reseauprosante.fr
Table ronde : organisation territoriale de la psychiatrieRéseau Pro Santé
Revue SPH n°12 - Décembre 2016
A. POURRAT
ORGANISATION TERRITORIALE DE LA PSYCHIATRIE
Article 69 de la Loi de Santé du 26/01/2016
- Coordination de second niveau en articulation avec les équipes de soins primaires constitués autour des médecins généralistes sur la base d’un projet de santé.
- Projet territorial de santé mentale (art. L3221-2) associant l’ensemble des acteurs sanitaires, socio et médico-sociaux d’un territoire, réalisé en trois étapes :
» Diagnostic territorial partagé.
» Projet territorial de santé mentale.
» Contrat territorial de santé mentale conclu avec l’ARS.Le diagnostic territorial partagé
- Définir des territoires de santé mentale cohérents.
- Evaluation des besoins de santé mentale à partir d’indicateurs.
Le projet territorial de santé mentale
- Actions de prévention.
- Mission de secteur psychiatrique avec une offre de soins psychiatriques graduée organisée en trois niveaux : sectorielle, intersectorielle spécialisée et supra sectorielle de recours.
- Prise en compte des besoins de populations particulières.
- Modalités d’accompagnement et d’insertion sociale. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Similaire à Stratégie nationale de santé : avis sur les indicateurs de suivi (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Stratégie nationale de santé : avis sur les indicateurs de suivi
1. 1
Avis du 31 janvier 2019
portant sur les indicateurs de suivi pluriannuel de la stratégie
nationale de santé 2018-2022
Type de texte :
Loi Ordonnance Décret en Conseil d’Etat Décret simple Arrêté
Plans et programmes nationaux de santé X Autre :
Intitulé : Indicateurs de suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé 2018-2022
Adopté le : 31.01.19 Lors d’une : X Assemblée plénière Commission permanente
Procédure : X Normale Urgence Extrême urgence
Vote : X Unanimité Nombre ou % de voix « pour » :
Procédure de vote : X En séance Voie électronique En plusieurs fois Autre (ex :
concertation CRSA) :
Type de saisine : X Obligatoire Non obligatoire Auto-saisine
Auteure de la saisine : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Rapporteure : Mme Bernadette DEVICTOR
2. 2
Présentation de la Conférence nationale de santé (CNS)
Instituée en 1996, la CNS, instance consultative placée auprès du ministre chargé de la santé,
réunit l’ensemble des représentants1 des acteurs du système de santé au plan national
comme régional - y compris les Outre-mer - (120 membres titulaires et 118 suppléants)
répartis en 8 collèges : représentants des collectivités territoriales, représentants des usagers
du système de santé ; représentants des conférences régionales de la santé et de l’autonomie ;
des partenaires sociaux ; des acteurs de la cohésion et de la protection sociales ; des acteurs
de la prévention ; des offreurs des services de santé ; des représentants des organismes de
recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées.
La CNS a pour missions (cf. article L. 1411-3 du Code de la santé publique) :
- de permettre la concertation sur les questions de santé. En particulier, la CNS est consultée
par le Gouvernement lors de l'élaboration de la stratégie nationale de santé. Sur saisine
ministérielle ou auto-saisine, elle formule des avis et propositions au Gouvernement sur les
plans et programmes qu'il entend mettre en œuvre. Elle formule également des avis ou
propositions en vue d'améliorer le système de santé publique ;
- d’élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de
santé. Ce rapport est élaboré notamment sur la base des rapports des Conférences
régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
- de contribuer à l’organisation de débats publics.
Les avis et rapports de la CNS sont rédigés par les membres rapporteurs eux-mêmes, adressés au
ministre chargé de la santé et sont rendus publics.
Le secrétariat est assuré par la Direction générale de la santé.
***
1
dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte.
3. 3
Rappel du contexte
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le Gouvernement fin
décembre 20172 à l'issue d'un processus de concertation avec les acteurs de la santé et les autres
ministères concernés. Elle constitue le cadre de la politique de santé en France pour le
quinquennat en cours et se fonde sur l'analyse réalisée par le Haut Conseil de la santé publique3
(HCSP) sur l'état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les
stratégies d'action envisageables. La SNS a été élaborée pour 5 ans. Elle a vocation à être déclinée
dans les plans et programmes nationaux et régionaux. Elle comprend 66 objectifs en 4 axes.
L'arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-
2022 prévoit un dispositif de suivi et d'évaluation composé de
1. un suivi annuel des actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs figurant dans le décret
n° 2017-1866 du 29 décembre 2017, réalisé par les directions du Ministère des solidarités et
de la santé et la direction générale des outre-mer à partir d'indicateurs de processus et de
moyens, et consolidé par le secrétariat général chargé des ministères sociaux ;
2. un suivi pluriannuel réalisé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques (DREES), reposant sur des indicateurs de résultats et d'impacts faisant l'objet de
publications en 2018, 2020 et 2022 ;
3. une évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé, pilotée par la DREES faisant
l'objet d'un rapport final en 2022.
Il y est également indiqué que les rapports mentionnés au 1°, 2° et 3° du I du présent article sont
soumis pour avis à la CNS et au HCSP, puis présentés au Comité interministériel pour la santé
mentionné à l’article D. 1411-30 (et suivants) du code de la santé publique.
C’est dans ce contexte que Mme DEVICTOR, Présidente de la CNS, a été destinataire d’une lettre
de saisine, le 8 janvier 2019 (cf. annexe), de M. AUBERT, directeur de la DREES, en charge de la
définition des indicateurs de suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé (SNS).
Dans son courrier de saisine, le directeur de la DREES précise également :
« Parmi les différents critères de sélection des indicateurs, nous avons privilégié la disponibilité
des données avant la mise en place de la stratégie nationale de santé et la possibilité de
déclinaisons régionales et, dans la mesure du possible, selon des variables socio-économiques.
Les indicateurs qui vous sont soumis ont fait objet d'une concertation avec les directions
d'administration centrale et la caisse nationale de l'assurance maladie. Ils ont été présentés aux
agences régionales de santé et lors de la réunion du groupe de travail sur l'évaluation du
programme national de santé publique (PNSP) pilotée par le HCSP.
2
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/SSAZ1735885D/jo/texte
3
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/Accueil
4. 4
Il est prévu de mettre en ligne les indicateurs du suivi pluriannuel via une application numérique
développée par la DREES et accessible grâce au lien suivant : https://drees.shinyapps.io/suivi-
sns/.
Le présent avis tient compte des éléments présentés ci-dessus, mais également des positions
antérieures de la CNS, notamment celles qui sont rappelées ci-dessous.
Dans son avis du 23.11.17 sur le projet de stratégie nationale de santé (SNS), la CNS salue les
avancées présentes dans cette démarche mais s’interroge sur sa faisabilité compte tenu de la
multiplicité des objectifs qui la composent. Elle indique : « la CNS considère qu’il serait préférable
que la stratégie se concentre sur les 4 axes et le volet « enfant/adolescent / jeune » avec pour
chacun d’eux un nombre limité d’objectifs stratégiques vraiment prioritaires, objectifs pour
lesquels les indicateurs et les moyens mobilisés seront décrits. Ce noyau d’objectifs stratégiques
devrait être présent dans chacun des PRS4 et pourrait faire l’objet de déclinaisons opérationnelles
différenciées…. »
Par ailleurs, la CNS y indique qu’il importe que « ... la démarche auprès des patients ne consiste
pas seulement à recueillir leur satisfaction quant à leur parcours mais plutôt leur analyse de la
façon dont celui-ci s’est déroulé et leur vision des éléments qui pourraient être améliorés. »
Ensuite, dans sa « Contribution du 25.05.18 à la concertation sur la stratégie nationale de
transformation du système de santé », la CNS souligne « l’importance d’inscrire toutes les
réformes envisagées dans la perspective de l’amélioration du service rendu à la population,
service qui doit être accessible à tous quels que soient leurs localisations géographiques, leurs
niveaux d’autonomie, leurs revenus, …, et ne pas présenter de discontinuités géographique ou
temporelle, enfin être de qualité. »
Modalités d’élaboration de l’avis
La DREES a présenté les projets d’indicateurs et leur présentation numérique à la réunion de la
commission permanente du 10 janvier 2019. Une première version du projet d’avis a été soumise
aux membres de la CP de la CNS par voie électronique le 16 janvier.
Sur cette base, un projet d’avis a été adressé à l’ensemble des membres de la CNS pour recueil
de propositions d’amendements le 21 janvier 2019.
Le quorum ayant été atteint, l’avis a été présenté et adopté à l’unanimité en assemblée plénière
du 31.01.19.
4
PRS : projet régional de santé.
5. 5
I. Le tableau de bord soumis à consultation constitue une avancée
certaine en matière de partage d’information
Approche globale
La CNS approuve la démarche de partage d’indicateurs de suivi de la politique de santé. Elle
souhaite que cette démarche soit effectivement menée à son terme (une amorce de tableau de
bord avait été réalisée au lancement de la précédente stratégie mais n’avait pas abouti).
La CNS apprécie d’être inscrite dans la consultation conformément aux dispositions de l’arrêté.
Elle apprécie également que soient d’emblée définies les modalités de restitution au public de
l’évolution des indicateurs, de manière transparente. L’application prévue lui parait adaptée à
l’objectif poursuivi même si à ce stade, certaines améliorations devraient être engagées afin
d’assurer une accessibilité universelle à l’application. Par ailleurs, il serait nécessaire de disposer
des modalités de construction de chaque indicateur.
Les indicateurs – prise en compte de la diversité des publics et des situations
La DREES a retenu des indicateurs qui pourront être déclinés au moins régionalement (parfois à
des niveaux géographiques plus fins). La prise en compte de caractéristiques socioéconomiques
existe pour certains indicateurs (par exemple, pour l’espérance de vie), mais ces informations
sont peu renseignées dans le Système national des données de santé (SNDS). Pour nombre
d’indicateurs, cela devra faire l’objet d’études spécifiques au moment de l’évaluation. L’ouverture
prévue du SNDS dans le cadre de la plateforme des données de santé permettra peut-être de
disposer de davantage de données sociales.
Il ressort de cette situation qu’il est urgent, comme le rappelle régulièrement la CNS dans ses avis,
que la culture du partage d’informations se développe de manière conséquente dans notre pays
pour permettre d’améliorer notre connaissance des situations rencontrées par nos concitoyens
en matière de santé, et particulièrement en ce qui concerne les personnes en situation de
vulnérabilité. A ce sujet, le développement d’observations portant spécifiquement sur les
territoires « politique de la ville » serait particulièrement pertinent au regard de la lutte contre
les inégalités de santé.
Les indicateurs et les axes de la stratégie
Il est prévu que les 4 axes de la stratégie ainsi que les dispositions relatives aux jeunes et aux
Outremers fassent l’objet d’un suivi par indicateurs, mais cela se ferait de manière plus ou moins
riche selon les indicateurs proposés par la DREES.
Il est noté, en particulier, une faiblesse d’indicateurs sur l’axe IV concernant la démocratie et
l’innovation, axe sur lequel la CNS formule des propositions.
6. 6
Des indicateurs de résultat
La CNS partage complètement l’orientation retenue par la DREES de sélectionner plutôt des
indicateurs de résultat, car c’est sous l’angle des résultats pour les usagers que doivent être
évaluées les politiques de santé. Néanmoins, il reste qu’un nombre non négligeable des
indicateurs proposés sont plutôt des indicateurs de moyens ou de processus.
La CNS formule des remarques sur les indicateurs proposés, remarques directement inscrites
dans la colonne « commentaires » du tableau d’indicateurs (voir §III).
II. Néanmoins, la CNS pointe quelques manques qu’elle souhaite voir
comblés
D’une manière générale, le tableau d’indicateurs parait majoritairement orienté « soins » alors
que la stratégie porte sur l’ensemble des secteurs du système de santé. Les propositions de la
CNS visent à compléter la couverture du tableau d’indicateurs.
Concernant les résultats de long terme
En complément des indicateurs sur l’espérance de vie, le taux de mortalité prématurée évitable,
domaine sur lequel notre pays a des progrès importants à faire, pourrait être retenu.
Concernant l’axe prévention
Dans son avis du 23.11.17 sur le projet de SNS, la CNS indique : « Il parait nécessaire de disposer
d’un indicateur sur l’effort global de notre système de santé en matière de prévention (prévention
par les offreurs de soins et aussi prévention, éducation à la santé et promotion de la santé hors
offre de soins) ». Cet indicateur qui, il est vrai, est un indicateur de moyen, aurait néanmoins toute
sa place dans le suivi de la stratégie nationale de santé.
La prise en compte de la précarité
La lutte contre les inégalités de santé est une dimension essentielle de la stratégie. C’est pourquoi
la CNS considère qu’il faudrait disposer d’une étude fine des restes à charge sur le décile de la
population ayant les revenus les plus modestes.
Par ailleurs, il n’y a pas d’indicateur sur un ou des groupes de population les plus exposées aux
inégalités de santé (ex : personnes détenues, personnes prostituées, personnes à la rue…). La
présence d’un indicateur permettrait de rendre compte de la prise en compte de leur situation
dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé.
7. 7
Un indicateur sur le taux de non recours aux droits et sur le renoncement aux soins serait
pertinent pour évaluer l’efficacité du système à aller chercher les personnes qui en ont le plus
besoin.
L’axe innovation / numérique
Cet axe important de la SNS n’est pas pris en compte. La CNS suggère que soit retenu un indicateur
sur la diffusion du Dossier médical partagé (DMP) ; non pas le nombre de DMP ouverts mais le
nombre de DMP actifs.
Personnes en situation de perte d’autonomie
Les indicateurs prenant en compte les personnes en situation de perte d’autonomie sont peu
nombreux (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Il serait intéressant de
disposer d’un indicateur sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap et
également d’un indicateur sur la prévention de la perte d’autonomie, indicateur qui pourrait être
défini en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)5.
Santé mentale
La santé mentale, préoccupation majeure de santé publique, n’est pas suivie par ce tableau. Il est
nécessaire que ce champ figure dans le tableau de bord : il pourrait être retenu un indicateur sur
le taux d’hospitalisation sans consentement (qui a l’avantage d’être en même temps une
évaluation de la capacité d’agir en prévention du système de santé) ou sur le taux de suicide (ou
encore sur la consommation d’antidépresseurs).
Le volet démocratie de l’axe IV
Si la CNS approuve l’existence d’un indicateur sur la satisfaction des usagers, elle considère qu’il
serait nécessaire de disposer d’un indicateur traduisant la manière dont les usagers deviennent
de plus en plus acteurs de leur santé et de la qualité de l’offre en santé. La CNS suggère qu’il soit
suivi le nombre de signalements effectués par les usagers sur le portail de signalement.
De même, la transformation d’un système de santé ne se fait pas sans les professionnels. Au
même titre que la satisfaction des usagers fait l’objet d’un suivi, le ressenti des professionnels
devrait l’être tout autant.
5
https://www.cnsa.fr/
8. 8
III. Commentaires sur les indicateurs proposés
Intitulé de l'indicateur Axe SNS Source de données
Périodicité de la
mise à jour
Objet Commentaire de la CNS
Indicateurs de résultat de long terme
1
Espérance de vie à la
naissance
État civil (INSEE) Annuelle
Impact long
terme
2
Espérance de vie sans
incapacité
SRCV– SILC 6
(méthode Ehemu)
Annuelle
idem Un indicateur sur la mortalité
prématurée évitable est également
suggéré
Indicateurs de résultats intermédiaires
3
Prévalence du
tabagisme quotidien
en population adulte
I
Baromètre santé
(ANSP) 7
Annuelle
Promotion santé CNS préfère observation chez les jeunes
+ Importance de l’analyse territoriale
4
Prévalence de la
consommation
quotidienne d'alcool
chez les adultes
I
Baromètre santé
(ANSP)
Annuelle
Promotion santé Idem
5
Limitation de longue
durée perçue dans les
activités usuelles du
fait d'un problème de
santé
I
SRCV – SILC
(Eurostat)
Annuelle
Perte autonomie
Quel est réellement l’indicateur ?
6
Concentration
annuelle des quatre
principaux polluants
en zone urbaine
(niveaux moyens
d’exposition)
I
Données des
structures de
surveillance (MTES) 8
Annuelle
Environnement Importance d’une production de
l’indicateur à un niveau géographique
suffisamment fin
6
statistiques sur les ressources et les conditions de vie
7
Agence nationale de santé publique
8
ministère de la Transition écologique et solidaire
9. 9
7
Taux de couverture
vaccinale grippe
I SNDS9
-DCIR10
(ANSP)
Annuelle -
Saison grippale
prévention Dont couverture des plus de 65 ans
Lien avec la ROSP11
8
Taux de couverture du
dépistage du cancer
colorectal
I
Données des
structures de gestion
du dépistage (ANSP)
Annuelle
prévention Importance de disposer de données
régionales et départementales
9
Taux de renoncement
aux soins (traitements
ou soins médicaux ou
dentaires)
II
SRCV – SILC
(Eurostat)
Annuelle
Accès aux soins Analyse fine socioéconomique selon le
niveau de revenu ou le type de
couverture médicale
10
Part du reste à charge
des ménages pour les
dépenses dentaires et
optiques
II
Comptes de la santé
(DREES)
Annuelle
Accès aux soins Observer le poids de ce reste à charge
dans le décile de la population aux plus
bas revenus
Pourquoi les dépenses d’audioprothèse
ne sont-elles pas prises en compte ?
11
Pourcentage de la
population résidant
dans une zone dans
laquelle l'accessibilité
potentielle localisée
(APL) aux médecins
généralistes est
inférieure à un certain
seuil
II SNDS (DREES) Annuelle
Accès aux soins Analyse régionale et départementale
Ce pourcentage serait également
intéressant à suivre pour d’autres types
de professionnels.
12
Taux d'hospitalisations
potentiellement
évitables
III PMSI (ATIH)12
Annuelle
Qualité des soins
9
https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS
10
base de données individuelles des bénéficiaires (DCIR)
11
rémunération sur objectifs de santé publique
12
https://www.atih.sante.fr/
10. 10
13
Taux de chirurgie
ambulatoire
III PMSI (ATIH) Annuelle
Accès aux soins Il s’agit plutôt d’un indicateur de
processus
14
Prévalence de la
polymédication (3
délivrances au moins
pour 10 molécules sur
une année) chez les
personnes de plus de
75 ans
III SNDS (DREES) Annuelle
Personnes âgées
15
Taux de
réhospitalisation à 30
jours
III PMSI (ATIH) Annuelle
Qualité des soins Intéressant de distinguer si cela suit ou
non une chirurgie ambulatoire
16
Proportion de la
population satisfaite
de la qualité des soins
selon le type de
professionnel
IV
Baromètre d’opinion
(DREES)
Annuelle
Il faudrait aller vers la satisfaction des
usagers dans tous les secteurs de santé
(hôpital, ville, médicosocial, prévention)
+ ajouter un indicateur sur le ressenti
des professionnels
17
Couverture vaccinale à
24 mois pour les 11
vaccins obligatoires
V
(enfants)
Remontées PMI13
et
CS24 mois (DREES)
Annuelle
Enfant/
prévention
Indicateur de moyen
18
Proportion d’enfants
de 6 ans ayant
consulté au moins une
fois un chirurgien-
dentiste au cours de
l’année suivant leur
6
ème
anniversaire
V
(enfants)
SNDS (CNAM,
DREES)
Annuelle
prévention Indicateur de moyen
Le suivi à 12 ans est également très
important.
19
Taux de mortalité
périnatale
VII (outre-
mer)
SNDS (DREES) Annuelle
13
Protection maternelle et infantile
12. 12
Conclusion
La CNS est consciente de la difficulté de réaliser un tableau de bord suffisamment concentré pour
qu’il soit appropriable. Mais elle sait également que le choix des indicateurs n’est pas neutre au
regard de l’effort qui sera réalisé pour qu’ils évoluent favorablement.
C’est pourquoi il lui parait nécessaire que des pans entiers comme la santé mentale, l’accès aux
soins des personnes handicapées ne soient pas oubliés dans ce tableau de bord. C’est avec cette
préoccupation que les recommandations ci-dessus ont été formulées.
L’articulation de ce tableau de bord avec des données fournies dans le cadre de plans ou
programmes gagnerait à être rendue visible sur l’application. Par exemple, ce tableau de bord ne
contient qu’un indicateur « santé environnement » mais il pourrait pointer vers les indicateurs de
suivi du plan santé environnement.
13. 13
Annexe :
Courrier de saisine de la CNS du 08.01.19 signée par M. Jean-Marc AUBERT,
Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques