A. Les Organismes de Développement Professionnel Continu (ODPC)
Les Organismes de DPC sont les opérateurs du DPC. Ils proposeront des actions de DPC, actions d’évaluation / analyse des pratiques et actions de formation/approfondissement des connaissances, qui formeront des programmes complets.
Ils sont enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire national (OGDPC) et sont évalués au plan scientifique par la Commission Scientifique Indépendante (CSI). Cette évaluation repose sur la capacité pédagogique et méthodologique, les qualités et références des intervenants, l’indépendance financière, notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé.
Seuls les ODPC qui auront été évalués favorablement par la CSI pourront proposer des programmes éligibles pour un financement. En cas d’évaluation négative par la CSI, les programmes ne seront pas financés. Les ODPC seront financés au prorata des programmes qu’ils auront dispensés.
Les ODPC sont régis par la règle de la libre concurrence selon la Directive Européenne. Chaque médecin aura le libre choix de son ou ses ODPC pour mettre en oeuvre ses programmes.
reseauprosante.fr
A. Les Organismes de Développement Professionnel Continu (ODPC)
Les Organismes de DPC sont les opérateurs du DPC. Ils proposeront des actions de DPC, actions d’évaluation/analyse des pratiques et actions de formation/approfondissement des connaissances, qui formeront des programmes complets.
Ils sont enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire national (OGDPC) et sont évalués au plan scientifique par la Commission Scientifique Indépendante (CSI). Cette évaluation repose sur la capacité pédagogique et méthodologique, les qualités et références des intervenants, l’indépendance financière, notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé.
Seuls les ODPC qui auront été évalués favorablement par la CSI pourront proposer des programmes éligibles pour un financement. En cas d’évaluation négative par la CSI, les programmes ne seront pas financés. Les ODPC seront financés au prorata des programmes qu’ils auront dispensés.
Les ODPC sont régis par la règle de la libre concurrence selon la Directive Européenne. Chaque médecin aura le libre choix de son ou ses ODPC pour mettre en oeuvre ses programmes.
Exemple d’un plan d’action en matière de prévention et de lutte contre les i...Ibnelafif Samir
La lutte contre les infections nosocomiales dans un hôpital de 320 lits, nécessite un engagement continu de l’unité de supervision et d’évaluation des soins. La mise en œuvre d’un plan d’action structuré permet d’avoir une perspective globale et de garder bien en vue les activités à inscrire en priorité, à réaliser et à maintenir pour réduire le risque infectieux relié à la prestation des soins et services.
La lutte contre les infections nosocomiales doit être un projet commun. Administrateurs, gestionnaires, médecins, professionnels et intervenants, dont chacun doit participer efficacement de prés ou de loin fasse a ce problème néfaste, et contribuer à renforcer le lien de confiance entre la population a desservie et cette établissement de soins.
HAS - Déploiement de la bientraitance en établissement de santé et en EHPAD -...Haute Autorité de Santé
La promotion de la bientraitance et son corolaire la prévention de la maltraitance sont des enjeux majeurs pour le système de santé aujourd’hui. Elle favorise :
- l’implication des usagers dans leurs soins, dimension centrale de la qualité, de la sécurité des soins ;
- la qualité de vie au travail, en se centrant sur le sens du travail ;
- le développement de la démocratie sanitaire.
La HAS et la FORAP (Fédération des Organismes régionaux d’Amélioration des Pratiques et des Organisations en santé) proposent un guide dont l’objectif est d’accompagner les établissements dans le déploiement de la bientraitance en leur donnant les outils stratégiques et opérationnels nécessaires.
Pour consulter ce guide : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_915130/fr/promotion-de-la-bientraitance
Le site d’information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. S'informer pour bien choisir > http://www.scopesante.fr
A. Les Organismes de Développement Professionnel Continu (ODPC)
Les Organismes de DPC sont les opérateurs du DPC. Ils proposeront des actions de DPC, actions d’évaluation/analyse des pratiques et actions de formation/approfondissement des connaissances, qui formeront des programmes complets.
Ils sont enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire national (OGDPC) et sont évalués au plan scientifique par la Commission Scientifique Indépendante (CSI). Cette évaluation repose sur la capacité pédagogique et méthodologique, les qualités et références des intervenants, l’indépendance financière, notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé.
Seuls les ODPC qui auront été évalués favorablement par la CSI pourront proposer des programmes éligibles pour un financement. En cas d’évaluation négative par la CSI, les programmes ne seront pas financés. Les ODPC seront financés au prorata des programmes qu’ils auront dispensés.
Les ODPC sont régis par la règle de la libre concurrence selon la Directive Européenne. Chaque médecin aura le libre choix de son ou ses ODPC pour mettre en oeuvre ses programmes.
Exemple d’un plan d’action en matière de prévention et de lutte contre les i...Ibnelafif Samir
La lutte contre les infections nosocomiales dans un hôpital de 320 lits, nécessite un engagement continu de l’unité de supervision et d’évaluation des soins. La mise en œuvre d’un plan d’action structuré permet d’avoir une perspective globale et de garder bien en vue les activités à inscrire en priorité, à réaliser et à maintenir pour réduire le risque infectieux relié à la prestation des soins et services.
La lutte contre les infections nosocomiales doit être un projet commun. Administrateurs, gestionnaires, médecins, professionnels et intervenants, dont chacun doit participer efficacement de prés ou de loin fasse a ce problème néfaste, et contribuer à renforcer le lien de confiance entre la population a desservie et cette établissement de soins.
HAS - Déploiement de la bientraitance en établissement de santé et en EHPAD -...Haute Autorité de Santé
La promotion de la bientraitance et son corolaire la prévention de la maltraitance sont des enjeux majeurs pour le système de santé aujourd’hui. Elle favorise :
- l’implication des usagers dans leurs soins, dimension centrale de la qualité, de la sécurité des soins ;
- la qualité de vie au travail, en se centrant sur le sens du travail ;
- le développement de la démocratie sanitaire.
La HAS et la FORAP (Fédération des Organismes régionaux d’Amélioration des Pratiques et des Organisations en santé) proposent un guide dont l’objectif est d’accompagner les établissements dans le déploiement de la bientraitance en leur donnant les outils stratégiques et opérationnels nécessaires.
Pour consulter ce guide : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_915130/fr/promotion-de-la-bientraitance
Le site d’information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. S'informer pour bien choisir > http://www.scopesante.fr
La certification des hôpitaux et ses implications pour l'anesthésie réanimati...Réseau Pro Santé
D’abord appelée « accréditation des établissements de santé », la version 1 (V1) portait sur la mise en place de la démarche qualité dans les hôpitaux et le respect de la réglementation ; au travers des vigilances, elle ébauchait déjà la notion de gestion des risques.
Dans sa version 2 ou « certification », elle associe les médecins à la démarche de certification grâce à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et renforce la notion de gestion des risques en coordonnant les vigilances et en imposant les revues morbidité mortalité (RMM) aux services de réanimation.
Enfin dans la dernière version de la certification des établissements de santé, la V 2010 renforce encore l’amélioration de la qualité des soins en demandant le développement des EPP dans l’ensemble des secteurs d’activité. La gestion des risques n’est pas oubliée non plus puisqu’elle devient un des éléments du système de pilotage des établissements, elle fait partie des pratiques exigibles prioritaires (PEP).
Au nombre de 13, ces PEP sont introduites dans la certification, leur niveau d’exigence est majoré et toutes les PEP sont investiguées par les Experts Visiteurs (EV) lors des visites des établissements. Les RMM sont étendues à tous les secteurs de chirurgie et d’anesthésie.
L’autre nouvel élément de la V2010 est le suivi d’indicateurs et la tenue du dossier d’anesthésie fait partie des indicateurs nationaux généralisés suivis par la HAS.
reseauprosante.fr
Développement professionnel continu (dpc) l’usine à gaz.Réseau Pro Santé
Le DPC est une obligation réglementaire individuelle pour chacun d’entre nous, depuis le 1er janvier 2013, entraînant des sanctions s’il n’est pas réalisé, alors que son organistion n'est pas encore finalisée, et son financement de plus en plus flou. Un programme collectif de DPC se conçoit comme une démarche continue d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui permet de satisfaire à l'obligation individuelle de formation. Le programme associe des analyses de pratiques professionnelles, l'acquisition perfectionnement des connaissances compétences, activités articulées et planifiées dans l'indépendance et la confidentialité.
L’ORGANISME DE GESTION DU DPC (OGDPC)
1er juillet 2012 : l’OGDPC a fait son entrée sur scène officiellement. Cet organisme devra piloter le DPC dans sa globalité pour tous les professionnels de santé ainsi que s’assurer de la gestion financière du dispositif pour les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sagesfemmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures, podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes), les professionnels de santé exerçant en centres de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la contribution de l’industrie pharmaceutique. Pour cette mission, l’OGDPC bénéficie des ressources, des infra structures de l’OGC qui était l'organisme gestionnaire conventionnel des médecins libéraux jusqu’en juillet 2012.
21 novembre 2012 : l’OGDPC a installé son conseil de surveillance avec l’élection de son bureau :15 membres, soit 12 représentants des professionnels de santé (uniquement des représentants libéraux) et 3 représentants des employeurs.
Ce conseil a pour mission d’établir un bilan annuel global de la mise en oeuvre du DPC des professionnels de santé, de donner un avis au Ministre chargé de la Santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif, de contrôler l’utilisation des sommes du DPC et de promouvoir le DPC dans les établissements de santé auprès des professionnels.
Un groupe de travail pour les personnels de santé salariés doit être constitué.
reseauprosante.fr
Concepts de base pour un modèle hospitalier basé sur une approche servicielle afin d'améliorer le service aux patients.
Il faut privilégier une approche marketing des services, centrée patient; être à l'écoute des besoins et des attentes de l'environnement externe (communauté) et interne (salariés); développer le marketing relationnel; redonner un sens au metier et à la mission en développant le marketing interne; faire la pédagogie du marketing en interne; et placer la qualité au centre de la démarche. Il faudra surtout éviter de confondre marketing et communication; ou associer marketing et démarche commerciale; et ne pas prilvilégier une approche marketing centrée produit.
ODPC Psy - AEFCP :
Organisme de DPC créé par les psychiatres du SPH et de la SIP
Permet de proposer des DPC adaptés aux psychiatres de tous exercices, sensibles à l’esprit d’ouverture de leur pratique.
SPH :
Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
Syndicat des psychiatres publics créé en 1945. Ses fondateurs ont oeuvré à la création du secteur et ses propositions veillent depuis à la modernisation du dispositif de soin, autant dans l’organisation de la psychiatrie que dans l’évolution des droits des patients.
SIP :
Société de l’Information Psychiatrique
Association scientifique des psychiatres des hôpitaux organisant les journées scientifiques nationales depuis 32 ans et initiant de nombreux travaux scientifiques.
IP :
Revue l’Information Psychiatrique
Créée par le SPH, l’IP publie mensuellement les travaux scientifiques concernant la psychiatrie.
CPH :
Confédération des Praticiens Hospitaliers
Intersyndicale qui rassemble des syndicats dont le SPH.
reseauprosante.fr
HAS - Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des techn...Haute Autorité de Santé
Journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux, 31 janvier 2014 organisée par la Haute autorité de Santé (HAS)
En savoir plus sur la CNEDiMTS : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412130/la-commission-nationale-devaluation-des-dispositifs-medicaux-et-des-technologies-de-sante
Revue SNPHARE 76, Octobre 2016
L’« acte I » de la constitution des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) a pris fin cet été avec la définition du périmètre des 135 GHT. Tout reste à construire, en premier lieu le projet médical partagé. L’hétérogénéité du périmètre des GHT et les diversités de contextes locaux démontrent qu’il ne peut y avoir de modèle unique et hiérarchique déterminé nationalement. Seul peut être fixé nationalement un objectif de convergence pertinent et en accord avec le projet médical partagé proposé par les acteurs de terrain. Car c’est bien ce projet médical partagé qui est la pierre angulaire de tout le dispositif.
En lien direct avec celui-ci dans la mesure où il influence l’exercice des professionnels, le développement professionnel continu est l’un des domaines prévus dans le décret qui évoque la « coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement ». De facto l’ensemble des professionnels soumis à l’obligation de DPC, exerçant dans un établissement membre du GHT est bien concerné.
CE QUI NE CHANGE PAS AVEC LES GHT
Le DPC a un lourd passé et sa version 2.0. constitue moins une tentative de le rendre soluble dans les GHT que de le rendre simple et digeste pour ses utilisateurs. Ainsi l’émergence des GHT ne bouleverse en rien les fondamentaux du DPC – rénové cet été par décret.
La manière de remplir son obligation de DPC
Les objectifs du DPC demeurent l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques professionnelles. La réalisation d’un parcours de DPC concerne tous les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé dispose de trois années pour réaliser un parcours de DPC qui devra inclure a minima, deux des trois types d’actions :
• actions de formation,
• actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
• actions de gestion des risques.
(...)
http://www.reseauprosante.fr/
Objet de l’appel :
•Réviser les données récentes et le statut de la LVSC
•Discuter du rôle de la communication et du travail d’équipe en sécurité des patients
•Définir des moyens de mesurer l’efficacité de la LVSC
Pour en savoir plus: http://bit.ly/1wjN7Bs
Objet de l’appel :
Deux hôpitaux décriront la façon dont ils ont chacun mis en oeuvre le processus BCM avec le soutien de la technologie de l'information de santé. Toronto East, un grand hôpital urbain, décrira comment son système d'information hospitalier « Cerner » est utilisé en soutien au BCM à l'admission. L’Hôpital général de Whitehorse, un hôpital de 55 lits, expliquera comment le logiciel Iatric Systems fonctionne de pair avec son système d'information hospitalier, Meditech, pour soutenir le BCM au congé.
Plus précisément, ils décriront :
•Comment leurs technologies respectives soutiennent les processus BCM
•Les avantages perçus / démontrés et défis relatifs à l'utilisation de la technologie
•Les leçons apprises lors de la transition au BCM électronique
Pour en savoir plus: http://bit.ly/1qJC2HO
Inscrit dans la loi HPST pour tous les professionnels de santé, le DPC sera effectif au 1er janvier 2012. Actualité de cette « nouvelle » obligation pour les pharmaciens français.
Matérialisation du « devoir d’actualiser ses connaissances » du code de la déontologie, évolution de « l’obligation de formation contenue », la loi HPST fixe un nouveau cadre pour la formation des professionnels de santé : le développement professionnel contenu (DPC). Dans l’objectif de « recentrer l’obligation actuelle de formation contenue sur l’évaluation des pratiques » selon les termes de notre Ministre de la Santé, la nouvelle organisation vise à simplifier et rationaliser les circuits de gestion administrative et le financement de la formation continue, afin de garantir la bonne mise en oeuvre de son volet évaluatif ; le DPC intègre ainsi formation contenue et évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
El calentamiento global es el aumento observado de las temperaturas medias de la atmósfera y los océanos en las últimas décadas, y las proyecciones predicen un mayor calentamiento futuro. Aunque el clima de la Tierra es difícil de predecir debido a múltiples factores, el calentamiento global podría causar severas consecuencias como un aumento de las sequías e inundaciones, el derretimiento del hielo cerca de los polos y un aumento del nivel del mar que inundaría tierras fértiles.
La certification des hôpitaux et ses implications pour l'anesthésie réanimati...Réseau Pro Santé
D’abord appelée « accréditation des établissements de santé », la version 1 (V1) portait sur la mise en place de la démarche qualité dans les hôpitaux et le respect de la réglementation ; au travers des vigilances, elle ébauchait déjà la notion de gestion des risques.
Dans sa version 2 ou « certification », elle associe les médecins à la démarche de certification grâce à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et renforce la notion de gestion des risques en coordonnant les vigilances et en imposant les revues morbidité mortalité (RMM) aux services de réanimation.
Enfin dans la dernière version de la certification des établissements de santé, la V 2010 renforce encore l’amélioration de la qualité des soins en demandant le développement des EPP dans l’ensemble des secteurs d’activité. La gestion des risques n’est pas oubliée non plus puisqu’elle devient un des éléments du système de pilotage des établissements, elle fait partie des pratiques exigibles prioritaires (PEP).
Au nombre de 13, ces PEP sont introduites dans la certification, leur niveau d’exigence est majoré et toutes les PEP sont investiguées par les Experts Visiteurs (EV) lors des visites des établissements. Les RMM sont étendues à tous les secteurs de chirurgie et d’anesthésie.
L’autre nouvel élément de la V2010 est le suivi d’indicateurs et la tenue du dossier d’anesthésie fait partie des indicateurs nationaux généralisés suivis par la HAS.
reseauprosante.fr
Développement professionnel continu (dpc) l’usine à gaz.Réseau Pro Santé
Le DPC est une obligation réglementaire individuelle pour chacun d’entre nous, depuis le 1er janvier 2013, entraînant des sanctions s’il n’est pas réalisé, alors que son organistion n'est pas encore finalisée, et son financement de plus en plus flou. Un programme collectif de DPC se conçoit comme une démarche continue d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui permet de satisfaire à l'obligation individuelle de formation. Le programme associe des analyses de pratiques professionnelles, l'acquisition perfectionnement des connaissances compétences, activités articulées et planifiées dans l'indépendance et la confidentialité.
L’ORGANISME DE GESTION DU DPC (OGDPC)
1er juillet 2012 : l’OGDPC a fait son entrée sur scène officiellement. Cet organisme devra piloter le DPC dans sa globalité pour tous les professionnels de santé ainsi que s’assurer de la gestion financière du dispositif pour les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sagesfemmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures, podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes), les professionnels de santé exerçant en centres de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la contribution de l’industrie pharmaceutique. Pour cette mission, l’OGDPC bénéficie des ressources, des infra structures de l’OGC qui était l'organisme gestionnaire conventionnel des médecins libéraux jusqu’en juillet 2012.
21 novembre 2012 : l’OGDPC a installé son conseil de surveillance avec l’élection de son bureau :15 membres, soit 12 représentants des professionnels de santé (uniquement des représentants libéraux) et 3 représentants des employeurs.
Ce conseil a pour mission d’établir un bilan annuel global de la mise en oeuvre du DPC des professionnels de santé, de donner un avis au Ministre chargé de la Santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif, de contrôler l’utilisation des sommes du DPC et de promouvoir le DPC dans les établissements de santé auprès des professionnels.
Un groupe de travail pour les personnels de santé salariés doit être constitué.
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Concepts de base pour un modèle hospitalier basé sur une approche servicielle afin d'améliorer le service aux patients.
Il faut privilégier une approche marketing des services, centrée patient; être à l'écoute des besoins et des attentes de l'environnement externe (communauté) et interne (salariés); développer le marketing relationnel; redonner un sens au metier et à la mission en développant le marketing interne; faire la pédagogie du marketing en interne; et placer la qualité au centre de la démarche. Il faudra surtout éviter de confondre marketing et communication; ou associer marketing et démarche commerciale; et ne pas prilvilégier une approche marketing centrée produit.
ODPC Psy - AEFCP :
Organisme de DPC créé par les psychiatres du SPH et de la SIP
Permet de proposer des DPC adaptés aux psychiatres de tous exercices, sensibles à l’esprit d’ouverture de leur pratique.
SPH :
Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
Syndicat des psychiatres publics créé en 1945. Ses fondateurs ont oeuvré à la création du secteur et ses propositions veillent depuis à la modernisation du dispositif de soin, autant dans l’organisation de la psychiatrie que dans l’évolution des droits des patients.
SIP :
Société de l’Information Psychiatrique
Association scientifique des psychiatres des hôpitaux organisant les journées scientifiques nationales depuis 32 ans et initiant de nombreux travaux scientifiques.
IP :
Revue l’Information Psychiatrique
Créée par le SPH, l’IP publie mensuellement les travaux scientifiques concernant la psychiatrie.
CPH :
Confédération des Praticiens Hospitaliers
Intersyndicale qui rassemble des syndicats dont le SPH.
reseauprosante.fr
HAS - Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des techn...Haute Autorité de Santé
Journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux, 31 janvier 2014 organisée par la Haute autorité de Santé (HAS)
En savoir plus sur la CNEDiMTS : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412130/la-commission-nationale-devaluation-des-dispositifs-medicaux-et-des-technologies-de-sante
Revue SNPHARE 76, Octobre 2016
L’« acte I » de la constitution des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) a pris fin cet été avec la définition du périmètre des 135 GHT. Tout reste à construire, en premier lieu le projet médical partagé. L’hétérogénéité du périmètre des GHT et les diversités de contextes locaux démontrent qu’il ne peut y avoir de modèle unique et hiérarchique déterminé nationalement. Seul peut être fixé nationalement un objectif de convergence pertinent et en accord avec le projet médical partagé proposé par les acteurs de terrain. Car c’est bien ce projet médical partagé qui est la pierre angulaire de tout le dispositif.
En lien direct avec celui-ci dans la mesure où il influence l’exercice des professionnels, le développement professionnel continu est l’un des domaines prévus dans le décret qui évoque la « coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement ». De facto l’ensemble des professionnels soumis à l’obligation de DPC, exerçant dans un établissement membre du GHT est bien concerné.
CE QUI NE CHANGE PAS AVEC LES GHT
Le DPC a un lourd passé et sa version 2.0. constitue moins une tentative de le rendre soluble dans les GHT que de le rendre simple et digeste pour ses utilisateurs. Ainsi l’émergence des GHT ne bouleverse en rien les fondamentaux du DPC – rénové cet été par décret.
La manière de remplir son obligation de DPC
Les objectifs du DPC demeurent l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques professionnelles. La réalisation d’un parcours de DPC concerne tous les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé dispose de trois années pour réaliser un parcours de DPC qui devra inclure a minima, deux des trois types d’actions :
• actions de formation,
• actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
• actions de gestion des risques.
(...)
http://www.reseauprosante.fr/
Objet de l’appel :
•Réviser les données récentes et le statut de la LVSC
•Discuter du rôle de la communication et du travail d’équipe en sécurité des patients
•Définir des moyens de mesurer l’efficacité de la LVSC
Pour en savoir plus: http://bit.ly/1wjN7Bs
Objet de l’appel :
Deux hôpitaux décriront la façon dont ils ont chacun mis en oeuvre le processus BCM avec le soutien de la technologie de l'information de santé. Toronto East, un grand hôpital urbain, décrira comment son système d'information hospitalier « Cerner » est utilisé en soutien au BCM à l'admission. L’Hôpital général de Whitehorse, un hôpital de 55 lits, expliquera comment le logiciel Iatric Systems fonctionne de pair avec son système d'information hospitalier, Meditech, pour soutenir le BCM au congé.
Plus précisément, ils décriront :
•Comment leurs technologies respectives soutiennent les processus BCM
•Les avantages perçus / démontrés et défis relatifs à l'utilisation de la technologie
•Les leçons apprises lors de la transition au BCM électronique
Pour en savoir plus: http://bit.ly/1qJC2HO
Inscrit dans la loi HPST pour tous les professionnels de santé, le DPC sera effectif au 1er janvier 2012. Actualité de cette « nouvelle » obligation pour les pharmaciens français.
Matérialisation du « devoir d’actualiser ses connaissances » du code de la déontologie, évolution de « l’obligation de formation contenue », la loi HPST fixe un nouveau cadre pour la formation des professionnels de santé : le développement professionnel contenu (DPC). Dans l’objectif de « recentrer l’obligation actuelle de formation contenue sur l’évaluation des pratiques » selon les termes de notre Ministre de la Santé, la nouvelle organisation vise à simplifier et rationaliser les circuits de gestion administrative et le financement de la formation continue, afin de garantir la bonne mise en oeuvre de son volet évaluatif ; le DPC intègre ainsi formation contenue et évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
El calentamiento global es el aumento observado de las temperaturas medias de la atmósfera y los océanos en las últimas décadas, y las proyecciones predicen un mayor calentamiento futuro. Aunque el clima de la Tierra es difícil de predecir debido a múltiples factores, el calentamiento global podría causar severas consecuencias como un aumento de las sequías e inundaciones, el derretimiento del hielo cerca de los polos y un aumento del nivel del mar que inundaría tierras fértiles.
Este documento propone acciones para disminuir el consumo de comida chatarra en Chile, donde aproximadamente el 60% de la población sufre de obesidad o sobrepeso. Sugieren educar a la gente sobre hábitos alimenticios saludables, disminuir la promoción de comida chatarra en espacios públicos y aumentar los impuestos a estos productos. También proponen campañas de concientización sobre los daños de una mala alimentación. El objetivo es crear conciencia para mejorar la salud de la población.
El documento presenta la lista de útiles escolares requeridos para el 4o básico en el Colegio "Piamarta" para el año escolar 2013. Se solicita enviar diccionarios español y de sinónimos/antónimos marcados con el nombre del alumno, así como la biblia católica el día de Cultura Cristiana. También se pide enviar diariamente el estuche con pasta dental y cepillo de dientes marcados, delantal los lunes, miércoles y viernes, e individual de género marcado.
Para mejorar las búsquedas en internet, es importante seleccionar un buen motor de búsqueda como Google, definir con precisión los términos de búsqueda utilizando comillas para frases exactas u operadores lógicos como AND, OR y NOT, y realizar múltiples búsquedas incluso en diferentes buscadores para encontrar la mejor información.
Este documento presenta el plan de estudios para el módulo de "Animación y dinámica de grupos" para el curso 2009-2010. Incluye objetivos como analizar los factores psicológicos que afectan a la animación y aplicar técnicas de dinamización de grupos. Los contenidos cubren temas como la dinámica de grupos, la psicología social, la comunicación y resolución de conflictos. La metodología incluye actividades prácticas como aplicar técnicas de grupo. El documento también describe la evalu
Este documento habla sobre los hábitos de acumular objetos y sentimientos inútiles y cómo esto puede impedir la prosperidad. Recomienda desprenderse de todo lo que ya no se usa o necesita, tanto material como emocionalmente, para dejar espacio para lo nuevo. Al guardar cosas innecesariamente se envía el mensaje de no confiar en el futuro y de que lo mejor no es para uno, en lugar de dejar que la prosperidad y la paz lleguen.
Craft® - Olivia® - Deux procédés, une même efficacitéEurovia_Group
La fissuration anarchique des matériaux traités avec des liants hydrauliques provoque
des dégradations des chaussées pouvant mettre en péril leur durabilité et la sécurité des usagers.
Une technique connue pour ses propriétés économiques et préventives, réalisée lors de la mise
en oeuvre des matériaux traités aux liants hydrauliques, agit directement sur le processus de
fissuration inhérent à ces matériaux. Pionnière dans ce domaine, Eurovia a mis au point
deux procédés de préfissuration : Craft® et Olivia®.
El documento presenta nueve posibles temas para disertaciones sobre conflictos y procesos históricos durante la Guerra Fría, incluyendo la Guerra Fría, el bloqueo de Berlín, la Guerra de Corea, la Revolución Cubana y la Crisis de los Misiles, la Guerra de Vietnam, la Guerra de Afganistán, el conflicto Árabe-Israelí, la descolonización en Asia y África, y la influencia de la Guerra Fría en América Latina. Cada tema incluye entre 5 y 7 subtemas especí
Les ordinateurs ont été appelés “les outils d’esprit” parce qu’ils améliorent notre capacité d’accomplir
des travaux qui exigent des activités mentales. Les ordinateurs sont bons à accomplir des activités
telles que calculs rapides, tris dans de larges listes, et recherches à travers de vastes bibliothèques
d’informations. Les humains peuvent accomplir toutes ces tâches, cependant un ordinateur peut les
effectuer avec plus de rapidité et d’exactitude. Notre habilité à utiliser un ordinateur sert de
complément à nos capacités mentales et nous rend plus productifs. La clef qui permet de faire une
utilisation efficace d’un ordinateur comme un outil est de savoir ce que fait un ordinateur, comment il
marche et comment nous pouvons l’utiliser. L’objectif de ce cours d’Introduction à l’Informatique
consiste à mettre l’emphase sur ces différents points.
El documento presenta una serie de imágenes aparentemente naturales que parecen mostrar rostros u objetos reconocibles. Estas incluyen formaciones rocosas que parecen rostros humanos, animales u objetos, así como también imágenes capturadas durante desastres o ataques terroristas que algunos afirman mostrar rostros sobrenaturales. El documento deja abierta la posibilidad de que estas sean meras coincidencias o tengan explicaciones sobrenaturales o extraterrestres.
Este documento presenta un juego de memoria interactivo para ganar un millón de pesos. El jugador debe elegir una estrella que lo llevará a una página con el título de un periférico de computadora que debe encontrar. El jugador hace clic en las estrellas e intenta adivinar la respuesta correcta entre comentarios de aliento y burla. Al final, se muestra que el jugador obtuvo 14 respuestas correctas de 735,127,934 intentos totales, quedando en último lugar sin ganar el premio.
ABC Digital lanzará iABC, el primer sitio de noticias optimizado para dispositivos móviles en Paraguay, para acercar la información a los lectores a través de esta nueva plataforma. El sitio permitirá ver noticias, fotos y videos directamente desde teléfonos celulares u otros dispositivos móviles e interactuar con las herramientas del portal de noticias en línea y compartir contenidos.
La vida en el campo incluye amistades, deportes, animales y celebraciones como cumpleaños y Navidad, mientras que la ciudad ofrece acceso a carreras, tecnología y servicios médicos.
El proyecto que valida la firma digital en el país fue aprobado por los diputados, llenando un vacío legal importante al ser uno de los pocos países en el mundo que no reconocía la validez legal de las operaciones electrónicas. El proyectista explicó la necesidad de la ley y tras la aprobación, el proyecto fue enviado al Senado para su consideración.
El documento presenta una reflexión sobre cómo la sociedad moderna tiene más bienes materiales pero menos bienestar emocional y espiritual. Se argumenta que tenemos casas más grandes pero familias más pequeñas, más conocimientos pero menos juicio, más medicinas pero menos salud. Finalmente, se insta al lector a vivir cada día como una ocasión especial y a expresar su aprecio por los seres queridos.
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°107 Décembre 2016
Le présent protocole d'accord de méthode a pour but de déterminer les thématiques à explorer, centrées sur l'organisation et la gestion du temps de travail,...
P. LE PORS-LEMOINE
Ministère des Affaires sociales et de la Santé Protocole d'accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital.
Le plan d'action pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital, structuré en trois axes et comportant douze mesures, a été présenté le 2 novembre 2015 par la ministre des affaires sociales et de la santé.
Ce plan est global: il s'adresse à l'ensemble du corps médical, hospitalier et hospitalo- universitaire, pour attirer et fidéliser les médecins à l'hôpital. Ambitieux et équilibré, il a vocation à répondre aux principales problématiques actuelles, exprimées par l'ensemble des acteurs associés à sa préparation.
Le programme de travail du premier semestre 2016, identifiant les mesures du plan jugées prioritaires, a été arrêté dans le cadre du Comité de suivi du plan d'action en décembre 2015 puis décliné en textes qui ont tous été finalisés à la fin de l'été, après avoir été concertés avec l'ensemble des acteurs concernés.
Le 4 octobre 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de chaque mesure, dont les principales caractéristiques figurent en annexe du présent protocole, et a annoncé les thèmes pour une nouvelle séquence de travail destinée à déployer de nouvelles mesures également très attendues par les praticiens. (...)
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Motions syndicales le sph réuni en assemblée générale - lyon, le 3 octobre ...Réseau Pro Santé
Motions syndicales
Motion relative à la réunification syndicale
Motion adoptée, 4 voix contre, 2 abstentions
Le SPH réuni en assemblée générale le 3 octobre 2012 renouvelle son engagement à voir aboutir la naissance d’un nouveau syndicat de psychiatrie rassemblant les différents syndicats de psychiatrie publique soucieux de défendre les valeurs et les pratiques de la discipline.
Le SPH a pris acte de l’impossibilité à ce jour de concrétiser les objectifs fixés en AG 2011 selon un calendrier commun avec l’IDEPP. Il s’engage à poursuivre l’édification d’une maison commune aux praticiens de service public de psychiatrie.
Dans l’attente, le SPH poursuit son engagement dans les actions collectives (comité de liaison, CASP, partenariat avec les acteurs de la santé mentale).
Motion de soutien au Docteur Canarelli
Atelier 1 : Moyens en psychiatrie et territoires de santé mentale
Atelier 2 : Formation et DPC
Atelier 3 : La psychiatrie publique dans les Outre-mer
Atelier 4 : La psychiatrie infanto-juvénile
Atelier 5 : le suivi des personnes sous main de justice dans le dispositif sectoriel
Atelier 6 : l’exercice médical à l’hôpital : de nouveaux défis pour les psychiatres
Atelier 7 : La retraite du PH
reseauprosante.fr
16 décembre 2015 : 59 startups françaises de la e-santé se réunissent en une association, France eHealthTech, pour créer une filière du numérique en santé
HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°13 Présentation du dispositif d'accompagnem...ASIP Santé
Atelier N°13
Présentation du dispositif d'accompagnement des établissements de santé pour la convergence numérique des GHT
en présence de l’ANAP (Yves Beauchamp), du collège des experts SI GHT et de l’ASIP Santé (Elsa CREAC'H et Adrien PICARD)
Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...Haute Autorité de Santé
4 modules pour aider les associations de patients et d'usagers à comprendre l'évaluation des technologies de santé (médicament, dispositif médical et acte professionnel) et le rôle de la HAS dans ces évaluations.
Contenu :
• Introduction : Définitions clés
• Module 1 : La HAS (ses missions et valeurs, organisation et définitions et valeurs relatives aux usagers)
• Module 2 : L’ETS (les définitions clés et son contexte dans le système de santé français)
• Module 3 : Parcours d’une technologie de santé (médicament, dispositif médical et acte professionnel)
• Module 4 : Évaluation des technologies de santé dans le cadre du nouveau règlement européen (son contexte et calendrier)
• Glossaire
Pour en savoir plus : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3385205/fr/comprendre-l-evaluation-des-technologies-de-sante
Selon l’Article L. 4133-1. CSP de la Loi HPST, le Développement Professionnel Continu (DPC) « a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins ». Il s’inscrit dans la démarche qualité personnelle de tout professionnel de santé.
Le principe de base du DPC est d’allier FMC et EPP, soit formation cognitive et évaluation des pratiques dans une démarche continue d’amélioration. Il s’agit en quelque sorte pour chaque praticien de construire son DPC à l’aide de « briques », qui sont des briques de formation et des briques d’analyse des pratiques associées au suivi des améliorations. La démarche est individuelle et s’organise dans un programme collectif annuel ou pluriannuel.
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Formation des usagers sur l'évaluation des produits de santé et des actes - B...Haute Autorité de Santé
2 modules pour aider les associations de patients et d'usagers à participer à l’évaluation d’un médicament, d’un dispositif médical ou d’un acte professionnel à la HAS.
Contenu :
• Introduction : Définitions clés
• Module 5 : Votre participation en pratique (définitions et modalités de participation)
• Module 6 : Attentes de la HAS et conseils de méthode (y compris le conseil pour vos contributions)
• Glossaire
Pour en savoir plus : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3385205/fr/comprendre-l-evaluation-des-technologies-de-sante
2015-09-24 ASIP Santé RIR "Parcours santé des aînés : apports des SI au progr...ASIP Santé
"Parcours santé des aînés : apports des SI au programme PAERPA
Estel Queral, chef de projet PAERPA, DSS
Dr Marguerite-Marie Defebvre, chef de projet PAERPA, ARS Nord Pas de Calais"
Un programme de DPC doit être conforme à une orientation nationale (arrêté du 26
février 2013) ou à une orientation régionale de DPC. Il suit deux modalités (acquisition des
connaissances et analyse des pratiques) et applique l’une des méthodes validées par la
HAS après avis de la commission scientifique indépendante (CSI). Il est mis en oeuvre par un
organisme de DPC enregistré par l’OGDPC et évalué favorablement par la ou les commissions
scientifiques compétentes.
Un programme DPC doit :
1. Être conforme à une orientation nationale/régionale.
2. Être réalisé par un ODPC librement choisi par le médecin, mais enregistré auprès de
l’OGDPC et validé par la commission scientifique indépendante (CSI).
3. Comporter deux actions :
§§ « acquisitions ou approfondissement de connaissances ou de compétences » ;
§§ « analyse des pratiques professionnelles ».
L’acquisition/perfectionnement des connaissances/compétences, comporte lors d’une
activité explicite :
§§ un temps dédié ;
§§ des objectifs pédagogiques ;
§§ des supports pédagogiques reposant sur des références actualisées (scientifiques,
réglementaires, éthiques, organisationnelles, consensus d’experts…) ;
§§ une évaluation, notamment de l’acquisition des connaissances ;
§§ une restitution des résultats aux professionnels.
L’analyse des pratiques professionnelles, comporte lors d’une activité explicite :
§§ un temps dédié ;
§§ un référentiel d’analyse reposant sur des références actualisées (scientifiques,
réglementaires, organisationnelles, éthiques, consensus d’experts …) ;
§§ une analyse critique et constructive des pratiques réalisées, par rapport à la pratique
attendue, des objectifs et des actions d’amélioration ;
§§ le suivi de ces actions et une restitution des résultats aux professionnels.
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?Driss AIT MANI
Présentation réalisée au Forum Derm@to Connecté du 2/02/2017 à Marseille, pour la Fédération Française de Formation Continue et d´Evaluation en Dermatologie-Vénéréologie (FFFCEDV)
Stratégie nationale de santé : avis sur les indicateurs de suivi
Iii. organisation des instances du dpc
1. D. Les supports utilisés lors du programme (papiers, numériques)
Les supports utilisés pour décrire les pratiques recommandées (supports pédagogiques, référentiels d’analyse des
pratiques) utilisent des références scientifiques identifiées. Ils ne comportent aucune promotion.
Les auteurs des supports sont identifiés et leurs liens d’intérêts sont portés à la connaissance des participants.
Les autres sources de financements éventuels sont affichées.
Les supports issus de la presse scientifique professionnelle respectent des critères de qualité décrits dans une
fiche spécifique.
E. Les intervenants (auteurs, formateurs, concepteurs, experts)
Tous les intervenants sont tenus de faire connaître à l’ensemble des participants en début de présentation/
programme/session les liens d’intérêt qu’ils entretiennent, notamment avec les entreprises et établissements
produisant ou exploitant des produits de santé.
L’expertise pédagogique, scientifique ou méthodologique des intervenants est portée à la connaissance des
participants.
III. ORGANISATION DES INSTANCES DU DPC
A. Les Organismes de Développement Professionnel Continu (ODPC)
Les Organismes de DPC sont les opérateurs du DPC. Ils proposeront des actions de DPC, actions d’évaluation/
analyse des pratiques et actions de formation/approfondissement des connaissances, qui formeront des
programmes complets.
Ils sont enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire national (OGDPC) et sont évalués au plan scientifique
par la Commission Scientifique Indépendante (CSI). Cette évaluation repose sur la capacité pédagogique et
méthodologique, les qualités et références des intervenants, l’indépendance financière, notamment à l’égard des
entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé.
Seuls les ODPC qui auront été évalués favorablement par la CSI pourront proposer des programmes éligibles
pour un financement. En cas d’évaluation négative par la CSI, les programmes ne seront pas financés. Les ODPC
seront financés au prorata des programmes qu’ils auront dispensés.
Les ODPC sont régis par la règle de la libre concurrence selon la Directive Européenne. Chaque médecin aura
le libre choix de son ou ses ODPC pour mettre en oeuvre ses programmes.
La SIP et le SPH avaient créé l’AEFCP (Association pour l’Evaluation et la Formation Continue des
Psychiatres), organisme agréé par l’ex conseil national de formation médicale continue (CNFMCH) et par
la HAS pour assurer des actions de FMC et d’EPP.
L’AEFCP est donc d’ores et déjà enregistrée comme ODPC. Pour s’adapter à la nouvelle réglementation, il
évolue en ODPC-Psy - AEFCP et sera spécifiquement dédié à la mise en oeuvre du DPC.
La SIP reste l’association scientifique des psychiatres des hôpitaux chargée des travaux scientifiques et des
journées annuelles. Durant les journées de la SIP, l’ODPC-Psy proposera des sessions de DPC ouvertes
à ceux qui s’y inscriront suivant les modalités décrites en fin de document (page 15 et suivantes). Vous
pourrez y faire valoir vos besoins, vos exigences en matière de DPC et de formation plus large.
B. La Fédération des Spécialités Médicales (FSM) et les Conseils Nationaux Professionnels
(CNP)
La Fédération Française de Psychiatrie (FFP) a contribué à la fondation de la FSM en 1996.
1. La FSM a pour but de :
ƒ Développer les relations transversales entre les différentes spécialités afin d’harmoniser la réflexion et les
actions sur des sujets communs, notamment le Développement Professionnel Continu et l’accréditation.
ƒ Contribuer à la qualité des soins par l’accroissement du niveau général des connaissances par le
développement de la recherche, en favorisant en particulier l’organisation d’une veille technologique
structurée, et de la formation médicale continue.
ƒ Décloisonner les modes d’exercice de la médecine des professions de santé en impliquant dans la
Fédération tous les acteurs concernés quelle que soit leur appartenance, sans action de représentation
syndicale.
ƒ Intégrer les actions de la Fédération dans la perspective de la construction européenne.
2. La FSM regroupe, à raison d’un Conseil National Professionnel (CNP) par spécialité :
ƒ Dans chaque CNP, les représentants des structures fédératives des différents organismes représentatifs
d’une même spécialité : sociétés savantes, collèges, et syndicats de spécialité.
ƒ Les Conseils Nationaux Professionnels, structures fédératives, doivent répondre aux quatre pré-requis
suivants :
o un Conseil National Professionnel par spécialité ;
o représentation effective des modes d’exercice professionnel : parité entre les secteurs
d’exercice libéral et d’exercice public ;
o réunion dans la gouvernance de représentants de toutes les composantes de l’activité liée
à la spécialité ;
o indépendance scientifique, transparence financière et politique affichée de gestion des
conflits d’intérêts.
La SIP est membre fondateur de la Fédération Française de Psychiatrie et a participé activement à la
création puis à la vie de la FSM afin que la profession se rassemble dans une structure professionnelle
cohérente et unifiée.
Elle contribue à la réalisation du Conseil National Professionnel de Psychiatrie (CNPP) avec la
FFP-CNPP.
3. Le site internet de la FSM offrira des services importants aux praticiens pour le suivi de leur DPC, tels qu’un
modèle de CV insérant la déclaration des conflits d’intérêts, prêt à être imprimé. Chaque praticien pourra y
avoir son espace dédié.
www.specialitesmedicales.org
C. La Commission Scientifique Indépendante (CSI)
Les missions essentielles de la Commission Scientifique Indépendante sont de :
ƒ formuler un avis sur les orientations nationales et régionales de DPC ;
ƒ d’établir une évaluation scientifique des ODPC qui demandent leur enregistrement tout en assurant
l’actualisation périodique de cette évaluation.
L E S Y N D I C A T D E S P S Y C 8 H I A T R E S D E S H Ô P I T A U X L E S Y N D I C A T D E S P S Y C H I A T R E S D E S H Ô P I T A U X 9
2. L’évaluation menée par la CSI porte notamment sur :
1. La capacité pédagogique et méthodologique de l’ODPC ;
2. Les qualités et références des intervenants ;
3. L’indépendance financière, notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant les produits de
santé.
La Fédération des Spécialités Médicales (FSM), fédération des Conseils Nationaux Professionnels (CNP), a pour
rôle de proposer les membres composant la CSI, soulignant la place centrale des praticiens qu’elle représente
dans le dispositif.
Elle sera aussi le relais des CNP pour la proposition des orientations prioritaires susceptibles d’être validées par
le Ministre après avis de la CSI.
La CSI rédige un règlement intérieur et une charte de fonctionnement entre la CSI, la FSM et l’OGDPC. Elle
établit aussi le cahier des charges pour l’évaluation des ODPC et des DU/DIU.
Les orientations prioritaires, nationales ou régionales, sont définies pour accompagner le dispositif de DPC :
ƒLes orientations nationales sont arrêtées par le Ministre de la Santé, après avis de la CSI ;
ƒLes orientations régionales sont fixées par les Agences Régionales de Santé (ARS) après validation par la CSI.
Elles sont très générales, transversales et répondent à des axes prioritaires de Santé publique. Les orientations
régionales pourront être plus limitées, plus spécifiques à un problème régional de santé.
La FSM et les CNP ont un rôle important pour déterminer ces orientations, qui fixent le cadre des programmes
de DPC. Des priorités peuvent être identifiées et proposées par les CNP, relayées par la FSM, qui veillera à la
transversalité et les transmettra au Ministre, à la CSI, et au Conseil de surveillance du DPC.
La Commission Scientifique Indépendante (CSI)
ƒ Définit les modalités d’appréciation des critères d’évaluation.
ƒ Evalue des dossiers des organismes enregistrés.
ƒ Emet un avis sur les orientations nationales et régionales, les méthodes et modalités HAS et la liste
des pièces justificatives à joindre à l’enregistrement.
D. L’Organisme Gestionnaire de Développement Professionnel Continu (OGDPC)
1. Principales missions
L’Organisme Gestionnaire du DPC est un groupement d’intérêt public créé paritairement par l’Etat et
l’Assurance-Maladie, doté d’un conseil de gestion. Il comporte un comité paritaire du DPC des professionnels
libéraux et un conseil de surveillance du DPC.
Le coeur de l’OGDPC sera le conseil de gestion, en charge :
- de gérer les sommes affectées au DPC ; - d’enregistrer les ODPC et de publier leur liste ; - d’assurer le fonctionnement matériel des CSI ;
- gérer et coordonner le DPC des médecins libéraux.
Les programmes de DPC des médecins hospitaliers seront financés soit directement par leur établissement,
soit par l’intermédiaire d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui est l’Association Nationale
pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier (ANFH). Dans ce cas, ce financement sera abondé
par une partie de la taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie de santé et sera transmis par l’OGDPC à
l’ANFH.
Les programmes de DPC des médecins libéraux seront pris en charge par l’OGDPC dans la limite d’un
forfait, qui comportera aussi la prise en charge des pertes de ressources et les frais des praticiens. Les fonds
finançant ces forfaits seront abondés par la contribution annuelle de la CNAM et par une partie de la taxe
sur le chiffre d’affaires des industries de santé.
2. Les sources de financement du DPC
Ce financement n’inclut pas de financement direct pour les CNP qui doivent s’organiser au sein des
spécialités pour définir leurs ressources : cotisations des associations fondatrices, cotisations individuelles
des praticiens (les modèles sont actuellement variables d’une spécialité à l’autre).
Les sources de financement du DPC au niveau de l’OGDPC proviennent de la contribution de l’UNCAM
(libéraux), la dotation de l’Etat (libéraux) et la quote-part de la contribution de l’industrie pharmaceutique
(libéraux pour la plus grande part, hospitaliers et salariés pour une part moins importante) (art. R 4021-20,
décret 2011-2013 du 30/12/2011 et art. L.245-6 du CSP).
3. Les instances de l’OGDPC
L'assemblée générale se prononce pour l'approbation des comptes et le fonctionnement général.
Un conseil de gestion qui répartit les enveloppes du DPC entre les neuf sections paritaires et qui contractualise
avec les OPCA (une seule actuellement, l’ANFH).
Un conseil de surveillance qui établit le bilan annuel du DPC pour l’ensemble des professionnels de
santé (PS), donne un avis au ministre chargé de la santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif, contrôle
l’utilisation des sommes du DPC.
Un comité paritaire avec des sections qui déterminent chacune les forfaits des programmes de DPC, assure
un pilotage infra-annuel du dispositif de DPC pour les libéraux et PS exerçant en centre de santé
conventionnés.
E. L’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier
(ANFH)
1. Le Conseil du DPC Médical Hospitalier (CDPCMH)
C’est l’instance de gestion du DPC médical créée au sein de l’ANFH. En effet, le dispositif réglementaire
prévoit la possibilité pour l’OGDPC de concourir via l’ANFH au financement du DPC des médecins
hospitaliers. Une convention tripartite, signée le 18 juin 2012, prévoit les modalités de gestion des fonds
confiés à l’ANFH et la gouvernance du dispositif.
C’est une instance paritaire et nationale qui rassemble :
ƒ 4 représentants des organisations syndicales représentatives du personnel médical,
odontologique et pharmaceutique des EPS (voix délibérative) ; ƒ 4 représentants de la FHF (dont au moins 3 présidents de CME) (voix délibérative) ; ƒ 1 représentant de la FSM (Fédération des Spécialités Médicales) (voix consultative).
Les organisations intersyndicales des médecins sont :
ƒ La Confédération des praticiens des Hôpitaux (CPH) (représentée par JC. Penochet, et
J. Trevidic). ƒ La Coordination médicale hospitalière (CMH). ƒ L’Inter-syndicat national des praticiens hospitaliers (INPH). ƒ Le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux
publics (SNAM-HP).
L E S Y N D I C A T D E S P S Y C 10 H I A T R E S D E S H Ô P I T A U X L E S Y N D I C A T D E S P S Y C H I A T R E S D E S H Ô P I T A U X 11
3. Un président et un vice-président sont élus chaque année au sein du CDPCMH en respectant la règle de
l’alternance entre FHF et intersyndicats.
L’objet de la convention :
ƒ veiller à la collecte des fonds ; ƒ définir les règles de mutualisation et de gestion des fonds collectés, ainsi que les règles
de bonnes pratiques de gestion de ces fonds ; ƒ définir les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés au suivi des
programmes DPC ; ƒ ratifier les décisions de prise en charge des dossiers et examiner les éventuelles demandes
de réexamen des refus de prise en charge déposées par les établissements ; ƒ assurer toute activité de conseil conformément à la réglementation dans le cadre du DPC ; ƒ approuver un rapport annuel d’activité relatif au DPC.
Principes de fonctionnement :
ƒ autonomie des établissements dans le choix des programmes et actions à financer ; ƒ prise en compte des spécificités, notamment de la dimension hospitalo-universitaire et
de la prise en charge de la santé mentale ; ƒ liberté de choix de l’organisme DPC par le praticien ; ƒ association de la Commission médicale d’établissement (CME) conformément aux
dispositions prévues par les articles R 6144-1 et R 6144-2 du code de la santé publique.
Relations avec les instances de l’ANFH :
ƒ Deux représentants du CDPCMH sont membres du Conseil d’administration de l’ANFH
et de son Assemblée Générale. ƒ Les autres membres du CDPCMH assistent avec voix consultative à l’Assemblée Générale. ƒ Le CDPCMH est obligatoirement consulté sur tout point examiné par le CA et relatif au
DPC médical. ƒ Les délibérations du CDPCMH sont transmises au Président national de l’ANFH. En cas
d’opposition de ce dernier une commission mixte (2 représentants du Bureau National et
2 représentants du CDPCMH) est réunie pour trouver une solution.
Le CDPCMH se réunit au moins 4 fois par an.
2. Financement du DPC médical
ƒPrincipes
Réunis le mercredi 27 mars 2013, les membres du conseil du développement médical hospitalier
(CDPCMH) ont validé le montant et les modalités de prise en charge des forfaits DPC pour les
professionnels médicaux hospitaliers publics.
Le DPC pour les médecins des établissements de santé publics est financé par une contribution sur le
chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique (17,2 millions d’euros pour les EPS) qui vient s’ajouter à
la cotisation DPC médical assumée par les employeurs pour l’ensemble de leurs personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques. (14 millions d’euros collectés et gérés par l’ANFH pour 2013).
Les membres du CDPCMH ont fixé le montant du forfait issu de la contribution de l’industrie
pharmaceutique à 750 euros : sur la base d’une estimation de réalisation en 2013 d’un programme par
50 % des médecins hospitaliers éligibles, le DPC de ces médecins serait financé à hauteur de 1200 à
1500€ environ.
Ce forfait viendra abonder l’enveloppe de l’établissement chaque fois qu’un programme sera réalisé
par un médecin éligible. L’établissement pourra choisir, en fonction de sa propre politique et des
orientations prises en CME, d’utiliser ce forfait pour financer le programme de DPC concerné, ou de le
mutualiser en interne pour en faire bénéficier d’autres programmes, par exemple de dégager sur leur
enveloppe globale des moyens pour le financement des programmes réalisés par les pharmaciens et
odontologistes, non éligibles à la contribution de l’industrie pharmaceutique.
Dans le cadre de l’utilisation des fonds mutualisés, le Conseil du DPC médical hospitalier a décidé de
consacrer une enveloppe d’aide aux petits établissements, afin de faciliter l’accès au DPC pour leurs
praticiens.
ƒModalités
Le versement de la cotisation des établissements doit être effectué mensuellement à l’ANFH sur le
compte dédié.
L’enveloppe du DPC médical de l’établissement est établie à l’ANFH à partir de la cotisation versée par
l’établissement, après déduction des frais de gestion (3 %) et de mutualisation (2 %) soit un retour de 95 %
du montant versé, pour les médecins éligibles :
ƒ Personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires. ƒ Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel. ƒ Assistants des hôpitaux temps plein et temps partiel. ƒ Praticiens attachés et contractuels dont l’activité est supérieure ou égale à 5 demi-journées
hebdomadaires (les praticiens attachés et contractuels dont l’activité est inférieure à
5 demi-journées hebdomadaires sont directement gérés par l’OGDPC sauf s’ils n’ont
aucune activité libérale).
La réalisation d’un programme DPC déclenche l’abondement d’un forfait OGDPC issue de la taxe de
l’industrie pharmaceutique.
Pour faciliter la prise en charge des dossiers, un système d’abondement de l’enveloppe par un forfait
par médecin inscrit à un programme DPC est déclenché aux conditions suivantes : - L’organisme est enregistré à l’OGDPC. - Le programme DPC est déposé sur la plateforme de l’OGDPC. - Il s’agit de la première inscription de l’année du médecin à un programme DPC.
Attention : si le médecin, inscrit à un programme DPC (pour lequel un forfait a été déclenché) annule
sa participation, l’enveloppe prévisionnelle de l’établissement sera diminuée de ce ½ forfait.
A réception de l’attestation de DPC, la délégation régionale abonde l’enveloppe financière de
l’établissement du montant du forfait intégral.
Le montant du forfait de la contribution de l’industrie pharmaceutique est calculé à ce jour à 750 €
pour les praticiens hospitaliers, auquel s’ajoute la part de cotisation de l’établissement pour la FMC
(au minimum 0,75 % de la masse salariale brute des médecins en CH et 0,50 % de la masse salariale
brute des médecins en CHU). La CME détermine le pourcentage attribué au DPC.
3. Circuit administratif des dossiers
Durant cette phase de transition de mise en place du dispositif de DPC, les dossiers seront pris en compte
par la délégation régionale de l’ANFH au fur et à mesure de l’inscription des médecins à un programme
DPC.
L E S Y N D I C A T D E S P S Y C 12 H I A T R E S D E S H Ô P I T A U X L E S Y N D I C A T D E S P S Y C H I A T R E S D E S H Ô P I T A U X 13
4. Procédure d’instruction et de paiement d’un dossier :
1. L’établissement adresse à la délégation régionale la demande d’accord de prise en charge dûment
remplie (document également téléchargeable sur le site www.anfh.fr) des informations permettant
le traitement du dossier.
2. La délégation régionale adresse à l’établissement l’accord de prise en charge, les imprimés
de demande de remboursement pré-remplis : pédagogie (au nom de l’organisme enregistré)
– déplacement – hébergement le cas échéant (établi individuellement par médecin concerné).
3. L’établissement adresse à la délégation régionale les demandes de remboursement complétées,
signées et accompagnées des factures de pédagogie. Les justificatifs de frais de déplacement et
d’hébergement sont conservés par l’établissement, et doivent pouvoir être produits sur demande.
4. L’ANFH procède aux règlements des différents frais.
La délégation régionale adressera régulièrement des éditions récapitulatives visant à permettre à
l’établissement de :
a. suivre la consommation de son enveloppe ;
b. suivre le détail de l’abondement de son enveloppe par les forfaits ;
c. suivre le détail financier de chaque dossier.
4. Recevabilité de la demande
ƒ Dossier nominatif identifié par N° RPPS du médecin (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
ƒ Organisme enregistré auprès de l’OGDPC.
ƒ Programme :
- Une proposition de programme pendant la période temporaire.
- Un programme déposé sur la plateforme OGDPC dès juillet 2013.
IV. COMMENT VALIDER VOTRE DPC AVEC l’ODPC Psy-AEFCP ?
1. Synthèse des principes généraux
Le Développement Professionnel Continu comporte deux actions qui existaient déjà dans le dispositif
antérieur : la Formation Professionnelle Continue (FMC) dénommée maintenant « acquisition des
connaissances » et l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), composée de deux temps, celui de
« l’analyse des pratiques » et de celui du « suivi des actions d’amélioration ».
Suivant le DPC choisi, les deux premières étapes peuvent être inversées : les différents temps du DPC
sont donc : ƒ acquisition de connaissances (1ère étape ou 2ème étape) ;
ƒ analyse des pratiques (2ème étape ou 1ère étape) ;
ƒ suivi des actions d’amélioration (3ème étape).
Le praticien satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile, à un programme
de DPC collectif annuel ou pluriannuel.
Ce programme doit être conforme à une orientation nationale ou régionale (cf. la liste des orientations
nationales), comporter une des méthodes et des modalités validées par la Commission Scientifique
Indépendante (CSI), être mis en oeuvre par un organisme de DPC (ODPC) qui a été enregistré par l’Organisme
Gestionnaire de DPC (OGDPC) et évalué favorablement par la CSI.
Ces programmes sont proposés par les Organismes de Développement Professionnel Continu (ODPC).
Vous avez le libre choix de votre ODPC et du DPC que vous voulez réaliser au cours de l’année. Ni votre établissement,
ni la CME ne peut vous imposer un choix différent du vôtre mais ils doivent le valider suivant le circuit et les
contraintes habituelles (autorisation d’absence, etc.) des demandes antérieures de FMC.
2. Votre DPC avec la SIP et l’ODPC Psy-AEFCP
L’ODPC Psy-AEFCP (ODPC Psy) est l’organisme enregistré auprès de l’OGDPC, créé à l’initiative la Société
de l’Information Psychiatrique (SIP) et du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH).
Il met à votre disposition des programmes de DPC répondant aux obligations énoncées.
Le coût de l’inscription au DPC est déterminé par l’OGDPC (organisme gestionnaire du DPC) en
fonction du nombre d’étapes du DPC (299€ par programme, et 211,5€ en sus par étape).
Pour valider votre DPC de l’année 2013, il vous suffit de suivre un DPC proposé par l’ODPC Psy et de vous
inscrire comme suit (cf. tableau de synthèse page 17).
A- Pour vous inscrire à l’ensemble du DPC :
1ère situation : votre établissement a cotisé à l’ANFH, quel que soit le pourcentage de son
adhésion :
- Vous faites la demande de programme DPC à votre établissement, en précisant que l’ODPC
choisi est l’ODPC Psy, en indiquant le DPC proposé : les intitulés figurent dans le programme
des Journées de la SIP et sont consultables sur le site de l’OGDPC, sur le site de l’ANFH et de
la FSM.
- Votre établissement vous inscrit auprès de l’ANFH. Vous en êtes prévenu par votre établissement.
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