Le document présente une conférence sur la gestion énergétique des bâtiments en Suisse, soulignant la nécessité d'assainissements énergétiques pour les 1,5 million de bâtiments en urgence. Il discute des subventions et des incitations pour encourager l'utilisation des énergies renouvelables et des améliorations énergétiques, ainsi que les conditions d'octroi de ces aides. En outre, il met en avant l'importance de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer l'efficacité énergétique dans le parc immobilier existant.

1. Steeve Michaud / resp. gestion énergétique des bâtiments
Service de l’énergie et de l’environnement (SENE)
Hauterive, le 4 octobre 2012

2. www.ne.ch/Energie
Vous trouverez cette
conférence ici !
Présentation à disposition
DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement

3. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement
Energie consommée en Suisse
Evolution de la consommation
> 70%
10%nucléaire

4. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement


6 l/m2a
18 l/m2a
Rénovation
MINERGIE
Parc immobilier
Moyenne
Potentiel de réduction4 à 6 milliards CHF par an
45% de la consommation
totale d’énergie en CH pour
les bâtiments
Indice de dépense d’énergie thermique en MJ/m2a
à
à
à
à
à
à
à
après
1995
Avant
1920
à
Source : Recensement Service cantonal de l’énergie ZH
Etat 1990
Etat 2005
Situation du parc immobilier existant
Réduction de 2/3 des
besoins en chaleur si
tout le parc immobilier
était rénové

5. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement
Nouvelles constructions: déjà soumises à des prescriptions
• Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)
But: Limiter les besoins énergétiques pour chauffage et eau chaude
Assainissements: nécessité d’agir
• 1,5 million de bâtiments en Suisse nécessitent un assainissement
énergétique d’urgence.
• Seul un pour cent environ du parc immobilier suisse fait l’objet d’un
assainissement énergétique par an.
Les cantons et la Confédération tiennent à augmenter ce pourcentage
• avec le ECB (sensibilisation)
• avec le Programme Bâtiments (incitation)
Stratégie énergétique des cantons

6. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement
Quelles subventions pour
quels types de travaux
Deux domaines sont encouragés:
- Au niveau de toute la Suisse: l’assainissement de l’enveloppe
du bâtiment
- Au niveau du canton: l’utilisation d’énergies renouvelables (énergie
solaire, bois, pompe à chaleur) et MINERGIE, MINERGIE-P

7. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement
Contributions

8. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement
Conditions d’octroi de l’aide
• Les principales conditions s’appliquant à l’attribution d’une
subvention sont les suivantes :
- Le bien immobilier doit avoir été construit avant l’an 2000.
- Le bien immobilier doit être chauffé.
- La demande doit être déposée avant le début des travaux.
- Le montant par requête doit atteindre au moins 3’000 francs.
- Les fenêtres remplacées ne donnent droit à une subvention que si les
surfaces de toit ou de façade qui les entourent sont elles aussi assainies.
• Les conditions d’octroi détaillées, le formulaire de demande
et un guide peuvent être facilement consultés à tout moment
sur le site:

9. Aides financières neuchâteloises
et dégrèvements fiscaux
DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement

10. • Les personnes physiques
• Les PPE
• Les coopératives d’habitation
• Les communes pour les installations de chauffage au
bois automatique avec réseaux de chaleur à distance
Les subventions cantonales s’additionnent
à celles du Programme Bâtiments
Ayants droit aux subventions
DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement

11. Subvention cantonale pour MINERGIE,
MINERGIE-P et MINERGIE-ECO
DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement

12. Installations solaires
thermiques
Installations de
chauffage au bois
automatiques
Pompe à chaleur
en remplacement
de chauffages
électriques
Réseau de chaleur
à distance
Subvention cantonale pour les
installations techniques
DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement

13. • Dépenses liées aux installations utilisant des énergies
renouvelables
 Déduction à 100% dès l’acquisition de l’immeuble
 Pas d’augmentation de la valeur fiscale en cas de transformation
• Dépenses visant à améliorer l’isolation thermique et à
favoriser les économies d’énergie
 Déduction à 50% au cours des 5 premières années dès l’acquisition
puis à 100%
 Augmentation de la valeur fiscale à raison des 2/3 en cas de
transformation
• Conseil : se renseigner auprès du service des contributions
Déductions fiscales
DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement

14. Modification de l’OBLF avec effet au 01.01.2008:
• Les améliorations énergétiques (partie des coûts qui
dépasse le rétablissement ou la préservation de l’état
initial) peuvent être répercutées sur les loyers
• Exemples typiques:
- Fenêtres
- Isolation
- Energies renouvelables
Renseignements: auprès de la gérance ou
des associations de propriétaires
Chambre immobilière neuchâteloise
Modification du droit du bail
pour les bâtiments existants
DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement

15. Service cantonal de l’énergie et de l’environnement
Tombet 24, 2034 Peseux
Pour des informations, le formulaire de demande et le guide relatifs
au Programme Bâtiments:
Tél. 032 889 81 81 Fax. 032/889 60 60
neuchatel@leprogrammebatiments.ch
Pour des informations et les formulaires relatifs aux mesures
d’encouragement cantonales:
www.ne.chsene
Tél. 032/889 67 20 Fax. 032/889 60 60
sene.energie@ne.ch
Un guichet unique pour
tout renseignement
DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement

16. www.ne.chenergie
www.leprogrammebatiments.ch
www.energie-environnement.ch
www.endk.ch
www.cecb.ch
www.bien-construire.ch
www.suisse-energie.ch
www.minergie.ch
www.topten.ch
Liens
« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le
prévoir mais de le rendre possible. »
Antoine de Saint-Exupéry (1900-1944)
DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement