Notre travail propose d’aborder un aspect souvent mentionné mais rarement traité du crowdsourcing : les enjeux juridiques. En nous basant sur les typologies existantes, nous décrivons les différentes formes que prend le crowdsourcing aujourd’hui, puis nous nous concentrons sur le concept d’autonomie pour présenter les opportunités et les risques que les entreprises peuvent rencontrer en utilisant la foule. Nous discutons ensuite nos résultats et présentons les voies futures de recherche.

1. Travail ou pas ? L’autonomie des participants au crowdsourcing et ses implications juridiques
Eric Favreau
eYeka
Jean-François Lemoine
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
ESSCA Ecole de Management
Yannig Roth
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
1

2. 2
Contexte

3. Plan de la présentation
•Introduction
•Définition du crowdsourcing
•Typologie du crowdsourcing
•Encadrement juridique
•L’autonomie du travailleur
•Travail ou pas?
•Conclusion
•Discussion
•Limites et voies de recherche
3

4. Introduction
•Le crowdsourcing se développe considérablement
oDe nombreux prestataires ont « industrialisé » le crowdsourcing (Deloitte University Press, 2014)
oExplosion de l’utilisation du crowdsourcing créatif par les grandes marques
o50% des entreprises utiliseront le crowdsourcing d’ici 2017 (Gartner Inc., 2013)
•Pourquoi connaît-on si peu les enjeux juridiques?
oPas de textes législatifs ou réglementaires, à la différence du crowdfunding
oRelative absence de décisions de justice majeures, peu de litiges
4

5. •Il existe deux nébuleuses (Renault, 2014)
oEnchevêtrement des sphères professionnelle et privée
oSuppression des frontières de l’organisation et du travail
•Le niveau d’autonomie laissée à la foule est aujourd’hui l’un des angles d’attaque susceptible d’être utilisé dans les recours judiciaires
•Risque de requalification en contrat de travail
oPourrait constituer un frein au développement économique du crowdsourcing
5
Introduction

6. Définition du crowdsourcing
6
« L’acte par lequel une entreprise ou une institution externalise une fonction préalablement assumée par des salariés vers un réseau indéfini (en généralement large) de personnes sous la forme d'un appel ouvert »
(Howe, 2006 ; Lebraty, 2009; Estelles-Arollas & Gonzales-Ladron-de- Guevara, 2012)

7. Typologie du crowdsourcing
7
Type
Description
Exemples
Apport de la foule
Appropriation du travail de la foule
Crowdsourcing d’informations
Agrégation d’informations et des données dans un format prédéterminé.
OpenStreetMap
SeeClickFix
CheckMyMetro
Connaissance d’un lieu, expérience d’utilisation d’un produit
Logique intégrative (la valeur provient de l’agrégation des informations)
Crowdsourcing de micro-tâches
Traiter un grand nombre d’informations divisibles en micro- tâches.
MechanicalTurk
Clickworker
Applause
Disponibilité et capacité à travailler sur des tâches simples
Logique intégrative (la valeur provient de la décomposition des tâches)
Crowdsourcing de problèmes complexes
Résoudre un problème complexe dont la solution est objectivement vérifiable.
InnoCentive
Hypios
Kaggle
Diversité de résolution de problèmes et connaissances scientifiques spécifiques
Logique sélective (la valeur provient de la diversité des approches)
Crowdsourcing d’activités créatives
Produire des idées et/ou créer du contenu créatif.
Crash The Super Bowl
eYeka
Creads
Fraicheur des idées et capacité de production créative
Logique sélective (la valeur provient de la diversité des idées créatives)

8. Encadrement juridique
•Le crowdsourcing ne se développe pas hors de tout cadre juridique (Favreau, 2014)
•Il existe des dispositions légales applicables
oLe droit de la consommation (rapports entre organisateurs et participants)
oLa propriété intellectuelle (transfert des droits portant sur les contributions)
oLa responsabilité des acteurs de l’internet (distinction éditeurs & hébergeurs)
oLes relations entre travailleurs et donneurs d’ordre
•Contrats de travail
•Contrats d’entreprise
8

9. L’autonomie du travailleur
•Le concept d’autonomie
oL’autonomie décrit la liberté, l’indépendance et le contrôle qu’a un individu sur la planification et l’exécution d’une tâche (Hackman & Oldham, 1976)
oAppliquée au crowdsourcing, l’autonomie reflète la liberté qu’ont les internautes à effectuer une tâche de manière libre et indépendante (Zheng, Li, & Hou, 2011)
•Concept traditionnel pour distinguer travail salarié et travail indépendant
•Possible demande de requalification judiciaire en contrat de travail, car le travailleur salarié est soumis à un régime favorable
oSalaire minimum, durée du travail, indemnité en cas de rupture…
9

10. Travail ou pas?
•Trois critères cumulatifs pour l’existence d’un contrat de travail
oPrestation de travail
oRémunération
oLien de subordination
 Dépend du degré d’autonomie
•Trois conditions cumulatives pour l’existence d’un lien de subordination
oPouvoir de direction
oPouvoir disciplinaire
oPouvoir de contrôle
10

11. 11
Autonomie élevée
Autonomie « encadrée »
Autonomie faible
Crowdsourcing d’informations
Crowdsourcing d’activités créatives &
crowdsourcing de problèmes complexes
Crowdsourcing de micro- tâches
Opportunités :
La foule participe librement et gratuitement dans un cadre prédéfini générant peu d’obligations pour l’organisateur
Opportunités :
L’auto-sélection des participants et l’ouverture de la participation apporte une diversité élevée d’approches dans le traitement créatif, technique ou scientifique
Opportunités :
Le niveau de directivité élevé permet d’avoir un niveau de contrôle élevé pour des conditions de rémunération faibles
Risques :
L’entreprise n’a aucun contrôle sur les contributions de la foule, dont la participation est volontaire.
Risques :
L’entreprise est confrontée à une incertitude quant à la participation, et l’indépendance du contributeur induit un certain manque de visibilité sur le processus de création. En cas de collaboration, des rémunérations sont à prévoir.
Risques :
Les conditions d’exécution des tâches exposent l’entreprise à des revendications de requalification en contrat de travail et à un déficit d’image
Travail ou pas?

12. 12
Autonomie élevée
Autonomie « encadrée »
Autonomie faible
Crowdsourcing d’informations
Crowdsourcing d’activités créatives &
crowdsourcing de problèmes complexes
Crowdsourcing de micro- tâches

13. 13
Autonomie élevée
Autonomie « encadrée »
Autonomie faible
Crowdsourcing d’informations
Crowdsourcing d’activités créatives &
crowdsourcing de problèmes complexes
Crowdsourcing de micro- tâches

14. 14
“California crowdsourcing internet company, CrowdFlower, Inc., reaches proposed settlement with approximately 100 members of its virtual labor pool for nearly $600,000 in a class action lawsuit that alleged minimum wage violations of the Fair Labor Standards Act and Oregon state wage laws.“
Autonomie élevée
Autonomie « encadrée »
Autonomie faible
Crowdsourcing d’informations
Crowdsourcing d’activités créatives &
crowdsourcing de problèmes complexes
Crowdsourcing de micro- tâches

15. Conclusion
•L’autonomie laissée aux internautes est un élément pour faire un parallèle entre crowdsourcing et relations classiques de travail
oDifférents niveaux d’autonomie selon les formes de crowdsourcing
•Lorsque le niveau de directivité est élevé, l’externalisation se rapproche du travail salarié
•La liberté du recours à la foule risque d’être entravée par la possible requalification en contrat de travail
15

16. Discussion
•Nombre relativement faible de litiges alors que l’utilisation de cette pratique explose (Massanari, 2012; Shingles & Trichel, 2014)
•Multitude de motivations coexistent au sein de la foule (Lobre & Lebraty, 2010; Renault, 2013b; Reniou & Le Nagard-Assayag, 2008)
oMotivations extrinsèques, comme la rémunération ou la reconnaissance
oMotivations intrinsèques, comme le plaisir de participer ou la volonté de partager ses connaissances
•Changement de paradigme: Les participants au crowdsourcing n’auraient pas le même attachement à la notion de salariat et de contrat que les salariés « traditionnels » (Horowitz, 2013)?
16

17. •Notre travail apporte une modeste contribution dans la littérature sur…
oLa co-innovation (Le Nagard & Reniou, 2013; Renault, Boutigny, & Pietyra, 2011)
oLa co-création (Bonnemaizon, Cadenat, Benoit-Moreau, & Renaudin, 2012; Curbatov & Louyot-gallicher, 2011; Gebauer, Füller, & Pezzei, 2012) et le marketing participatif (Cova, Louyot-gallicher, & Bonnemaizon, 2010; Cova, 2008; Divard, 2011)
oLes sources d’insatisfaction des participants (Djelassi & Decoopman, 2013; Renault, 2013b)
•Un premier pas vers une approche critique du crowdsourcing et la participation des consommateurs (Cadenat, Bonnemaizon, & Benoit-moreau, 2013; Cova & Cova, 2009; Cova et al., 2010; Kleemann, Voß, & Rieder, 2008; Kuehn & Corrigan, 2013)
17
Discussion

18. Limites et voies de recherche
•Limites
oTravail exploratoire, besoin de renforcer la connaissance mutuelle sur le crowdsourcing et le droit
oPrendre en compte d’autres aspects du travail comme la variété, les interactions sociales ou le retour d’informations (Hackman & Oldham, 1976; Sims, Szilagyi, & Keller, 1976)
•Voies de recherche
oRecherches sur la situation juridique des opérations de co-innovation (Le Nagard & Reniou, 2013)
oLe crowdsourcing créatif vise à la réalisation de contenu créatif et au transfert de droits de propriété intellectuelle, nécessité d’organiser contractuellement la cession des droits de propriété intellectuelle
oDe nouvelles formes – de nouveaux modèles – de crowdsourcing émergent (Roth & Kimani, 2014) ne permettant pas de trancher clairement entre autonomie/directivité
18

19. 19
https://www.youtube.com/watch?v=F359wnQ0lEk

20. Merci pour votre attention
20