Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?

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Une matinée dédiée à la création d’entreprise : quel statut choisir pour créer votre entreprise dans le numérique ?
Le but étant de présenter les différentes formules qui existent et d’en décrire les principaux avantages et inconvénients. Chaque entrepreneur est unique et plusieurs choix s’offrent à nous pour exercer notre activité. C’est pourquoi nous aimerions ouvrir la discussion sur l’ensemble des solutions possibles avec vous.

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Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?

  1. 1. Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?
  2. 2.  9h : Accueil – Petit déjeuner du Node  9h30 : Début des interventions  11h : Questions – Réponses  11h30 : Temps d’échanges Organisation
  3. 3. Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ? ‒ Créer sa société ou son entreprise ‒ L’exemple de la SAS ‒ Être autoentrepreneur ‒ Le portage salarial ‒ Les coopératives (scop et cae) ‒ La maison des artistes ‒ L’avis d’un expert comptable ‒ L’avis d’un juriste ‒ L’auberge numérique ‒ Les conseils et outils pour vous aider à bien démarrer • CCI • Maison de l’emploi
  4. 4. De l’Entreprise à la Société Témoignages : - Présentation de Patrick Piquart http://www.piquart.com/
  5. 5. De l’Entreprise à la Société De 2001 à 2011, entreprise libérale Statut juridique, social & fiscal 1. Entreprise individuelle, 2. travailleur non-salarié (TNS), 3. impôt sur le revenu. Avantages • Simplicité de constitution, • pas d’apport personnel ou de capitaux pour démarrer, • comptabilité minimale type recettes/dépenses. Inconvénients • Responsable sur vos propres biens (personne physique P0) De 1980 à 2001, travailleur salarié Elf Aquitaine, Cap Gemini.
  6. 6. De l’Entreprise à la Société Dans tous les cas responsabilité civile professionnelle (RCP) indispensable ! Depuis 2012, société à responsabilité limitée Statut juridique, social & fiscal 1. Société, 2. gérant majoritaire non-salarié (TNS), 3. impôt sur les sociétés. Avantages • Responsabilité limitée aux apports, • protection du patrimoine, • patrimoine société (personne morale M0), • obligation d’une gestion plus formelle, • associé(s). Inconvénients • Démarches constitution et immatriculation, • comptabilité et publication, • modification fiscalité des dividendes.
  7. 7. La SAS Société par Actions Simplifiée Présentation de Fred Ducrot, Co fondateur et Président Dokker SAS. Dokker SAS, créée en juin 2012 après 3 mois d’élaboration des statuts. Caractéristiques: • Pas de minimum de capital social • Pacte d’actionnaires • Attribution des parts sociales simplifiée Pourquoi ce choix ? • Forme juridique la plus adaptée à la levée de fonds pour faire entrer des éléments externes au capital de la société • Possibilité d’intégrer un pacte d’actionnaire dans les statuts (définition de la relation entre actionnaires et des rôles de chacun ainsi que des conditions d’ « exit ».) • Supporte les apports en industrie • Amène “une forme” de souplesse quand à la répartition des parts sociales vs la réalité du capital social Contraintes : • Structure juridique très libre similaire à un contrat de droit privé. Nécessite absolument le conseil d’un avocat d’affaire • Coût et temps de mise en place élevés, car nécessite un conseil juridique
  8. 8. SA (Ne faisant pas appel à l’épargne) SARL SAS Capital > Capital minimal : 37 000 euros (225 000€ si la SA fait appel public à l'épargne). Libération de moitié au moins à la constitution et le solde dans les 5 ans. > Pas de capital minimal. Libération de 20% au moins à la constitution et le solde dans les 5 ans. > Pas de capital minimum Libération de la moitié au moins à la constitution (et le solde dans les 5 ans) Nombre d'associés > 7 au minimum. Pas de maximum > 1 au minimum (EURL) 100 maximum > 1 au minimum (SASU) > Ex aequo SARL et SAS pour les petits projets Organes > Conseil d'administration obligatoire (3 à 18 membres), dont un président personne physique, qui est le plus souvent le P.D.G.> ou Directoire avec conseil de surveillance (3 à 18 membres) > Un ou plusieurs gérants, associés ou non > Président unique (personne physique ou morale), actionnaire ou non > Avantage à la SAS Fiscalité > Impôt sur les sociétés (IS) > IS, sauf option pour l'IR pour les SARL de famille >Impôt sur les sociétés (IS) > Ex aequo Transmission des parts ou des actions > Cession libre entre actionnaires, sauf clause d'agrément ou de préemption > Cession libre entre associés et au profit des conjoints, ascendants et descendants des associés. Procédure d'agrément à l'égard des tiers > Cession libre. Les statuts peuvent soumettre toute cession d'action à l'agrément préalable des actionnaires > Avantage à la SAS, plus souple et plus sûre Responsabilité du dirigeant associé > Limitée au montant de ses apports, sauf si garanties et cautions sur les biens propres Responsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion > Idem > Idem Responsabilité des associés > Limitée au montant de leurs apports, sauf si garanties et cautions sur les biens propres > Idem > Idem
  9. 9. SA (1) SARL SAS Nomination et révocation du dirigeant > Nomination et révocation du PDG par le conseil d'administration, des directeurs généraux par le conseil d'administration, sur proposition du PDG > Nomination déterminée par les statuts ou décision collective des associés. Révocation à la majorité simple. Avec dommages et intérêts en l'absence de juste motif > Les statuts fixent librement les modalités de nomination et de révocation du Président > SAS plus souple et plus adaptable à toutes les situations Présence d'un ou plusieurs commissaires aux comptes > Obligatoire > Obligatoire au-delà de certains seuils > Obligatoire au delà de certains seuils > Ex aequo SARL/SAS Statut social du dirigeant personne physique > Régime général des salariés, que le président soit associé ou non > Le gérant associé minoritaire ou égalitaire (ou le gérant non associé) peut bénéficier du régime des salariés. Le gérant associé majoritaire est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS) > Régime général des salariés, que le président soit actionnaire ou non > SA et SAS plus avantageuses Statut fiscal du dirigeant personne physique > Impôt sur le revenu. Abattement de 10 % plafonné sur les revenus salariaux perçus par le dirigeant. Taxation des dividendes. Rémunération déductible des résultats de l'entreprise > Abattement de 10 % plafonné sur les revenus salariaux perçus par le gérant s'il bénéficie du régime des salariés. Taxation des dividendes. Rémunération déductible des résultats de l'entreprise > Idem que pour la SA, mais le président peut être une personne morale. Dans ce cas, les revenus sont taxés dans la catégorie " revenus des capitaux mobiliers ". Rémunération déductible des résultats de l'entreprise > Avantage à la SAS, qui permet entre autres d'avoir un président personne morale
  10. 10. SA (1) SARL SAS Mode de financement et ouverture du capital > Augmentation de capital par émission privée d'actions, émission privée d'obligations, bons de caisse, recours aux établissements financiers publics ou privés, mise en réserve de bénéfices, apports en compte courant > Augmentation de capital par apports nouveaux, mise en réserve des bénéfices, recours aux établissements financiers, apports en compte courant L'appel public à l'épargne est interdit. > Augmentation de capital par émission privée d'actions, bons de caisse, recours aux établissements financiers publics ou privés, mise en réserve de bénéfices, apports en compte courant L'appel public à l'épargne est interdit. > SAS plus crédible que la SARL en cas d'ouverture du capital Tableau comparatif des différents statuts En savoir plus sur Source : lentreprise.lexpress.fr
  11. 11. L’autoentrepreneur Témoignage : Fabrice Berrahil
  12. 12. Le portage salarial Intervenant : Jean-Marc Bourguigon
  13. 13. D R E A M T E A M Pour concilier les avantages de l’indépendance et ceux du salariat www.dreamteam-portage.com LE PORTAGE A VALEUR AJOUTEE
  14. 14. Deux offres de services en consulting IT  DreamTeam Portage™: Salariés en portage, Convention collective SYNTEC  FreeTeam™ : regroupement de freelance 14 Une organisation du travail gagnant-gagnant qui permet :  aux consultants de profiter d’un très bon niveau d’emploi salarié  aux entreprises clientes d’avoir la compétence au bon moment et d’optimiser le travail en mode projet. FreeTeam™ & DreamTeam Portage ™
  15. 15. Qu’est ce que le portage salarial ? DREAMTEAM PORTAGE™ est une marque déposée 15
  16. 16. Qu’est ce que le portage salarial DREAMTEAM PORTAGE™ est une marque déposée 16 Une organisation tri-partite inscrite dans le code du travail qui concilie INDEPENDANCE & SALARIAT
  17. 17. AVANTAGES POUR L’ENTREPRENEUR  Se concentrer sur son activité – Créer son activité sans créer de structure juridique – Ne pas perdre de temps sur les tâches adm, compt, fiscales – Être accompagné sur l’ensemble du cycle de vte ( proposition,… fact) – Bénéficier du statut de salarié (Séc soc, prév, retraite, … l’ass chmge) – Profiter d’ avantages salariés ( Cotisations, CE , Intéressement ,… )  Progresser professionnellement – Constituer, préserver et conserver sa propre clientèle,…. ETRE Multi-clients – Se créer et valoriser son image – Utiliser le N° d’organisme de formation de la société de portage – Intégrer la dynamique d’un réseau d’expert – Augmenter sa valeur ajoutée grâce à la formation(dvlpt pers,tech,certif) – Transformer le handicap de l’âge en atout : expérience du consultant  Préserver sa vie sociale – Ne pas prendre de risque sur son patrimoine personnel – Bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Gérer son emploi du temps en harmonie avec sa vie sociale 17
  18. 18. LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE : souplesse et réactivité Apporter de l’agilité en gestion des RH (projet) Transformer des coûts fixes en coûts variables 18  Optimisation des pointes de charges  Externalisation des missions pointues vers des experts spécialistes  Compétence multidisciplinaire du réseau d’intervenant  Disposer d’un vivier d’embauche ( 30 % rejoignent les clients )  Pas de clause de non-débauchage  Rapidité de mise en œuvre  Transformer les salaires en honoraires : + souplesse / - contraintes  Pas de prêt de main d’œuvre illicite, pas de délit de marchandage  Simplicité de gestion: 1 partenaire regroupant N prestations
  19. 19. DREAMTEAM : Implantations 19 DreamTeam accompagne le développement de votre activité partout en France et à l’international : Retrouvez nous dans l'une de nos agences: PARIS Montparnasse 140 bis rue de Rennes TOULOUSE Blagnac 7 av Didier Daurat LYON 5 Place Béraudier BORDEAUX Pessac 1 av Leonard de Vinci, Europarc Siège social et administratif
  20. 20. Nos prochains RDVs  Le 19 septembre : Booster Academy,  Le 15 octobre : Gagner ses missions de conseil et de formation en entreprise  Et sur les réseaux sociaux :
  21. 21. La maison des artistes Présentation et témoignage : Patrick SAMACHER Pronums
  22. 22. La maison des artistesLa maison des artistes La Maison des Artistes est une association régie par la loi de 1901 dont les statuts ont été mis en conformité avec les dispositions de l’article R 382-6 du code de la sécurité sociale pour assurer la gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques.
  23. 23. La maison des artistes Activités concernées : – Peintures, dessins – Illustrations – Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table… – Gravures, estampes, lithographies – Sculptures – Réalisations de plasticien – Tapisseries et textiles muraux – Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux – Créations graphiques – Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
  24. 24. Début d'activité : Pour permettre votre inscription, vous devez adresser une déclaration de début d’activité à la Maison des Artistes à la première facture de vente d'oeuvre, de droits d'auteur ou lors de votre premier contrat ou bon de commande. Vous êtes recensé au fichier de la Maison des Artistes, ce qui constitue une simple inscription. Vous n’êtes pas affilié, c’est-à-dire assuré social au titre du régime des artistes auteurs. Pour tout ce qui concerne votre couverture sociale, vous devez interroger la caisse primaire d’assurance maladie dont relève votre domicile. L’affiliation pourra intervenir après établissement de la 1ère déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux lorsque vous aurez rempli le dossier réglementaire qui vous sera adressé automatiquement l’année suivante, soit au début de la 2ème année d’activité. Votre affiliation sera prononcée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre domicile et prendra obligatoirement effet au 1er janvier de l'année suivant celle des revenus pris en compte pour la demande.
  25. 25. La maison des artistes Coordonnées : La Maison des Artistes, Sécurité sociale 60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 Paris cedex 10 Courriel : contact@mda-securitesociale.org Téléphone : 01 53 35 83 63 du lundi au vendredi de 9h à 12h Télécopie : 01 44 89 92 77 Site Internet : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
  26. 26. Les coopératives - Scop Présentation : DEVCOOP Intervenant : Laurent Forêt
  27. 27.  Formes existantes – SSII (SARL) – indépendant, freelance (EURL) – portage salarial  Nos pré-requis – Passionnés prenant part aux décisions de leur entreprise. – Partager les risques mais aussi les gains. – Financement simple – Garder le statut salarié 2009 : Quel statut pour notre société ?
  28. 28.  Un salarié = un associé = une voix  Gérant salarié et renouvelable  Ensemble des bénéfices répartis entre : – Provision (pour investissement) ⇒ Autofinancement – Part travail (participation / intéressement) ⇒ Fiscalement intéressant – Dividendes ⇒ aux associés (33% externe max.) Info. : Union Régionale des Scop d’Aquitaine Statut de scop laurent.foret@devcoop.fr
  29. 29. Les coopératives - CAE Coop Alpha Intervenant : Mélanie Mahoudo Témoignage : Intervenant : Céline Toumieux opusbeetle.com PREZI =>
  30. 30. L’avis d’un expert comptable Avantages / inconvénients Intervenant : Grégoire Darragon
  31. 31. Aquitaine Europe Communication Aquitaine Europe communication L’agence des initiatives numériques 137, rue Achard 33300 Bordeaux www.aecom.org 05-57-57-01-01 Avantages / inconvénients Juridiques AEC – Cédric Favre Septembre 2013 33
  32. 32. AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 34 Aquitaine Europe Communication
  33. 33. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
  34. 34. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 36  Association  Auto-Entreprise  Société à responsabilité limitée  Société par actions simplifiée  Société anonyme
  35. 35. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013  Nombre de personnes  Capital  Apports au capital  Direction  perspectives d’ouverture  opérations de cessions
  36. 36. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013  La société dispose de la personnalité morale  Peuvent être unipersonnelles  Responsabilité financière des associés : limitée aux apports  Modes de financement :  Par apports :  SARL : par les associés  SA & SAS : par les actionnaires  Par crédit bancaire et/ou fournisseur  Pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des tiers :  engagée au-delà de l’objet social de la société  sauf si le dirigeant ne pouvait l’ignorer  Responsabilité pénale :  de droit commun et de droit des sociétés  pèse sur les associés et/ou la société
  37. 37. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013  apce.com/pid593/sas-sasu.html?espace=1&tp=1  entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/modeles/creation/KC224M5- statuts-de-sas-343.php  lentreprise.lexpress.fr/modeles-de-statuts/  l-expert-comptable.com/modele/creation-d-entreprise/statuts- juridiques/statut-d-une-sas.html  blackcolibris.com/2011/08/09/modele-statuts-dune-sas-avec- president-et-directeur-general/
  38. 38. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 Contacts Cédric Favre : 05 47 50 10 39 – cedric.favre@aecom.org
  39. 39. Présentation de L’ Auberge numérique - AEC Intervenant : Cédric Favre
  40. 40. Agence Aquitaine du développement numérique, AEC exerce une activité d’expertise : Veille et prospective, animation, réflexion des usages et ser- vices TIC sur la région Aquitaine, Accompagnement des acteurs publics et privés dans la mise en œuvre de leurs stratégies et projets TIC? AEC – Cédric Favre Septembre 2013 43
  41. 41.  Pré-incubateur  Maturation de projets numériques  Moyens à disposition : ‒ Logistiques ‒ Accompagnement AEC – Cédric Favre Septembre 2013 L’Auberge Numérique
  42. 42.  Logistiques • Espace de « co-working » • Salle de réunion • Internet, téléphonie, impression • Autres  Accompagnement • L’équipe d’AEC  veille, juridique, montage dossiers financiers, marketing, etc. • Conférences, rencontres AEC – Cédric Favre Septembre 2013
  43. 43.  Un projet numérique  Une Innovation  d’usage(s)  de service(s)  de concept(s)  Une plus-value pour le territoire aquitain  Un Comité d’agrément  Une convention  AEC / Porteur de projet  Une présence effective à l’Auberge  Une émulation réciproque AEC – Cédric Favre Septembre 2013 46
  44. 44. Contacts Thierry Ulmet : 06 07 71 72 81 – thierry.ulmet@aecom.org Benoit Bougeart : 05 47 50 10 34 – benoit.bougeard@aecom.org AEC – Cédric Favre Septembre 2013 Auberge numérique @AubergeAEC
  45. 45. Les conseils et outils pour vous aider Chambre de commerce de bordeaux Intervenant : Louis Vercauteren Conseiller en Entreprise Direction Appui aux Entreprises
  46. 46. La CCI de Bordeaux vous accompagne dans votre projet de création  Réunion d’information gratuite  Guide de la création  Etudes et informations sur www.bordeaux.cci.fr  Premier Entretien Création (PEC)  Accompagnement dans la recherche de financement (Nacre, Initiative Gironde, Partenaires bancaires…)
  47. 47. La CCI de Bordeaux vous accompagne dans votre projet de création  Permanence d’experts (Avocats TIC, Experts comptables et Notaires)  Pôle Numérique  Stage 5 Jours pour Entreprendre  EPCE (Evaluation Préalable à la Création d’Entreprise)  Centre de formalités Un seul numéro : 05 56 79 5000
  48. 48. Les conseils et outils pour vous aider La maison de l’emploi, Pépinière d’entreprises éco-créative Intervenant : Hélène Berland Le Village de la création
  49. 49. Des questions ?
  50. 50. Merci pour votre attention
  51. 51. Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?

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