RÉSUMÉ: 
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Manon 
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les 
techniques 
de 
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Etats financiers consolidés - méthodes de consolidation

  1. 1. RÉSUMÉ: ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ð MME JACQUES 2013-­‐2014 MANON CUYLITS
  2. 2. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits Pourcentage de contrôle vs. Pourcentage d’intérêts Pourcentage de contrôle Pourcentage d’intérêts 2 C’est le nombre d’actions détenues par le groupe sur le nombre d’actions total du capital de la société détenue. Ce % détermine le périmètre de consolidation (= qui vais-­‐je consolider ?) Calcul financier qui va déterminer le % dans les capitaux propres de la société détenue • >50% : filiale è Intégration globale (100%) • 20% -­‐ 50% : sociétés associées au groupe en consolidation (25% et 50% en droit comptable belge) è Mise en équivalence • <20% : autres entreprises détenues par le groupe en consolidation (<25% en droit comptable belge) è Pas de consolidation Méthodes de consolidation Consolidation globale – Intégration globale Cette méthode est utilisée pour les sociétés du groupe (dont le pourcentage de contrôle de droit ou de fait > 50%). Si le pourcentage d’intérêt n’est pas de 100%, on intègre de manière globale mais on voit apparaître des intérêts de tiers. Le % qu’on ne détient pas ira se mettre en capitaux propres et en résultats dans une rubrique de dette des comptes consolidés : « intérêts de tiers ».
  3. 3. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 3 Cas d’une consolidation globale avec 100% de Pourcentage d’intérêts 1. Détermination de l’écart de consolidation : Comparaison de la valeur des Fonds Propres, avant résultat, de la société détenue à 100%, avec la valeur comptable de la participation que la société mère détient. Si la société mère a reçu des dividendes de sa filiale entre le moment de l’acquisition de la participation et celui de la consolidation, on diminue la valeur comptable de la participation du montant des dividendes è valeur de la participation – dividendes. NB : on prend les FP au 01/01 ou au moment de l’acquisition des titres mais jamais avec le résultat inclus Ecart de consolidation = Quote part dans les FP de la filiale – Valeur comptable de la participation dans le bilan de M Valeur de la participation < Valeur des FP Valeur de la participation > Valeur des FP Ecart de consolidation positif Ecart de consolidation négatif = goodwill Plus-­‐value par rapport à la valeur de mes titres. Cela veut dire qu’on a investi dans une société qui a fait des bénéfices Cela veut dire qu’on a payé un surprix par rapport à la valeur de la fille au Passif dans le bilan consolidé, l’écart de consolidation augmente les FP consolidés. à l’Actif dans le bilan consolidé. ♥ Calcul des Fonds Propres de la filiale (au prorata du % d’intérêts) • Capital • Réserves • Résultat reporté On ne prend pas en compte le résultat de l’exercice actuel. Les FP peuvent être influencés si le reste du bilan n’est pas bien évalué Attention, si c’est le cas, il faudra également faire un retraitement au niveau des amortissements dans le cas des actifs amortissables Augmente les Fonds Propres Diminue les Fonds Propres Une dette fournisseur n’est pas due Constructions surévaluées Une provision pour gros entretien est surévaluée Provisions sous-­‐évaluées Les constructions sont sous évaluées Les créances commerciales présentent des créances douteuses Des produits acquis ne sont pas comptabilisés On n’a pas acté des réductions de valeur sur stocks Des intérêts bancaires à payer (charge financière) ne sont pas comptabilisés è Des comptes de passif surévalués et è Des comptes d’actifs sous-­‐évalués Augmentent la valeur des Fonds Propres è Des comptes de passif sous-­‐évalués et è Des comptes d’actifs surévalués Diminuent la valeur des Fonds Propres
  4. 4. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 4 2. Elimination de la participation qui se trouve chez M et des FP de F : Cela se fait avant le résultat de l’exercice. Débit Crédit Capital F Totalité Réserves F Totalité Ecart de consolidation M (si négatif) FP – VNC part (Produits financiers) Montant des div Participations M Valeur chez M (Constructions de F surévaluées è correction) Montant de la correction (Provisions de F sous-­‐évaluées è correction) Montant de la correction Ecart de consolidation M (si positif) FP – VNC part Ecart de conversion sur FP FP de F en devises *(cours de clôture – cours d’ouverture) Retraitement de l’amortissement des constructions surévaluées è Les amortissements ont été passés sur le montant surévalués, donc les amortissements étaient surévalués aussi. Débit Crédit Amortissements sur constructions (F) Montant excédant Reprise d’amortissements (F) Montant excédant Amortissement de l’écart de consolidation négatif : Débit Crédit Dotation aux amortissements sur écart de consolidation négatif Ecart de conso / nombre d’années d’amortissement Amortissements actés sur écart de consolidation négatif Ecart de conso / nombre d’années d’amortissement Années ultérieures : reprise à nouveau de l’amortissement sur écart de consolidation Reprise de l’amort sur EC Débit Crédit Réserves consolidées Amortissements actés sur écart de consolidation négatif è Elimination des éléments réciproques (point 4 à …) ç -­‐ Reprise des comptes de la société mère (Soc M) o Charges è débit o Produits è crédit -­‐ Reprise des comptes de la filiale (Soc F) o Charges è débit o Produits è crédit -­‐ Résumé des opérations ayant déjà influencé le résultat (Eliminations) o Amortissements des plus values actées sur actifs immobilisés o Amortissement de l’écart de consolidation (si goodwill) o Etc. -­‐ Balance des comptes de résultats après ces 2 écritures
  5. 5. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 5 Liste Soc M Soc F M + F Eliminations Solde Produits A B A+B C A+B-­‐C Charges D E D+E F D+E-­‐F 3. Elimination des comptes réciproques : Les comptes réciproques entre 2 sociétés sont soldés l’un par l’autre. Notons que si les comptes d’actif et passif sont mouvementés, il y aura probablement aussi des mouvements de comptes de charge et produit. ♥ ACTIF/PASSIF Exemple : M a vendu des marchandises a F pour XXX € Débit Crédit Dettes F XXX Créances M XXX ♥ CHARGES/PRODUITS Ces écritures réduiront le niveau de charges/produits consolidés mais n’auront pas d’influence sur le résultat Ventes & achats réciproques correspondant à ces dettes/créances commerciales Débit Crédit Chiffre d’affaires (produits -­‐) (M) AAA Achats de marchandises (charges -­‐) (F) AAA On peut avoir des éliminations de ce type pour : • Autre charges ou produits d’exploitation (ex : facturation des loyers) • Charges & Produits financiers (ex : créances + intérêts sur créances) • Charges ou produits exceptionnels (ex : facturation à la filiale d’honoraires d’avocat liés à un litige) 4. Elimination des profits et charges intragroupe inclus dans l’actif: Les ventes de produits ou d’un actif au sein du groupe ne peuvent pas se faire à prix coutant ou à perte : les entreprises doivent faire une marge sur leurs ventes. Cela donnera naissance à un profit interne non réalisé, inclus dans un compte d’actif ou de passif è il faudra l’éliminer. Idem pour les pertes ou moins-­‐values nées d’une transaction interne selon l’AR (>< élimination des pertes = contraire au principe de prudence selon les normes internationales de consolidation) Elimination du produit/de la charge interne à 100% 5. Elimination des profits internes compris dans les stocks : Une société A du groupe achète des produits finis/ marchandises/ matières premières à une société B du groupe. Le prix de vente doit dépasser le prix de revient (principe de pleine concurrence) è apparition d’un profit interne sur vente qui devra être éliminé en consolidation. Ce profit interne apparaît dans les stocks au bilan de la société A (=acheteuse). Comptabilité : variation de stock : stock final – stock initial
  6. 6. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 6 ♥ Année n-­‐1 (année passée) Débit Crédit Chiffre d’affaires Marge bénéficiaire stock Stock Marge bénéficiaire stock Le stock initial a été enlevé du profit interne lors de l’exercice précédent è reprendre le montant après abattement : ♥ Année n (cette année) Débit Crédit Réserves consolidées Montant après abattement Stock Montant après abattement Si en n-­‐1 le résultat de B avait diminué de XXX €, il faut reprendre une partie de cette élimination: on enregistre en n : Débit Crédit Réserves consolidées XXX Stock Marge bénéficiaire de B dans le stock de A (x% sur le total du stock) Chiffre d’affaires (B) Marge sur la variation du stock : calculée sur (stock final – stock initial) On enlève le montant de la marge bénéficiaire dans le résultat final des stocks (*) Débit Crédit Chiffre d’affaires Marge bénéficiaire stock Stock Marge bénéficiaire stock Si A avait constitué une réduction de valeur sur la partie des stocks achetée à M : il faut annuler la réduction de valeur à raison du % de marge : Débit Crédit Réduction de valeur actée sur stocks (A) Montant de la réduction de valeur * % de marge bénéficiaire sur stock Stock Montant de la réduction de valeur * % de marge bénéficiaire sur stock Années ultérieures : reprise à nouveau de l’élimination des profits internes sur cession intragroupe de stocks (*) Débit Crédit Réserves consolidées Marge bénéficiaire sur stock de l’année précédente Stock Marge bénéficiaire sur stock de l’année précédente
  7. 7. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 7 6. Elimination des plus-­‐values de cession internes des immobilisations : Les cessions intragroupe d’immobilisés doivent rester sans incidence au niveau du résultat et du bilan consolidés du groupe : • Les immobilisés doivent continuer à apparaître pour leur valeur d’acquisition aux tiers • Les amortissements doivent continuer à être calculés sur cette base • Les plus-­‐values de réévaluation éventuelles doivent continuer à être calculée sur cette base è La plus-­‐value interne de réalisation entraine la reprise des amortissements excédentaires enregistrés par la société acheteuse. ♥ Cas de la vente d’un actif immobilisé dont la VNC = 0 (totalement amorti) entre 2 sociétés du groupe (A & B) : B a fait une plus value de 50.000 € sur la vente Elimination d’un profit intra-­‐groupe Débit Crédit Produit Plus-­‐value sur réalisation d’actifs immobilisés (B) 50.000 Actif Actif immobilisé (A) 50.000 L’actif est amorti en 10 ans chez A (compta) : élimination de cet amortissement en consolidation. On passe cette écriture tous les ans pendant 10 ans Elimination de l’amortissement Débit Crédit Actif -­‐ Amortissement acté sur actif immobilisé (A) 5.000 Résultat Reprise d’amortissement sur actif immobilisé (A) 5.000 Cette écriture sera à reprendre chaque année (la même) pendant toute la durée de l’amortissement Mouvement de la réserve consolidée Débit Crédit Réserve consolidée (B) 50.000 Réserve consolidée (A) 50.000 Débit Crédit Actif -­‐ Amortissement acté sur actif immobilisé (A) Somme des amortissements actés depuis le début Passif Réserve consolidée Somme des amortissements actés depuis le début ♥ Cas de la vente d’un actif immobilisé avec une VNC résiduelle (pas totalement amorti) entre 2 sociétés du groupe (A & B) : B fait une plus value La réserve consolidée n’intervient pas la première année (1) Elimination d’un profit intra-­‐groupe (plus-­‐ value de cession sur immobilisés intragroupe) Débit Crédit Actif Actif immobilisé (A) (Valeur d’acquisition par B)– (Prix de revente de B à A) è On remet la valeur de l’actif à sa valeur initiale Résultat Plus-­‐value sur réalisation d’actifs immobilisés (B) Montant de la PV Actif -­‐ Amortissements actés sur actifs immobilisés Montant des AA
  8. 8. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 8 A recommence à amortir le bien dans sa compta : • Soit montant de l’amortissement chez A = montant de l’amortissement chez B Alors on ne doit rien faire • Soit montant de l’amortissement chez A ≠ montant de l’amortissement chez B Alors il faudra faire une correction en consolidation è Si A amortit moins que ce que B amortissait : on passera un complément d’amortissement (2) Complément d’amortissement Débit Crédit Charges Dotation aux amortissements (A) Différence entre amortissement A&B Actif -­‐ Amortissements actés (A) Différence entre amortissement A&B Rappel : principe de la consolidation = • Ramener la valeur de l’actif à sa valeur d’acquisition • Ramener les amortissements cumulés à leur valeur d’avant cession è Si A amortit plus que ce que B n’amortissait : on fera une reprise d’amortissement (3) Complément d’amortissement Débit Crédit Actif -­‐ Amortissements actés (A) Différence entre amortissement A&B Reprise d’amortissements Différence entre amortissement A&B Années ultérieures : Reprise à nouveau des écritures d’élimination de la plus-­‐value de cession sur immobilisés intragroupe (1) Reprise de l’élimination d’un profit intra-­‐groupe Débit Crédit Passif Réserves consolidées Montant de la PV Actif Immobilisé (Valeur d’acquisition par B)– (Prix de revente de B à A) On remet la valeur de l’actif à sa valeur initiale è Actif -­‐ Amortissements actés sur actifs immobilisés Montant des AA è Cette écriture sera passée chaque année tant qu’on aura l’immeuble (1) Reprise du complément d’amortissement Débit Crédit Passif Réserves consolidées Différence entre amortissement A&B Actif -­‐ Amortissements actés (A) Complément d’amort. Années ultérieures : Reprise à nouveau des amortissements complémentaires (2) Complément d’amortissement Débit Crédit Charges Dotation aux amortissements (A) Différence entre amortissement A&B Actif -­‐ Amortissements actés (A) Complément d’amort. Années ultérieures : reprise à nouveau des reprises d’amortissement (3) Reprise d’amortissement Débit Crédit Actif -­‐ Amortissements actés (A) Différence entre amortissement A&B Reprise d’amortissements Excédent d’amort.
  9. 9. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits Mouvements de la réserve consolidée Si il restait 10 ans à amortir chez B (vendeur), on amortira en consolidation pendant 10 ans, même si A (l’acheteur) amortit le bien sur 5 ans 9 è on se fixe sur le plan de consolidation de B ♥ Elimination de plus-­‐value avec cession ultérieure du bien à un tiers Une société consolidante (C) : • Contrôle A avec un % d’intérêt de 80% • Contrôle B avec un % d’intérêt de 70% A vend un terrain à B pour 1.700 € (VNC= 1.300 €) Situation avant la cession Situation après la cession A B Cumul A B Cumul Terrain (bilan) 1.300 -­‐ 1.300 Terrain (bilan) -­‐ 1.700 1.700 Profit net (Résultat) -­‐ -­‐ -­‐ Profit net (Résultat) 400 -­‐ 400 Le profit net de 400 chez A doit être éliminé au niveau des comptes consolidés. Cette élimination se fait au prorata du pourcentage d’intérêt de C au sein de A. • Société consolidante C : 400 * 80% = 320 € • Intérêts minoritaires : 400 * 20% = 80 € Après affectation du résultat consolidé de l’exercice N : au niveau du bilan consolidé, les années suivantes on devra diminuer : • Les capitaux propres part du groupe de 320 € • Les intérêts minoritaires de 80 € La société B vend le terrain à un tiers pour 1.900 € en N+7 : Situation consolidée avant la cession Situation après la cession Résultat A B Conso A B Conso A B Conso Réserves consolidées -­‐320 -­‐ -­‐320 Capital & Réserves du groupe -­‐320 -­‐ -­‐320 Profit net part du groupe +320 +140 +460 Intérêts minoritaires -­‐80 -­‐ -­‐80 Capital & Réserves minoritaires -­‐80 -­‐ -­‐80 Profit net par des minoritaires +80 +60 +140 -­‐400 -­‐400 -­‐400 -­‐400 +400 +200 +600 Le plus-­‐value consolidée dégagée par la cession au tiers = 600 € (1.900 – 1.300 €) Ventilation : Plus value réalisée au niveau de: Groupe Minoritaire Total La société A 320 80 400 La société B 140 60 200 Total 460 140 600 Comptes sociaux : Plus-­‐value constatée en 2 temps • En N : 400 € • En N+7 : 200 € Comptes consolidés : la plus-­‐value est constatée en une seule fois, lors de la cession à un tiers en N+7 è Entre N et N+6 : • Les capitaux propres sont inférieurs de 400 € par rapport aux K propres sociaux • On diminue les intérêts minoritaires de 80 € (contestable juridiquement cf. syllabus page 119)
  10. 10. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 10 7. Elimination des dividendes reçus des filiales : Il faut éliminer les dividendes bruts (net + précompte mobilier) qui remontent des filiales vers la mère (produits financiers) car ils apparaissent déjà dans le bénéfice avant affectation des filiales. Ici la mère reçoit les dividendes de la fille relatifs à l’année précédente (n-­‐1) è opération décalée dans le temps. Les dividendes étaient en dettes chez la fille. Elimination des dividendes reçus Débit Crédit Produit Produits des immobilisations financières (soc M) Montant des div au prorata du % d’intérêt détenu Passif Réserves consolidées (Soc F) Montant des div au prorata du % d’intérêt détenu Pas d’écritures à reprendre les années suivantes M détient 80% de F qui distribue 1.000 de dividendes : Bilan consolidé M F Cumul Réserves avant distribution 15.000 3.500 18.500 Dividendes M -­‐ -­‐800 80%*1000 -­‐800 Dividendes tiers -­‐ -­‐200 20%*1000 -­‐200 Réserves après distribution 15.000 2.500 17.500 Résultat 800 Constitué uniquement des dividende reçus de F -­‐ 800 Compte de résultat consolidés M F Cumul Produits financiers 800 -­‐ 800 La distribution de dividendes de F : • Diminue les réserves chez F • Dégage un produit financier chez M è doit être éliminé car interne Bilan consolidé Cumul avant élimination Elimination Cumul après élimination Réserves avant distribution 18.500 -­‐ 18.500 Dividendes M -­‐800 800 -­‐ Dividendes tiers -­‐200 -­‐ -­‐200 Réserves après distribution 17.500 800 18.300 Résultat 800 -­‐800 -­‐ Compte de résultat consolidés M F Cumul Produits financiers 800 -­‐800 -­‐
  11. 11. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 11 ♥ Cas particulier Dividendes reçus provenant de bénéfices réalisés par une filiale antérieurement à son entrée dans le groupe Les dividendes distribués par une société qui n’était pas consolidée ≠ profit interne è ils doivent être considérés comme une diminution du cout d’acquisition de la participation. On calcule l’écart de consolidation sur base de la réduction de ce cout. Réduction du cout de la participation Débit Crédit Produit Produits financiers (M) Montant des div Actif -­‐ Participation (M) Montant des div Les acomptes sur dividendes Acomptes sur dividendes = produits financiers pour la société qui les reçoit. Réduction du cout de la participation Débit Crédit Produit Produits financiers (M) Montant de l’acompte Actif -­‐ Actionnaires/Acomptes sur dividendes (F) Montant de l’acompte Les dividendes perçus en devises étrangères • Société réceptrice : Réception des dividendes è encaissés au cours du jour. • Société distributrice : o Dividendes convertis au cours moyen de l’exercice, o Transformé au cours de clôture pour le transfert des résultats au bilan è L’élimination des produits financiers se fait sur base du cours de l’encaissement. è Les réserves consolidées seront créditées au cours de clôture de l’exercice précédent è Différence entre les deux = perte/bénéfice de change réalisé 8. Autres : • Plus-­‐values de réévaluation sur participations consolidées Une plus-­‐value de réévaluation actée sur une participation pendant l’exercice doit être annulée : elle fait double emploi avec les réserves de la filiale • Réductions de valeur consolidées et reprises sur participations consolidées Une réduction de valeur actée sur une participation pendant l’exercice doit être annulée : elle fait double emploi avec les pertes de la filiale. Cette élimination doit être maintenue jusqu’à une reprise de réduction de valeur ou une cession des titres. Maintien de l’écriture d’élimination Débit Crédit Charges Réduction de valeur sur participations Montant réduction de valeur Passif Réserves consolidées Montant réduction de valeur Si une reprise de réduction de valeur apparaît, elle sera à son tour éliminée. • Réductions de valeur sur créances envers des filiales consolidées Si une créance sur une société a été enregistrée, elle sera éliminée : le groupe = une seule entité économique, on n’a dés lors pas de raison d’acter une réduction de valeur sur soi même • Provisions pour pertes encourues par une filiale consolidée Même raisonnement que pour les réductions de valeur consolidées & reprises sur participations consolidées
  12. 12. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits Le maintien d’une écriture d’élimination se fait toujours par le biais des réserves consolidées. 12 9. Bilan consolidé : BILAN CONSOLIDE ACTIF PASSIF Fonds Propres Ecart de consolidation négatif (Valeur de la Participation – FP de F) – amortissements actés Capital Capital de la Mère Immobilisés Mère + Fille Réserves Réserves de la Mère Stocks Mère + Fille Ecart de conversion § Sur les Fonds Propres de la Filiale § Sur le résultat de la filiale = (résultat F * (cours de clôture – cours moyen de l’exo)) Pcq pas convertis au cours de clôture Calculé selon la méthode monétaire/non monétaire ou la méthode du cours historique et du cours de cloture Créances Mère + Fille – Créances réciproques Ecart de consolidation positif Fonds Propres de la fille – Valeur de la Participation Valeurs disponibles Mère + Fille Réserves consolidées Cf. notes Résultats consolidés Mère + Fille -­‐ amortissements actés si écart de conso négatifs Dettes Intérêts de tiers Il n’y en a pas dans le cas d’une intégration à 100% Provisions Mère + Fille Dettes Mère + Fille – Dettes réciproques TOTAL Total Actif TOTAL Total Passif
  13. 13. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 13 ♥ Cas ou la filiale est située dans un pays utilisant une autre devise 2 théories pour la conversion des devises étrangères en euros Théorie monétaire (M) /non monétaire (NM) Le bilan consiste en des masses de capitaux qui sont soit monétaires, soit non monétaires. Les actifs circulants et les dettes à moins d’un an sont les seuls capitaux considérés comme étant monétaires car rapidement convertibles en liquidités. Au 31/12 on dégage des écarts de conversion en convertissant les masses de capitaux au cours requis. Bilan consolidé Immobilisés NM – cours de contraction è Chaque actif non monétaire est converti au cours d’acquisition de l’actif : le cours du jour de son acquisition è Les amortissements des actifs immobilisés amortissables sont convertis selon le même cours que l’actif qu’ils concernent Fonds Propres NM – cours du 01/01/n è Les Fonds Propres sont toujours convertis au cours du 1er janvier (01/01) de la première consolidation. = cours historique è Lorsqu’on calcule l’écart de consolidation lors de la première consolidation, on se base aussi sur le cours de clôture au 1er janvier de cette année là Provisions Dettes >1an NM – cours de contraction èChaque passif non monétaire est converti au cours d’apparition du passif : le cours du jour de son apparition Actifs circulants M – cours du 31/12 è Les actifs monétaires sont convertibles au cours de clôture du bilan (31/12) Dettes <1an M – cours du 31/12 è Les passifs monétaires sont convertibles au cours de clôture du bilan (31/12) Théorie du cours historique et du cours de clôture (la plus utilisée) Dans cette méthode, on n’a que 2 cours (+1) : § Le cours historique au 01/01 de l’exercice : sert à convertir les Fonds Propres § Le cours de clôture au 31/12 de l’exercice : sert à convertir tout le bilan § Le cours moyen de l’exercice : sert à convertir le résultat Tout le bilan sera calculé au cours du 31/12 (cours de clôture) SAUF les FP qui seront convertis au cours du début d’exercice comptable : au cours du 01/01 (cours historique) Bilan consolidé Immobilisés Conversion au cours du 31/12 Fonds Propres Conversion au cours du 01/01 Provisions Dettes >1an Conversion au cours du 31/12 Actifs circulants Conversion au cours du 31/12 Dettes <1an Conversion au cours du 31/12
  14. 14. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 14 Cas d’une consolidation avec 80% de Pourcentage d’intérêts 1. Détermination de l’écart de consolidation : Comparaison de la valeur des Fonds Propres, avant résultat, de la société détenue, multipliée par le % d’intérêt, avec la valeur comptable de la participation que la société mère détient. 2. Elimination de la participation qui se trouve chez M et des FP de F : Cela se fait avant le résultat de l’exercice. Débit Crédit Capital F Totalité Réserves F Totalité Ecart de consolidation M (si négatif) Ecart de consolidation calculé sur base de 80% des FP calculé en tenant compte des corrections (Produits financiers) Montant des div (prorata) Participations M Valeur comptable dans M (Constructions de F surévaluées è correction) Montant de la correction (Provisions de F sous-­‐évaluées è correction) Montant de la correction Ecart de consolidation M (si positif) Ecart de consolidation calculé sur base de 80% des FP calculé en tenant compte des corrections Intérêts de tiers 20% des FP de F en tenant compte des corrections 3. Amortissement de l’écart de consolidation négatif : Débit Crédit Dotation aux amortissements sur écart de consolidation négatif Ecart de conso / nombre d’années d’amortissement Amortissements actés sur écart de consolidation négatif Ecart de conso / nombre d’années d’amortissement 4. Elimination des comptes réciproques : Pareil que dans le cas d’une consolidation à 100%, mais à raison du % d’intérêt détenu 5. Elimination des profits et charges intragroupe inclus dans l’actif: Pareil que dans le cas de la consolidation à 100%, mais au prorata du % d’intérêts détenu Exemple : B vend une machine à A et fait une plus-­‐value de 100 dessus. -­‐ Résultat final de A : 200 -­‐ Résultat final de B : 300 (dont la plus-­‐value)
  15. 15. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 15 ♥ SOIT méthode 1 : élimination à 100% de la plus-­‐value (plus logique) Résultat A Résultat B Résultat consolidé Résultats totaux 200 300 500 Elimination à 100% de la PV -­‐100 -­‐100 Résultat après élimination 200 200 400 Partage du résultat entre groupe et tiers Groupe (80%) 200 160 360 Tiers (20%) 40 40 ♥ SOIT méthode 2 : élimination du résultat à 80% Résultat A Résultat B Résultat consolidé Résultats totaux 200 300 500 Elimination à 80% de la PV -­‐80 -­‐80 Résultat après élimination 200 220 420 Partage du résultat entre groupe et tiers Groupe (80%) 200 176 376 Tiers (20%) 44 44 6. Elimination des profits internes compris dans les stocks : Idem que dans le cas de l’intégration globale 7. Elimination des plus-­‐values de cessions internes d’immobilisations : Idem que dans le cas de l’intégration globale 8. Elimination des dividendes reçus des filiales : Idem que dans le cas de l’intégration globale 9. Autres : Cf. intégration globale 10. Bilan consolidé : BILAN CONSOLIDE ACTIF PASSIF Ecart de consolidation négatif (Valeur de la Participation – 50% des FP la Fille) – amortissements actés Capital Capital de la Mère Immobilisés Mère + 50% de la Fille Réserves Réserves de la Mère Stocks Mère + 50% de la Fille Ecart de consolidation positif (Fonds Propres de la fille x 50%) – Valeur de la Participation Créances Mère + 50% de la Fille – Créances réciproques Résultats consolidés Calcul ci-­‐dessous -­‐ amortissements actés si écart de conso négatif Valeurs disponibles Mère + 50% de la Fille Dettes Mère + 50% de la Fille – Dettes réciproques TOTAL Total Actif TOTAL Total Passif
  16. 16. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 16 Détermination du résultat consolidé : RESULTAT MERE FILLE GROUPE Résultat de la mère Résultat de la fille Ecriture Ecriture influençant le résultat Résultat après écriture Résultat de la mère +/-­‐ écritures Résultat de la fille GROUPE 100% du résultat de la mère 80% du résultat de la fille Addition des deux résultats, part du groupe TIERS 20% du résultat de la fille ♥ Détermination de la part des tiers dans le résultat consolidé Les écritures de retraitement des comptes des filiales et les écritures d’élimination des profits internes modifient les résultats des différentes sociétés consolidées. è Regarder quelle filiale verra son résultat affecté pour chaque écriture è C’est le résultat corrigé de chaque filiale qui sera réparti entre le groupe au prorata du % détenu, et les tiers. è Les quotes-­‐parts seront ventilées par une écriture de fin de consolidation et portées sur 2 lignes distinctes du compte de résultats o Part des tiers dans le résultat o Part du groupe dans le résultat Exemple : M F Détenue à 80% par le groupe B Détenue à 48% par le groupe Total Résultat avant retraitement (= écritures de conso) 1.500 402 -­‐400 1.502 Elimination d’une plus-­‐value sur cession de titre -­‐200 -­‐200 Elimination de produits financiers (dividendes) -­‐320 -­‐320 Reprise d’amortissements Elimination d’une plus-­‐value sur stocks Amortissement de l’écart de consolidation sur B -­‐300 -­‐300 Elimination d’une plus-­‐value Résultat après retraitement (= écritures de conso) +880 +202 -­‐400 +682 PART DU GROUPE 880 162 -­‐192 850 PART DES TIERS 0 40 -­‐208 -­‐168 ♥ Cas particulier Si une filiale est en perte : Il est courant de ne pas faire supporter aux tiers un montant supérieur à leur quote-­‐part dans les fonds propres de la filiale en perte è C’est le groupe qui supportera l’excédent de perte du coup en l’imputant sur ses propres résultats jusqu’au moment ou la filiale redevient bénéficiaire. Dans l’exemple ci-­‐dessus, si la quote-­‐part des tiers dans les FP de B = 150 : M F Détenue à 80% par le groupe B Détenue à 48% par le groupe Total Résultat après retraitement +880 +202 -­‐400 +682 PART DU GROUPE 880 162 -­‐250 792 PART DES TIERS 0 40 -­‐150 -­‐110
  17. 17. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits Consolidation proportionnelle – Intégration proportionnelle Cette méthode est utilisée pour les sociétés multi-­‐groupes, aussi appelées filiales communes, dans lesquelles le contrôle est exercé par un nombre limité d’associés, lorsque ceux-­‐ci ont convenu que les décisions relatives à l’orientation de la gestion de ces sociétés ne pourraient être prises que de leur commun accord. 17 è Cette méthode d’intégration est utilisée dans le cas de contrôle commun/conjoint. Dans ce cas-­‐ci il n’y a pas d’intérêts de tiers, on intègre que ce qui nous appartient, en proportion. Cas d’une intégration proportionnelle – chacune des sociétés mère ayant 50% 1. Détermination de l’écart de consolidation : Comparaison de la valeur des Fonds Propres de la société détenue, avant résultat, multiplié par 50%, avec la valeur comptable de la participation que la société mère détient. 2. Elimination de la participation qui se trouve chez M et des FP de F : Cela se fait avant le résultat de l’exercice. Débit Crédit Capital F 50% du total Réserves F 50% du total Ecart de consolidation M (si négatif) Ecart de consolidation calculé sur base de 50% des FP Participations M Valeur comptable dans M Ecart de consolidation M (si positif) Ecart de consolidation calculé sur base de 50% des FP 3. Amortissement de l’écart de consolidation négatif : Débit Crédit Dotation aux amortissements sur écart de consolidation négatif Ecart de conso / nombre d’années d’amortissement Amortissements actés sur écart de consolidation négatif Ecart de conso / nombre d’années d’amortissement 4. Elimination des comptes réciproques : Pareil que dans le cas d’une consolidation à 100%, mais à raison de 50%. 5. Elimination des profits et charges intragroupe inclus dans l’actif: Même principe que dans le cadre de l’intégration globale MAIS comme on intègre en proportion du % détenu, on élimine en proportion de la base intégrée. Si on a intégré à raison de 50%, on éliminera à raison de 50%. -­‐ Exemple 1 : la maison mère a fourni 2.000 de stock, soit la totalité du stock de la filiale, on intègre 50%, donc 1.000 des stocks, malgré tout. On éliminera maximum le profit sur ces 1.000 dans les stocks de la fille (pas sur 2.000).
  18. 18. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits -­‐ Exemple 2 : la filiale commune a vendu des produits finis à la société mère. On va les éliminer le profit dans le stock de la mère, à raison de la part de la mère dans le résultat de la filiale. 18 Ecritures : idem que dans le cas de l’intégration globale. 6. Bilan consolidé : BILAN CONSOLIDE ACTIF PASSIF Ecart de consolidation négatif (Valeur de la Participation – FP de F) – amortissements actés Capital Capital de la Mère Immobilisés Mère + Fille Réserves Réserves de la Mère Stocks Mère + Fille Ecart de consolidation positif (Fonds Propres de la fille x % d’intérêt) – Valeur de la Participation Créances Mère + Fille – Créances réciproques Résultats consolidés Calcul ci-­‐dessous – amortissements actés si écart de conso négatif Valeurs disponibles Mère + Fille Intérêts de tiers Part dans les FP + Part dans le résultat Dettes Mère + Fille – Dettes réciproques TOTAL Total Actif TOTAL Total Passif
  19. 19. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits Consolidation en cas de consortium Le consortium c’est un autre type de groupe qui a la particularité d’exister sans liens de participation, sans société mère. On voit qu’un consortium existe quand on remarque les mêmes personnes au Conseil d’Administration de plusieurs entreprises. Ces sociétés doivent se consolider dans une société et publier leurs comptes consolidés. On fait un simple cumul au niveau de bilan et du compte de résultats en fonction du % détenu. Les sociétés sont indépendantes au niveau actionnariat, on cumule juste les actifs, passifs, charges et produits et on élimine les transactions entre les groupes. 19 Actif sous-­‐évalué On augmente la valeur de l’actif sous-­‐évalué, à l’actif dans le bilan. • Cela augmente nos Fonds Propres et • Diminue donc l’écart de consolidation • Tout en augmentant les intérêts de tiers. Il ne faut pas oublier d’amortir la partie réévaluée de l’immeuble dans ce cas. Provisions sous-­‐évaluées Provisions = dettes è diminue les FP. L’entreprise ne peut pas valoir une valeur négative. Si la provision sous-­‐évaluée rend cette valeur négative, on remet les FP à zéro.
  20. 20. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits Mise en équivalence Les sociétés mises en équivalence ne sont pas considérées comme faisant partie de la consolidation. Cette technique est utilisée pour les sociétés dans lesquelles la mère détient un pourcentage de contrôle compris entre 20% et 50%. On considère dés lors que la mère n’a plus un pouvoir de contrôle mais bien une influence notable dans l’entreprise associée au groupe. C’est la substitution de la valeur comptable de la participation figurant dans le bilan de la société mère par quote-­‐part des fonds propres de la société associée 20 è sorte de réévaluation/revalorisation de la participation. Cette méthode est utilisée : -­‐ Pour les entreprises associées au groupe (pourcentage de contrôle entre 20 & 50%) -­‐ Pour les entreprises exclues du paramètre de consolidation o Activités différentes o Entreprises en liquidation o Entreprises ayant renoncé à poursuivre leurs activités o Entreprises dont la perspective de continuité ne peut être maintenue 1. Détermination de l’écart de consolidation : Comparaison de la valeur des Fonds Propres, avant résultat, de la société détenue à x%, avec la valeur comptable de la participation que la société mère détient. NB : on prend les FP au 01/01 ou au moment de l’acquisition des titres mais jamais avec le résultat inclus 2. Ecriture de substitution : On va annuler le compte « 280 – Participations » dans le bilan de la mère et le remplacer par un compte qui s’appelle « Participations dans sociétés mises en équivalence ». Débit Crédit Participations dans sociétés mises en équivalence CCC Ecart de consolidation (si négatif) AAA 280 Participations (M) BBB Ecart de consolidation (si positif) AAA 3. Prise en compte des résultats : La mise en équivalence intervient dans les FP mais aussi dans le résultat. Il faut passer une écriture de prise en compte des résultats. Débit Crédit Participations dans sociétés mises en équivalence AAA 7 – Quote-­‐Part dans le résultat de sociétés mises en équivalence AAA 4. Amortissement de l’écart de consolidation négatif : Débit Crédit Dotation aux amortissements sur écart de consolidation négatif Ecart de conso / nombre d’années d’amortissement
  21. 21. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits 21 Amortissements actés sur écart de consolidation négatif Ecart de conso / nombre d’années d’amortissement PAS d’élimination des comptes réciproques dans le cas de la mise en équivalence 5. Elimination des profits et charges intragroupe inclus dans l’actif : Les écritures d’élimination sont toutes du même type dans le cas de la MEE L’élimination d’un profit réalisé dans la société associée est une perte. Elimination d’un profit Débit Crédit Charge Quote-­‐Part dans le résultat des entreprises mises en équivalence Au prorata d’intérêt détenu dans la société Actif Participations dans des entreprises mises en équivalence Au prorata d’intérêt détenu dans la société Elimination d’une perte Débit Crédit Actif Participations dans des entreprises mises en équivalence Au prorata d’intérêt détenu dans la société Produit Quote-­‐Part dans le résultat des entreprises mises en équivalence Au prorata d’intérêt détenu dans la société Suite voir l’intégration globale 6. Bilan consolidé : BILAN CONSOLIDE ACTIF PASSIF Ecart de consolidation négatif (Valeur de la Participation – FP de F) – amortissements actés Capital Mère Participations dans sociétés mises en équivalence Part du Résultat + Part des FP Réserves Mère Immobilisés Mère Ecart de consolidation positif (Fonds Propres de la fille x % d’intérêt) – Valeur de la Participation Stocks Mère Résultats consolidés Calcul ci-­‐dessous – amortissements actés si écart de conso négatif Créances Mère Dettes Mère Valeurs disponibles Mère TOTAL Total Actif TOTAL Total Passif 11. Calcul du résultat : RESULTAT MERE FILLE GROUPE Résultat de la mère Résultat de la fille Ecriture Ecriture influençant le résultat Résultat après écriture Résultat de la mère +/-­‐ écritures Résultat de la fille Total Mère + Fille
  22. 22. Résumé Etats Financiers Consolidés Manon Cuylits Obligation d’éliminer dans les techniques de consolidation La consolidation doit obligatoirement donner la vraie image économique du groupe au niveau légal. On ne retrouvera donc que les véritables comptes de charges/produits, actif/passif envers ou sur le tiers au final. 22 • Elimination des comptes réciproques : o Dans le bilan (ex : dettes/créances intra-­‐groupe) o Dans le compte de résultats (ex : loyers intra-­‐groupe) • Elimination des profits internes (détenus dans un élément d’actif) : dans le cas de ventes intra-­‐groupe, il est obligatoire de prendre des marges, facturer au prix coutant n’est pas admis car considéré comme un avantage anormal. Les profits facturés doivent être éliminés en consolidation, cela influence la masse de capitaux et influence les bénéfices consolidés. On regarde le stock, les ventes d’actifs intra-­‐ groupe, etc. L’élimination des comptes internes réciproques est une manière de dégonfler le bilan mais n’a pas d’impact sur le résultat. Ecritures en consolidation La consolidation c’est une comptabilité mais qui peut jouer sur toutes les écritures de toutes les sociétés du groupe. Dans le système de consolidation, on commence par mettre toutes les sociétés du groupe ensemble dans des journaux de reprise. Journaux de reprise DEBIT CREDIT Actifs XXX Passifs XXX Charges XXX Produits XXX EXAMEN Annexe aux comptes consolidés Il ne faut pas définir tous les points de l’annexe mais savoir quelle est présentée pareil que l’annexe aux comptes sociaux (BNB) qui présente une annexe avec les états des immobilisations, avec les frais d’établissement, etc. -­‐ mouvement des comptes immobiliers, -­‐ détail des participations, -­‐ détail du capital, -­‐ détail des dettes >1 an, < 1 an -­‐ etc. C’est la même annexe donc c'est du boulot ! Bcp de travail de collecte d’info pour présenter des comptes consolidés !

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