Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
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Université Blaise Pascal – Master 2 Livre et multimédia
Clermont-Ferrand, 18 déc...
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Université Blaise Pascal – Master 2 Livre et multimédia
Clermont-Ferrand, 18 déc...
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Plan
Introduction
1. Les décentralisations
2. Les bibliothèques, une affaire de ...
Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
Introduction
Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
Fiche de procédure
Lancer l’idée d’une réforme
Laisser les oppositions de déchaî...
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Le tour est joué ?
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1
Les
décentralisations
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La décentralisation, acte I (Defferre)
1982-1985
Le contrôle a posteriori de l’É...
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La décentralisation, acte I
Transfert des BCP aux départements
Rien sur les BM
L...
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La décentralisation, acte I
Un feu qui dure :
Le concours particulier
de la dota...
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La loi Chevènement sur
l’intercommunalité (12 Juillet 1999)
Un effet simplificat...
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La loi Chevènement sur
l’intercommunalité (12 Juillet 1999)
Communauté urbaine à...
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La décentralisation, acte II (Raffarin)
2003
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Les bibliothèques,
une affaire de
compétence ?
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Acte 1 : Après les confiscations
Confiscations révolutionnaires
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Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM
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Acte 3 : La banalisation progressive
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Paysage
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Les bibliothèques, un cas caricatural?
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Personnellement je défends les financements croisés
qui permettent :
à l’Etat, ...
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La réforme
territoriale
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L’Intérieur vous parle
Nous devons faire évoluer notre
organisation territoriale...
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L’Intérieur vous parle
En finir avec
l’empilement des structures
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L’Intérieur vous parle
1. Simplifier
Un pôle département-région
(conseiller terr...
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L’Intérieur vous parle
2. Renforcer la démocratie locale
3. S’adapter aux défis ...
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Le temps des rapports
Balladur : « il est temps de décider »
10/10/2008 : consti...
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La menace fantôme / Dominique Lahary. La bibliothèque contre-attaque, ABF Rhône-...
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Les rapports parlementaires
Sénat - Faire confiance à l'intelligence territorial...
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Les rapports parlementaires
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Assemblée nationale - Rapport d'information
sur la clarification des compétences...
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Supprimer le département !
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La réforme parallèle
La fin de la taxe professionnelle
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Le temps des protestations
Les départements et les régions
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Le résultat des courses
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Plafonnement à 80%
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La refonte
intercommunale
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La refonte intercommunale est à la fois
 un des volets de la réforme
territoria...
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Le double couperet du 1er
juin 2013
 Terminer la carte de
l’intercommunalité (
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Les sigles à connaître
 CDCI
Commission départementale de
coopération intercomm...
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Établi par :
 la loi n°210-1563 du 2 décembre 2010
de réforme des collectivités...
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Avant le 30 juin 2011
 Consultation des communes,
communautés et syndicats
par ...
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C’est (presque) fini !
Les SDCI ont été définis sur la base d’une
proposition du...
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SDCI adoptés au 15/02/12
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Trois exemples
 Yvelines 
Aujourd’hui | Projet du Préfet
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Deux exemples
Val d’Oise
Aujourd’hui
Projet du préfet 
 SDCI
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Et le Grand Paris ?
 Du transport, certes !
Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
Et le Grand Paris ?
 Du transport, certes !
 Mais aussi du développement :
les...
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Et le Grand Paris ?
Vers 8 contrats de développement
territorial
 Soumis à enqu...
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6
Vers l’acte III
de la décentralisation
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Une séquence électorale majeure
Septembre 2011
Mai 2012
Juin 2012
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Le programme d’un parti
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Le tour est joué ?
Ça c’est la version courte.
La version longue du document soc...
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Le programme d’un candidat
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Le discours d’investiture du
Président de la République
«  Je crois en la démocr...
Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
Un autre discours du
Président de la République
Devant le conseil économique, so...
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Un autre discours du
Président de la République
Devant le conseil économique, so...
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L’annonce du Premier ministre
Le Premier ministre, Jean-
Marc Ayrault, invité ma...
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… et sa déclaration de politique générale
Le Premier ministre, Jean-
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« Je sais que le chantier de la décent...
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locale
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Les cahier d’acteurs publiés par le Sénat
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Le régime électoral, l’aspect
le plus médiatisé
La suppression du conseiller ter...
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Des incertitudes ?
La gestion du dossier intercommunal
La question département/r...
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Ce qu’on entrevoit pour 2013
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Ce qu’on entrevoit pour le projet de
loi attendu au 1er
semestre de 2013
Haut co...
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Et les bibliothèques
dans tout ça ?
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La réforme territoriale de 2010
Un apparent statu quo
La compétence obligatoire ...
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La réforme territoriale de 2010
L’approfondissement de
l’intercommunalité
La mét...
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L’approfondissement de
l’intercommunalité
Les in...
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L’apparition de l’espace régionalo-
départementa...
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L’alternative
Être attentiste
Voyons ce qui va se passer
De toutes façons ça ne ...
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Les enjeux stratégiques
Deux échelons d’avenir ?
Intercommunalité
Espace régiona...
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L’intercommunalité
L’énorme variété des modèles
La définition de l’intérêt commu...
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L’intercommunalité
Les inconvénients redoutés
Dissolution dans un grand ensemble...
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L’espace régional
L’énorme variété des modèles
Les politiques régionales en la m...
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L’espace régional
Les inconvénients redoutés
Les BDP sont habituées à leur seul ...
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A l’heure où les ressources des
collectivités publiques se ...
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Les propositions législatives de l’IABD
http://www.iabd.fr/
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Communes / Intercommunalité
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Les propositions législatives de
l’IABD
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Laisser tomber le « P » : le « prêt ...
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Conclusion
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Vers davantage de mutualisation ?
Sous la pression de la réforme
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Un moment clé
Après l’acte I de la décentralisation
Après les lois Chevènement
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La fin du « jardin à la française »
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Dans quelle étagère ? De la réforme territoriale à l’acte III de la décentralisation du point de vue des bibliothèques

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Intervention à l’Université Blaise Pascal dans le cadre du Master 2 Livre et multimédia, Clermont-Ferrand, 18 décembre 2012

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Dans quelle étagère ? De la réforme territoriale à l’acte III de la décentralisation du point de vue des bibliothèques

  1. 1. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Intervenant à titre personnel Université Blaise Pascal – Master 2 Livre et multimédia Clermont-Ferrand, 18 décembre 2012
  2. 2. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Université Blaise Pascal – Master 2 Livre et multimédia Clermont-Ferrand, 18 décembre 2012 De la réforme territoriale à l’acte III de la décentralisation du point de vue des bibliothèques Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Intervenant à titre personnel un peu
  3. 3. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Université Blaise Pascal – Master 2 Livre et multimédia Clermont-Ferrand, 18 décembre 2012
  4. 4. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Plan Introduction 1. Les décentralisations 2. Les bibliothèques, une affaire de compétence ? 3. Paysage avant la bataille 4. La réforme territoriale 5. La refonte intercommunale 6. Vers l’acte III de la décentralisation 7. Et les bibliothèques dans tout ça ? Conclusion
  5. 5. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Introduction
  6. 6. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Fiche de procédure Lancer l’idée d’une réforme Laisser les oppositions de déchaîner Faire voter les chambres Faire trancher la CMP commission mixte paritaire Les faire revoter en termes identiques Passer l’obstacle du Conseil constitutionnel Et le tour est joué ! « Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales »
  7. 7. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le tour est joué ?
  8. 8. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. 1 Les décentralisations
  9. 9. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La décentralisation, acte I (Defferre) 1982-1985 Le contrôle a posteriori de l’État Des élus locaux responsables La (re)naissance des départements Le président, l’administration déptale La véritable naissance des régions Une collectivité territoriale à part entière Les transferts de compétence de l’État vers les départements et régions
  10. 10. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La décentralisation, acte I Transfert des BCP aux départements Rien sur les BM Les derniers feux de l’État (de la DLL) Libra, le schéma bibliographique national et le format d’échange par décret Le financement de la création des agences régionales de coopération : vers une compétence régionale ?
  11. 11. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La décentralisation, acte I Un feu qui dure : Le concours particulier de la dotation globale de fonctionnement !
  12. 12. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La loi Chevènement sur l’intercommunalité (12 Juillet 1999) Un effet simplificateur et structurant Échapper aux périmètres à géométrie variable (les eaux, les ordures…) Un seul périmètre, compétences multiples Fiscalité propre (ou ce qui va en rester !) Du transfert vers le bas (État  dépts) au transfert vers le haut (commune  EPCI) Mais les élus font à peu près ce qu’ils veulent : Vers une organisation des compétences à géométrie variable !
  13. 13. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La loi Chevènement sur l’intercommunalité (12 Juillet 1999) Communauté urbaine à partir de 500 000 hb au lieu de 20 000, mais les CU existantes demeurent Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse Communauté d’agglo. à partir de 50 000 hb Communauté de communes EPCI = établissement public de coopération intercommunale
  14. 14. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La décentralisation, acte II (Raffarin) 2003 Nouveaux transferts vers les départements et les régions Routes Personnels non enseignants des collèges et lycées … (Rien sur les bibliothèques) Et rien de restructurant : on charge juste la barque
  15. 15. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. 2 Les bibliothèques, une affaire de compétence ?
  16. 16. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Acte 1 : Après les confiscations Confiscations révolutionnaires Le premier transfert : décret du 28 janvier 1803 Origine principale des BM du XIXe siècle Le retour de l’État Ordonnance du 22 février 1839 Décret du 1er juillet 1897 Surveillance et propriété des fonds
  17. 17. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM Loi du 20 juillet 1931 BM classées (inventées en 1897) BM contrôlées BM surveillées Les 2 dernières catégories n’ont font qu’une… depuis le 25 décembre 1936 !
  18. 18. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Acte 3 : La décentralisation Seuls les départements ont une compétence obligatoire [… et les communes à BMC ?] Étranges BM«VR» 1992-1998 Une vocation régionale sans lien institutionnel avec la Région Sans compter les BIVR (bibliothèques intercommunales à vocation régionale)
  19. 19. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Acte 3 : La banalisation progressive des BMC Après 1991 : Apparition des bibliothécaires puis des conservateurs territoriaux Années 2000 : Réduction du nombre de conservateurs d’État Définition de leurs missions sur 3 ans
  20. 20. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Acte 4 : L’intercommunalité Les villes nouvelles et leurs SAN Les communautés de communes et d’agglomération Transfert total, partiel ou nul Mutualisation totale, partielle ou nulle L’intercommunalité peut être insignifiante ou réellement structurante et/ou « développante »
  21. 21. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Compétence = équipement Les compétences ne désignent que des équipements « bibliothèques » (municipales) Code du patrimoine « équipements culturels » (intercommunalité) Loi Chevènement Pas des missions Pas des politiques
  22. 22. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. 3 Paysage avant la bataille
  23. 23. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Com-Intercos Bib. asso. BM BIC Intercommunalit és Asso. Communes Gestion Subvention
  24. 24. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Départements Bib. asso. BM BIC BDP Départements Gestion Subvention
  25. 25. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Régions Régions SRL Bib. asso. BM BIC Gestion Subvention
  26. 26. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. EtatEtat BM BDP BnF, BPI… FILL SRL Gestion Subvention BIC
  27. 27. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM BIC BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention
  28. 28. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les bibliothèques, un cas caricatural? Compétences à tous les étages du millefeuille + Financements croisés Antiballadurien au possible !
  29. 29. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
  30. 30. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Personnellement je défends les financements croisés qui permettent : à l’Etat, aux régions et aux départements de subventionner sur critère, c’est-à-dire de développer une politique ; d’organiser une solidarité territoriale pour financer les investissements (les collectivités sont aidée à tour de rôle) ; d’effectuer une péréquation de l’effort financier (aider les petits et les pauvres – je parle là des collectivités).
  31. 31. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. 4 La réforme territoriale
  32. 32. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. L’Intérieur vous parle Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : Préserver les acquis de la décentralisation Renforcer les libertés locales Libérer l’énergie des territoires http://www.interieur.gouv.fr/sections/ reforme-collectivites/
  33. 33. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. L’Intérieur vous parle En finir avec l’empilement des structures l’enchevêtrement des compétences l’illisibilité et la lenteur Maîtriser la dépense publique locale Augmentation des dépenses > PIB 20 milliards d’€ région/département sur compétences partagées
  34. 34. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. L’Intérieur vous parle 1. Simplifier Un pôle département-région (conseiller territorial unique) Un pôle commune-intercommunalité Encadrement des financements croisés
  35. 35. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. L’Intérieur vous parle 2. Renforcer la démocratie locale 3. S’adapter aux défis de notre temps La montée des métropoles
  36. 36. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le temps des rapports Balladur : « il est temps de décider » 10/10/2008 : constitution de la commission 05/03/2009 : Remise du rapport
  37. 37. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La menace fantôme / Dominique Lahary. La bibliothèque contre-attaque, ABF Rhône-Alpes, Chambéry, 04/11/2010 balladur http://www.reformedescollectiviteslocales.f r/
  38. 38. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
  39. 39. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les rapports parlementaires Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières aireentre l'Etat et les collectivités locales Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois Mes schémas du mille-feuille bibliothécaire sont issus de la « charte graphique » du rapport Lambert où sont représentés en annexe quelques cas d’enchevêtrement des compétences (mais pas celui des bibliothèques !)
  40. 40. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les rapports parlementaires Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales présenté par MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par M. Jean-Luc Warsmann Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières aireentre l'Etat et les collectivités locales Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois
  41. 41. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales « confier au seul département la compétence en matière de bibliothèques et de musées, en devenant l’autorité gestionnaire unique de ces établissements, qu’ils relèvent actuellement de la région, du département ou de la commune. […] En effet, ces missions consistant à mettre en valeur et rendre accessible au grand public des biens culturels, présentent des points communs qui justifient qu’elles soient confiées à un échelon administratif restant proche des citoyens tout en disposant de moyens humains et financiers suffisants pour exercer des tâches parfois très techniques. » Une idée de parlementaires qui a été peu remarquée et est demeurée lettre morte. Ce n’est pas totalement idiot. Cela fait penser aux réseaux britanniques des bibliothèques de comté ou au réseau unifié des bibliothèques de la province canadienne du Nouveau Brunswick. Mais, dans le contexte français, cela révèle une conception purement technique et documentaire de la bibliothèque : s’il ne s’agit que de fournir, autant le faire en réseau, c’est rationnel et efficace. S’il s’agit d’accueillir les publics et de croiser avec d’autres politiques locales, c’est une autre paire de manche !
  42. 42. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Rapport Attali Supprimer le département ! Une seule formation politique se prononce ouvertement pour cette suppression : EELV D’autres le font à titre personnel (René Dosières, François Bayrou…) (En France on ne supprime pas un échelon, on songe éventuellement à le laisser mourir à petit feu)
  43. 43. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La réforme parallèle La fin de la taxe professionnelle Quasi disparition de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Remplacement d’une « ressource dynamique » (poussant les collectivités à développer les activités économiques) au profit d’une rente d’État.
  44. 44. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le temps des protestations Les départements et les régions Vive la clause de compétence générale A bas les conseillers territoriaux Les milieux culturels Lutte pour la survie ? Le spectacle vivant en 1e ligne (peur de la fin des subventions… croisées)
  45. 45. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
  46. 46. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le temps des assemblées Bataille féroce entre les deux chambres sur le conseiller territorial sur les compétences
  47. 47. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le résultat des courses Conseillers territoriaux Élection au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi … c’est-à-dire la cantonalisation des élections régionales ! (au lieu d’un scrutin de liste à prime majoritaire aiu second tour)
  48. 48. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le résultat des courses Intercommunalité Élection au suffrage direct pour les communes de plus de 3 500 hb ou plus exactement celles ou le CM est élu au scrutin de liste jusqu’à un plafond démographique qui pourrait baisser Achèvement de la carte intercommunale et encouragement aux fusions d’EPCI et de communes Création de métropoles (EPCI de + de 500 000 hb) Création des pôles métropolitains (rassemblent plusieurs EPCI, + de 300 000 hb)
  49. 49. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le résultat des courses Compétences Les départements et les régions perdent leur clause de compétence générale en 2015 : ils exercent les compétences prévues « par la loi » Les compétences déjà obligatoires sont implicitement confirmées Pas de compétence partagée (sauf exception prévue par la loi) Mais compétence culture tourisme sports finalement partagée à tous les niveaux
  50. 50. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le résultat des courses Financements croisés Plafonnement à 80% Les départements peuvent financer tout projet communal A partir de 2015, pas de cofinancement département-région sauf si établissement d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services
  51. 51. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. 5 La refonte intercommunale
  52. 52. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La refonte intercommunale est à la fois  un des volets de la réforme territoriale  celui qui est mis en œuvre le premier  celui qui est le plus impératif Et pourtant… L’interco demeure un « meccano permissif » : on en fait ce qu’on veut « C’est tout et n’importe quoi » Le contexte
  53. 53. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le double couperet du 1er juin 2013  Terminer la carte de l’intercommunalité ( *)  Fusionner des intercommunalités ( *) Sauf dans la première couronne d’Île-de-France et dans les îles maritimes monocommunales L’obligation
  54. 54. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les sigles à connaître  CDCI Commission départementale de coopération intercommunale  SDCI Schéma départemental de coopération intercommunale Le cadre
  55. 55. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Établi par :  la loi n°210-1563 du 2 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Modifié par :  la loi n°2012-281 du 29 février 2012 dite « Loi Sueur-Pélissard » Le calendrier
  56. 56. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Avant le 30 juin 2011  Consultation des communes, communautés et syndicats par le Préfet sur les SDCI Du 1er juillet au 31 octobre 2011  Consultation des CDCI Avant le 31 décembre 2011  Adoption des SDCI Avant le 1er juin 2013  La CDCI peut modifier le SDCI à la majorité des 2/3 Le calendrier
  57. 57. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. C’est (presque) fini ! Les SDCI ont été définis sur la base d’une proposition du Préfet  Voyez votre presse locale ou le site de votre préfecture C’est le « mariage forcé » pour les communes qui restaient isolées  Mais avec une petite marge dans le choix des conjoints Les Préfets ont eu la main plus ou moins lourde dans les propositions de fusion  Les élus ont réagi
  58. 58. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. SDCI adoptés au 15/02/12
  59. 59. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Trois exemples  Yvelines  Aujourd’hui | Projet du Préfet
  60. 60. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Deux exemples Val d’Oise Aujourd’hui Projet du préfet   SDCI
  61. 61. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
  62. 62. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Et le Grand Paris ?  Du transport, certes !
  63. 63. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Et le Grand Paris ?  Du transport, certes !  Mais aussi du développement : les 8 territoires de projet
  64. 64. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Et le Grand Paris ? Vers 8 contrats de développement territorial  Soumis à enquête publique dans 18 mois  6 thèmes: développement économique, logement, aménagement urbain durable, déplacements, équipements, environnement Le Grand Paris domine en Île-de-France la problématique de la réforme territoriale
  65. 65. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. 6 Vers l’acte III de la décentralisation
  66. 66. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Une séquence électorale majeure Septembre 2011 Mai 2012 Juin 2012
  67. 67. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le programme d’un parti
  68. 68. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le tour est joué ? Ça c’est la version courte. La version longue du document socialiste parle bien d’organisation des compétences.
  69. 69. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le programme d’un candidat
  70. 70. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le discours d’investiture du Président de la République «  Je crois en la démocratie locale et j'entends la  revivifier par un nouvel acte de décentralisation  susceptible de donner des libertés nouvelles pour le  développement de nos territoires. . »  
  71. 71. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Un autre discours du Président de la République Devant le conseil économique, social et environnemental le  12 juin 2012 : Au cours de son discours, le président de la République  s’est engagé à écrire une nouvelle étape de la  décentralisation, comme promis lors de la campagne.  Se référant à François Mitterrand, qui en son temps  avait déclaré que « l’État [avait] besoin de la  décentralisation pour ne pas se défaire », l’actuel  locataire de l’Élysée a insisté sur trois points : « faire la  clarté dans les compétences », « le financement », et   « donner plus de responsabilités ».
  72. 72. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Un autre discours du Président de la République Devant le conseil économique, social et environnemental le  12 juin 2012 : « Les régions auront ainsi davantage de moyens sur les  transports, ou sur la formation professionnelle » et  seront par ailleurs « associées à la banque publique  d’investissement ». Les départements, quant à eux,  seront tournés vers le « social » et la « proximité ».  Enfin, les métropoles et les agglomérations, doivent  être des « leviers de croissance ». Mais « il ne faut pas  d’administrations qui se surajoutent ». 
  73. 73. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. L’annonce du Premier ministre Le Premier ministre, Jean- Marc Ayrault, invité mardi 5  juin 2012 au Sénat par le  groupe socialiste : « Le Sénat sera le porteur de la réforme territoriale. »  
  74. 74. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. … et sa déclaration de politique générale Le Premier ministre, Jean- Marc Ayrault, a notamment  déclaré devant l’Assemblée  nationale le 3 juillet 2012 : « La démocratie locale sera renforcée au travers d’un  nouvel acte de la décentralisation qui fera l’objet d’une  large consultation. »   « Au cours de ce quinquennat, deux phases se  succéderont. La première sera celle des réformes de  structure. […] Je pense à une nouvelle étape de la  décentralisation. »
  75. 75. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. … et sa déclaration de politique générale « Je sais que le chantier de la décentralisation est  immense. La loi instituant le conseiller territorial sera  abrogée et le mode d’élection des conseillers généraux  sera modifié pour permettre une meilleure  représentativité des assemblées départementales. Je  souhaite préparer de manière concertée et transparente  cette modification du mode de scrutin ainsi que celle du  calendrier des élections cantonales et régionales. Je  proposerai au Parlement de s’en saisir pleinement, c’est  sa responsabilité et je salue son travail en la matière, je  suis sûr qu’il trouvera les bonnes réponses. »
  76. 76. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. … et sa déclaration de politique générale « Ce mois-ci, les associations d’élus seront reçues, je les  recevrai personnellement et les consultations, à la rentrée,  se poursuivront. Je m’appuierai bien sûr sur les états  généraux organisés par le Sénat en octobre. Vous le savez  et vous le savez bien, en tant qu’élu, les citoyens et vos  électeurs, de la majorité comme dans l’opposition, attendent  de cette nouvelle étape de la décentralisation que l’Etat et  les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus  efficace et moins coûteuse, en en finissant avec les doublons  administratifs. Les collectivités locales sont prêtes, elles  aussi, à prendre part à l’effort national de redressement des  comptes publics, avec davantage d’autonomie, davantage de  clarté dans les responsabilités, mais cela dans le cadre d’un  pacte financier, rénové et négocié. »
  77. 77. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les annonces de la ministre Marylise Lebranchu, ministre  de la Réforme de l'État, de la  décentralisation et de la  fonction publique, le 28 juin  2012 lors d’un déplacement à  Saint-Etienne : « Je souhaite aborder […] le prochain acte de décentra- lisation souhaité par le président de la République, dont  la première étape sera l'abrogation du conseiller terri- torial. […]. »
  78. 78. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La nomination d’une ministre déléguée Anne-Marie Escofier, ministre  déléguée de la décentralisation  auprès de la ministre de la  Réforme de l'État, de la  décentralisation et de la  fonction publique
  79. 79. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les annonces du Président du Sénat Sur le plateau du 22h de Public  Sénat le 25 juin 2012, Jean- Pierre Bel, Président du Sénat,  a déclaré : « Il faut aller vers une véritable décentralisation avec  une clarification des compétences. Nous allons très  rapidement mettre en place dans les départements et  ensuite sur Paris les États généraux de la démocratie  territoriale. Ils auront lieu en octobre à la Sorbonne  »
  80. 80. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les états généraux de la démocratie locale organisés à la Sorbonne par le Sénat les 5 et 6/10/2012
  81. 81. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les cahier d’acteurs publiés par le Sénat
  82. 82. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Le régime électoral, l’aspect le plus médiatisé La suppression du conseiller territorial  votée par le Sénat dès le 16/11/2011  puis par l’Assemblée nationale le 20/11/2012  en 2e lecture au Sénat Vers un double régime  statu quo pour les régions  Scrutin binominal homme/femme dans un canton élargi pour les conseillers… départementaux ?
  83. 83. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
  84. 84. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Des incertitudes ? La gestion du dossier intercommunal La question département/région  Convergence ?  Quelle répartition des compétences ?  Le retour à la clause générale de compétence ? De nouveaux transferts de compétence de l’État
  85. 85. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Ce qu’on entrevoit pour 2013
  86. 86. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Ce qu’on entrevoit pour le projet de loi attendu au 1er semestre de 2013 Haut conseil des territoires  Consulté sur les projets de loi Conférence territoriale d’action publique  Harmonise au niveau des régions l’organisation des compétences Une « décentralisation à la carte »
  87. 87. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
  88. 88. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
  89. 89. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. 7 Et les bibliothèques dans tout ça ?
  90. 90. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La réforme territoriale de 2010 Un apparent statu quo La compétence obligatoire des départements demeure implicitement Le partage de la compétence culture concerne implicitement les bibliothèques et permet de faire ce qu’on veut
  91. 91. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La réforme territoriale de 2010 L’approfondissement de l’intercommunalité La métropole gère les établissements culturels « d’intérêt métropolitain » (même principe que pour les CC et les CA) Elles sont susceptibles d’exercer des compétences qui étaient celles du département (lequel serait désormais dédié à la gestion des arrière-pays et/ou des espaces interstitiels ?)
  92. 92. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La réforme territoriale de 2010 L’approfondissement de l’intercommunalité Les intercommunalités fusionnées peuvent recommunaliser des compétences de leurs anciennes composantes ou au contraire les généraliser Elles peuvent bénéficier de nouveaux transferts
  93. 93. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La réforme territoriale de 2010 L’apparition de l’espace régionalo- départemental ? Veillons aux Conférences territoriales de l’action publique qui devraient siéger à l’échelon régional Rien n’empêche que cela concerne aussi la lecture publique
  94. 94. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. L’alternative Être attentiste Voyons ce qui va se passer De toutes façons ça ne va pas changer grand chose Être pro-actif Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays… tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les débats sera marginalisé
  95. 95. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les enjeux stratégiques Deux échelons d’avenir ? Intercommunalité Espace régional Le défi Faire exister la problématique des bibliothèques dans la recomposition territoriale
  96. 96. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. L’intercommunalité L’énorme variété des modèles La définition de l’intérêt communautaire est arbitraire Ce n’est pas parce qu’il y a transfert (de plusieurs équipements) qu’il y a automatiquement mutualisation Le tiercé gagnant Carte et catalogue unique Les usagers se déplacent (et rendent n’importe où) Les documents se déplacent (navettes !) (+ numérique, action culturelle…)
  97. 97. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. L’intercommunalité Les inconvénients redoutés Dissolution dans un grand ensemble dont on craint la gouvernance Risque de perte de synergie avec les autres politiques municipales (culture éducation enfance social…) L’enjeu malgré tout Des « supermairies » sont en train de se constituer. Leurs compétences apparaîtront comme les plus stratégiques.
  98. 98. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. L’espace régional L’énorme variété des modèles Les politiques régionales en la matière sont diverses (jusqu’à l’insignifiance) Les activités des SRL interprofessionnelles dans le domaine des bibliothèques sont diverses Il existe quelques agences de coopération purement « bibliothèque » Le points d’appuis L’acquis des BDP et les domaines d’excellence de chaque SRL
  99. 99. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. L’espace régional Les inconvénients redoutés Les BDP sont habituées à leur seul espace départemental, leurs modèles sont parfois peu compatibles au sein d’une même région La région elle-même n’a pas de bibliothèque et le rôle structurant des BMVR et autres bibliothèques de grandes villes est à définir et vérifier L’enjeu Faciliter la coordination des politiques départementales et régionales
  100. 100. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Un enjeu unificateur A l’heure où les ressources des collectivités publiques se raréfient La mutualisation ne peut plus être un vain mot Un concept clé Subsidiarité : que chaque échelon fasse ce qu’il est plus efficace de faire à son niveau plutôt qu’aux autres
  101. 101. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les propositions législatives de l’IABD http://www.iabd.fr/
  102. 102. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les propositions législatives de l’IABD
  103. 103. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les propositions législatives de l’IABD
  104. 104. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les propositions législatives de l’IABD Communes / Intercommunalité Citer les bibliothèques intercommunales chaque fois qu’il est question des municipales Supprimer la 3e catégorie Statu quo sur BMVR/BMC
  105. 105. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Les propositions législatives de l’IABD BDP Laisser tomber le « P » : le « prêt » est réducteur, c’est une activité parmi d’autres Les définir d’une phrase : « Elles accompagnent les communes et établissements de coopération intercommunale dans la mise en œuvre et le développement de leurs politiques de lecture publique »
  106. 106. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Conclusion
  107. 107. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Vers davantage de mutualisation ? Sous la pression de la réforme territoriale ? Sous la pression financière ! La raréfaction de l’argent public suffit à elle seule à justifier l’organisation des compétences « Les 30 glorieuses c’est fini »
  108. 108. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Un moment clé Après l’acte I de la décentralisation Après les lois Chevènement Nous vivons un troisième moment-clé de la décentralisation Ne pas être dans cette dynamique c’est être marginalisé
  109. 109. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. La fin du « jardin à la française » Nous étions habitués, ne serait-ce que dans l’imaginaire, à penser unité et cohérence à l’échelle nationale Or chaque intercommunalité est différente Et dans chaque région ce sera différent Rien n’est acquis par une loi unificatrice Il faut mouiller sa chemise, là où on est
  110. 110. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary.
  111. 111. Dans quelle étagère ? / Dominique Lahary. Bienvenue dans un monde touffu Merci de votre attention et bon courage

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