Atelier : "Gestion du succès : point de vue fiscal et financier"

1. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
a
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GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL ET
FINANCIER
SESSION C1:
SIMON BELZILE, BERGERON & CO, CGA
BRUNO MERCIER, FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE
COMMANDITÉE PAR
:

2. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Gestion du succès
Point de vue fiscal et financier
Présenté par: Bruno Mercier CFP, CIM, FCSI
Simon Belzile CPA, CGA

3. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Boucherie Ltd.
Boucherie Ltd. est une compagnie qui appartient à
un seul actionnaire, M. Roger Leboucher.
M. Leboucher a créé cette compagnie en achetant
les actifs d’une compagnie existante en 2012.

4. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Bilan – Cinq ans
2016 2015 2014 2013 2012
Encaisse 200,000 89,000 71,000 71,000 34,000
Équipement 279,000 287,000 303,000 308,000 328,000
479,000 376,000 374,000 379,000 362,000
Comptes à payer 2,700 4,000 3,500 1,800 3,100
Déductions à la source à payer 5,000 6,400 4,500 2,500 -
Taxes à payer 26,000 18,000 7,500 7,100 3,700
33,700 28,400 15,500 11,400 6,800
Dette à long terme - 88,000 188,000 219,000 250,000
Dû à l'actionnaire 390 390 39,790 71,390 78,690
34,090 116,790 243,290 301,790 335,490
Actions 10 10 10 10 10
Profits 185,700 128,500 53,500 50,700 26,500
Bénéfices non-répartis 259,200 130,700 77,200 26,500 -
444,910 259,210 130,710 77,210 26,510
Total 479,000 376,000 374,000 379,000 362,000
ACTIF
PASSIF
Avoir des actionnaires

5. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Surplus d’argent liquide
Avantages:
- Liquidité
- Stabilité lors d’une récession
- Facilite l’expansion de l’entreprise
- Possibilité de rémunérer les actionnaires

6. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Surplus d’argent liquide
Désavantages:
- Accessible aux créditeurs
- Problème fiscaux lors de la vente de
l’entreprise.
- Déduction pour gains en capital
- Dividendes sur retraits des fonds en
caisse avant la vente de l’entreprise.

7. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Déduction pour gains en capital
Conditions pour qualifier la vente d’action:
▫ Les actions doivent être détenues par un individu.
▫ Doit avoir détenu les actions pour une durée de plus de 24 mois.
▫ Durant les derniers 24 mois, plus de 50% de la valeur marchande
des actifs doit être utilisée principalement pour l’exploitation de
l’entreprise.
▫ À la date de la vente, 90% ou plus de la valeur marchande des
actifs doit être utilisée principalement pour l’exploitation de
l’entreprise au Canada.

8. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Problème pour Roger et Boucherie Ltd.
• Si Boucherie Ltd. continue à voir des profits semblables au deux
dernières années, elle se retrouvera avec un excédent d’actifs non-
utilisés pour l’exploitation de l’entreprise dû à l’accumulation de ces
profits non-distribués. En conséquence, les actions ne serait plus
admissibles pour la déduction sur les gains capitaux.
• Cette déduction a une valeur monétaire approximative de 147,000$
jusqu’à 195,000$ au maximum alloué (vente de 813,600$ en 2015).

9. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Solutions - simple
• Dividende à l’actionnaire pour réduire l’encaisse au niveau requis
pour qualifier.
▫ Problème: Résulte en impôts personnels supplémentaires pour
l’actionnaire.
• Transférer, sous forme de salaires, l’excédent au compte de REER
de l’actionnaire, prenant en considération la limite de contribution
éligible au REER.
▫ Ceci résulte en une déduction pour Boucherie Ltd. et n’entraîne aucune
taxes supplémentaires pour l’actionnaire.
▫ Le désavantage de ceci est la perte de liquidité pour Boucherie Ltd. car
l’argent ne peut pas être réinvesti dans la compagnie sans un retrait
taxable des REER.

10. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Solutions - réorganisation
Boucherie Ltd.
Structure avant réorganisation
Roger Leboucher
100 Action Classe A
V.M.: 800,000$

11. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Solutions - réorganisation
Boucherie Ltd.
Fiducie
Leboucher
100 Actions
Classe A
Roger Leboucher
800,000 Actions privilégiées
V.M.: 800,000$
Invest. Co.
100 Action Classe A
Bénéficiaires
- Époux/épouse
- Enfants (+ 18ans)
- Invest. Co.

12. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Avantages
• Permet de payer des dividendes, par l’entremise de la
fiducie familiale, à la société Invest. Co. résultant en un
transfert intersociétés sans impôts.
• Permet de payer des dividendes aux autres membres de
la famille qui seraient imposés à un taux réduit.
• Permet d’accéder à multiples déductions sur les gains en
capital lors d’une vente future de Boucherie Ltd.

13. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Désavantages
• Les coûts associés à la réorganisation (5 000$ +)
• Les coûts annuels pour la préparation des états
financiers, rapports d’impôts et frais légaux
additionnels.
• L’augmentation du travail administratif de
multiples entités.

14. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Croissance d’épargne
• Trois scénarios
▫ Croissance de 2,4 % et 6 %
▫ Épargne de 100,000 $ par année
▫ Pendant 20 ans

15. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Croissance d’épargne
$0
$500,000
$1,000,000
$1,500,000
$2,000,000
$2,500,000
$3,000,000
$3,500,000
$4,000,000
$4,500,000
40 50 60 70 80 90
2% 4% 6%

16. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Croissance d’épargne
• À 2 % à 60 ans on a 2.5 million $
• Assez pour donner 115,000 $ par année jusqu’à 90 ans
• À 4 % à 60 ans on a 3.2 million $
• Assez pour donner 185,000 $ par année jusqu’à 90 ans
• À 6 % à 60 ans on a 4.0 million $
• Assez pour donner 290,000 $ par année jusqu’à 90 ans

17. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
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GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL ET
FINANCIER
SESSION C1:
SIMON BELZILE, BERGERON & CO, CGA
BRUNO MERCIER, FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE
COMMANDITÉE PAR
:

18. SESSION C1:
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a
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#FRAB
#CDEA_RVA

19. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
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PAUSE
COMMANDITÉE PAR :