Revue de presse kylia semaine 52

653 vues

Publié le

Retrouvez une sélection des meilleurs articles de la presse immobilière de la semaine.

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
653
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Revue de presse kylia semaine 52

  1. 1. LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 26 au 30 décembre 2011Immobilier : trois cas dexonération des plus-valuesLe 26/12/2011La loi de finances pour 2012 instaure trois cas où la taxation des plus-values immobilières nejoue pas. Explications.Pour toute vente notariée de biens immobiliers, hors résidence principale, effectuée à compter du 1erfévrier 2012, les plus-values sont exonérées au bout de 30 ans de détention, contre 15 ans révolusactuellement. Malgré ce tour de vis, la loi de finances pour 2012 prévoit trois situations permettant àun particulier de vendre un bien immobilier sans être taxé sur la plus-value.Locataire de sa résidence principale«A condition de navoir pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre annéesprécédentes, le particulier vendant pour la première fois un logement locatif ou une résidencesecondaire pourra être, sous certaines conditions, exonéré de la plus-value, explique Me ChristopheFrionnet, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Cependant, une obligation de remploisimpose : avec le produit de cette vente, il doit acheter ou faire construire sa résidence principaledans un délai de deux ans.» Imaginons quun particulier vende un bien locatif 600.000 euros. Sil neremploie que 400.000 euros dans lachat de sa résidence principale, il supportera la taxation de laplus-value sur le solde, soit 200.000 eurosExonération au bout de 30 ans erAvec la réforme entrant en application le 1 février 2012, le vendeur a droit à un abattement sur le prixde vente de 2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et avant la 17e année, de4% pour chaque année de détention au-delà de la 17e et avant la 24e année, et de 8% pour chaqueannée au-delà de la 24e et jusquà la 30e.Senior ou handicapé dans un établissement spécialiséPar ailleurs, lorsquun senior ou une personne handicapée quitte sa résidence principale poursinstaller dans une résidence médicalisée ou un établissement spécialisé, le fisc lui accorde un délaide grâce de deux ans pour céder son toit sans fiscalité. Et ce, bien quil ait changé de résidenceprincipale. Dans la pratique, cette mesure dexonération saccompagne dune condition : ne pas êtreimposable à lISF.Source : Les Echos.fr 1
  2. 2. Taux de crédit : jusquoù votre établissement peut-il aller ?Le 27/12/2011Les taux dusure pour le crédit immobilier et les crédits à la consommation, au delà desquelsles établissements de crédit ne peuvent pas aller, ont été publiés au Journal OfficielLes seuils de lusure applicables à compter du 1er janvier 2012 ont été publiés samedi au Journalofficiel.Pour un prêt immobilier à taux fixe le taux maximum est fixé à 6,24 % (taux effectif moyen : 4,68 %). Ataux variable, celui-ci culmine à 5,83 % (taux effectif moyen : 4,37 %). Enfin pour un prêt relais, le tauxmaximum : 6,43 % (taux effectif moyen : 4,82 %).Pour les crédits à la consommation, le barème est plus détaillé : 20,65 % pour un crédit consoinférieur ou égal à 1 524 euros, 13,98 % sil est supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros.12,51 % pour un prêt personnel compris entre 3 000 et 6 000 euros Et 10,60 % pour un prêt personneldun montant supérieur à 6 000 eurosPour les crédits renouvelables, la barre est fixée à 19,15 % pour un crédit supérieur à 1 524 euros etinférieur à 3 000 euros, à 17,69 % pour un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros, et , 15,78 %pour au delà de 6 000 euros.Source : La Tribune.fr 2
  3. 3. Logement : les propositions des candidats passés aucrible28/11/2011LInstitut Montaigne, en partenariat avec « Les Echos », évalue le coût des mesures défenduespar les principaux candidats à la présidentielle. Tous souhaitent accélérer la construction delogements. LUMP propose un second plan de rénovation urbaine qui coûterait plus de1 milliard deuros.Il faut refonder notre politique du logement, ça ne va pas. » Le constat ne vient pas de la gauche maisde Nicolas Sarkozy lui-même, qui a fait part de ses déconvenues jeudi dernier, lors dune visite auxRestos du cœur. « Le côté désespérant, cest que la production de logements sociaux est de 130.000par an, soit trois fois plus quil y a dix ans et, malgré tout, ce nest pas suffisant », a-t-il ajouté. Lesménages modestes restent ainsi nombreux à ne toujours pas pouvoir se loger dans les zones de fortespéculation immobilière (notamment Paris), nayant accès ni au parc privé ni au social, toujourssaturé.Les candidats à la présidentielle avancent donc tous, dans leur programme, des propositions pourrendre le marché plus accessible. LInstitut Montaigne, qui évalue le coût des programmesprésidentiels en partenariat avec « Les Echos », les a passées au crible. Dans ce domaine, quinécessite des engagements financiers publics massifs, il serait faux de croire que le moins coûteuxdes programmes est forcément le plus efficace. Comme léducation, cest lun des secteurs où lesdépenses constituent un réel investissement pour lavenir. « Se contenter dun chiffrage desprogrammes électoraux ne rend pas justice à la vision de la société que défendent les partispolitiques », prévient en préambule linstitut. Compte tenu de la pression sur les finances publiques, levainqueur de lélection présidentielle aura cependant beaucoup moins de marges de manœuvrebudgétaires que ses prédécesseurs.Construire davantageA ce stade, les candidats défendent des propositions relativement classiques, reposantessentiellement sur laccélération de la construction de logements (lire ci-contre). « La comparaisonavec les autres pays de lOCDE naccrédite pas lidée dun manque doffre de logements en France,même si ce constat nexclut pas une mauvaise adéquation au niveau local entre la demande etloffre », fait pourtant valoir lOCDE dans un récent rapport. Dautres mesures pourront émerger dansles mois à venir. A défaut de préciser notamment comment surmonter le manque de terrainsdisponibles en zones tendues, cest lampleur des promesses qui distingue les candidats aujourdhui.Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) arrive en tête, avec 200.000 logements sociaux promischaque année, soit 80.000 de plus que ce que prévoit le gouvernement lan prochain. La mesure, quisuppose de financer des prêts massifs aux organismes HLM, impliquerait une facture annuelle de500 millions, indique lInstitut Montaigne. Outre lencadrement des loyers dans les zones tendues (lireci-contre), François Hollande propose, quant à lui, de créer 60.000 logements sociaux par an de plusquaujourdhui, pour un coût estimé à 450 millions deuros par an. Il souhaite aussi rehausser de 20 %à 25 % la part obligatoire de logements sociaux dans chaque commune, tout en majorant lessanctions. Des propositions très proches de celles des Verts qui, outre la création de40.000 logements sociaux supplémentaires par an et lencadrement des loyers, promettent deréquisitionner les logements vacants dans le parc privé (2 millions de logements) et social(60.000 logements).LUMP propose de son côté de lancer un second programme de rénovation urbaine (Anru), passantprincipalement par la réhabilitation des logements sociaux et la démolition des immeubles les plus 3
  4. 4. vétustes. En supposant que ce second plan reprenne les contours du précédent - qui a bénéficié à500 quartiers et environ 4 millions dhabitants -, son coût peut être estimé à 1,2 milliard deuros par an,indique linstitut (qui admet une moindre fiabilité de lestimation). Marine Le Pen, enfin, entendfavoriser laccession à la propriété, via un crédit dimpôt pour les jeunes. Un projet non chiffrable à cestade, selon linstitut.Source : Les Echos.fr 4
  5. 5. TVA, Scellier, plus-value, PTZ… tout ce qui change en 2012dans l’immobilierLe 29/12/2011Le secteur du logement est durement touché par les mesures de rigueur décidées par legouvernement. Quelques règlementations ont néanmoins été assouplies au cours desdiscussions parlementaires. Le point sur les principales réformes qui entrent en vigueur en2012.Le prêt à taux zéro réservé à l’achat dans le neuf :Le prêt à taux zéro plus (PTZ +) est désormais réservé aux seuls primo-accédants réalisant uneopération dans le neuf. L’accès au PTZ dépend aussi des revenus des acheteurs. Un plafondd’éligibilité sera fixé par décret.Coup de rabot sur le dispositif locatif Scellier…Le dispositif Scellier, qui offre un coup de pouce fiscal aux particuliers achetant dans le neuf pourlouer, est à nouveau raboté. En 2012, la réduction dimpôts tombe à 13% du montant del’investissement (contre 22% auparavant dans la limite de 300.000 euros). Dès 2013, le dispositif doitdisparaître.… et pour l’investissement dans les résidences de tourismeL’avantage fiscal Censi-Bouvard, destiné à encourager les investissements en résidences detourisme, étudiantes ou dédiées aux séniors (Ephad), tombe en 2012 à 11% du montant del’investissement (contre 18% actuellement dans la limite de 300.000 euros). 5
  6. 6. Les plus-values immobilières davantage taxées :A compter du 1er février 2012, les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence secondaireet de tous biens immobiliers hors de la résidence principale (valorisés à plus de 15.000 euros) serontdavantage taxées.Si le bien mis en vente est détenu depuis moins de cinq ans, la plus-value sera imposée à 32,5% en yincluant les prélèvements sociaux. Ensuite, le propriétaire bénéficiera d’un abattement de 2% par anentre la sixième et la seizième année, puis de 4 % par an à partir de la dix-septième année dedétention, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Cela conduit à une exonérationtotale au bout de 30 ans.Les parlementaires ont prévu d’exempter les ménages vendant pour la première fois une résidencesecondaire s’ils utilisent le produit de cette vente pour acquérir leur résidence principale. Plusieursconditions : la cession du bien devra être réalisée au moins cinq ans après son acquisition et l’achatde la résidence principale devra être effectué dans un délai de seulement 24 mois. Le vendeur nedevra ne pas non plus avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre annéesprécédant l’opération.Les loyers abusifs des micro-surfaces surtaxés :Les propriétaires de surfaces de moins de 13 mètres carrés, qui appliquent des loyers (chargescomprises) abusifs seront bientôt surtaxés. Un décret fixera le montant de loyer à ne pas dépasser : ilvariera entre 30 et 45 euros le mètre carré selon les zones géographiques.En fonction de l’écart constaté avec ce niveau référence, les bailleurs devront s’acquitter d’une taxede 10 à 40% du montant du loyer perçu. Elle s’ajoutera à l’imposition classique sur les revenuslocatifs.La TVA relevée pour les travaux de rénovation :Le taux de TVA appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation des logements passe de 5,5 à 7%.Réduction du crédit d’impôt développement durable :Les crédits d’impôts accordés lors de l’installation d’équipements améliorant la performanceénergétique des logements sont rabotés de 15%. Pour rappel, ce coup pouce s’applique uniquementaux dépenses en matériel. 6
  7. 7. Exemple : désormais, lors de l’installation d’un chauffage à bois, vous pourrez réduire de votre impôtseulement 18% du montant dépensé (contre 22% auparavant). Le tout dans la limite de 8000 eurospour une personne seule et de 16.000 pour un couple.L’Eco Prêt à taux zéro réformé :Les propriétaires, réalisant des travaux d’économie d’énergie et dont les ressources dépassent pas30.000 euros par an, vont pouvoir cumuler crédit dimpôt et Eco prêt à taux zéro (Eco PTZ). Lesconditions seront fixées par décret. erL’Eco prêt à taux zéro est aussi étendu aux copropriétés. A compter du 1 avril, les assembléesgénérales pourront accepter ou non de bénéficier de cette aide pour financer les lourds travaux de «copros ». Chaque copropriétaire pourra ensuite y souscrire librement. Les modalités exactes doiventencore être fixées par décret.Le permis de construire assoupli :Jusqu’ici les particuliers souhaitant faire construire ou agrandir leur maison, devaient déposer unpermis de construire dès que la surface dépassait 20 mètres carrés. Désormais, ce seuil est relevé à40 mètres carrés. En dessous, les propriétaires pourront se contenter d’une simple déclaration. Cetteprocédure réduit le délai d’instruction à seulement un mois.Les aides au logement revalorisées :Les aides au logement (APL) sont revalorisées de 1 %.Source : Capital.fr 7
  8. 8. Logement, TVA, niches un spectre de taxes très largesLe 30/12/2011La loi de Finances et le collectif budgétaire sont parus hier au « Journal officiel », permettant lentréeen vigueur des hausses dimpôt dès ce week-end.MénagesImpôt sur le revenuLes revenus de 2011 dépassant 250.000 euros (500.000 euros pour un couple) seront taxés àhauteur de 3 % et de 4 % au-delà de 500.000 euros (1 million deuros pour un couple). Cette nouvelletaxe sur les revenus exceptionnels (basée sur le revenu fiscal de référence des contribuables) sajouteà limpôt sur le revenu (dont le taux supérieur reste fixé à 41 %). Autre hausse qui concernera cettefois tous les ménages imposables : le barème de limpôt sur le revenu est gelé au niveau de 2011 (lestranches ne sont pas revalorisées de linflation), apportant 1,6 milliard deuros supplémentaires àlEtat.CSGLes exonérations sur la CSG sont atténuées, à hauteur de 800 millions deuros en 2012. Labattementforfaitaire pour frais professionnels est ramené de 3 % à 2 %. Les revenus versés par la Sécuritésociale au titre des congés parentaux (CLCA) sont aussi soumis à la CSG.Avantages fiscauxLes avantages fiscaux liés aux revenus de 2012 ne pourront plus excéder 18.000 euros + 4 % desrevenus de chaque ménage, contre 18.000 euros + 6 % de leurs revenus aujourdhui. Les ménagessouhaitant réduire leur impôt en investissant dans une entreprise (dispositif Madelin) doiventdésormais le faire dans un établissement créé il y a moins de cinq ans. Celui-ci doit par ailleurscompter moins de 50 salariés et réaliser moins de 10 millions deuros de chiffre daffaires. La réductiondimpôt est portée de 22 % à 19 % du capital investi.Revenus du capitalLes prélèvements sociaux sur les revenus du capital (assurance-vie, actions, revenus fonciers, etc.)augmentent de 1,2 point, passant de 12,3 % à 13,5 %. Gain pour lEtat : 1,3 milliard deuros en 2012.Le prélèvement forfaitaire sur les dividendes est relevé de 19 % à 21 %. Celui sur les intérêts passede 19 % à 24 %. Lexonération progressive des plus-values mobilières, qui devenait totale au bout dehuit ans, est également supprimée, à lexception des ménages qui recyclent leurs gains dans unePME.Retraites et indemnitésLa fiscalité des grosses retraites chapeaux est fortement relevée. Les rentes seront taxées à 21 %pour la part excédant 24.000 euros par mois. Les indemnités proposées pour un licenciement ou unerupture amiable seront soumises à cotisations sociales dès 72.700 euros, au lieu de 106.000 eurosaujourdhui.Logement 8
  9. 9. Les ménages qui achètent un logement neuf en 2012 pour faire un investissement locatif (dispositifScellier) disposent dune réduction dimpôt de 13 %, contre 22 % jusqualors. Lexonération des plus-values immobilières deviendra également beaucoup plus lente pour les cessions réalisées après le 1er février 2012 : elle ne sera totale quau bout de trente ans, au lieu de quinze ans précédemment. Lesrésidences principales restent cependant totalement exonérées. Les ménages qui achètent unlogement ancien ne peuvent plus prétendre au prêt à taux zéro, désormais réservé au neuf. Et celui-ciest accordé sous condition de ressources. Les ménages qui louent des chambres de bonne 2(inférieures à 14 m ) à des loyers excessifs (plus de 45 euros le mètre carré) sont également taxés à ercompter du 1 janvier. Les avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique des logements (créditdimpôt « développement durable ») sont, enfin, rabotés dun cinquième.Biens de consommationTVALa TVA est relevée de 5,5 % à 7 % sur une large gamme de produits. 1,8 milliard deurossupplémentaire est ainsi prélevé sur la rénovation de logement, lhôtellerie-restauration, les cantinesdentreprise, les sandwichs, les médicaments non remboursables, les campings, les soins thermaux,les spectacles, les musées, le traitement des déchets ou encore les transports collectifs. Pour cesderniers, ce sont les usagers qui supporteront la quasi-intégralité de la hausse (« Les Echos » dhier).Cest déjà le cas à la RATP. La SNCF vient, elle aussi, dannoncer une progression des prix de 3,2 %sur les grandes lignes, répercutant intégralement leffet TVA. Les livres, quant à eux, bénéficient dun erléger sursis, jusquau 1 avril, le temps pour les libraires de sorganiser.BoissonsLe gouvernement va prélever 280 millions deuros sur les boissons sucrées, via une taxe de7,16 euros par hectolitre. Pour une bouteille de 1,5 litre, cela revient à accroître le prix de 11 centimes.Au final, les prix des sodas devraient grimper de 10 % à 40 %, préviennent les professionnels dusecteur. Les alcools forts sont eux aussi fortement mis à contribution (300 millions deuros), avec unehausse des droits denviron 15 %. Le gouvernement élargit le périmètre de la cotisation de Sécuritésociale aux boissons titrant plus de 18° au lieu de 25° jusqualors, et module la cotisation en foncti ondu degré dalcool. Bière et vin sont exemptés, tout comme le rhum agricole.Imposition des entreprisesImpôt sur les sociétésLes 20.000 entreprises dont le chiffre daffaires est supérieur à 250 millions deuros subiront, au titredes revenus générés en 2012, une majoration de 5 % de limpôt sur les sociétés.Heures supplémentairesLes entreprises proposant des heures supplémentaires disposent dune exonération de cotisations(0,50 ou 1,50 euro par heure travaillée selon que lentreprise compte plus ou moins de 20 salariés).Cette exonération sera désormais prise en compte dans le calcul des allégements de charges sur lesbas salaires (de 1 à 1,6 SMIC). Cela représente un surcroît de charges de 600 millions pour lesentreprises. Les salariés concernés conservent lexonération dimpôt sur le revenu et de cotisationssociales.Participation 9
  10. 10. Les montants versés par les employeurs au titre de lintéressement et de la participation sont taxés à8 %, contre 6 % aujourdhui (400 millions).Mutuelles et assurances-santé erCest une hausse dimpôt intervenue au 1 octobre, mais qui se répercutera sur les tarifs desconsommateurs cette année. Depuis trois mois, les taxes sur les contrats complémentaires santé(mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) ont été fortement relevées. Celles pesant sur lescontrats « responsables » - soit la très grande majorité des couvertures -sont passées de 3,5 % à7 %. Les autres contrats, dits non responsables, sont taxés à 9 %, au lieu de 7 % auparavant. Legouvernement en attend 1,1 milliard deuros en 2012. Selon le président de la Mutualité françaiseEtienne Caniard, la hausse moyenne des charges pesant sur les mutuelles est de 5 %. « Cestfinalement un impôt sur tous les Français. Depuis trois ans, cest 10,4 % de taxes nouvelles quipèsent sur les complémentaires », a-t-il à nouveau dénoncé hier sur France Inter.Source : Les Echos.fr 10
  11. 11. A propos de KYLIAKYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une familled’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction.Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes :• La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et lapratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilièrestraditionnelles.• L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus deprofessionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients.• La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun :La croissance !Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.comContact Presse : KYLIA ImmobilierMarie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39 11

×