Révision générale du PLU
Réunion
d’information
25/06/2015
Les Courtils
Présentation des orientations
d’aménagement et
de p...
Planning
Etapes à venir /planning
 Orientation d’aménagement et de programmation pour les
secteurs particuliers : à parti...
Finalités des OAP
Les Orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.) sont
une pièce constitutive et obligatoire d...
Les Courtils
Objectifs
 Contribuer au renouvellement démographique du bourg et prendre en
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Révision générale du PLU - Les Courtils

  1. 1. Révision générale du PLU Réunion d’information 25/06/2015 Les Courtils Présentation des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  2. 2. Planning Etapes à venir /planning  Orientation d’aménagement et de programmation pour les secteurs particuliers : à partir d’avril 2015.  Rédaction du règlement et définition du zonage : à partir de mai 2015.  Arrêt du projet : après le CM du 25 septembre 2015.  Consultation des services : septembre à novembre 2015.  Enquête publique : décembre 2015 (1 mois + 1 mois pour la remise des conclusions par le commissaire enquêteur).  Approbation au Conseil Municipal : février 2016.
  3. 3. Finalités des OAP Les Orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.) sont une pièce constitutive et obligatoire des PLU (article L.123-1 du code de l'urbanisme). Elles permettent ainsi à la commune de :  Mettre en œuvre les choix d’une politique urbaine souple et de répondre aux enjeux identifiés.  Définir une véritable programmation de l’urbanisation en définissant des principes d’aménagement sur différentes thématiques.  Fixer un cadre des futurs aménagements qui auront un impact fort sur le paysage et le territoire.  Constituer un socle de discussion entre la collectivité et l'aménageur, notamment sur la programmation.  Maîtriser dans une certaine mesure l’usage du foncier quand la collectivité n’est pas propriétaire.
  4. 4. Les Courtils Objectifs  Contribuer au renouvellement démographique du bourg et prendre en compte le vieillissement de la population.  Adapter l’offre de logements (diversification du parc de logements, rééquilibrage du parc logements locatifs sociaux).  Limiter l’étalement urbain par la restructuration d’ilots intégrés au fonctionnement du bourg et avec une densification adaptée.  Ramener la nature en ville dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement. Programme  Zone à dominante d’habitat : Opération d’aménagement d’ensemble.  Nombre de logements : 35 à 40 logements, dont une partie correspondant à des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite et/ou personnes âgées.  30% de logements aidées (ordinaires et intermédiaires).

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