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Systèmes de distribution
des gaz à usage médical

 De la conception à la mise en œuvre

               Pierre Plocco
         Pharmacien Chef de service
               CHR Orléans



38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        1
Les systèmes de distribution des gaz à usage
médical sont des dispositifs médicaux soumis
              au marquage CE



   Le fabriquant doit :

       Avoir réalisé une analyse de risques

       Mis en place un système de management
       de la qualité

 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
         Journé      l’                                        2
Les grands principes d’un
   réseau hospitalier




38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        3
De la production au lotissement dans l’ETS


  Production
  industrielle




                                                                    =

                                                               Stockage médical établissement de soins qualifié
                                                               pharmaceutiquement
                            Médicalisation




           Stockage dédié libéré             Citerne de transport dédiée et
           pharmaceutiquement                qualifiée pharmaceutiquement

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Réseau hospitalier

La norme européenne
            europé
EN 737-3 définit
    737- dé
les règles de
    rè
conception,
d’installation et contrôle




    38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
            Journé      l’                                        5
Réseau primaire

 Le Gaz est détendu
 une première fois à 9
 bars en sortie de
 stockage ou
 production




 Des vannes                                                       Des alarmes
 permettent d’isoler                                              permettent de
 les bâtiments ou                                                 signaler tout
 étages en cas                                                    dysfonctionnement
 d’incendie
    38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
            Journé      l’                                                            6
Réseau secondaire




Dans chaque service,
le gaz est détendu une
seconde fois à une
pression d’environ 4
bars par des Unités de
Détente



Dans chaque
service des                                               A chaque lit, des prises avec
alarmes                                                   un crantage spécifique au gaz
préviennent de tout                                       permet de brancher du matériel
                                                          de mise en œuvre des gaz
dysfonctionnement
    38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
            Journé      l’                                                           7
Les principes sont donc
simples mais la réalité est
souvent plus complexe…



 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
         Journé      l’                                        8
38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        9
Fonctions essentielles des systèmes de
 distribution des gaz à usage médical

 Le contenant doit préserver le gaz de toute
 contamination entre la sortie de la dalle et la
 prise        Ne pas dégrader la qualité du
 gaz

 Le système doit garantir la continuité de
 délivrance au patient           Interdire toute
 interruption


 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
         Journé      l’                                        10
Ne pas dégrader la qualité du gaz

Analyse de risques du fabriquant
Méthodes d’installation appropriées
(absence de particules)
Autocontrôles en cours de construction
Réception pharmaceutique
Contrôles réguliers du système en cours
de vie

38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        11
Interdire toute interruption

Matériel marqué CE (unités de détente, réseaux,
vannes,…)
Prises murales conçues pour un entretien facile
sans coupure d’alimentation
Maintenances périodiques
Conception permettant un entretien en toute
sécurité (isolement aisé des tronçons,
réalimentations faciles à mettre en œuvre,…)

38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        12
Face à ces
problématiques comment
      s’organiser ?



38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        13
Quelques règles

Bien définir le besoin
Bien choisir le fabriquant
Bien suivre l’exécution des travaux
S’assurer de l’autocontrôle du fabriquant
Assurer de manière indépendante la
réception des travaux
Assurer surveillance et maintenance des
installations
38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        14
Définition du besoin

Binôme Pharmacien – Ingénieur
Bien rédiger le CCTP ( guide GPEM )
Lot « réseau de fluides médicaux » bien
identifié et pas noyé dans un lot « plomberie »
Validation par commission locale des fluides
Définir les rôles de chacun (ES, fabriquant,…)
Imposer ses documents d’autocontrôle
  38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
          Journé      l’                                        15
Choix du fabriquant

Sur l’analyse du dossier de réponse
Sur ses références
Ne pas hésiter à les rencontrer tout en
respectant les règles de la concurrence




38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        16
Suivi de l’exécution des
          travaux
Vérification du dossier d’identité au préalable
(plan, conformité des constituants, notes de
  calculs,…)
Planification rigoureuse des travaux
Important car sur un même chantier,
plusieurs corps de métiers pas tous au fait
des risques et des contraintes liées aux
fluides médicaux
  38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
          Journé      l’                                        17
Autocontrôles du fabriquant

Selon document fournit par l ’établissement
Remis par le fabriquant à l’ ES avant
réception
Engagement de la responsabilité du
fournisseur
Reprend les contrôles voulus par la norme
en vigueur
Pièce essentielle du dossier
 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
         Journé      l’                                        18
Contrôle indépendant de la
            réception

Binôme Pharmacien –Ingénieur
Sur chantier libre +++
Jamais dans l’urgence
Parfois en plusieurs phases ( faux plafonds,
primaire, secondaire,…)
Vérifie la conformité du réseau et
l’autocontrôle du fabriquant
  38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
          Journé      l’                                        19
Points de contrôles

  Non interversion
  Etiquetage
  Pressions
  Prises (crantage)
  Etanchéité
  Non interférence avec autres réseaux
  (électricité,….)
38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        20
Le contrôle n’est jamais
           superflu
  CHRO
       Limaille dans un réseau (absence de
       soufflage malgré son indication dans le
       dossier d’autocontrôle)
  Italie
       Interversion Proto – Oxygène ! Pas de
       réception pharmaceutique ! 8 morts
       plusieurs semaines après mise en service !

38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        21
Surveillance et maintenance

   Contrôles réguliers des réseaux :
        Primaire dalle  VSP : fabriquant
        Primaire VSP    ES : ES
        Secondaire : ES




 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
         Journé      l’                                        22
Si maintenance interne à
l’ES, une formation des
agents est indispensable



 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
         Journé      l’                                        23
Exemple du CHRO

Niveau 1
    Concerne pharmaciens, préparateurs, techniciens
    Formation générale sur les gaz et les risques liés

Niveau 2
    Concerne pharmaciens et techniciens
    Formation aux règles et procédures

Niveau 3
    Concerne personnel soignant
    Formation pratique sur règles d’utilisation et de sécurité

38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                           24
Commission locale de
     Surveillance de la
   Distribution des Gaz à
       Usage Médical

                 ( CLSDGUM )

38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        25
Circulaire du 10 octobre 1985

Publiée dans un contexte médico-légal lourd
  Interruptions de distribution dans des ES
  Inversions de tuyaux
  Mélange hypoxique
                                 Air médical
  Rétropollution

Reprise des recommandations de la
Commission Nationale d’ Anesthésiologie
  Développement de l’air médical comprimé
  Pollution des salles d’opération

On s’intéresse ( enfin !! ) aux gaz médicaux
  38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
          Journé      l’                                        26
4 recommandations

  Sécurité de la distribution des fluides
       Création dans chaque ES d’une CLSDGUM
  Conditions d’utilisation des gaz
  Air médical : priorité à l’air comprimé
  Pollutions des salles d’opérations :
       N2O : 25 ppm
       Halogénés : 2 ppm


38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        27
Composition de la CLSDGUM
  Chef d’établissement
  Responsable technique
  Pharmacien gérant
  Anesthésiste responsable
  Médecin de l’unité concerné

           Responsabilité +++
            Poids juridique ?
 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
         Journé      l’                                        28
Attributions de la CLSDGUM


Avis dès la conception des installations
Information au cours de l’exécution des
travaux
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38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        29
CLSDGUM : clefs du succès
  Reconnue dans l’ES
  Implication dans les dossiers
  Confiance mutuelle
  Partenariat réel
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  d’enregistrement
  Force de propositions

38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007
        Journé      l’                                        30

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2007 Systèmes de distribution des gaz à usage médical

  • 1. Systèmes de distribution des gaz à usage médical De la conception à la mise en œuvre Pierre Plocco Pharmacien Chef de service CHR Orléans 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 1
  • 2. Les systèmes de distribution des gaz à usage médical sont des dispositifs médicaux soumis au marquage CE Le fabriquant doit : Avoir réalisé une analyse de risques Mis en place un système de management de la qualité 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 2
  • 3. Les grands principes d’un réseau hospitalier 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 3
  • 4. De la production au lotissement dans l’ETS Production industrielle = Stockage médical établissement de soins qualifié pharmaceutiquement Médicalisation Stockage dédié libéré Citerne de transport dédiée et pharmaceutiquement qualifiée pharmaceutiquement 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 4
  • 5. Réseau hospitalier La norme européenne europé EN 737-3 définit 737- dé les règles de rè conception, d’installation et contrôle 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 5
  • 6. Réseau primaire Le Gaz est détendu une première fois à 9 bars en sortie de stockage ou production Des vannes Des alarmes permettent d’isoler permettent de les bâtiments ou signaler tout étages en cas dysfonctionnement d’incendie 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 6
  • 7. Réseau secondaire Dans chaque service, le gaz est détendu une seconde fois à une pression d’environ 4 bars par des Unités de Détente Dans chaque service des A chaque lit, des prises avec alarmes un crantage spécifique au gaz préviennent de tout permet de brancher du matériel de mise en œuvre des gaz dysfonctionnement 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 7
  • 8. Les principes sont donc simples mais la réalité est souvent plus complexe… 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 8
  • 9. 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 9
  • 10. Fonctions essentielles des systèmes de distribution des gaz à usage médical Le contenant doit préserver le gaz de toute contamination entre la sortie de la dalle et la prise Ne pas dégrader la qualité du gaz Le système doit garantir la continuité de délivrance au patient Interdire toute interruption 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 10
  • 11. Ne pas dégrader la qualité du gaz Analyse de risques du fabriquant Méthodes d’installation appropriées (absence de particules) Autocontrôles en cours de construction Réception pharmaceutique Contrôles réguliers du système en cours de vie 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 11
  • 12. Interdire toute interruption Matériel marqué CE (unités de détente, réseaux, vannes,…) Prises murales conçues pour un entretien facile sans coupure d’alimentation Maintenances périodiques Conception permettant un entretien en toute sécurité (isolement aisé des tronçons, réalimentations faciles à mettre en œuvre,…) 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 12
  • 13. Face à ces problématiques comment s’organiser ? 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 13
  • 14. Quelques règles Bien définir le besoin Bien choisir le fabriquant Bien suivre l’exécution des travaux S’assurer de l’autocontrôle du fabriquant Assurer de manière indépendante la réception des travaux Assurer surveillance et maintenance des installations 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 14
  • 15. Définition du besoin Binôme Pharmacien – Ingénieur Bien rédiger le CCTP ( guide GPEM ) Lot « réseau de fluides médicaux » bien identifié et pas noyé dans un lot « plomberie » Validation par commission locale des fluides Définir les rôles de chacun (ES, fabriquant,…) Imposer ses documents d’autocontrôle 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 15
  • 16. Choix du fabriquant Sur l’analyse du dossier de réponse Sur ses références Ne pas hésiter à les rencontrer tout en respectant les règles de la concurrence 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 16
  • 17. Suivi de l’exécution des travaux Vérification du dossier d’identité au préalable (plan, conformité des constituants, notes de calculs,…) Planification rigoureuse des travaux Important car sur un même chantier, plusieurs corps de métiers pas tous au fait des risques et des contraintes liées aux fluides médicaux 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 17
  • 18. Autocontrôles du fabriquant Selon document fournit par l ’établissement Remis par le fabriquant à l’ ES avant réception Engagement de la responsabilité du fournisseur Reprend les contrôles voulus par la norme en vigueur Pièce essentielle du dossier 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 18
  • 19. Contrôle indépendant de la réception Binôme Pharmacien –Ingénieur Sur chantier libre +++ Jamais dans l’urgence Parfois en plusieurs phases ( faux plafonds, primaire, secondaire,…) Vérifie la conformité du réseau et l’autocontrôle du fabriquant 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 19
  • 20. Points de contrôles Non interversion Etiquetage Pressions Prises (crantage) Etanchéité Non interférence avec autres réseaux (électricité,….) 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 20
  • 21. Le contrôle n’est jamais superflu CHRO Limaille dans un réseau (absence de soufflage malgré son indication dans le dossier d’autocontrôle) Italie Interversion Proto – Oxygène ! Pas de réception pharmaceutique ! 8 morts plusieurs semaines après mise en service ! 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 21
  • 22. Surveillance et maintenance Contrôles réguliers des réseaux : Primaire dalle VSP : fabriquant Primaire VSP ES : ES Secondaire : ES 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 22
  • 23. Si maintenance interne à l’ES, une formation des agents est indispensable 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 23
  • 24. Exemple du CHRO Niveau 1 Concerne pharmaciens, préparateurs, techniciens Formation générale sur les gaz et les risques liés Niveau 2 Concerne pharmaciens et techniciens Formation aux règles et procédures Niveau 3 Concerne personnel soignant Formation pratique sur règles d’utilisation et de sécurité 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 24
  • 25. Commission locale de Surveillance de la Distribution des Gaz à Usage Médical ( CLSDGUM ) 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 25
  • 26. Circulaire du 10 octobre 1985 Publiée dans un contexte médico-légal lourd Interruptions de distribution dans des ES Inversions de tuyaux Mélange hypoxique Air médical Rétropollution Reprise des recommandations de la Commission Nationale d’ Anesthésiologie Développement de l’air médical comprimé Pollution des salles d’opération On s’intéresse ( enfin !! ) aux gaz médicaux 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 26
  • 27. 4 recommandations Sécurité de la distribution des fluides Création dans chaque ES d’une CLSDGUM Conditions d’utilisation des gaz Air médical : priorité à l’air comprimé Pollutions des salles d’opérations : N2O : 25 ppm Halogénés : 2 ppm 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 27
  • 28. Composition de la CLSDGUM Chef d’établissement Responsable technique Pharmacien gérant Anesthésiste responsable Médecin de l’unité concerné Responsabilité +++ Poids juridique ? 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 28
  • 29. Attributions de la CLSDGUM Avis dès la conception des installations Information au cours de l’exécution des travaux Information sur la réception finale Propositions d’amélioration 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 29
  • 30. CLSDGUM : clefs du succès Reconnue dans l’ES Implication dans les dossiers Confiance mutuelle Partenariat réel Pouvoir décisionnel et pas chambre d’enregistrement Force de propositions 38 èmes Journées de l’APRHOC – CHATEAUROUX – 2 Octobre 2007 Journé l’ 30