1. La liberté d’accès à Internet :
Consécration et fragilités
1
Par Calimaq, ENSSIB, 29/11/2011.

2. Préambule : La longue marche des libertés numériques
« Gouvernements du monde industriel,
géants fatigués de chair et d'acier, je
viens du cyberespace, la nouvelle
demeure de l'esprit. Au nom de l'avenir,
je vous demande, à vous qui êtes du
passé, de nous laisser en paix. Vous
n'êtes pas les bienvenus parmi nous.
Vous n'avez aucun droit de
souveraineté sur le territoire où nous
nous rassemblons. »
Déclaration d’indépendance du cyberspace.
John Perry Barlow. 1996
Application OWNI :
Quand l’internet se manifeste.
CC-BY-NC A lire :
 Où en sont les libertés numériques ?
Le Monde, 24/06/11 2

3. Préambule : consécration ?
« […] aux termes de l'article 11 de la
Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen de 1789 : " La libre
communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus
précieux de l'homme : tout citoyen peut
CC-BY-NC-ND Tonymadrid
donc parler, écrire, imprimer librement,
sauf à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas déterminés par la
loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de
communication et eu égard au
développement généralisé des services
de communication au public en ligne
ainsi qu'à l'importance prise par ces
services pour la participation à la vie
démocratique et l'expression des idées
et des opinions, ce droit implique la
L’accès à Internet reconnu comme une liberté d'accéder à ces services. »
liberté fondamentale par le Conseil DC n°2009-580 DC du 10 juin 2009
Constitutionnel dans sa décision
Hadopi.
Mais…
3

4. Plan général
Hadopi et la
Filtrage et La neutralité
riposte L’accord ACTA Cybercensure
blocage du Net
graduée

5. Hadopi et la
Filtrage et La neutralité
riposte L’accord ACTA Cybercensure
blocage du Net
graduée
• Hadopi : le feuilleton…
1. • Anatomie de la riposte graduée
• La riposte graduée dans le monde
• Et pour les personnes morales?

6. Hadopi : le feuilleton
 2006 : Le Conseil constitutionnel censure la Loi
DADVSI et le remplacement du délit de
contrefaçon par une simple contravention.
 Novembre 2007 : Signature des accords de
l’Elysée (dit Olivennes). Accord sur le principe de
la riposte graduée par une « autorité ».
 Avril 2009 : La loi Hadopi est rejetée par
l’Assemblée nationale.
 Mai 2009 : Adoption de la loi Hadopi I au
Parlement.
 Juin 2009 : La riposte graduée censurée par le
Conseil constitutionnel pour contournement du
juge.
 Septembre 2009 : Loi Hadopi II adoptée. Retour
du juge dans la riposte graduée.
 Septembre 2009 : Le Conseil constitutionnel
valide l’essentiel de la loi Hadopi II
Medialab de Sciences po :
cartographie de la controverse Hadopi  Janvier 2010 : Installation de la Hadopi
 Février 2010 : La société Trident Media Guard
Hadopi III : Promotion de l’offre légale (TMG) est choisie pour collecter les IP
-Janvier 2010 : Rapport « Création et Internet » dit Zelnik  Juin 2010 : Parution du décret sur la négligence
- Novembre 2009/Juin 2011 : Processus de labellisation de caractérisée.
l’offre légale
- Juin 2001 : Lancement de la campagne de promotion du  Octobre 2010 : envoi des premiers mails
label PUR d’avertissements.
6
 Décembre 2010 : décret sur les logiciels de

7. Anatomie de la riposte graduée
Elément essentiel du
système :
le nouveau délit de
négligence caractérisée
de sécurisation de
l’accès Internet.
La loi permet
théoriquement à la
Hadopi d’agir contre
toutes les formes de
piratage, mais les
décrets sont focalisés
sur le P2P (≠
Streaming, DDL, VPN,
etc)
7
Le Monde. Projet de loi Hadopi, 18/06/08

8. La riposte graduée : en Europe et dans le monde
 Mise en place en
Irlande et en Corée du
Sud
 Hésitations de
l’Allemagne et de
l’Angleterre
 A l’étude en Suisse.
 Nouvelle-Zélande :
se dote d’une riposte
graduée inspirée de la
France.
Les internets en Europe. OWNI. CC-BY-NC
 Etats-Unis : vers une
riposte graduée sans
Mais la riposte graduée a été coupure ?
A lire : critiquée par l’ONU, avec le
La riposte graduée divise le soutien de 41 pays.
8
Monde.

9. Et pour les personnes morales ?
• Lors des travaux préparatoires de la loi, un
Mightleaf. Flickr
amendement du Sénat excluant les
personnes morales du champ de la riposte
graduée a été explicitement repoussé.
• Le mécanisme de la riposte graduée
(avertissements puis coupure de l’accès
Internet) est donc applicable en théorie aux
personnes morales qui proposent des accès
internet.
• La coupure est théoriquement possible,
mais elle reste assez peu probable La CNIL a récemment confirmé que
la loi Hadopi était applicable aux
« Pour prononcer la peine de suspension prévue aux articles L. 335-7
et L. 335-7-1 et en déterminer la durée, la juridiction prend en compte bibliothèques (BBF) :
les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de « La loi Hadopi I engage également la
son auteur, et notamment l'activité professionnelle ou sociale de celui- responsabilité des titulaires des abonnements
ci, ainsi que sa situation socio-économique. » internet – en l’occurrence les bibliothèques – en
cas de téléchargement illicite d’œuvres protégées
à partir du réseau mis à la disposition du public,
uniquement si cet accès n’a pas été sécurisé. »
9

10. Hadopi et la
Filtrage et La neutralité
riposte L’accord ACTA Cybercensure
blocage du Net
graduée
• Le Filtrage dans la loi LOPPSI
2. • Loi LCEN et filtrage par décret
• Le filtrage et… Hadopi ?
• Le filtrage en Europe et dans le Monde
• Le filtrage et les bibliothèques

11. Le filtrage dans la loi LOPPSI
Un précédent : la loi sur les jeux
d’argent en ligne de 2010, permet à
l’ARJEL de demander au FAI le
blocage d’un site illégal, mais en
passant par un juge.
 L’article 4 de la loi LOPPSI de
mars 2011 permet à l’OCLCTIC de
demander aux FAI de bloquer
l’accès à des sites à caractère
pédopornographiques, sans recours
au juge.
"lorsque les nécessités de la lutte contre la
diffusion des images ou des représentations de
mineurs relevant de l'article 227-23 du code
pénal le justifient, l'autorité administrative notifie
aux [hébergeurs ou fournisseurs d'accès] les
adresses électroniques des services de
communication au public en ligne contrevenant
aux dispositions de cet article, auxquelles ces
personnes doivent empêcher l'accès sans
délai«
 La liste noire des sites bloqués
OWNIpics. CC-BY-NC-SA
sera gardée secrète… 11

12. Loi LCEN et filtrage par décret
« Dans les conditions prévues par décret en
Conseil d’Etat, des mesures restreignant, au cas
par cas, le libre exercice de leur activité par les
personnes mentionnées aux articles 14 et 16
peuvent être prises par l’autorité administrative
lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque
sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre
et de la sécurité publics, à la protection des
mineurs, à la protection de la santé publique, à la
préservation des intérêts de la défense nationale
ou à la protection des personnes physiques qui
Annonce en juin 2011 d’un
sont des consommateurs ou des investisseurs
projet de décret s’appuyant sur
autres que les investisseurs appartenant à un
la LCEN pour mettre en place le
cercle restreint définis à l’article L. 411-2 du code
blocage des sites, sans recours
monétaire et financier. »
au juge, en s’attaquant aux
Article 18 de la loi LCEN de 2004.
éditeurs, hébergeurs et FAI.
 Le projet sera visiblement
remanié, suite à un avis très
critique du CNN.
A lire :
 L’avis du CNN 12

13. Le filtrage… et Hadopi ?
« En présence d'une atteinte à un droit
d'auteur ou à un droit voisin occasionnée
par le contenu d'un service de
communication au public en ligne, le tribunal
de grande instance, statuant le cas échéant
en la forme des référés, peut ordonner à la
demande des titulaires de droits sur les
œuvres et objets protégés, de leurs ayants
CC-BY-NC-SA Tom B
droit, des sociétés de perception et de
répartition des droits visées à l'article L.
321-1 ou des organismes de défense
professionnelle visés à l'article L. 331-1,
toutes mesures propres à prévenir ou à
faire cesser une telle atteinte à un droit
d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de
toute personne susceptible de contribuer à y
Beaucoup de discussions pour savoir remédier. »
si le streaming est illégal. CPI. Art. L336-2, modifié par la loi Hadopi
 Hadopi semble très sérieusement
étudier la possibilité de s’attaquer au A lire :
streaming, par le biais du blocage.  Hadopi Labs. Quel
encadrement juridique
13
pour le streaming .

14. Le filtrage du Net dans le monde
 L’Australie a longtemps été une
fervente adepte du filtrage, à partir
d’une liste noire secrète (publiée sur
Wikileaks…)
 Mais suspension du dispositif en
mai 2011, en raison du coût.
 Dérapages en Angleterre (coupure
de Wikipédia pendant 24 heures)
 Les pays scandinaves pratiquent le
« filtrage ouvert ».
 De nombreux pays filtrent internet
à des fins de censure politique (cf.
infra)
Les internets en Europe. OWNI. CC-BY-NC A surveiller, le projet PIPA aux Etats-Unis
(Protect Intellectual Property Act) :
Possibilité de demander aux FAI d’interdire des sites,
sans passer devant le juge.
A lire :  Possibilité de demander aux moteurs de recherche
 Contre les sites pédophiles, des de bannir un site
politiques tâtonnantes. Le Monde,  Cette loi prévoit de s’appliquer aux sites étrangers,
06/05/2011 sans l’accord des Etats concernés ! 14
 Filtrage de l’internet.Wikipédia.

15. Filtrage et bibliothèques…
Dans de nombreuses bibliothèques de
lecture publique l’accès est sévèrement
bridé par le proxy de la collectivité.
Dans les BU, le FAI de l’Enseignement supérieur
(GIP Renater) utilise une liste noire, maintenue
par l’Université Toulouse I, pour filtrer Internet.
Aux Etats-Unis, importance de la
Reader Privacy, le filtrage a été
reconnu en justice comme un droit
Flyover Living. CC-BY-NC-SA.
Charlesfettinger. CC-BY-ND
pour les bibliothèques…
En France, le risque le plus sérieux en
bibliothèque provient des logiciels de
sécurisation labellisés par Hadopi (après le
portail blanc…)
15

16. Hadopi et la
Filtrage et La neutralité
riposte L’accord ACTA Cybercensure
blocage du Net
graduée
• L’Apo©alypse du Copyright…
3. • Que reste-t-il dans l’accord ACTA ?
• Vers la transposition
• ACTA et les bibliothèques

17. L’Apo©alypse du Copyright…
• 2007 : Etat-Unis, Union européenne, Japon, Corée du Sud,
Mexique, Nouvelle-Zélande, Mexique, Suisse et Canada
annoncent leur intention un accord global sur la
contrefaçon.
• 2008-2010 : Multiples rounds de négociation, en dehors du
Source : Wikimedia Commons
cadre de l’OMPI et en secret.
• 2008-2010 : Des fuites sur le contenu des négociations
révèlent que l’ACTA contient une partie relative à la
contrefaçon en ligne.
Dans l’ACTA :
• Aggravation de la responsabilité des FAI
• Mesures de filtrage du réseau et du
blocage
• Dispositif de riposte graduée sans
A lire : intervention d’un juge
Dossier ACTA. Quadrature du Net • Reprise de la notion de DRM et
Accord commercial anti-contrefaçon.
renforcement de la lutte contre leur
Wikipédia
 Site ACTA WATCH. Michael Geist.
contournement. 17

18. Que reste-t-il dans l’ACTA ?
• Appel à des coopérations entre
les ayants droit et les FAI, avec
possibilité de confier des
pouvoirs de police et de justice
à des acteurs privés.
• Obligation pour les FAI de
fournir les données privées des
internautes, sans décision
préalable d’un juge.
• Sanctions pénales pour
« complicité d’infraction »,
menaçantes pour les
intermédiaires techniques.
La Quadrature du Net. Robocopyright ACTA.
• Sanctions pénales pour
violations « à échelle
commerciale ».
A lire:
• Mise en place d’un Comité
 Le texte final de l’ACTA.
ACTA pour modifier l’accord. 18

19. Vers la transposition
• Septembre 2010 : résolution du
Parlement européen en opposition à
l’ACTA.
• Septembre 2010 : Adoption par
le Parlement européen du rapport
Gallo.
• Octobre 2010 : dernier round de
négociations de l’ACTA à Tokyo
• Novembre 2010 : Le Parlement
européen vote une résolution
favorable à l’ACTA.
Les Internets en Europe. OWNI. CC-BY-NC
• Mai 2011 : La Commission
européenne publie la version
• Oppositions à l’ACTA dans les pays du finalisée de l’ACTA. Les Etats ont
Sud : au Brésil, en Chine, en Inde… jusqu’au 1er mai 2013 pour le signer.
• Résolution du Sénat du Mexique • Prochaine étape : Ratification du
appelant le gouvernement à ne pas signer Traité par l’Union européenne
l ’ACTA.
19

20. L’ACTA et les Bibliothèques
• 2009 : Library Copyright Alliance
Plymouth Librairies. Flickr.
(USA) - Issue Brief : Anti-
Counterfeiting Agreement (trad. fr)
• Février 2010 : IABD – les archivistes,
bibliothécaires et documentalistes
contre l’ACTA.
• Mars 2010 : IFLA – Issues Position
Statement ont The Anti-Counterfeiting
Trade Agreement (ACTA)
A lire : « Tout ce que tu feras est
 La menace ACTA : pour les bibliothèques doivent s’en préoccuper, S.I.Lex. dérisoire, mais il est
 ACTA ou quand la propriété intellectuelle est touchée par le commerce,
Paralipomènes. essentiel que tu le fasses ».
 ACTA on en veut toujours pas ! Bibliobsession.
 L’ACTA, y’a pas d’arrangement ! La Bibliothèque apprivoisée.
Gandhi.
 L’ACTA , c’est pour bientôt ? Bibliothèques [reloaded] 20

21. Hadopi et la
Filtrage et La neutralité
riposte L’accord ACTA Cybercensure
blocage du Net
graduée
4. • Qu’est-ce c’est ?
• Pourquoi est-ce important ?
• FAI et opérateurs télécom
• Etat de la législation

22. Neutralité du Net : Qu’est-ce que c’est ?
Définition de l’ARCEP (sept. 2010):
« un réseau est neutre lorsqu’il permet
d’envoyer et de recevoir le contenu de son
choix, d’utiliser tous types de services et
d’applications, et de connecter tous types de
matériel et de logiciels en bénéficiant d’une
qualité de service suffisante et
transparente ».
S. Desbenoît. CC-BY
22

23. Neutralité du Net : Pourquoi est-ce important ?
La neutralité est importante :
Logo Camilio Sanchez. Public Domain
 Pour l’innovation
 Pour la libre concurrence
 Pour les libertés et droit fondamentaux
Pas de discriminations :
 Sur les émetteurs
 Sur les récepteurs
 Sur les contenus
« Les tuyaux doivent rester bêtes. A la manière d’un
facteur, les opérateurs n’ont pas à mettre le nez
dans le flux transitant par leurs infrastructures.
A lire : Interception, surveillance, modification ou
Qu’appelle-ton la « neutralité du Net ?», Rue89. ralentissement du flux dénaturent les fondements
même d’Internet et sont, par là-même,
 Pourquoi la neutralité du Net est importante.
inacceptables. Horizontal, acentré: c’est à ce titre
Libre et ouvert. que le réseau permet innovation et fourmillement
 Dossier Neutralité du Net. La Quadrature du d’informations. »
Net. André Fradin. Instantané de neutralité, OWNI.
23

24. Neutralité du Net :
le rôle des FAI et des opérateurs télécoms
 Devant le risque (réel) de
Net Neutrality. La Quadrature du Net. CC-BY
« saturation du réseau », les
opérateurs de télécom sont tentés de
réagir en répartissant la bande
passante en fonction de critères
discriminatoires.
 Proposer des forfaits ne permettant
l’accès qu’à un certain nombre de
sites internet ou de surfer plus
rapidement avec un surcoût.
 Interdire ou brider certaines
applications (comme Skype).
 Favoriser certains contenus plutôt
« Vivendi est en train de purger Internet de ses derniers morceaux que d’autres en fonction d’alliances
indépendants pour bien s’assurer que le Minitel 2.0 puisse s’imposer. Que commerciales (ex : Orange – Deezer –
Vivendi, qui est un opérateur de contenus, décide de ce que doit être le
marché des télécoms, ce n’est pas normal […] c’est SFR qui fait la loi. Et se Dailymotion).
dire que c’est SFR qui va faire le marché de l’accès à Internet quand on voit
ce que SFR entend par accès à Internet.... Car l’« Internet mobile » qu’on a A lire :
sur les téléphones portables, c’est tout ce qu’on veut sauf de l’accès à Exemples concerts de remise en cause de
Internet ! »
la neutralité du net. Wikipédia. 24
Benjamin Bayard. La neutralité du net, un des piliers des libertés, Ecrans.

25. Neutralité du Net :
Quelle protection dans la loi ?
 Chili 2010 : premier pays à adopter
une loi garantissant la neutralité
d’internet.
 Pays-Bas 2011 : premier pays
européen à inscrire le principe de
neutralité dans la loi.
 Etats-Unis : Débat ancien,
Et au niveau de engagement de campagne de Barack
l’Union européenne ? Obama, mais la perspective d’une loi
s’éloigne…
 Le Paquet Télécom, adopté en 2009,  France : rejet d’une proposition de loi
impose une obligation de transparence aux
opérateurs, mais pas le respect de la
socialiste en mars, rapport
neutralité du Net en tant que telle. parlementaire en avril, nouvelle
proposition en septembre.
 Rapport très prudent de la Commission
européenne en avril 2011 et enquête sur
pratiques des FAI. A lire :
Neutralité du réseau. Etat de la législation.
 Consultation en France sur la transposition Wikipédia
du Paquet Télécom. 25

26. Hadopi et la
Filtrage et La neutralité
riposte L’accord ACTA Cybercensure
blocage du Net
graduée
5. • Censures du Web
• Jusqu’à la coupure…
• La situation en Europe
• Et en France ?

27. Censures du web
D. Hepworth. CC-BY-NC-ND
Chine :
 The Great Firewall of China
EssG . CC-BY-NC-SA
Journée mondiale contre la cybercensure de RSF
Iran :
 L’intranet national
• Un internaute sur trois dans le
monde n’a pas accès à un internet
libre.
• 119 cyberdissidents emprisonnés
M3LI55@. CC-BY-NC-ND
dans le monde. Birmanie :
• 10 pays déclarés ennemis  Myanmar Wide Web
d’Internet et 16 pays sous
surveillance.
A lire
Rapport RSF 2011 Les ennemis d’internet 27

28. Jusqu’à la coupure…
• Décembre 2010 – Janvier
2011 : Impossibilité en Tunisie
pour le pouvoir de maintenir la
censure d’Internet pendant la
Révolution de Jasmin.
• Janvier 2011 : première
coupure de l’Internet en
Egypte, en faisant pression sur
les opérateurs du pays.
• Mars 2011 : ralentissements,
filtrage, puis coupure de
l’Internet en Libye.
• Juin 2011 : Coupure de
l’Internet en Syrie.
Moubarack, condamné pour avoir
coupé l’internet en Egypte. Et une coupure surréaliste en Arménie…
28

29. La situation en Europe
Carte interactive OWNI
A lire
L’Internet européen, à la carte.
Du cyberspace sécurisé à une « frontière
CC-BY-NC
virtuelle Shengen ». OWNI, 29/04/11 29

30. Et en France ?
« Donc plutôt que de voir les
choses en opposition, nous
allons essayer avec les acteurs
de l'internet, dont je salue le
dynamisme, la créativité et
dont je sais qu'ils ont le souci de
la respectabilité, nous allons
mettre sur la table une question
centrale : celle de l'internet
civilisé. Je ne dis même pas de
l'internet régulé, je dis de
l'internet civilisé. C'est l'intérêt
de tout le monde. »
Discours des vœux du Président
au Monde de la Connaissance
et de la Culture., janvier 2011.
La France, rangée en 2011 dans
la catégorie des pays sous A lire
41 pays approuvent un rapport de l’ONU sur
surveillance, par RSF.
la liberté et internet. Pas la France.
30

31. Conclusion
No comment …
A lire :
• « Révolution numérique » :
Le beaupinages. CC-BY-NC-ND les 54 propositions des députés.
• Protéger les libertés sur Internet : les
propositions de la Quadrature. 31