Acte iii de la décentralisation

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l'Acte 3 de la Décentralisation du Sénégal proposé lors du Conseil des Ministres du 7 juin 2012 à Saint-Louis

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Acte iii de la décentralisation

  1. 1. Acte III dela Décentralisation La Décentralisation au Sénégal a atteint en 1996, un niveau très élevé, avec les lois 96-06 et 96-07 du 22 mars, portantrespectivementcode des collectivités locales et transferts decompétences de l’Etat vers les collectivités locales, ainsi que leurs décrets d’application. Cependant, en dépit des modifications et évaluations intervenues depuis l’entrée en vigueur de ces textes, l’application de ces derniers sur le terrain, s’estrévélée souventtrès lourde. Compte tenu de tous ces problèmes, il est temps de s’arrêter pour évaluer de fond en comble la politique de décentralisation, face au nouvel ordremondial de gouvernancelocale qui a fini de mettre l’accent sur la transparencedans la gestion, l’efficience, la compétitivité, l’esprit d’initiative et l’audace, à travers les relations entre les Etats d’une part et entre les collectivités locales ou territoriales, d’autre part. Ilest temps que les collectivités locales se départissentde leur dépendance vis- à-vis de l’Etat, mais il est également temps que ce dernier fassedes collectivités locales, des entités plus viables car plus libres et majeures , à travers une meilleure politique d’aménagement du territoire, de planification, d’instauration d’unefiscalité locale et d’amélioration des capacités locales à capter les opportunités d’investissement. Lors du Conseil des ministres du 07 juin 2012 tenu à Saint-Louis, le Président de la République a décidé de faire le bilan de la décentralisation et d’en poser l’Acte III pour aller dans le sens, entre autres, de : - définir de nouvelles régions qui serontde véritables pôles de développement économique et social ;
  2. 2. - réaliser la communalisation universelle des autres collectivités locales dont les pouvoirs économiques serontrenforcés ; - améliorer la gouvernancelocale ; - améliorer la politique d’aménagement du territoire et de planification locale ; - doter l’élu local d’un nouveau statut ; - améliorer les conditions d’existence et de travail des agents des collectivités locales ; - renforcer la déconcentration ; - définir de nouveauxtypes de relations entre déconcentration et décentralisation, etc. Le processus del’Acte III dela décentralisation a été lancé officiellement par le Présidentde la République le 19 mars 2013 à l’hôtel King Fahd Place. Et par décret N° 2013-581 du 29 Avril2013, lePrésident de la République a mis en place un Comité National de Pilotage des Réformes de la Décentralisation composéde 20 membres parmi lesquels notre collègue du PRODDEL Madame Awa Gueye THIOUNE, Juristeet Chef de File du Sous-Comitédes Bailleurs de Fonds en Décentralisation. Ce Comité officiellement installé le 13 Mai 2013 à l’Hôtel Terrou Bi sera chargé de superviser la réflexion autour du processus del’Acte 3 de la Décentralisation au Sénégal. La vision de l’Acte 3 est « Organiser leSénégal en territoires viables, complétifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022. »
  3. 3. Son objectif est de renforcer la décentralisation et la territorialisation des politiques publiques, en vuede donner une plus forteimpulsion au développement des terroirs. La priseen compte de la dimension territoriale assurela pertinence des politiques publiques en ce sens qu’elle les adapte aux réalités des différentes unités spatiales.

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