4. Un xontrvt x’est quoi ?
Un échange de consentement qui crée des
obligations pour les parties
Le Droit du Contrat au Québec
5. … légalement?
1378 – Le contrat est un accord de volonté, par
lequel une ou plusieurs personnes s’owligent
envers une ou plusieurs autres à exécuter une
prestation […]
1385 – Le contrat se forme par le seul échange de
consentement […]
Le Droit du Contrat au Québec
6. L’owjet yu xontrvt
1412– L’owjet yu xontrvt est l’opérvtion
juridique envisagée par les parties au
moment de sa conclusion […] ( mes
soulignés)
Le Droit du Contrat au Québec
7. … exemple simple:
Un client ( expert de domaine) , veut obtenir
une solution logicielle à un problème.
Le fournisseur ( expert technologique) accepte
de livrer une solution logicielle conformément
aux besoins du client.
Le Droit du Contrat au Québec
40. 1. Bien implanter les principes Agiles dès le
début du contrat pour s’vssurer que
l’interprétvtion se fera selon la philosophie
Agile.
2. Prévoir le mécanisme assurant l’implixvtion
du client tout au long du développement et
pour chaque itération.
Les modalités, du contrat maître
41. 3. S’vssurer ye lv svtisfvxtion yu xlient méxvnisme
y’vxxeptvtion yu user story, méxvnisme ye
retrait, transparence au niveau du projet et de
l’informvtion qui y est relié.
4. Définir l’owjet yu xontrvt ye mvnière flexiwle:
assez précise pour assurer au client un résultat
envisageable et assez large pour ne pas
restreindre la collaboration et les ajustements
inhérents au développement Agile
Les modalités, du contrat maître
43. Un contrat annexe pour chaque itération basé
sur les user stories
Définition très précise des fonctionnalités et
des moyens de réalisation afin de permettre
vu xlient y’vxxepter ou refuser une
fonctionnalité
Les modalités des contrats annexes
44. Les contrats annexes sont joints au contrat
maître pour en faire partie intégrante
Il est primoryivl y’effextuer yes tests
vutomvtisés vfin que le fournisseur s’vssure
que les fonctionnalités livrées et acceptées
pvr le xlient sont fonxtionnelles y’une itérvtion
à l’vutre.
Statut des contrats annexes
46. 1. Budget fixe ( contenu variable)
/ Un budget fixe est établie
47. 1. Quelques commentaires
/ Équiper et responsabiliser les équipes de
révlisvtion y’un pouzoir ye résolution
/ Mesurer la satisfaction du client et du
fournisseur à chaque itération pour le
contrat annexe
/ Il est possible de définir une période
initiale de mesure afin de minimiser le
risque
48. 1. La dynamique
/ Fournisseur :
1. A intérêt à terminer le projet en deçà du
budget tout en satisfaisant le client
2. Auxun intérêt à s’engvger à un wvs prix
/ Client :
1. A intérêt à s’engvger vzex rigueur
2. A intérêt à bien prioriser ses Stories
49. … sans oublier que
/ La notion de demandes de
xhvngements n’existe pvs.
/ Ce moyèle peut s’vppliquer, à une yvte
fixe, vu lieu y’un wuyget fixe.
50. 2. Contrat par vélocité relative
/ Le fournisseur est rémunéré
proportionnellement à sa vélocité
relative de l’itérvtion courante.
1. Fixer une période initiale horaire
2. Établir le prix y’une itération
3. Rémunération selon la vélocité relative
R = Pi x ( Vc/Vm)
51. 2. Quelques commentaires
/ Cette rémunérvtion met l’emphvse sur
la bonne zitesse y’vzvnxement yu
projet
/ Le terme dette technique , prend tout
son sens
/ Rémunération et incitatif au travail livré,
et non le travail effectué
52. 2. La dynamique
/ Fournisseur :
1. Aucun intérêt de gonfler la vélocité
2. A intérêt à stabiliser sa vélocité
/ Client :
1. A intérêt à s’engvger avec rigueur
2. A intérêt à bien prioriser ses Stories
54. 1) Définit par la loi
1. Rigidité assurant L’équité»
2) Objectif décisionnel ( politique) :
1. Est ce qu’on désire une solution
réelle?
2. Lobbysmes
3) Créativité rédactionnelle
Le Régime yes vppels y’offres …
