Chapitre 1 : Les moyens de paiement à l’international
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Les moyens de paiement

  1. 1. Chapitre 1 : Les moyens de paiement à l’international Il existe deux types de paiement : Paiement par encaissement simple (effet de commerce ; chèque ; ordre de virement) Paiement par encaissement documentaire (la remise de document pour l’exportateur ; le crédit documentaire pour l’importateur ; la lettre de crédit en stand-by) I. Moyen de paiement par encaissement simple 1) Virement Virement : c’est un ordre donner par le débiteur à sa banque de prélevé sur son compte la somme due et de la transférer sur le compte de son créancier à l’étranger. Pour une personne physique, les virements s’effectuent généralement par un système qui s’appelle Western Union. Le virement s’effectue de banque à banque par un réseau reliant plus de 3000 banques entre elle qui s’appelle Swift (society for world-wide interbank financial telecommunication). Le virement Swift est sûr (réseau privé de Télex), rapide (dépôt entre 24h et 48h) et efficace. L’exportateur indique au bas de la facture « règlement par virement SWIFT » avec la date et sa domiciliation bancaire : l’IBAN (International Bank Account Number), c’est un RIB à l’international avec des normes ISO (international standard organization), il est unique et universel. Avantages : Rapidité et sécurité du système SWIFT Le niveau de tarification le moins élevé de tous les moyens de paiement. Inconvénient: Il n’y a pas de garanties de paiement. Le client prend l’initiative du paiement. Remarques: On utilise le virement qu’avec des clients solvables. Pour s’assurer de la solvabilité de son client étranger on passe par des agences d’information commerciale (COFACE ou DUN & BRAD STREET). Il y a la possibilité de souscrire une assurance crédit en cas d’impayé. L’exportateur afin de fiabiliser ses flux financiers fournit systématiquement son IBAN. Pour les entreprises européennes travaillant avec des clients ou des fournisseurs européens. Les banques ont mis en place l’IPI (international payment instruction), c’est une norme récente. L’exportateur rajoute à sa facture un imprimer, l’IPI, qui comporte les coordonnées du bénéficiaire et du débiteur, l’IBAN et le montant de la facture. Il est scanné par la banque du partenaire, ceci réduit le délai de traitement manuel et évite les erreurs humaines. 2) Chèque Chèque : C’est un instrument de transfert de fonds remplissant la fonction de moyen de paiement courant. Il est interdit de faire des chèques en cuir (chèques avec des dattes ultérieures). C’est un pré-imprimé qui permet au titulaire du compte-chèques de donner ordre à son établissement bancaire d’un paiement à vu en faveur d’un bénéficiaire. Si le chèque n’est pas barré, il peut être endossé par un tiers. Si le cheque est barré, seule la personne indiquée peut encaisser. C’est un moyen de paiement très peu utilisé à l’international. Avantage : Légal, il matérialise une créance, et il peut être présenté en cas de litige (chèque en bois). Inconvénients: Risque de non-provision ; de vol ; de falsification ; d’opposition (de la part du client). La longueur du délai de paiement. Il n’y a pas de législation commune sur les chèques. En cas de litige, le chèque est une priorité de 2ème catégorie pour un juge. Dans certains pays, la règlementation des changes interdit l’utilisation des chèques. Remarques: Il ne garanti pas du risque commercial, ni du risque politique. Il existe cependant deux techniques qui permettent de réduire ce risque d’impayés : un chèque certifié de la part du client (la banque appose son cachet). un chèque de banque, garanti le risque commercial. A cela se rajoute deux techniques de paiement par chèque pour un exportateur : L’exportateur peut ouvrir un compte en devise dans le pays de l’importateur. l’exportateur peut ouvrir un compte non résident dans le pays de son client, c’est un compte off-shore. Technique du lock-box : accord avec la banque qui à le compte offshore pour transférer des fonds sur le compte en France. Le chèque n’est plus très utiliser car il compte trop d’inconvénients. 3) Les effets de commerce Les effets de commerce : Le billet à ordre est à l’initiative de l’importateur, la lettre de change est à l’initiative de l’exportateur. Les effets de commerce matérialisent des créances commerciales. La lettre de change est l’écrit par lequel l’exportateur donne l’ordre de payer à l’importateur une certaine somme à son profit à une date déterminée. Par opposition, le billet à ordre est un écrit par lequel l’importateur s’engage à payer une somme déterminée ceci à une date convenue. Le billet à ordre peut avoir une garanti bancaire de la part de la banque de l’importateur. Il y a deux manières pour utiliser un effet de commerce soit dans le cas d’un encaissement simple, soit par encaissement documentaire. La lettre de change comme le billet à ordre (traite) est un document caractérisé par un nominal en € ou en devise avec une échéance (date d’exigibilité) et la domiciliation bancaire (IBAN) du fournisseur. Lorsqu’un importateur accepte une lettre de change il reconnait sa créance. De plus, un effet de commerce, notamment un billet à ordre peu obtenir une garantie bancaire. En effet, l’importateur a demandé à sa banque de garantir le paiement par un aval. Ceci permet alors d’éliminer le risque commercial. Cet aval bancaire a un coût qui est supporté par l’acheteur. La banque peut parfaitement refuser de garantir son effet de commerce. La lettre de change émise par l’exportateur est couramment utiliser en commerce international. Cependant, l’exportateur doit se renseigner sur les habitudes dans le pays de l’importateur car la législation nationale peut obliger à ce que cette traite est des mentions légales obligatoires liées à la législation nationale (articles du code de commerce, langue du pays…). Il doit également se préoccuper des recours possibles en cas d’impayé. En cas de litige, c’est al législation du pays de l’importateur qui est utilisé. Avantages : Il peut être escompté. L’exportateur a une créance avec une échéance. Il peut avoir besoin de liquidité avant, il va aller voir sa banque qui analyse la qualité de la traite, si le client est solvable, il va avancer l’argent (déduction faite d’une commission d’encaissement et du taux d’escompte). Le taux d’escompte est fixé par les banques centrales (BCE). Une traite peut constituer une garantie de paiement et ainsi éliminer le risque commercial (aval bancaire). Un effet de commerce constitue un titre de créance et l’exportateur peut le fournir avec la facture au tribunal de commerce. Inconvénients : Sauf garantie bancaire, en soit, un effet de commerce ne garantie pas un paiement. Les commissions d’encaissement des effets de commerce sont parfois élevées. Certains pays appliquent une taxe sur l’effet de commerce (timbre fiscal). Ils ont pour origine un débiteur étranger, ils sont donc liés à la législation d’un pays étranger. Remarque : Les effets de commerce sont basés sur la confiance entre l’exportateur et l’importateur qui permet à l’exportateur de donner un délai de paiement mais également si l’exportateur en a besoin, d’escompter l’effet de commerce auprès d’une banque. II. L’encaissement documentaire Il en existe 3 : la remise documentaire, le crédit documentaire et la lettre de crédit en stand-by. Un encaissement documentaire est subordonné à la présentation de documents par l’exportateur. Il y a deux types de documents : commerciaux (facture, document de transport…) et financier (un effet de commerce). C’est ce que l’on appelle une liasse documentaire qui est fabriqué par l’exportateur. 1. La remise documentaire Elle est à l’initiative de l’exportateur. C’est une technique par laquelle l’exportateur remet à son banquier des documents en lui confiant la charge d’en assurer le recouvrement auprès de l’importateur et de ne s’en dessaisir qu’aux conditions prescrites par lui. Mode de fonctionnement : La remise documentaire implique un encaissement de documents, financier d’une part avec l’effet de commerce et commerciaux d’autres parts (facture, documents de transport, liste de colisage, certificat d’origine, certificat d’assurance…). L’utilité de la remise documentaire est basée sur une relation de confiance avec l’acheteur et permet d’éviter le coût d’un crédit documentaire. Une remise documentaire permet soit un paiement au comptant, soit un paiement à échéance par un effet de commerce. Il y a quatre intervenants : le donneur d’ordre (exportateur), il donne mandat à sa banque de réaliser l’opération. Il lui confit donc la liasse documentaire. La banque remettante. C’est la banque du vendeur à qui l’opération a été confiée.
  2. 2. - La banque présentatrice. C’est la banque correspondante dans le pays de l’importateur (pas forcément sa banque), qui va présenter les documents. Le tiré, (importateur) à qui sont présentés les documents, celui-ci les lèvera, en échange, soit par un virement (paiement comptant) soit par un effet de commerce. Problème : Les marchandises sont parties et les documentaires sont à l’étranger. Avantages : La remise documentaire est plus souple et moins normative/formaliste que le crédit documentaire. Elle est moins onéreuse que le crédit documentaire. Le billet à ordre peut être avalisé par une banque locale et ainsi devenir une garanti de paiement pour l’exportateur. La remise documentaire est souvent utilisée dans les échanges commerciaux entre filiales et maison mère. Les relations de confiance sont intimes. L’effet de commerce reflète une bonne ambiance commerciale et donc la bonne solvabilité du client qui peut être renforcée par un aval bancaire. De ce fait, le billet à ordre peut être « facilement escomptable ». Inconvénients : La non-levée des documents. Les marchandises de l’exportateur arrivent dans le pays de l’importateur où les documents s’y trouvent déjà, que faire si l’importateur ne fait pas la levée des documents ? La remise documentaire elle-même est un moyen de paiement, elle ne constitue en rien une garantie de paiement. L’exportateur est en situation de dépendance du bon vouloir de son client. Celui-ci pourrait en profiter pour négocier au dernier moment des remises. Remarque : L’exportateur est dans une situation défavorable, il est courant que l’exportateur mette les documents après autorisation au nom de la banque présentatrice, ce qui permettra à celle-ci de pouvoir de la remise documentaire, l’exportateur pourra utiliser le crédit documentaire. 2. Le crédit documentaire ou crédoc Le crédit documentaire est à l’initiative de l’importateur. Le crédit documentaire est l’engagement pris par une banque (banque émettrice) avant même le début d’exécution du contrat (l’envoi de la marchandise), à la demande et pour le compte de son client (acheteur étranger) de régler l’exportateur (le bénéficiaire) à vue (contre virement) ou à échéance (effet de commerce) un montant déterminer (grâce à la pro format) jusqu’à une date prédéfini (la validité du crédit documentaire), contre remise des documents conformes énumérés dans la demande d’ouverture du crédit documentaire par l’importateur. Mode de fonctionnement : Le principe est fondé sur l’analyse de la stricte conformité des documents requis. C’est la banque qui analysera la conformité des documents remis par l’exportateur. Le crédit documentaire est un engagement écrit de paiement donné par une banque, conditionné par la conformité des documents en faveur du vendeur. Il est délivré à ce dernier à la demande et conformément aux instructions de l’acheteur. Un crédit documentaire a un délai déterminé. On distingue 4 intervenants : Le donneur d’ordre, c’est l’importateur étranger qui donne à sa banque des instructions d’ouverture du crédit documentaire. Il le fait grâce à l’aide d’un formulaire spécifique appelé le bordereau d’instruction bancaire. L’importateur y mentionnera les documents qu’il souhaite obtenir ainsi que le mode de règlement. La banque émettrice, la banque de l’importateur, qui va émettre le crédit documentaire. Cette banque émettrice a des banques correspondantes dans le monde entier, notamment dans le pays de l’exportateur. La banque notificative, c’est la banque correspondante de la banque émettrice dans le pays de l’exportateur, et qui va notifier à celui-ci le crédit documentaire. Le bénéficiaire, l’exportateur, qui se voit notifier par une banque l’ouverture de son crédit documentaire en sa faveur, et qu’il pourra obtenir la somme en échange de documents strictement conforme en temps et en heure. Le crédit documentaire permet à l’exportateur de pouvoir palier une éventuelle insolvabilité de l’acheteur, car la banque a donné son engagement. Cela permet à l’acheteur de s’assurer la livraison de la marchandise en temps et en heure. De plus, le crédit documentaire est un instrument de paiement universel, il est régit par l’ICC et par un code de procédure (RUU500 : règle d’usage et d’usance 500). La communication entre les banques répond à un code de procédure régit par le réseau SWIFT, et notamment SWIFT 700. On distingue 3 types de crédits documentaires : Le crédit documentaire irrévocable (le plus utilisé) : pour les pays émergents et les pays développés qui n’ont pas de risque politique. La banque émettrice donne son engagement irrévocable de transférer les fonds à la banque notificatrice. Le crédit documentaire irrévocable élimine de fait le risque commercial. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé. La banque émettrice donne son engagement de transférer les fonds d’une façon irrévocable, éliminant le risque politique. En plus, une banque dans le pays de l’exportateur confirme le paiement au cas où la banque émettrice ne pourrait pas transférer les fonds pour des raisons politiques. Le crédit documentaire révocable, pour les PMA. Ce sont des pays qui ont des banques centrales avec peu de crédit. A tout moment, soit par la banque émettrice, soit par le client, il peut y avoir un changement dû au risque politique et commercial. Il existe des crédits documentaires spécifiques à certaines opérations commerciales, ceux-ci peuvent être irrévocables ou irrévocables et confirmé : Le crédit documentaire transférable : il s’applique à des relations liant un importateur et des coopératives agricoles. C’est notamment le secteur des denrées alimentaires. Comme son nom l’indique, il peut être transférer à plusieurs bénéficiaire. L’exportateur peut avoir à faire à une coopérative, avec plusieurs membres. Le crédit documentaire revolving. Pour les relations en B to B, pour les biens d’équipement pour les petites entreprises. C’est al possibilité qu’à l’exportateur s’il a fait sont travail correctement à ce que le crédit documentaire soit automatiquement remis en vigueur, cela sécurise l’exportateur. Pour l’importateur c’est al garanti d’avoir une source d’approvisionnement pérenne. Il s’assure un fournisseur régulier. Le crédit documentaire redclose. C’est al possibilité qu’offre la banque de verser un certain montant avant l’exécution du contrat. Avantages : Engagement irrévocable qui peut être confirmé. La garantie de paiement se fait avant l’exécution du contrat. L’exportateur peut donner sans aucun problème des délais de paiement. L’importateur s’assure d’une livraison en temps et en heure avec des documents conformes. Pour l’importateur, c’est la possibilité d’avoir de bons délais de paiement. Inconvénients : Un crédit documentaire coûte cher. Il est difficile de trouver des banques confirmatrices pour certains pays. Formalisme rigide => stricte conformité des papiers. Pas de garantie pour l’importateur au niveau des marchandises. Le check-list documentaire de l’exportateur : Afin d’être payé, l’exportateur a tout intérêt de présenter des documents strictement conformes. Ceux-ci vont être scrupuleusement vérifiés soit par la banque notificative dans le cadre d’un crédit documentaire irrévocable soit par la banque confirmatrice dans el cas d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé. En cas de problème, l’exportateur est contacté par la banque. Il aura tout intérêt à contacter rapidement son client car seul lui est habilité à faire les modifications du crédit documentaire sous la forme d’un amendement. Si pour des raisons qui lui échappent l’exportateur ne peut modifier les documents, seul son client peut les faire accepter par la banque. A chaque amendement la banque prend une commission. L’exportateur doit se poser les bonnes questions afin de fournir les bons documents pour être payé. Délais : validité du crédit documentaire date limite d’expédition délai de présentation des documents. La banque notificatrice donne un délai (délai de 7 jours pour vérifier les documents). Est-ce que le crédit documentaire a des conditions particulières imposées ? expédition partielle certains documents en langue étrangère certains documents envoyés à un tiers. Les documents sont-ils en concordance entre eux ? Le banquier se conforme aux instructions de son client, en termes de valeur, de volume et de description de la marchandise. L’exportateur doit faire attention à la concordance. Analyse des documents. La banque va analyser les documents faisant partie de la liasse documentaire. 1) La facture. Concordance des éléments du crédit documentaire, que l’acheteur est bien désigné (bonne adresse), que le montant est conforme et les conditions de l’incoterm respectées. 2) Le document de transport. Concordance avec le crédit documentaire, le bon nom du transporteur, lieu d’embarquement, de débarquement prévu, conformément au contrat commercial et à l’incoterm. Le document de transport doit notifier si le fret est payé ou dû. 3) Certificat d’origine. Il est remplit par l’exportateur et visé par la CCI de l’exportateur. Fournir les documents originaux suffisant. Vérifier que les informations sont en concordances avec les autres documents (SWIFT 700 ; contrat commercial).
  3. 3. 4) 5) Document d’assurance. En théorie les incoterms n’impliquent pas d’assurance dans le commerce international (sauf CIF et CIP). En pratique, il est courant d’assurer les marchandises dans le cadre du commerce international. Vérifier que l’assureur donne le nombre d’exemplaire, que c’est la bonne police d’assurance (conformément au contrat commercial) à la datte d’émission (ne doit pas être postérieure à la date d’embarquement des marchandises) et de la devise. Pour les autres documents, selon l’article 21 du code de procédure de l’ICC, RUU 500, du crédit documentaire, les banques doivent accepter les documents tels quels dans la mesure où les documents respectent la législation nationale. D’un point de vue pratique la banque a un délai de 7 jours utiles pour contester les documents. En effet, il n’est pas rare que le banquier trouve des irrégularités. Lorsque c’est le cas, il contacte l’exportateur, soit l’exportateur peut modifier l’erreur et fournit un nouveau document, soit il contacte son client. Seul le client du banquier (importateur) peut lui donner l’autorisation de payer l’exportateur, pour cela l’acheteur réalise des aménagements par rapport au crédit documentaire initial. Les aménagements ont un coût. Il existe des irrégularités du crédit documentaire : Le crédit échu, il a une date de validité. Absence de certains documents (l’entreprise n’est pas à l’origine de tous les documents). Présentation tardive des documents Expédition partielle de la commande alors que initialement c’était interdit dans le bordereau d’instruction. Non respect du lieu de chargement et de déchargement. Différences dans a désignation des marchandises. Les coûts du crédit documentaire. Un crédit documentaire est rigide pour l’exportateur, mais il coûte très cher pour l’importateur. Dans le meilleur des cas, nous avons deux banques : la banque émettrice et la banque notificatrice qui vont prendre des commissions. Dans le cas d’un crédit documentaire irrévocable confirmé, il y a trois banques qui ont prendre des commissions. Banque émettrice : commission d’ouverture (de la ligne de crédit) ; 1% / an / trimestre indivisible. Commission d’utilisation (de l’argent) ; 0,125% / trimestre indivisible. Commission d’échéance ; 0,083% / mois. Commission de risque (engagement irréversible) ; 0,25% / trimestre. Banque notificatrice : commission de notification ; jusqu’à 1,5milions d’euros, 0,1% ; >1,5 millions d’euros, 0,05%. Commission de vérification (crédit irrévocable), 0,15% sur la valeur. Banque confirmatrice : commission de vérification + commission de confirmation (%pays/pays). Recommandations Avant l’exécution du contrat, si l’exportateur souhaite être réglé par crédit documentaire irrévocable confirmé, il a intérêt avant de le demander à son client de vérifier auprès de sa banque que ceci est possible dans le pays de son client. L’exportateur a intérêt à rédiger en partenariat avec son client le contrat avec toutes les caractéristiques essentielles du crédit documentaires (les différents documents à fournir, ainsi que la date limite d’exportation). Après l’ouverture du crédit documentaire, l’exportateur doit dès la notification de celui-ci, bien vérifié que les informations sont bien le reflet du contrat commercial. Dans le cas contraire, l’exportateur doit immédiatement procéder aux modifications par le biais de son client. L’exportateur doit soigner l’établissement des documents. Un crédit documentaire est coûteux et contraignants on l’utilise que lorsque le montant justifie ce moyen de paiement (>10 000€). C’est un moyen de paiement qui apporte à l’exportateur des garantis bancaires irrévocables (voir confirmé) mais il est rigide et coûteux. On peut donc préférer soit la remise documentaire soit la lettre de crédit en stand by (LCSB). 3. La lettre de crédit en stand by La LCSB est un moyen de paiement par défaut qui est forcément avec un SWIFT. Définition : La LCSB est née aux U.S.A. dans les années 60, dans un contexte législatif qui réservait le marché des garanties internationales aux seules compagnies d’assurances (banding company). Les banques américaines soucieuses de ne pas rester exclues de ce marché, ont eu l’idée d’émettre des garanties internationales sous forme de lettre de crédit irrévocable. Si le crédit documentaire est toujours ouvert par l’acheteur, la LCSB peut être émise soit par le fournisseur, soit par l’acheteur. Lorsqu’elle est émise par le fournisseur en faveur de l’acheteur. Elle constitue une garanti internationale servant de moyen d’indemnisation pour celui-ci. Lorsque la LCSB est émise par l’acheteur c’est au profit de du vendeur et elle constitue une garantie de paiement. La LCSB devient alors un moyen de paiement par défaut. Fonctionnement : La LCSB est régie par le même code de procédure que le crédit documentaire (ICC RUU 500). C’est une garantie de paiement universelle, et celle-ci est irrévocable et peut être confirmée. A la différence du crédit documentaire qui est un moyen de paiement, la LCSB est une garantie de paiement qui ne sera mise en jeux qu’en cas de défaillance de l’acheteur étranger. En effet, si tout se passe bien, l’acheteur étranger règlera effectivement son achat par un simplement virement SWIFT. Si jamais l’exportateur n’est pas payé, il actionne la lettre de crédit (qui en sera plus en stand by). Avantages : La LCSB est beaucoup plus facile d’emploi qu’un crédit documentaire. La LCSB est beaucoup moins onéreuse que le crédit documentaire (prix du virement + commission d’ouverture). Plus souple qu’un crédit documentaire, notamment pour l’obtenir car il ne demande à la banque de mettre de l’argent de côté, mais une simple garantie, les exigences sont donc moindres. Inconvénient : Les banquiers ne mettent pas en avant le LCSB (ne rapporte pas assez). Remarques : Avant d’actionner une LCSB, il faut vérifier à 3 fois qu’il y n’a pas eu le virement. Elle est liée à deux documents (facture + documents de transport). Peut être demandé le certificat de la part de la banque de l’exportateur certifiant qu’il n’y a pas eu de virement du client. Elles ont une durée de vie nettement supérieure au crédit documentaire (validité de 6 mois à un an) et permet de garantir à l’exportateur plus d’exportation.

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