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1Plan :IntroductionI. Classification des contratsII. Conditions de validitéIII. La nullitéIV. Effets et responsabilités co...
2Introduction généraleLa théorie des contrats est une théorie extrêmement importantepuisque sa notion est fondamentale de ...
3I. Classification des contrats :Le DOC se contente de faire allusions indirectes à certaines classifications.A. Contrat n...
4E. Contrat unilatéral, synallagmatique ou bilatéralContrat unilatéral : une ou plusieurs personnes s’engagent envers d’au...
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7III. La nullité :Le contrat qui ne réunit pas les conditions de validité prévues est nul. La nullité anéantit ré-troactiv...
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Contrats civils

  1. 1. Exposé sous le thèmeLes Contrats CivilsLicence professionnelle : Audit et contrôle de gestion 2012/2013Réalisé par: Encadré par: Ait Aammi Azeddine Monsieur M.Zrioual Sadek loubna Saghir Manal Serghini Ghita Yadine Laila
  2. 2. 1Plan :IntroductionI. Classification des contratsII. Conditions de validitéIII. La nullitéIV. Effets et responsabilités contractuellesConclusion
  3. 3. 2Introduction généraleLa théorie des contrats est une théorie extrêmement importantepuisque sa notion est fondamentale de la vie en société ; le nombre decontrats est dailleurs très élevé.Selon larticle 1111 du Code Civil « Le contrat est une convention parlaquelle une ou plusieurs personnes sobligent, envers une ou plusieursautres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »Il en ressort que le contrat nest dun accord de volontés quil créé desdroits et des obligations entre les parties. On parlera de parties au con-trat ou de contractants. Cette volonté commune constitue lélément es-sentiel du contrat. Lexistence du contrat en dépend ; cest le principede lautonomie de la volonté créatrice dobligations qui engagent lescocontractants, donc un contrat est une convention par la quelle uneou plusieurs personnes s’obligent envers un ou plusieurs autres, àdonner à faire à ne pas faire quelque chose.Qu’est ce qu’un contrat ?Le contrat c’est l’écrit selon l’idée commune. Cependant pour unjuriste il n’y a aucune corrélation de principe entre la notion de contratet l’écrit (prendre le train, c’est déjà dresser un contrat et pourtant ona rien signé ou écrit…). Le contrat est un phénomène extrêmementfréquent et passe très souvent inaperçus. Le contrat existe indépen-damment des formes qui en rendraient compte. Par principe, à la for-mation d’un acte juridique on demande un écrit à défaut duquel on nepourrait prouver l’existence de sa formation, mais il y a des excep-tions.
  4. 4. 3I. Classification des contrats :Le DOC se contente de faire allusions indirectes à certaines classifications.A. Contrat nommé – contrat innomé(classification sur le plan législatif de la réglementation des contrats)Les contrats nommés correspondent à une opération définie, dont le régime est fixé parun texte (contrat de vente, de louage, de dépôt).Les contrats innomés sont ceux qui n’ont pas été spécialement prévus par le texte légi-slatif mais les besoins de la vie sociale peuvent susciter l’apparition.B. Contrat consensuel, réel ou solennel :Contrat consensuel : c’est celui qui se forme par le seul accord des parties en l’absence detoutes formalité, la volonté suffit à leurs donner l’existence juridique.Exemple : Prendre un TaxiContrat réel : Le contrat nécessite pour sa formation, en plus de l’échange des consente-ments, la rédaction d’un acte, souvent notarié.Exemple : acquisition d’une maisonC. Contrat d’adhésion, de gré à gréContrat d’adhésion : Dans lequel le contractant le plus faible à seulement la possibilitéd’adhérer ou ne pas adhérer au contrat.Exemple : Adhérer à un club sportif, à un parti politique.Contrat de gré à gré : Un accord négocié librement par les parties, les parties contrac-tantes discutent, comme elles le désirent, les conditions de leurs engagements.Exemple : Adhérer à une coopérative, contrat de vente.D. Contrat individuel, collectifContrat individuel : Contrat conclu entre des personnes adhérentes et présentes.Exemple : contrat d’achat de vente.Contrat collectif : contrat conclu entre un groupe et une personne ou un autre groupeExemple : contrat d’assurance groupe…
  5. 5. 4E. Contrat unilatéral, synallagmatique ou bilatéralContrat unilatéral : une ou plusieurs personnes s’engagent envers d’autres sans que sesdernières aient d’engagement.Exemple : Don à une association, contrat de prêt unilatéral…Contrat synallagmatique ou bilatéral : les contacteurs s’obligent réciproquement les unsenvers les autres.Exemple : Contrat de vente, d’achat, obligation réciproquesF. Contrat à titre gratuit, à titre onéreuxContrat à titre gratuit : une partie procure à l’autre un avantage gratuit.Exemple : Don à une association, une aide à une équipe de sport…Contrat à titre onéreux : Dans lequel chaque partie attend un avantage du contrat.Exemple : Acquisition d’une voiture.G. Contrat commutatif, aléatoireContrat cumulatif : L’étendue des prestations à fournir est connue dès la conclusion ducontrat.Exemple : Construction d’une maison, vente d’une voiture en espèce…Contrat aléatoire : ce qui est à donner ou à faire dépend d’un évènement incertain.Exemple : Contrat d’assurance….H. Contrat instantané, successifContrat instantané : le contrat s’exécute en un trait de temps.Exemple : Achat d’une voiture.Contrat successif : L’exécution exige l’écoulement d’un certain laps de temps.Exemple : construction du port « Tanger MED », contrat de travail, de location.
  6. 6. 5II. Les conditions de validité :A- Le consentement :En principe le contrat se forme par un simple échange des volontés, c’est la rencontresimultanée d’une offre et d’une acceptation. ce qui fait dire que le consensualisme est larègle et le formalisme est l’exception.- L’offre doit indiquer la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation. Si aucun dé-lai n’a été fixé, elle peut être retirée tant qu’elle n’a pas été acceptée, sous réserve de res-pecter un délai raisonnable dont la durée est souverainement appréciée par les juges dufonds.- L’acceptation doit être pure et simple. Si tel n’est pas le cas, elle sera qualifiée de contre-proposition. Pour être valable, l’acceptation doit être expresse. Toutefois, dérogeant auprincipe en vertu duquel le silence ne vaut pas acceptation, la jurisprudence admet, no-tamment, que s’il existe des relations d’affaires suivies entre deux commerçants, le silencepeut être source d’obligations.Ces exigences relatives à la qualité du consentement ont donné lieu à un dispositif de pro-tection connu sous le nom de la « théorie des vices du consentement » qui sous réserve dequelques aménagements se retrouve dans le DOC (articles 39 à 56).L’article 39 du DOC déclare : « Est annulable le consentement donné par erreur, surprispar dol ou extorqué par violence ».L’accord de volonté de chacun des contractants crée le contrat. Il faut donc que cet accordsoit donné que par erreur, ou s’il a été extorque par la violence ou surpris par dol.L’erreur : c’est une idée fausse que l’un des contractants se fait sur une idée du contrat.C’est un vice du consentement qui rend nul le contrat. Autrement dit, l’erreur consiste dansune fausse représentation de la réalité qui a conduit une personne à contracter et qui ne l’aurait pasfait si elle avait connu la réalité.Le Droit distingue deux types d’erreur susceptible d’entraîner la nullité du contrat :❑ l’erreur sur la substance❑ l’erreur sur la personne.Le dolOn entend par dol des manœuvres frauduleuses (exemple : déclarations mensongères, ruses ten-dant à induire une personne en vue de la déterminer à contracter).Aux termes de l’article 52 duDOC « Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé. »Le dol est en fait une erreur provoquée. Le contractant par des manœuvres, provoque une erreurchez son partenaire qui détermine ce dernier à contracter.Il résulte de manœuvre frauduleuse d’un des contractants ayant eu pour conséquences defausser le consentement de l’autre. Pour constituer un dol, ces manœuvres doivent avoir
  7. 7. 6été déterminantes pour obtenir le consentement et avoir été organisé avec une intention denuire.Pour que le dol soit constitué, il faut :➢ Une tromperie, ce qui implique une véritable intention d’induire le contractant en er-reur.➢ Que cette tromperie ait provoqué l’erreur.➢ Que la tromperie émane d’un contractant.La violence ; porte atteinte à la liberté du consentement. La victime de la violence est par-faitement consciente des inconvénients du contrat qui lui est imposé, mais elle donne sonconsentement pour échapper au danger qui la menace.Pour entraîner l’annulation du contrat, la violence, qu’elle soit directe ou indirecte, doitavoir déterminé le consentement. Elle doit être injuste et illégitime. La violence, peut éma-ner soit d’un contractant, soit d’un tiers.La nullité du contrat peut être demandée par la victime, dans l’année à compter du jour oùla violence a cessé.La lésion provient d’un déséquilibre important dans les prestations réciproques prévuespar le contrat. En raison de la liberté contractuelle, elle ne s’applique que dans certains casspécifiés par le code civil : protection des intérêts des personnes jugées faibles parexemple (mineurs ; majeurs incapable…)B -La capacité :Pour contracter, il faut disposer de la pleine capacité juridique. (articles 3–4-5-6-7-8-9-10-11-12-13 du D.O.C) Au Maroc, l’incapacité est régie par le nouveau code de la famille (Loi n°70-03 portant code de la famille.La capacité peut être définie comme l’aptitude d’une personne à acquérir des droits et à lesexercer. Il y a deux sortes de capacités : La capacité de jouissance La capacité d’exercice (art.206 nouveau code de la famille).C- La cause :C’est le motif pour lequel chacun des parties a contracté, c’est aussi la raison pour laquellele débiteur s’est engagé à exécuter la prestation prévue. La cause doit exister et être licite.D- L’objet :Quand le contrat fait naitre une obligation de donner l’objet doit exister (mais peut être unechose future comme un immeuble à construire par exemple) être déterminée ou déterminable etêtre dans le commerce. Quand le contrat fait naitre une obligation de faire ou de ne pas faire,l’objet (la prestation) doit être déterminable, possible et licite.
  8. 8. 7III. La nullité :Le contrat qui ne réunit pas les conditions de validité prévues est nul. La nullité anéantit ré-troactivement le contrat ; celui-ci est considéré comme n’ayant jamais existées parties doiventdonc remettre les choses en l’état précèdent, le contrat(Exception faite, pour les contrats à exécution successive comme le contrat de travail pour lequell’annulation ne vaut que pour l’avenir).La nullité doit cependant être demandée en justice. Il fautdistinguer la nullité absolue de la relative.A- Types de nullité :Nullité absolue : c’est la nullité d’ordre public qui peut donc être invoqué par toutintéressé. Elle est la sanction de l’absence, de l’immoralité ou de l’illicéité du con-sentement, de l’objet ou de la cause .Elle se prescrit au bout de 30 ans.Nullité relative : Elle ne peut être invoquée que par le contractant que la loi a vouluprotéger : l’incapable mineur ou majeur, le cocontractant victime d’un dol du con-sentement, Elle concerne donc les contacts dont le consentement a été vicié par ledol, erreur, violence ou lésion. Elle se prescrit au bout de 5 ans.B- Effets de nullitéDès que la nullité est prononcée par le juge, le contrat disparait tout entier, toutes les obliga-tions auxquelles il avait donné naissance doivent être donc effacées. La nullité détruit rétroactive-ment le contrat. Il faut remettre les choses dans l’état ou elles étaient avant le contrat.IV. Effets et responsabilités contractuellesA- L’exécution du contratUn contrat légalement formé à la force d’une loi entre les cocontractants .Il doit donc êtreexécuté de bonne foi.La force obligatoire du contrat peut s’appliquer à différentes personnes.Les cocontractants : ce sont les premiers intéressés par les obligations qu’ilsont voulu créer.Les ayants cause à titre universel : Il s’agit des héritiers du cocontractantdécédé et qui lui succédé dans ses droits et obligations sauf en ce qui con-cerne les contrats conclus intuitu personae.
  9. 9. 8La force obligatoire du contrat empêche toute modification du contrat sans le consentementmutuel des cocontractants y compris par le juge qui ne peut que l’interpréter en recherchant lavéritable volonté des parties en cas de manque de clarté d’une clause.Un contrat doit être exécuté .Mais il arrive qu’un des cocontractants ne respecte pas sesobligations. L’autre pourra alors recourir à la justice pour recouvrir ses droits.L’exécution forcée consiste donc à obtenir l’exécution du contrat par la contrainte. Pourcela, il faut distinguer les obligations de donner et celles de faire ou de en pas faire.Pour les obligations de donner l’exécution forcée est presque toujours pos-sible : s’il s’agit d’une dette on pourra procéder à la saisie et à la vente desbiens du débiteur, s’il s’agit d’un transfert de propriété celui-ci a lieu dès leconsentement.Pour les obligations de faire ou de ne pas faire, ou utiliser souvent la tech-nique de l’astreinte ou de remplacement.B- Les effets des contrats :L’exécution des contrats crée des effets entre les parties contractantes à l’égarddes tiers et à l’égard des ayant cause.Effets entre les parties : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi àceux qui les ont faites.Effets à l’égard des tiers : En principe, les contractants ne peuvent engager qu’eux-mêmes .Un contrat ne peut donc produire d’effets vis-à-vis de tiers.Toutefois, il existe des exceptions, comme le cas de stipulation, quandUne des parties au contrat charge l’autre partie de faire ou de donner quelque choseau profit d’un tiers désigné dans le contrat.Effets à l’égard des ayant cause : un ayant cause ou ayant doit est une personne quitient son droit d’une autre personne. C’est le cas essentiellement des héritiers.C- La responsabilité contractuelleQuand il n’est pas possible d’obtenir l’exécution, le cocontractant engage sa responsabilitécontractuelle et devra dédommager.Pour obtenir des dommages et intérêts, il faut réunir les trois mémés éléments qu’avec la respon-sabilité délictuelle : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité.Le fait générateur résulte directement de l’inexécution de l’obligation.Le dommage englobe à la fois le retard éventuel et/ou le défaut d’exécution.Le demandeur doit établir le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.
  10. 10. 9ConclusionAujourd’hui la société est une économie de marchés (succes-sion de contrats).Notre économie est basée sur le contrat. On est passé d’un phé-nomène rare à un phénomène très banal. Par ailleurs, la sociétéoccidentale est une société qui a connu la « division sociale dutravail » (un type sait très bien faire une chose, même mieux queles autres mais est complètement dépendant des autres pour lereste).Ceci développe les contrats, ca explique aussi la création desnouveaux droits des contrats comme le droit de la consommation,et de la concurrence. Le code civil a tout de même commencé àchanger pour prendre en compte la massification des contrats.

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