Bonjour, Voilà le cours des effets de commerce Réaliser par PPS Bon lecture

1. Les effets de commerce

2. C. Boitel 22/9/2003
La lettre de change relevé
Papier

3. C. Boitel 22/9/2003
Metalux
Contre cette lettre de change stipulée sans Frais
veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de
Nous mêmes
A Cergy Le BP€ 2400,00
Montant pour contrôle
2400,00
Date de création
1/10/N
Echéance
30/12/N
Rib du tiré
Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé Rib
3004 03490 12489 07
Valeur en
Marchandises
Nom et adresse du
tiré
Dupont
33 rue Pierre Baratin
69100 Villeurbanne
Acceptation ou aval Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne
La lettre de change
Metalux

4. C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement chez le tireur
413 Client effet à recevoir 2400,00
411 Client 2400,00
Lettre de change
01-oct
Enregistrement chez le tiré
401 Fournisseur 2400,00
403 Fournisseur effet à payer 2400,00
Lettre de change
01-oct

5. C. Boitel 22/9/2003
Les effets de commerce
• La lettre de change est un document qui
matérialise un délai de paiement.
• La lettre de change est un document écrit.
Il est établit par le tireur (celui qui vends)
et adressé au tiré (celui qui achète) pour
lui donner l’ordre de payer le montant à un
bénéficiaire à une date déterminée
(échéance)

6. C. Boitel 22/9/2003
Tireur Tiré
Vendeur
Acheteur
Facture +
lettre de
change acceptation
Lettre de
change acceptée
Circulation de la lettre de change

7. C. Boitel 22/9/2003
Tireur Tiré
Facture + lettre de change
Lettre de change acceptée
Circulation de la lettre de change
La remise à l’encaissement
banque banque
Bordereau de remise
à l’encaissement +
endossement 8 jours
avant échéance
Chambre de
compensation
Avis de
domiciliation 8 jours
avant l’échéance
Avis de
débit
Avis de
crédit

8. C. Boitel 22/9/2003
Banque populaire
20-déc
Effet n° 56 sur Dupont au 30/12 2400,00
total de la remise 2400,00
bordereau de remise à l'encaissement
5113 Effet à l'encaissement 2400,00
413 client effet à recevoir 2400,00
selon bordereau de remise
20-déc
Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise
Comptabilisation chez le tireur

9. C. Boitel 22/9/2003
Société générale
20-déc
Effet n° 56 au 30/12 2400,00
total de la remise 2400,00
Avis de domiciliation
Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise
Chez le tiré
Le tiré prévient sa banque qu’elle devra
payer l’effet à l’échéance

10. C. Boitel 22/9/2003
L’avis de crédit enregistrement chez le tireur
La remise à l’encaissement :
Banque populaire
2/1/
Effet à l'ecaissement échéance 30/12 2400,00
commission 6,00
TVA/commission 1,18
Total à votre crédit 2392,82
avis de crédit
512 banque 2392,82
627 services bancaire 6,00
44566 Tva déductible sur abs 1,18
5113 effet a l'encaissement 2400,00
selon avis de crédit
02-janv

11. C. Boitel 22/9/2003
L’avis de débit enregistrement chez le Tiré
La remise à l’encaissement :
Société Générale
2/1/
Effet à échéance 30/12 2400,00
Total à votre crédit 2400,00
avis de débit
403 Fournisseur Effet à payer 2400,00
512 Banque 2400,00
selon avis de débit
02-janv

12. C. Boitel 22/9/2003
La remise à l’escompte
Le porteur de l’effet peut
pour des raisons
financières vendre la
lettre de change avant
l’échéance.
Escompter = vendre un effet
de commerce

13. C. Boitel 22/9/2003
70j 90j80j60j50j40j30j20j10 j
Échéance de l’effetDate de création de
l’effet
Remise à l’escompte

14. C. Boitel 22/9/2003
Tireur Tiré
Facture + lettre de change
Lettre de change acceptée
Circulation de la lettre de change
La remise à l’escompte
banque banque
Bordereau de remise
à l’escompte + endossement
Chambre de
compensation
Avis de
domiciliation 8 jours
avant l’échéance
Avis de
débit
Avis de
crédit

15. C. Boitel 22/9/2003
70j 90j80j60j50j40j30j20j10 j
Échéance de l’effet :
30/12/N
Date de création de
l’effet 1/10/N
Remise à l’escompte
31/10/N
Exemple :

16. C. Boitel 22/9/2003
Banque populaire
31-oct
Effet n° 56 sur Dupont au 30/12 2400,00
total de la remise 2400,00
bordereau de remise à l'escompte
5114 Effet à l'escompte 2400,00
413 client effet à recevoir 2400,00
selon bordereau de remise
31-oct
Effet remis à l’escompte : le bordereau de remise

17. C. Boitel 22/9/2003
Nominal de l’effet
Intérêts :
2400*10%*60/360
L’avis de crédit
Montant net
porté en compte
La remise à l’escompte :
Banque populaire
31-oct
Effet à l'escompte échéance 30/12 2400,00
Intérêts 10% 40,00
commission 5,00
TVA/commission 0,98
Total à votre crédit 2354,02
avis de crédit

18. C. Boitel 22/9/2003
512 banque 2354,02
661 Charge d'intérêt 40,00
627 services bancaire 5,00
44566 Tva déductible sur abs 0,98
5114 effet à l'escompte 2400,00
selon avis de crédit
31-oct
Après cette opération le compte : 5114 effet à l’escompte
est soldé
Effet à l’escompte : enregistrements comptables
L’avis de crédit

19. C. Boitel 22/9/2003
L’avis de débit enregistrement chez le Tiré
La remise à l’encaissement :
Société Générale
2/1/
Effet à échéance 30/12 2400,00
Total à votre crédit 2400,00
avis de débit
403 Fournisseur Effet à payer 2400,00
512 Banque 2400,00
selon avis de débit
02-janv

20. C. Boitel 22/9/2003
La lettre de change relevé
Magnétique

21. C. Boitel 22/9/2003
Tireur Tiré
Vendeur Acheteur
Circulation de la LCR magnétique
1) RIB
2) Facture + LCR
banque banque
Escompter
l’effet avant
l’échéance
L’encaisser à
l’échéance
Le bénéficiaire d’un
effet peut :
Remise des LCR sur
support magnétique
Échange des supports
magnétiques
Demande de
bon à payer
Autorisation
ou refus de
paiement

22. C. Boitel 22/9/2003
Attention
• Les créances qui font
l’objet d’une LCR
magnétique restent dans
le compte 411 Client
• Le compte 413 n’est pas à
utiliser

23. C. Boitel 22/9/2003
Attention
La transformation de la lettre
de change sur support papier
en support magnétique
transforme la nature de
l’opération, et l’escompte de
la LCR magnétique est
considéré comme un crédit
bancaire

24. C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la
LCR magnétique
Chez le tireur :
Chez le tiré
Création de la LCR magnétique
Aucune écriture
Aucune écriture

25. C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la
LCR magnétique
•Escompte de la LCR magnétique (chez le tireur) :
512 banque 2354,02
661 Charge d'intérêt 40,00
627 services bancaire 5,00
44566 Tva déductible sur abs 0,98
5192 Concours bancaire courants 2400,00
selon avis de crédit
20-nov
• Escompte de la LCR magnétique (chez le tiré) :
Aucune écriture

26. C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la
LCR magnétique
• Règlement du client à l’échéance (chez le tireur) :
512 banque 2400,00
411 Client 2400,00
règlement
31-déc
• Annulation du crédit bancaire (chez le tireur) :
5192 Concours bancaire 2400,00
512 Banque 2400,00
annulation concours bancaire
31-déc

27. C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la
LCR magnétique
• Règlement à l’échéance (chez le tiré) :
401 Fournisseur 2400,00
512 banque 2400,00
règlement
31-déc