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Contexte de la réglementation Bâle III                          De Bâle II… à Bâle III                          Synthèse ...
Bâle III                      Calendrier de mise en oeuvre   • Un calendrier de mise en œuvre étalé jusqu’en 2019 pour lis...
Notre offre       Cadrage / feuille de route                    Assistance au pilotage de projet                          ...
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[weave] risk and Compliance - De Bâle II à Bâle III

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[weave] risk and Compliance - De Bâle II à Bâle III

  1. 1. Avril 2012 De Bâle II à Bâle III Vos INTERLOCUTEURS Didier Alleaume Pierre-Antoine Duez Associé Associé chaîne TV page weave didier.alleaume@weave.eu Pierre-antoine.duez@weave.eu@weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 68 08 19 43 +33 (0)6 07 80 79 29
  2. 2. Historique et présentation des réformes Bâle I & II Présentation de la réglementation Bâle 2 Comité de Bâle• Forum traitant de manière régulière les sujets relatifs à la supervision bancaire• Hébergé par la Banque des Règlements Internationaux à Bâle• Créé à la fin de 1974 par les pays membres du G10• Ses missions : • Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier, • Etablissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, • Diffusion et promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance, • Promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.• Il réunit aujourdhui : • Europe • Afrique du Sud • Argentine • Hong Kong • Corée • Inde • Australie • Indonésie • Mexique • Turquie • Brésil • Japon • Canada • Etats Unis • Russie • Arabie Saoudite • Chine • Singapour L’application des réglementations émises par le comité est à la main des gouvernements. Ainsi certaines pays comme les Etats-Unis n’ont pas appliqué la réglementation Bâle 2 créant ainsi des déséquilibres en matière de contrôles. 2
  3. 3. Présentation de la réglementation Bâle 2 Une approche basée sur trois piliers Existait partiellement Nouvelles méthodes de calcul des dans Bâle I exigences minimales de fonds propres Total des Fonds Propres PILIER 1 afin de mieux tenir compte de  8% lensemble des risques bancaires et Risques de crédit + Risques de marché de leur réalité économique + Risques opérationnels  Obligation des banques de disposer d’un processus d’évaluation du niveau global des FP et d’une stratégie permettant de maintenir ce niveau Renforcement de la surveillance  Évaluation et contrôle de ce processus par les autorités de PILIER 2 prudentielle par les superviseurs contrôle nationaux  Obligation d’un maintien des Fonds Propres supérieurs aux ratios réglementaires ;N’existaient pas  Mesures correctives rapides si les 3 premiers principes ne dans Bâle I sont pas respectés Les établissements devront communiquer, au moins 1 fois/an, sur 3 domaines :  Le montant et la structure des Capitaux Propres ainsi que les Utilisation de la communication méthodes de valorisation des éléments de son bilan ; PILIER 3 dinformations financières afin  Une analyse détaillée de l’exposition de l’établissement et la daméliorer la discipline de marché stratégie de gestion des risques ;  Le montant des Fonds Propres et leur adéquation avec le niveau de risque de l’établissement ainsi que leur allocation par activité. 3
  4. 4. Vue d’ensemble Présentation de la réglementation Bâle 2 Calcul de l’exigence en fonds propres réglementaires• Plusieurs méthodes ouvertes par le régulateur mais les méthodes les plus sophistiquées permettent une meilleure allocation des fonds propres en fonction de la nature de la transaction, le profil de la contrepartie Risque Risques Risque de crédit de marché opérationnel OU OU OU Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Indicateur STD* IRBF** IRBA*** STD VAR STD AMA**** de base RWA – Risque Crédit RWA – Risque Marché RWA – Risque Opérationnel Nouvelles exigences en Fonds Peu de changements Nouvelles exigences en Fonds Propres en Bâle II Propres Exigence globale en Fonds Propres >= 8 % des Actifs Pondérés (*) STD : Standard (**)IRBF : Internal Rating Based Approach (***) IRBA : Internal Rating Based Approach 4 (****) AMA : Advanced Measurement Approach
  5. 5. Vue d’ensemble De Bâle II à Bâle III Les limites de Bâle II exacerbées par la crise Limites de Bâle 2 Bâle 2 Bâle 31. Bâle 2 n’a pas permis • Une couverture du système financier trop faible 1. Publication d’une liste des d’éviter la crise et sa • La non prise en compte du caractère systémique du pays ayant adoptés Bâle 3 propagation système financier (mécanisme de titrisation, « too big to 2. Création d’un coussin de fail », …) capital pour les institutions systémiques (capital contracyclique)2. Bâle 2 ne couvrait • Pas d’exigence de couverture du risque de liquidité 3. Deux ratios de liquidités pas certains risques • Certains volets du risque de contrepartie n’étaient pas 4. Renforcement des pourtant inhérents au couverts (ex: risque de concentration) exigences en fonds propres système bancaire sur le Risque de Crédit3. Un ratio de solvabilité • Malgré la crise, les fonds propres des banques ne sont pas 5. Augmentation des insuffisant descendues en-dessous du seuil de 8% => Inefficacité du exigences globales en ratio de solvabilité résultant de : fonds propres o Une définition trop large des fonds propres, certains 6. Amélioration de la qualité actifs se sont révélés inefficaces dans l’absorption de la composition des fonds des pertes propres o Une exigence trop faible sur la quantité de fonds propres nécessaires4. Bâle 2 ne prenait pas • Aucune visibilité sur le hors-bilan des banques, pouvant 7. Ratio de levier en compte l’effet de alourdir fortement les pertes potentielles lors de crise levier majeure 5
  6. 6. Contexte de la réglementation Bâle III De Bâle II… à Bâle III Synthèse  De Bâle II… … à Bâle III Tier 1 + Tier 2 + Tier 3 Tier 1 + Tier 2 modifiés Fonds propres Fonds propres Actifs pondérés Actifs pondérés (crédit, marché, opérationnel) (crédit, marché, opérationnel) Exigence minimale Amélioration de la qualité des FondsPILIER 1 en fonds propres PILIER 1 Propres et des besoins de liquidités Renforcement de la surveillance prudentiellePILIER 2 Surveillance prudentielle PILIER 2 en matière de gestion des risques et de fonds propres Discipline de marché Exigences de communication financièrePILIER 3 PILIER 3 renforcées Bâle III renforce les 3 piliers de Bâle II, surtout le pilier I en améliorant la qualité des fonds Propres et les besoins de liquidité 6
  7. 7. Bâle III Calendrier de mise en oeuvre • Un calendrier de mise en œuvre étalé jusqu’en 2019 pour lisser au maximum les nombreux impacts de Bâle III sur les institutions financières concernées : 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Ratio de levier Surveillance Période d’évaluation Intégration au pilier I [LCR] - Période d’observation Introduction du ratio minimalRatios de liquidité [NSFR] - Période d’observation Introduction du ratio minimalQualité des fonds Elimination progressive des éléments non éligibles à horizon 10 anspropres 4,5% 6%Quantité des fonds Ratio solvabilité - Ratio minimal T1propres 0,625 % 2,5 % Conservation des fonds propres 7
  8. 8. Notre offre Cadrage / feuille de route Assistance au pilotage de projet • Pilotage global du projet• Etat des lieux • Pilotage des chantiers par thème :• Analyse d’écarts Bâle II / Bâle III  Fonds propres• Etude d’opportunités Bâle III  Gestion de la liquidité• Cadrage des chantiers  Gestion du risque de contrepartie• Feuille de route du projet  Reporting Expertise bancaire SI / données• Pilier I : risque de crédit, opérationnel, marché, liquidité • Assistance au choix d’outils• Pilier II : processus, cartographie des • Evolution du SI existant risques, gouvernance des risques, • Mise en place de dispositif BI homologation bancaire • Qualité des données• Pilier III : reportings réglementaires 8

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