Technique de commerce international    1. les moyens de paiements.            a. Par encaissement simple        Par vireme...
1. Les moyens de paiementsIl en existe de deux sortes :     - Des encaissements directs ou simples     - Des encaissements...
-   La lettre de change (X)Les effets de commerces matérialisent des créances commerciales à échéances.La lettre de change...
-      la banque remettante, de l’exportateur, à qui celui ci donne les documents. Elle a des            banques correspon...
-   Au cas où le billet à ordre est garantie par une banque locale, celui ci est facilement        escomptable (racheté)In...
Un crédit documentaire permet donc, d’une manière générale, à l’exportateur de palier une éventuelleinsolvabilité de l’ach...
AvantagesPour l’exportateur : il a une garantie de paiement irrévocable voire confirmée par une banque, et ceciavant l’env...
* La banque confirmatriceCommission du risque pays, en fonction du paysA cela se rajoute les frais de telex, message SWIFT...
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  1. 1. Technique de commerce international 1. les moyens de paiements. a. Par encaissement simple Par virement : le plus utilisé. Le comptant est interdit par la loi. Par chèque : le moins utilisé. Les effets de commerces : le billet à ordre et la lettre de change (traite bancaire). b. Par encaissement documents La remise documentaire : initiative de l’exportateur. Le crédit documentaire : moyen de paiement le plus complexe. La lettre de crédit en stand-by : moyen de paiement par défaut.(Contrôle continue) 2. Les techniques de financements et les crédits possibles. a. Deux techniques de financement : l’affacturage (B to C) et le forfaitage (B to B). b. Quatre types de crédit. 3. Les risques et garanties. a. Les risques commerciaux : délais de paiement. b. Les risques politiques. c. Les risques de change.Rappel : les documents de dédouanement (DAU), les certificats d’inspections, certificatsphytosanitaires, la facture, la proformat, les documents de transport (maritime – Bills of lading)
  2. 2. 1. Les moyens de paiementsIl en existe de deux sortes : - Des encaissements directs ou simples - Des encaissements documents. i. Le virementLe virement est le moyen de paiement le plus utilisé sur la planète. Il se nomme virement SWIFT(society for world wide interbank financial and telecommunication) (pour les entreprises) et laWESTERN UNION (pour les particuliers).Le virement est un réseau sécurisé qui relie les 3000 principales banques dans le monde, par descâbles. Il permet de transférer des fonds, de manières rapide et efficaces.Avantages : il est rapide, sûr, pas d’erreur possible, le moyen de paiement le moins cher (30€).Inconvénients : l’initiative est à l’acheteur, il n’y a donc pas de garantie de paiement.Remarques : il existe une norme mondiale de numérotation de compte, l’IBAN (international bankaccount number). Il se trouve en bas de la facture.En Europe, il existe une technique bancaire, l’IPE (international payment instruction) : système descanner, avec un pré imprimé fournit par la banque de l’exportateur, rajouté avec la facture, doncélimine les erreurs et accélère le virement. ii. Le chèqueC’est le moyen de paiement le moins bien adapté pour les opérations de commerce international.C’est un instrument de transfert de fond qui remplie la fonction de moyen de paiement courant (ce quile différencie du billet à ordre – effet de commerce). C’est un formulaire pré-imprimé qui permet autitulaire d’un compte chèque de donner à son établissement bancaire un ordre de paiement imbu enfaveur de son bénéficiaire.Avantages : le chèque matérialise un titre de créance, c’est donc une preuve en cas de litige auprès dutribunal de commerce.Inconvénients : le chèque en bois, soit le chèque sans provision. Le chèque falsifié. A l’échelleeuropéenne, il n’y a pas d’harmonisation. Par rapport à la législation, le chèque n’est pas le moyen depaiement prioritaire pour le juge, mais aussi dans certains pays il est interdit de payer desimportations avec un chèque.Remarque : il existe 2 techniques d’utilisation d’un chèque qui permet d’éliminer le risque - Un chèque certifié, qui a des provisions suffisantes pour 5 jours ouvrables selon l’agence. - Un chèque de vente, qui est le chèque d’une banque, donc sûr d’avoir des provisions. C’est le chèque de la banque.Il existe de plus 2 techniques d’utilisation de chèque à l’international : - l’ouverture d’un compte en devise - l’ouverture de compte offshore (non résidant) : ouverture d’un compte au Etats-Unis, ou Angleterre. Passage d’un accord lock-box iii. Les effets de commercesIl y en a deux : - le billet à ordre (M)
  3. 3. - La lettre de change (X)Les effets de commerces matérialisent des créances commerciales à échéances.La lettre de change est un écrit par lequel l’exportateur donne à l’importateur l’ordre de payer à unedate déterminé (l’échéance) une certaine somme à son profit.Le billet à ordre est un écrit par lequel l’importateur s’engage à payer à une date déterminée unecertaine somme à l’ordre de l’exportateur.Il existe deux utilisations des effets de commerces : - Dans le cadre d’un encaissement simple : un effet libre. Arrivé à échéance = virement. - Dans le cadre d’un encaissement documentaire, l’effet de commerce étant avec les documents commerciaux.Lorsque l’importateur accepte une lettre de change, il reconnaît sa dette (pour la justice).Avantages : - un effet de commerce est un titre de créance en cas de litige. - Le billet à ordre peut être garantie par la banque de l’exportateur, c’est donc une garantie de paiement. - Il peut être escompté, c’est à dire que l’exportateur a un billet à ordre pour dire qu’il sera payé plus tard, mais va voir son banquier qui lui passe son argent en attendant.Inconvénients : - les commissions d’encaissement peuvent être élevées - un effet de commerce est un moyen de paiement soldé par un paiement, sauf aval bancaire, ce qui n’est donc pas une garantie de paiement. - Dans certain pays, escompter est imposable, donc taxe. - En cas de litige, c’est auprès du tribunal de commerce du client qu’il faut porter plainte. b. Par encaissement documentsC’est un encaissement subordonné à la présentation du document par l’exportateur (documentcommerciaux ou financier).Il y a trois moyens de paiements : - la remise documentaire : la banque est mandatée et c’est à l’initiative de l’exportateur. - le crédit documentaire : la banque est commissionnée, et c’est à l’initiative de l’importateur. - La lettre de crédit en stand-by : moyen de paiement par défaut. i. La remise documentaireC’est une technique de paiement par laquelle l’exportateur remet à son banquier des documents en luiconfiant la charge d’en assurer le recouvrement auprès de l’importateur, et de s’en dessaisir qu’à lacondition prescrite par lui.Ces conditions étant le reflet des conditions de travail.Soit c’est un paiement à vue contre un virement, soit à échéance par acceptation d’une lettre dechange, soit par échange d’un billet à ordreMode de fonctionnement : la remise documentaire implique un encaissement de documentscommerciaux tel que la facture, le document de transport, des certificats d’inspections, accompagné dedocument financier (lettre de change).Son utilité est basée sur une relation de confiance entre le fournisseur et son client. Elle permetd’éviter le coût du crédit documentaire. Il y a 4 intervenants : - le donneur d’ordre : exportateur qui donne mandat à sa banque afin de réaliser l’opération
  4. 4. - la banque remettante, de l’exportateur, à qui celui ci donne les documents. Elle a des banques correspondantes dans le pays de l’acheteur étranger - la banque présentatrice à qui on va présenter les documents aux bénéficiaires. - L’acheteur étranger, à qui sont présentés les documents selon l’ordre d’encaissement (soit à vue, soit à échéance).<3 La remise documentaire Remise doc commerciale Banque locale Social 1 Doc transport + Garantie autres doc (facture) 5 Liasse documentaire 4 7 + Lettre de change règlement (acceptation) Lever de doc 2 (présentation Banque des docs) remettante 5 3 Billet à Transfert Ordre Banque 6 présentatriceRemarque : Il existe un risque de non levée documentaire, donc on ne l’utilise qu’avec une entreprisede confiance.Il n’est pas rare que l’exportateur ait mis également les documents au nom de la banque présentatrices.Dans le pire des cas, la banque va prendre un transitaire est réexpédié la vente à l’expéditeur.Lettre de change : rapport pour être payer tel montant pour une telle date.Avantage : - Elle est moins chère et plus souple qu’un crédit documentaire - Dans le cas de la garantie du billet à ordre par la banque locale, la remise documentaire devient une garantie de paiement.
  5. 5. - Au cas où le billet à ordre est garantie par une banque locale, celui ci est facilement escomptable (racheté)Inconvénient : - Seulement un moyen de paiement et pas une garantie de paiement, sauf aval bancaire sur le billet à ordre. - L’expéditeur est vulnérable car les documents et marchandises sont dans le pays de l’importateur.Face à cet inconvénient de non lever documentaire, on peut utiliser d’autre moyen de paiement quidonne d’autre garantie (le crédit documentaire). ii. Le crédit documentaireLe crédit documentaire est à l’initiative de l’importateur, et la banque est commissionné (elle vérifieles documents).Définition : c’est l’engagement (la garantie) pris par une banque avant même l’exécution du contrat,c’est à dire l’envoie de la marchandise, à la demande et pour le compte de l’importateur, de régler àl’exportateur, soit à vue (contre un virement), soit à échéance (contre une effet de commerce) unmontant déterminé (grâce à la proformat) jusqu’à une date prédéfini (validité du crédit) contre desdocuments (la liasse documentaire) qui doivent être conforme à ce qui a été énuméré par l’importateurlors de la demande d’ouverture du crédit documentaire.Mode de fonctionnement : le principe du crédit documentaire est fondé sur l’analyse de la stricteconformité des documents requis par la banque pour son client, l’importateur, et fournit parl’exportateur.Il s’agit donc d’un engagement écrit, donné par une banque, conditionnelle de paiement. En effet, pourêtre payé, le vendeur devra respecter des délais.Cet engagement est délivré, conformément aux instructions de l’acheteur dans un délai déterminé.On distingue deux types de crédits documentaires : - un crédit documentaire irrévocable : quand les clients sont dans un pays riche, soir un pays de notation A, voire B+ (Algérie, Russie, Chine...), car ils ont des réserves de change suffisantes. C’est une garantie irrévocable de la part de la banque du client pour pouvoir transférer les fonds au fournisseur. - Un crédit documentaire irrévocables et confirmé : pour les pays de la catégorie B et B+ dont il existe un certain risque politique, c’est à dire par exemple que la banque centrale argentine peut interdire le transfert de fond. Non seulement, la banque du client garantie de manière irrévocable à l’exportateur, mais en plus une banque dans le pays de l’exportateur confirme le règlement si jamais la banque de l’acheteur ne pouvais pas transférés les fonds.A cela se rajoute trois crédits documentaires spécifiques à certaines opérations de commerceinternational (irrévocable/irrévocable ou confirmé) - Crédit documentaire transférable : pour le secteur agricole. C’est la possibilité qu’à l’acheteur à faire transféré les fonds à plusieurs bénéficiaire (une coopérative agricole). - Crédit documentaire revolving : équipementier, B to B. Engagement pris par un client afin que le crédit documentaire soit automatiquement remis en vigueur. C’est d’abord une sécurité pour le client, qui voit sa chaine d’approvisionnement pérenne et pour le vendeur qui possède une garantie de vente. - Crédit documentaire red close : il permet d’avoir une avance sur la commande pour ce qui est du gros équipement.
  6. 6. Un crédit documentaire permet donc, d’une manière générale, à l’exportateur de palier une éventuelleinsolvabilité de l’acheteur, et permet à l’acheteur de s’assurer que le contrat sera respecté en terme dedélai et de commande.C’est un instrument de paiement universelle, régit selon les règles d’usage uniforme RUU 600 del’ICC.Il y a 4 intervenants :- le donneur d’ordre : c’est l’importateur qui avec la pro format (engagement irrévocable) de sonfournisseur donne à sa banque des instructions d’ouverture du crédit documentaire. Il y stipule lemontant, la quantité, l’incoterm de la vente, les documents qu’il souhaite obtenir ainsi que les délaisqu’il souhaite faire respecter (comme contrat commercial).- la banque émettrice : c’est la banque de l’importateur qui ouvre, après analyse du risque, qui vaémettre le crédit documentaire en sa faveur, engagement irrévocable de transférer les fonds. C’est pourl’exportateur.- la banque notificatrice : c’est la banque correspondante de la banque émettrice, elle va notifier auvendeur l’ouverture du crédit documentaire en sa faveur.- le bénéficiaire (vendeur) : le vendeur est le bénéficiaire de l’engagement bancaire d’être payé, cetengagement est irrévocable et peut être confirmé par une banque dans le pays de l’exportateur (banqueconfirmatrice).
  7. 7. AvantagesPour l’exportateur : il a une garantie de paiement irrévocable voire confirmée par une banque, et ceciavant l’envoi de la marchandise voire même avant la mise en fabrication. Cette garantie est fixée dansle temps. Cela permet le paiement par échéance : il est donc escompté.Pour l’importateur : envoi de la marchandise à la bonne date, garantie que les documents soientconformes ; cela permet d’aller voir les douanes et de retirer les marchandises. Possibilité de négocierde meilleurs délais de paiement et des meilleurs prix.InconvénientsLe coût est élevé, la rigidité de la banque concernant les documents (l’exportateur doit maitriser lachaîne des documents), le banquier ne vérifie pas la conformité de la marchandise (ex : exactement33cl dans une canette, dans certains pays il est difficile voire impossible de trouver une banqueconfirmatrice.La problématique documentaire (check list documentaire)L’exportateur a intérêt à vérifier la conformité des documents. En cas de problème, seul le client peutautoriser le paiement et modifier le crédit documentaire. L’exportateur doit se demander si les délaissont respectés ? 3 délais à respecter : la validité du crédit documentaire, la date limite d’expédition dela marchandise, le délai de présentation des documents. Est-ce que le crédit documentaire a desconditions particulières ? Cela concerne les matières premières. Les documents peuvent être traduitsen langue étrangère, est-ce que le client autorise des expéditions partielles ou pas.Est-ce que certains documents doivent être envoyés à des tiers par validation ?Est-ce qu’il y a concordance des documents en termes de désignation de la marchandise ?Analyse documentaire- La facture : est-ce que c’est bien la bonne désignation de l’acheteur / marchandise ?- Le document de transport : vérifier qu’il indique les informations concordantes, lieu dechargement/déchargement respecté.- Le certificat d’origine est rempli par l’entreprise sur un document particulier et doit être visé par laCCI et qu’il soit signé.- Les certificats d’assurance, donnés par l’assureur. Vérifier que c’est bien le bon contrat, que lesmarchandises soient bien assurés à la valeur du crédit documentaire. Que la date d’émission soitantérieure à l’embarquement de la marchandise.- D’après l’article 21 RUU 600 pour les autres documents, la banque doit accepté les documents telquel conformément à la législationIrrégularitésLe crédit documentaire est échu, absence de certains documents. Présentation tardive des documents àla banque, la banque peut donner 3 semaines au maximum. (Seul le client peut modifier le créditdocumentaire). Le lieu de chargement/déchargement n’a pas été respecté. Différence de désignationdes documents (poids, contenance). Lorsqu’il y a un problème, le banquier va contacter l’exportateur.Si le problème est insoluble, seul le client peut mandater le crédit documentaire, il devra payer.CoûtIl y a au moins 2 banques, voire 3 dans le cas d’un crédit documentaire irrévocable (banqueconfirmatrice).* La banque émettriceCommission d’ouverture (environ 1% par an par trimestre indivisible)Commission d’utilisation, environ 0.25% par trimestre indivisible.Commission d’échéance, environ 0.1% par mois.Commission de risque, environ 0.25% par trimestre* Banque notificatriceCommission de notification, avant 1.5M € c’est 1% et au-delà 0.05%Commission d’inspection : 0.25% sur le montant de la valeur
  8. 8. * La banque confirmatriceCommission du risque pays, en fonction du paysA cela se rajoute les frais de telex, message SWIFT 700, c’est onéreux et rigide.3/ La lettre de crédit en standbyElle est toujours par défaut (normalement on ne l’utilise pas), rajoutée au virement SWIFT.Cette technique est née dans les années 60 aux Etats-Unis.Dans les années 60, une législation américaine interdisait aux banques le métier d’assureur et lesgaranties ne pouvaient être émises que par les compagnies d’assureur. Les banques ne voulant pas êtremises de côté, elles ont crée la lettre de crédit en stand-by qui est régi par les mêmes règles que lecrédit documentaire (RUU 600, ICC) et qui est utilisé pour garantir le paiement d’une marchandise oud’une prestation de service. Si le crédit documentaire est toujours ouvert par l’acheteur, une lettre decrédit en standby peut être soit ouvert par le fournisseur en faveur de l’acheteur comme moyend’indemnisation au même titre qu’une garantie internationale, soit par l’acheteur au profit du vendeurcomme garantie de paiement. Elle devient alors un moyen de paiement par défaut. A la différence ducrédit documentaire, qui est un moyen de paiement, la lettre de crédit en standby est une garantie depaiement. Elle ne sera mise en jeu qu’en cas de défaillance de l’acheteur étranger.Mode de fonctionnementUn exportateur à un client qui souhaite obtenir un moyen de paiement. Le client souhaite régler parvirement, mais l’exportateur souhaite des garanties. Il demande donc à son client d’aller voir sabanque afin d’obtenir une garantie en standby, cette lettre de crédit est pour une durée fixée. Arrivé àéchéance, si tout se passe bien, l’exportateur reçoit le virement. Arrivé à échéance, ne recevanttoujours pas le virement et passé un délai technique, l’exportateur actionne la lettre de crédit qui n’estplus en standby. Délai technique : décalage horaire, horaires d’ouverture des bureaux.Pour pouvoir actionner la lettre de crédit en standby, l’exportateur doit apporter au banquier :1er document : attestation de sa banque comme quoi il n’a pas reçu le virement2ème document : la facture3ème document : document de transport qui prouve que la marchandise a bien été expédiéAvantagesPlus facile à obtenir et plus simple d’emploi qu’un crédit documentaire : ce sont 3 documents faciles àobtenir. Moins cher qu’un crédit documentaireInconvénientsLes banques n’ont absolument pas intérêts à mettre en avant cet outil de moyen de paiement pardéfaut.RemarquesL’utilisation d’une lettre de crédit en standby est bien adaptée dans le cadre de courant d’affairesrécurrentes. Elle ne s’utilise qu’après avoir vérifié qu’il n’y ai pas eu de virement.

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