Expédier du vin à l’étranger, quelles
réglementations ? Quelles solutions?
Angers, le 26/06/15
Arnaud Faulcon
Internationa...
1. Quelques
chiffres
Le Vin en France
Le Vin et les pays de la Loire
2. Les douanes et
l’export
Le rôle de la Douane
-> Remplir les caisses de l’état
-> Se protéger des pénuries
-> Veiller à la santé publique
-> Lutter...
Dans la tête d’un douanier
« Les douaniers sont des personnes
comme les autres »
Pourquoi mon colis ne passe pas la douane...
Les bonnes pratiques
Les règles à appliquer pour que les envois se passent bien
-> Bien emballer son produit, le transport...
Que noter sur la facture
• - Noms et coordonnées de l’expéditeur
• - Noms et coordonnées du destinataire
• (avec numéro de...
Le type de factures
Utiliser une facture commerciale si les
bouteilles ont été vendues au
destinataire
Utiliser une factur...
Les accords préférentiels
Vous trouverez la liste des pays avec lesquels l’Union
Européenne dispose d’un accord de libre é...
Les Incoterms
Qu’est ce qui se cache sous ce nom barbare?
DAP DDP
Delivered At Place
Le destinataire reçoit son
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Exemple de fiche pays
3. L’ASIE
CHINE
-> Des habitudes de consommation
différentes: Le vin et le Coca
France 50 litres par an
Chine 1,2 lites par an
Les règles d’Export
-> Pas plus de deux bouteilles de 75cl par semaine et par destinataire
Les contraintes pour les envois...
Les règles d’Export
Les envois vers les professionnels
-> Pas de limite en quantité
-> Le « Customs Registration number »
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JAPON
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augmenté de près de 40% entre 2008
et 2012, contre une augmentation de
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-> Si le poids du colis excède 10 Kilos, le des...
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Les envois vers les professionnels
-> Pas de limite en quantité
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HONG-KONG
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République Populaire de Chine
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ETATS-UNIS
En 2013, les États-unis ont
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de 646 millions d'eu...
La Prior Notice
Il est obligatoire pour l’expéditeur d’être enregistré auprès de la
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Le « Certificate Of Label Approval » (COLA)
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Les contraintes pour les envois vers les particuliers:
-> 45 litres par an et par destinataire
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Les contraintes pour les envois vers les professionnels:
-> Le destinataire doit
préalablement demande...
5. L’EUROPE
SUISSE
Entre 2011 et 2013, les
importations de vin français ont
diminué de 1,4% en volume
mais augmenté de 17,4% en
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Les règles d’Export
Les contraintes pour les envois vers les particuliers:
-> Bien penser à profiter des accords préférent...
Le droit d’accise
Impôt indirect sur l’alcool, le tabac et
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Chaque type de boisson alcoolisée
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Les documents
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EXPEDIER DU VIN A l'ETRANGER, QUELLE REGLEMENTATION ? QUELLES SOLUTIONS ?

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EXPEDIER DU VIN A l'ETRANGER, QUELLE REGLEMENTATION ? QUELLES SOLUTIONS ?

  1. 1. Expédier du vin à l’étranger, quelles réglementations ? Quelles solutions? Angers, le 26/06/15 Arnaud Faulcon International Division - Customer Solution Manager
  2. 2. 1. Quelques chiffres
  3. 3. Le Vin en France
  4. 4. Le Vin et les pays de la Loire
  5. 5. 2. Les douanes et l’export
  6. 6. Le rôle de la Douane -> Remplir les caisses de l’état -> Se protéger des pénuries -> Veiller à la santé publique -> Lutter contre les trafics -> Contrôle de l’immigration clandestine
  7. 7. Dans la tête d’un douanier « Les douaniers sont des personnes comme les autres » Pourquoi mon colis ne passe pas la douane? Cause expéditeur: Documents manquants, informations incomplètes, envoi vers une destination interdite …. Causes douane: La mauvaise humeur du douanier Une incompréhension du douanier Le douanier n’est pas au courant d’un changement de procédure Le blocage arbitraire d’un colis
  8. 8. Les bonnes pratiques Les règles à appliquer pour que les envois se passent bien -> Bien emballer son produit, le transport international n’est pas à l’abris des aléas! -> Toujours déclarer en douane une valeur cohérente pour les échantillons, et la valeur de vente HT pour les envois commerciaux Même si ce sont des échantillons, même si c’est pour une dégustation! -> Toujours bien noter sur la facture les coordonnées du destinataire (téléphone dans le bon format et mail) car les douanes vont le contacter. -> S’assurer qu’il est autorisé d’envoyer de l’alcool vers cette destination -> Consulter le guide Viti fait par les bons soins de votre intervenant!
  9. 9. Que noter sur la facture • - Noms et coordonnées de l’expéditeur • - Noms et coordonnées du destinataire • (avec numéro de téléphone et mail) • - Nombre de colis • - Nombre de bouteilles • - Taille des bouteilles (en cl) • - Degré d’alcool • - Millésime / Cuvée • - Appellation • - Cépage • - Prix par bouteille • - Prix total Préciser sur la facture : vin pour usage personnel et non pour la revente. Ne pas décrire le produit comme un cadeau ou un échantillon. Idéalement, ces informations doivent être rédigées en Anglais (voire la langue de destination) et les valeurs déclarées dans la devise locale Mieux vaut trop d’informations que pas assez! Factures en 3 exemplaires !
  10. 10. Le type de factures Utiliser une facture commerciale si les bouteilles ont été vendues au destinataire Utiliser une facture Pro Forma si il s’agit d’échantillons. Il s’agit de valeurs à titre indicatif. Certaines destinations n’acceptent pas la Pro Forma! Exemple: Mayotte
  11. 11. Les accords préférentiels Vous trouverez la liste des pays avec lesquels l’Union Européenne dispose d’un accord de libre échange sur le site des douanes. Quelques exemples: Suisse, Turquie, Mexique… Moins de 6.000 € de marchandise: Rédiger sur la facture une déclaration d’origine « The exporter of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated, these products are of EEA preferential origin. » Lieu – Date - Signature Plus de 6.000 € de marchandises Certificat EUR1 Déjà disponible chez votre vendeur de CERFA préféré!
  12. 12. Les Incoterms Qu’est ce qui se cache sous ce nom barbare? DAP DDP Delivered At Place Le destinataire reçoit son colis une fois que celui-ci s’est acquitté des droits et taxes demandés par le livreur. Incoterm le plus courant Delivered Duty Paid Le transporteur avance à la douane les droits et taxes avant de les réclamer à l’expéditeur. Incoterm évitant au destinataire le désagrément d’un paiement
  13. 13. Exemple de fiche pays
  14. 14. 3. L’ASIE
  15. 15. CHINE -> Des habitudes de consommation différentes: Le vin et le Coca France 50 litres par an Chine 1,2 lites par an
  16. 16. Les règles d’Export -> Pas plus de deux bouteilles de 75cl par semaine et par destinataire Les contraintes pour les envois vers les particuliers: -> On déclare des valeurs réalistes. Les douanes ont des forfaits par bouteilles (environ 13 €), il faut en profiter! -> Non obligatoire mais très utile: joindre une photocopie de la pièce d’identité du destinataire -> Le destinataire sera systématiquement contacté par les douanes chinoises
  17. 17. Les règles d’Export Les envois vers les professionnels -> Pas de limite en quantité -> Le « Customs Registration number » de l’importateur doit figurer sur la facture -> Certificat sanitaire -> Pas d’emballages en bois -> Vous devez vous enregistrer auprès de l’Administration de la Supervision de la Qualité (AQSIQ) sur http://tmire.eciq.cn/entire/ Votre destinataire doit: - être aussi enregistré auprès de AQSIQ - posséder une licence d’importation Des mises en quarantaine sont assez fréquentes!
  18. 18. JAPON La consommation de vins importés a augmenté de près de 40% entre 2008 et 2012, contre une augmentation de 14,46% pour les vins domestiques sur la même période. En 2012, plus d’une bouteille sur cinq consommée au Japon est française (21,85 % en volume). La consommation de vins français a connu une hausse de 12,83% en cinq ans (2008/2012) .
  19. 19. Les règles d’Export Les contraintes pour les envois vers les particuliers: -> Si le poids du colis excède 10 Kilos, le destinataire doit fournir une autorisation d’import au douane, émise par le Ministère de la Santé. -> Noter sur les factures le message suivant: «Les mineurs de moins de 20 ans ne doivent pas boire » Impératif d’avoir les factures en Anglais !
  20. 20. Les règles d’Export Les envois vers les professionnels -> Pas de limite en quantité -> Toujours besoin d’un certificat d’import de la part du destinataire si l’expédition fait plus de 10 kilos -> Joindre un document détaillant les ingrédients et les méthodes de fabrication, si possible en anglais -> Les destinataires n’ont pas besoin de certificats d’importation La première fois qu’un produit arrive en douane Japonaise pour une entreprise, il est systématiquement mis en quarantaine! La douane enregistre le produit dans sa base de données et les prochaines expéditions sont dédouanées immédiatement.
  21. 21. HONG-KONG Grâce à un record d’excédent budgétaire en 2007, Hong-Kong a supprimé toutes les taxes qui existaient sur les vins et les bières en 2008, dans l'optique de se positionner comme une plaque tournante du négoce de vin en Asie. Hong Kong aura importé plus 50,16 millions de litres de vins, soit plus de 36,66 millions de litres de réexportation. Le marché du vin est en pleine expansion (+18% par an en moyenne)
  22. 22. Les règles d’Export Région Administrative spéciale de la République Populaire de Chine A part mettre les trois factures, il n’y a aucune contrainte à l’export! Destination très simple!
  23. 23. 4. L’AMÉRIQUE
  24. 24. ETATS-UNIS En 2013, les États-unis ont importé 92 millions de litres de vins français pour une valeur de 646 millions d'euros
  25. 25. La Prior Notice Il est obligatoire pour l’expéditeur d’être enregistré auprès de la FDA ! Lien: http://www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/FoodFacilityReg istration/ucm2006831.htm Faire figurer le numéro d’immatriculation FDA sur la facture Joindre systématiquement un document Prior Notice aux envois, votre transporteur (Chronopost par exemple) peut se charger de la remplir pour vous!
  26. 26. Les règles d’Export Les contraintes pour les envois vers les particuliers: -> Le destinataire doit être majeur, 21 ans aux USA -> S’assurer de l’exactitude du mail et du numéro de téléphone du destinataire, celui-ci sera contacté par un broker en douane afin d’obtenir un Power of Attorney POWER OF ATTORNEY ou POA C’est par ce document que le destinataire autorise le broker à dédouaner en son nom les colis. L’importateur devra retourner par mail un document complété et joindre sa pièce d’identité (scan). C’est une contrainte obligatoire. La quantité maximale de bouteille autorisée varie en fonction des états, certains n’acceptent pas l’import d’alcool !
  27. 27. Les règles d’Export Les contraintes pour les envois vers les professionnels: Dans le cas d’une commercialisation, une licence d’importation et de distribution (Basic Permit for Importer and/or Wholesaler) délivrée par le “US Department of the Treasury - Alcohol & Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB)” est obligatoire. Un POA sera aussi demandé à l’entreprise par le broker. Le numéro de licence d’importation ainsi que le numéro d’IRS (Internal Revenue Service) & EIN (Employer Identification Number) du destinataire seront nécessaires pour le dédouanement à destination et doivent figurer sur la facture commerciale.
  28. 28. Le COLA Waiver Le « Certificate Of Label Approval » (COLA) est nécessaire afin de pouvoir récupérer la marchandise auprès des douanes américaines. C’est à l’importateur d’effectuer les démarches nécessaires. L’original ou une photocopie du COLA approuvé doit être reçu par le douanier américain à l’arrivée. Toutes les bouteilles non conformes au COLA approuvé devront être ré-étiquetées avant de pouvoir être récupérées, et ce, sous le contrôle des douaniers. Validation de l’étiquette par les douanes américaines, valable pour la revente ou l’exposition d’échantillons
  29. 29. CANADA La consommation n'est satisfaite qu'à hauteur de 15% environ par la production nationale en volume. Le Canada a donc un recours important aux importations et les ventes de vins importés augmentent constamment. Le pays est le cinquième importateur mondial de vin.
  30. 30. Les règles d’Export Les contraintes pour les envois vers les particuliers: -> 45 litres par an et par destinataire maximum -> Mettre une photocopie de la preuve de paiement (ticket de carte de crédit, ticket de caisse, récap virement) -> La régie des alcools va prendre contact avec le destinataire, le transporteur peut s’occuper de régler pour le destinataire les formalités administratives
  31. 31. Les règles d’Export Les contraintes pour les envois vers les professionnels: -> Le destinataire doit préalablement demander une autorisation d’importation d’alcool à la régie des alcools de son état -> Mettre une photocopie de la preuve de paiement (ticket de carte de crédit, ticket de caisse, récap virement) -> Préciser sur la facture si le produit contient des sulfites
  32. 32. 5. L’EUROPE
  33. 33. SUISSE Entre 2011 et 2013, les importations de vin français ont diminué de 1,4% en volume mais augmenté de 17,4% en valeur. Avec 33,25 litres par habitant en 2013, les Suisses font partie des plus gros consommateurs de vin au niveau mondial
  34. 34. Les règles d’Export Les contraintes pour les envois vers les particuliers: -> Bien penser à profiter des accords préférentiels (déclaration d’origine) -> Pas plus de 20 kilos par expédition -> Spécificité suisse: les envois sont taxés au poids (les « tares ») Les contraintes pour les envois vers les professionnels: -> Si la marchandise > 20 kg : le destinataire doit présenter sa licence d’importation du Import and Export Section of the Federal Office for Agriculture
  35. 35. Le droit d’accise Impôt indirect sur l’alcool, le tabac et les produits pétroliers Chaque type de boisson alcoolisée est soumis à un droit d’accise différent dans tous les pays d’Europe Si un produit est exporté hors de France, il est possible de demander le remboursement des accises acquittées à l’état français. (pas de double imposition) Dans le cas des transactions commerciales, les droits d’accises sont payés dans l’état de destination. -> Paiement à charge de l’expéditeur -> Nécessité d’avoir un représentant fiscal à destination Vente à distance EMCS Système informatique européen très performant permettant de déterminer le mouvement des produits soumis à accises Le destinataire peut s’acquitter lui-même du droit d’accise dans son pays avant l’expédition
  36. 36. Les documents d’accompagnement le document simplifié d'accompagnement (DSA) pour les produits pour lesquels les droits sont déjà acquittés ; il vous est possible d'élaborer des documents simplifiés d'accompagnement commerciaux (DSAC) dès lors que les informations requises au titre du DSA y figurent. ( description du produit, numéro fourni par les douanes) le document administratif électronique (DAE) pour les produits en suspension de droits d'accise : pour établir ce document, l'expéditeur doit mettre en place une garantie financière assurant le paiement des droits ; le destinataire doit établir un certificat de réception
  37. 37. Merci de votre attention!

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