1. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes
physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable supérieur (au sens strict)1 à un certain
seuil d'entrée au 1er janvier de l'année considérée. Cet impôt progressif par tranches est assis sur la
partie supérieure du patrimoine, au-delà d'un seuil défini par le commencement de la première tranche,
qui peut être différent du seuil d'entrée à partir duquel le foyer est considéré comme assujetti, et qui
peut également varier d'une année à l'autre, suivant les années et les lois en vigueur (sauf en 2012 où
un système de taux fixe s'appliquant sur l'ensemble du patrimoine a été instauré, mais il a été suivi
d'une contribution exceptionnelle sur la fortune, pour correspondre en définitive cette année-là à un
impôt progressif par tranches). Au 1er janvier 2013, ainsi que pour les années suivantes2, le seuil
d'entrée est fixé à 1 300 000 euros, et les taux vont de 0,5 à 1,5 %, la 1re tranche s'appliquant à partir
de 800 000 euros.
En 2010, 593 900 foyers français ont réglé l'ISF, pour des recettes s'établissant à 4,46 milliards d'euros
à l'État (soit une moyenne d'environ 7 500 euros par foyer redevable). Cet impôt français n'a pas cours
dans les collectivités d'outre-mer (il reste applicable dans les départements d'outre-mer).
L'ISF est un impôt déclaratif et autoliquidé. Il appartient aux personnes redevables de faire elles -
mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de
l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du paiement à l'ordre du Trésor Public, à
la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), et plus particulièrement au service des impôts
des entreprises dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Les services fiscaux peuvent
contrôler la déclaration et éventuellement proposer des rectifications pendant trois ans. Néanmoins en
cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien le délai de reprise est de six ans.
L'ISF est souvent considéré comme une « exception française »3, vu son absence dans la plupart des
autres pays du monde (voir impôt sur la fortune). Souvent qualifié d'« impôt idéologique »4,5, il est
critiqué pour des raisons morales, fiscales ou économiques6. Ceux qui le défendent soulignent en
particulier le rôle de justice sociale dévolu à cet impôt.
Par son histoire, son mode de calcul et ses objectifs, l'ISF est un sujet polémique et un véritable point
de clivage idéologique au sein du monde politique français7.