A partir du moment où une entreprise a un ou plusieurs salariés, l’employeur se doit d’avoir et de tenir à jour différents registres. Faisons le tour ensemble des 4 registres obligatoires à connaître en tant que RH !

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RH : les 4 registres
obligatoires à connaître !

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Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel est un document obligatoire dès la première embauche d’un
salarié. Ce document répertorie un ensemble d’informations sur chaque collaborateur :
• Nom et prénom
• Nationalité
• Date de naissance
• Sexe
• Emploi
• Qualification
• Dates d’entrée et de sortie de l’établissement
• Type et numéro d'ordre du titre valantautorisation de travail (pour les salariés étrangers)
L’employeur se doit de tenir à jour ce registre en cas de contrôle de l’inspection du travail
par exemple. L’absence de registre peut entraîner jusqu’à 750€ d’amende par salarié
concerné.
Vous accueillez des stagiaires ? Pensez à renseigner les données associées dans une partie
spécifique (dates de stage, tuteur, lieu de stage, nom et prénoms).
Bon à savoir : le registre unique du personnel n’a pas de forme obligatoire et peut être tenu
sur support numérique !

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Le document unique d’évaluation des risques
professionnels ( DUERP)
Le DUERP, ou le document unique d’évaluation des risques professionnels, est un document obligatoire que toute
entreprise doit posséder et tenir à jour.
Le DUERP est un document qui a pour but de faire l’évaluation potentielle des risques professionnels. En fonction de ce
document, l’employeur va pouvoir mettre en place des mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de ses
collaborateurs.
A savoir que le DUERP doit être mis à disposition des acteurs internes et externes de l’entreprise.
La sanction prévue pour non-transcription ou mise à jour du DUERP est une contravention de 1 500€ ou 3 000€ en cas
de récidive.

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Registre des alertes en matière de
santé publique et d’environnement
Depuis le 1er avril 2014, un nouveau registre est devenu obligatoire : le registre des
alertes en matière de santé publique et d’environnement.
Mais avant tout, qu’est-ce que le droit d’alerte ? Selon le Code du travail, article
L4133-1 :
Le travailleur alerte immédiatementl'employeur s'il estime, de bonne foi, que les
produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissementfont
peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.
L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie
réglementaire.
L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à
celle-ci.
Notez que l’alerte peut aussi être donnée par un représentant du personnel au comité
social et économique (CSE).
Ces alertes doivent obligatoirement être consignées par écrit, datées et signées, dans
le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement. C’est
l’employeur qui est responsable de la mise à jour de ce registre.

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Registre du Comité Social et Economique (CSE)
C’est tout nouveau (enfin presque !). Depuis le 1er janvier 2020,
le registre du Comité Social et Économique remplace le registre
des délégués du personnel.
Qu’est-ce qu’il contient ? Tout simplement l’ensemble
des demandes des membres du CSE ainsi que les réponses de
l’employeur.
Il est important de savoir que ce registre doit être à la disposition
de tous les collaborateurs de l’entreprise, de l’inspecteur du
travail ainsi que des membres du CSE (logique )
En cas d’absence de registre du CSE, l’employeur commet un
délit d’entrave au fonctionnement du CSE. La sanction encourue
est une amende de 7 500€.
Le CSE, comité social et économique , c'est un "tout
en un" ! Il remplace et fusionne les différentes
institutions représentatives du personnel (IRP) : les
délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise
(CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) ou le cas échéant la
délégation unique du personnel (DUP) ou instance
unique. Il est toujours administré par des délégués et
suppléants. L’intérêt de cette fusion est de donner
plus de pouvoir aux syndicats et de simplifier les
démarches et négociations collectives.
Le CSE doit être mis en place dans toutes les
entreprises d’au moins 11 salariés lorsque l’effectif
est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Pour rappel

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