Lorsqu’un salarié démissionne, la question des congés payés pendant le préavis fait souvent surface. Peuvent-ils être refusés ou imposés ? Doivent-ils être rémunérés ? La période d’offboarding peut être délicate à gérer à différents niveaux. Pourtant, elle se révèle tout aussi importante que le recrutement. Découvrez les principaux points d’attention pour faciliter les échanges sur les congés payés lors d’une démission.

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Démission et congés
payés : comment ça
se passe ?

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Démission & congés payés
Lorsqu’un salarié démissionne, la question des congés
payés pendant le préavis fait souvent surface.
Peuvent-ils être refusés ou imposés ? Doivent-ils être
rémunérés ? La période d’offboarding peut être délicate à
gérer à différents niveaux. Pourtant, elle se révèle tout
aussi importante que le recrutement. Découvrez les
principaux points d’attention pour faciliter les échanges
sur les congés payés lors d’une démission.

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Est-il possible de prendre des congés pendant le préavis ?
1
La loi est claire à ce sujet : un salarié peut prendre ses congés payés pendant la période du préavis de
démission. Par contre, les conditions changent selon que les congés payés du salarié démissionnaires aient
été posés avant ou après la notification de démission.
On distingue 3 cas de figure :
La demande de congés
payés a été validée avant la
notification de démission
2
Une période de
fermeture est prévue
par l’entreprise
3
Après la notification
de démission

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1
Si l’employeur a validé les congés payés du salarié démissionnaire avant de recevoir la lettre de démission,
ce dernier prend les congés aux dates initialement prévues. La période de préavis est alors suspendue le
temps du congé, et est prolongée d’une durée identique (sauf en cas de dispense de préavis par
l’employeur).
La demande de congés payés a été validée avant la notification de démission

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2
Si l’entreprise a prévu une fermeture, le salarié démissionnaire peut être obligé de prendre un congé pendant
le préavis, mais dans ce cas le préavis n’est pas suspendu. Le salarié perçoit alors deux indemnités : une
indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité compensatrice de préavis.
Une période de fermeture est prévue par l’entreprise

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3
La prise de congés payés ne peut être imposée ni par le salarié, ni par l’employeur.
Des dates peuvent être fixées d’un commun accord, mais le préavis n’est pas suspendu, sauf accord
commun contraire.
Après la notification de démission

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TOP 4 des questions fréquentes ! (1/2)
Lorsqu’un salarié démissionnaire quitte l’entreprise sans avoir posé
tous les jours de congés payés qu’il a acquis, l’employeur doit lui
verser une indemnité compensatrice de congés payés. Cette
indemnité est versée dans le cadre du solde de tout compte.
1 Que devient les congés payés restants après la démissions ?
Le préavis ne démarre qu’à la reprise.
2 Si la démission intervient pendant une période de congés
payés, quand démarre le préavis ?

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TOP 4 des questions fréquentes ! (2/2)
Non, l’employeur ne peut en aucun cas imposer un congé payé
pendant le préavis.
3 L'employeur peut-il imposer des congés au salarié
démissionnaire ?
Dans ce cas de figure, et s’il n’y a pas de convention, ni d’accord
collectif de travail qui la mentionnent, la durée du préavis
est définie par les usages pratiqués dans la localité et dans la
profession (Code du travail - Article L1237-1).
4 Quelle est la durée du préavis en l’absence de dispositions
légales ?

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Au sommaire :
• RH : les congés payés au quotidien
• Ouverture des droits
• Décompte
• Période & fractionnement
• Rémunération
• Refuser & imposer
• Report
• Digitalisation