Les formes juridiques

1. Année de formation : 2022/2023
Les formes juridiques
Gestion des entreprises
Option :
Finance et Comptabilité
Réalisée par :
AHMED EL GOURCH
EL MEHDI TREI
TAIBOUBI MOHCINE
Encadrée par :
M.ZAHIR

2. Plan
01 Introduction
02
03
04
Définition
Classification juridiques
Types des sociétés
2
2022/2023
2
05 Conclusion

3. INTRODUCTION
2021/2022
Le choix d'une structure juridique dépend de
différents paramètres. Ceux-ci conduisent parfois
à une seule solution envisageable mais,
fréquemment, leur confrontation aboutit à des
solutions divergentes, parfois opposées, qui
rendent délicat le choix définitif de la forme
d'exploitation.

4. Définition
 La définition de la forme juridique des entreprises permet de
définir la statut fiscal.
 Le critère de classification juridiques est en fonction de la
personne qui détient le capital et des objectifs retenus par
l’entreprise.

5. Classification juridique
Sociétés de
personnes
Sociétés de
capitaux
SARL
Entreprise
semi publique
Entreprise
Individuelle
Entreprise
Entreprise publique
Entreprise du
secteur privé
Entreprise
publique
Entreprise
sociétaire
Coopérative
Entreprise
sociétaire

6. Sociétés de
personnes
Sociétés de
capitaux
SARL
Entreprise
sociétaire
• Société en nom collectif
• Société en commandité simple
• Société anonyme
• Société en commandité par action

7. Types de société
Société à
responsabilit
é limitée
(SARL)
Société
anonyme
(SA)
Société en
nom collectif
(SNC)
Société en
commandite
simple (SCS)
Société en
commandité
par actions
(SCA)
Enterprise
individuelle
Nombre d’associé
2minimum en
cas d’un seule
associé en
partie de
(SARLAU)
5 minimum 2 minimum 2 minimum
3
commanditaires
et
1 commandité
AUCUN
Capital minimum
et ou maximum
Pas de capital
minimum
300 000DH
pour la SA
fermées ou
3000000DH
pour la SA
ouvertes
Pas de
capital
minimum
Pas de capital
minimum
Pas de capital
minimum
Pas de notion
du capital.
Responsabilités
des associés
Limitée au
montant des
apports
Limitée au
montant des
apports
illimitée au
montant des
apports
illimitée est
solidaire pour
certains et
limitée au
montant des
apports d’autres
illimitée est
solidaire pour
certains et
limitée au
montant des
apports d’autres
L’entrepreneur
est indéfiniment
responsable des
dettes sociales.
Régime
d’imposition
IS IS
IS OU IR
PAR OPTION
IR OU IS IS IR
Types des société

8. CONCLUSION
 Choisir une forme juridique pour son entreprise
c'est tenir compte de ses charges fiscales et la
structure de sa gouvernance.
 Mais dans la plupart des cas, la nature des
activités impose une forme de gouvernance à
l'entreprise et donc sa forme juridique.

10. Année de formation : 2022/2023
Les formes juridiques
Gestion des entreprises
Option :
Finance et Comptabilité
Réalisée par :
AHMED EL GOURCH
EL MEHDI TREI
TAIBOUBI MOHCINE
Encadrée par :
M. ZAHIR