Cet extrait est issu d'une formation dispensée par les formateurs du réseau Immo-formation.fr. Elle s'adresse aux professionnels de l'immobilier porteurs d'une carte "Loi Hoguet" tels que les agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs et gestionnaires de biens. Quels sont les objectifs : -Bien connaître le dispositif légal et réglementaire anti-blanchiment et ses applications concrètes aux professionnels de l’immobilier -Permettre aux professionnels de l’immobilier de mettre en place des procédures internes afin d’apprécier en fonction de l’opération envisagée le degré de risque de blanchiment et s’en prémunir -Connaître les obligations et les règles déontologiques , l’é- tendue du devoir de conseil N'hésitez pas à consulter notre offre de formation via notre site http://immo-formation.fr et à nous suivre sur Facebook.

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L’AGENT IMMOBILIER ET LA LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT / APPRÉHENDER LE CODE DE
DÉONTOLOGIE
AVRIL 2017
Extrait d’une journée de formation par Immo-formation.fr

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 Objectifs : 7h de formation
 Bien connaître le dispositif légal et réglementaire anti-
blanchiment et ses applications concrètes aux professionnels de
l’immobilier
 Permettre aux professionnels de l’immobilier de mettre en place
des procédures internes afin d’apprécier en fonction de
l’opération envisagée le degré de risque de blanchiment et s’en
prémunir
 Connaître les obligations et les règles déontologiques , l’é-
tendue du devoir de conseil
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Les documents et supports pédagogiques remis au Client à l’occasion de la formation sont la seule propriété de l’Organisateur qui en est seul détenteur des droits de propriété intellectuelle. Ils sont destinés
à l’usage personnel du Client et pour ses besoins propres exclusivement. Leur remise lors de la Formation n’emporte aucun droit de reproduction, de diffusion, de commercialisation ou d’adaptation en tout
ou en partie auprès de tiers, notamment via un intranet ou un site internet.
Sommaire
 I/ Préambule : présentation du contexte général de la lutte contre le blanchiment
 II/ Le contexte réglementaire
 III/ Les obligations des professionnels de l’immobilier
Cas pratiques
IV/ Examen détaillé du code déontologie créé par le décret du 28 aout 2015
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I. Présentation du contexte général
 Blanchiment de capitaux : de quoi parle-t-on ?
 Activité qui consiste à utiliser divers circuits pour
dissimuler l’origine frauduleuse des capitaux et pour les
affecter à des investissements d’apparence honorable
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I. Présentation du contexte général
 Blanchiment de capitaux : de quoi parle-t-on ?
 La lutte est étendue au financement du terrorisme et à
la fraude fiscale
 => détournement illégal d’un système fiscal afin de ne
pas contribuer aux charges publiques
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I. Présentation du contexte général
 Pourquoi l’agent immobilier est-il concerné ?
 Quelles sont les obligations principales de l’agent ?
 Quelles sont les autres professionnels concernés ?
 Quels sont les contrôles et les sanctions ?
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III. Les obligations des professionnels
 L’identification du client :
 Avant la prise de mandat : une vigilance normale
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