L’étude technique de dépollution vise à régulariser la situation des unités existantes vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Elle concerne les projets existants qui sont : – soit en infraction par rapport à la réglementation environnementale en vigueur suite à un contrôle des autorités compétentes (ANPE) ou suite à une plainte du voisinage ou à un accident sur le site, … – soit qui sont existants avant l’apparition du décret 2005-1991 et doivent donc s’y conformer.

1. Préparé par :
Kawther MEKNI
Etude
Technique de
Dépollution

2. L’étude technique de dépollution vise à régulariser
la situation des unités existantes vis-à-vis de la
réglementation en vigueur.
L'étude de dépollution a pour objectifs principaux
d'inventorier et de caractériser les principales
sources de pollution dans la zone d’étude, de
procéder à l'évaluation des risques sanitaires et
environnementaux occasionnés par ces sources de
pollution, de proposer des solutions de dépollution et
de réhabilitation ainsi qu'une évaluation socio-
économique des solutions de dépollution.
Contexte Général
Kawther MEKNI Kawther MEKNI

3. Kawther MEKNI
Contexte Général
soit en infraction par rapport à la réglementation environnementale en
vigueur suite à un contrôle des autorités compétentes (ANPE) ou suite à
une plainte du voisinage ou à un accident sur le site, …
soit qui sont existants avant l’apparition du décret 2005-1991 et doivent
donc s’y conformer.
L'étud Technique de Dépollution concerne les projets existants qui sont :

4. Structure de l'ETD
L'étude technique de dépollution doit comporter une
analyse détaillée des éléments prévus dans les termes de
références des études de dépollution fixés par l’Agence
Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE).
La méthodologie proposée repose sur les termes de
références élaborés par l’ANPE.
Kawther MEKNI

5. Kawther MEKNI
l'Etude Technique de Dépollution est résumée comme suit :
1. Présentation générale;
2. Description détaillée de l’activité de l’entreprise (activité, bilan de
matières, bilan des ressources, écobilan …);
3. Situation environnementale de l’entreprise (la pollution générée, le
niveau de conformité environnementale, les impacts environnementaux,
les mesures de dépollution et /ou de technologies propres existantes, …);
4. Description détaillée des mesures de dépollution et/ou technologies
propres à mettre en œuvre;
5. Calcul du coût estimatif du projet;
6. Planning prévisionnel d’exécution et de réalisation du projet;
7. Programme de suivi et d’exploitation du projet.
Structure de l'ETD

6. Kawther MEKNI
Rappel des Termes
de Références
Phase 1 : Inventaire et caractérisation des sources de pollution dans la zone
d'étude ;
Phase 2 : Évaluation des risques sanitaires et environnementaux engendrés
par les sources de pollution et proposition de scénarios de dépollution;
Phase 3 : Faisabilité technico-économique des variantes retenues de
dépollution .
L’étude Technique de Dépollution comprend trois phases:

7. Kawther MEKNI
Bonne
Lecture
Thème:
Etude Technique de Dépollution
meknikawther1305@gmail.com
Kawther MEKNI -TN