LA NOUVELLE LOI SUR LE CROWDFUNDING
« EN 60 MINUTES CHRONO »
Jeudi 12 juin 2014 de 18h00 à 19h00
Jean-Christophe Capelli
Fondateur, LaCaisse.org
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LaCaisse.org 2
La Tribune
11 Juin 2014
http://goo.gl/LTEwbQ
« Les PME ont
le plus grand
mal à se
financer auprès
des banques.
Les moyens
alternatifs
évoqués par le
ministre de
l'Économie sur
un ton
provocateur
sont de plus en
plus prisés par
les chefs
d'entreprises »

De vraies difficultés à se financer pour les
PME
• Durcissement des conditions d’octroi de crédit
par les banques pour 76 % des PME
• Des frais toujours plus élevés
• Trop de garanties demandées
• Des cautionnements démesurés
• Un processus lent et peu transparent
Source : Baromètre KPMG-CGPME, sept. 2013, p.13
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Qu’est-ce que le « crowdfunding » ?
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• Crowd-funding = Financement par la
foule = Financement participatif
• Un mécanisme de financement innovant
qui permet de récolter des fonds via
internet auprès d’un large public
• Un financement non-bancaire
• pour les projets de chacun,
• pour les startups
• et aussi pour les PME
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Le « crowdfunding » ou financement
participatif :
les 3 façons de financer un projet
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Pour le particulier Pour le projet financé
1. Un don, une souscription = Produire, fabriquer et / ou vendre par
anticipation (pré-vente)
2. Un achat d’actions Ouvrir son capital
3. Un prêt (rémunéré ou non) = Emprunter (avec un taux d’intérêt ou non)
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Le financement participatif : les 3 façons
de financer un projet (suite)
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1. Produire, fabriquer et / ou vendre par
anticipation Les internautes apportent leur
contribution en échange d’une « récompense »,
intangible (l’internaute est alors simple supporter)
ou réelle sous forme de produits ou services
proposés par le porteur de projet ou l’entreprise
en démarrage
2. Ouvrir son capital
Les internautes
deviennent actionnaires
de l’entreprise de
croissance, comme des
Business Angels
3. Emprunter
L’internaute prête
une somme variable
pour le projet qui
emporte son
adhésion. Il est
remboursé par le
porteur de projet ou
l’entreprise comme
le serait un
créancier classique
Ce schéma n’est pas libre
de droits DR
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Des leaders mondiaux se détachent déjà
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• En 2013, la collecte mondiale par des plateformes de
financement participatif a dépassé les 6 milliards de
dollars,
• Les montants financés doublent tous les ans
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• « Souscription »
• 480 millions USD
financés en 2013
(350 millions euros)
• 3 millions de
contributions
• 19.911 projets
• « Investissement en
capital »
• 12 millions GBP
financés en 2013
(15 millions euros)
• 9.952 contributions
• 54 projets
• « Prêt rémunéré »
• 2 milliards USD (2013)
(1,5 milliards euros)
• 70.000 contributions
• 160.000 projets
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Une forte croissance en France mais un
impact encore modeste sur le financement
de l’économie
• 2013 : environ 80 ME
• Taux de croissance annuel
en France (comme dans le monde) :
+100%
• Fonds collectés en France
en 2013
• 25% : Dons (2012 : 29%)
• 13% : Investissements (2012 :
15%)
• 62% : Prêts (2012 : 56%)
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Source : Fédération FPF
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Source : Fédération Financement Participatif France

Un succès populaire auprès des français
• La traduction d’un profond
mouvement de société
• Le retour aux circuits courts
de financement
• La simplicité et la rapidité
d’internet
• 651.000 français ont
contribué à fin 2013
• 1 citoyen sur 100
• Les français font preuve
d’une très bonne
compréhension des
éventuels « risques»
financiers
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Source : Fédération Financement Participatif France

Pourquoi un nouveau cadre juridique ?
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• Permettre l’émergence de leaders français du financement
participatif
• En facilitant leur démarrage dans un cadre favorable (i.e sans brider
les initiatives naissantes avec des contraintes trop fortes)
• Orienter les flux d’épargne directement vers les besoins de
financement
• Les financements bancaires sont peu orientés vers les projets et les
entreprises « du quotidien ». Lesquels font pourtant l’essentiel de
l’emploi et la croissance française. 99,9% des entreprises françaises
sont des TPE et PME. Elles représentent 52% de l'emploi salarié.
• L’épargne des français est placé dans des produits financiers comme
« l’assurance-vie » qui financent beaucoup trop la bulle immobilière
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• Rappel du calendrier législatif par le Ministre A. Montebourg
lors de la récente « fête du crowdfunding » :
• Le rôle moteur des plateformes elles-mêmes, qui se sont regroupées
dès 2012 et ont successivement publié 2 Livres Blancs
• La Loi d’habilitation de «simplification de la vie des
entreprises » (incluant la réforme de la finance participative) a été :
• votée par l’Assemblée Nationale le 30 septembre 2013
• votée par le Sénat le 9 décembre 2013
• promulguée le 2 janvier 2014
• « La réglementation française va être au meilleur niveau
international :
• l’ordonnance de la réforme a été publiée au JO :
Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014
• les décrets d’application seront publiés le 1er juillet 2014 et
entreront en vigueur le 1er octobre 2014
• « Les secondes assises du financement participatif seront
organisées en décembre 2014 à Bercy, pour faire le développement
du secteur d’activité depuis l’été 2014
• « La mise en place d’un fonds d’abondement du prêt et de
l’investissement en financement participatif sera examinée pour
catalyser le développement de ce secteur »
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L’historique du nouveau cadre juridique

L’esprit de la réforme : le pragmatisme
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• Re-créer des circuits courts de l’argent
• Faire confiance au citoyen français dans sa capacité à
discerner les contributions/ les placements qui sont
bons :
• pour son portefeuille / son épargne,
• son « éthique » de la vie économique
• Faire au confiance aux sites internet de financement
participatif pour :
• donner aux contributeurs une information claire et
transparente
• veiller à limiter les risques pris par les contributeurs
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Pour les plateformes de financement
participatif en capital
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• Création d’un statut ad-hoc de conseiller en
investissement participatif (CIP)
• Les plateformes échappent à ce que les entreprises
qu’elles contribuent à financer soit considérées comme
faisant « appel public à l’épargne »
• adaptation du régime et du périmètre des « offres au public de titres
financiers » réalisées dans le cadre du financement participatif
• par exemple : la documentation à fournir par l’entreprise financée est
limitée (pas de « prospectus AMF » extensif, coûteux à produire et
finalement peu informatif pour l’épargnant car destiné à des lecteurs
«experts »)
• Une entreprise pourra lever jusqu’à 1 million d’euros (à
confirmer par les décrets d’application)
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Pour les plateformes de financement en prêt
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• Création d’un statut ad-hoc d’intermédiaire en financement
participatif (IFP)
• La dérogation au monopole du crédit bancaire constitue une
avancée importante, c'est un symbole fort de l'intérêt porté par
les pouvoirs publics au crowdfunding
• Une entreprise pourra emprunter jusqu’à 1 million d’euros, un
prêteur pourra prêter jusqu’à 1.000 euros par entreprise (à
confirmer par les décrets d’application)
• Les plateformes de prêts non rémunérés sont également
concernées :
• une exception européenne notable auparavant
• une disposition prise à la demande de certaines associations de
consommateurs. L'objectif de cette disposition consistant à avertir sur
le risque de non-remboursement du capital pris par les prêteurs, jugé
identique avec ou sans intérêts.
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Pour les plateformes de dons / souscription
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• Peu de changement, mais en apparence seulement
• Elles bénéficient des conditions favorables communes à
l’ensemble du secteur
• Elles échappent, comme toutes les plateformes, à la nécessité de
constituer un «capital minimum»
• Le cadre dans lequel elles utilisent un établissement de paiement
(EP) comme prestataire est précisé, comme pour toutes les
plateformes
• un régime prudentiel allégé des EP est créé (autorisé en deça d’un volume annuel de
transactions) : favorise le lancement de nouveaux opérateurs innovants. Les plateformes
elles-mêmes peuvent devenir EP.
• L'administration a ouvert la faculté aux plateformes de
récolte de dons qui le souhaitent d'obtenir le statut d'IFP,
leur permettant d'opérer dans un cadre officiel
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L’esprit de la réforme : le pragmatisme (suite)
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• Il s’agit d’une 1ère étape. La réforme sera ré-évaluée
régulièrement pour la faire évoluer (« clause de revoyure »)
• Il y aura naturellement des réglages à effectuer en fonction des
1ers succès et des 1ers écueils rencontrés par les plateformes.
• Ainsi, les seuils de financement sont fixés par décret (un moyen
plus souple pour les modifier à l'avenir)
• Les textes seront complétés par de la «doctrine Banque de
France» que tous les acteurs du financement participatif
souhaitent efficace (pour rassurer les consommateurs) sans être
trop contraignante à mettre en œuvr.
• L'accès aux nouveaux statuts est un marchepied, une étape
préalable avant d'aller plus loin. Les CIP ont vocation à devenir des
prestataires de services d'investissement (PSI) et les IFP des
Etablissements de Paiement, avec les obligations supplémentaires
que ces statuts comportent.
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LaCaisse.org, qui sommes-nous ?
• La Caisse.org est un organisme de financement
participatif qui ouvrira au 2ème semestre en total respect
de la nouvelle réglementation
• LaCaisse.org utilise la technologie pour permettre :
• aux entreprises d’obtenir un crédit plus facilement qu’à la banque
• aux particuliers de prêter à des PME françaises en touchant en
retour des intérêts
• http://lacaisse.org
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Le fondateur de LaCaisse.org
Jean-Christophe Capelli (CV LinkedIn)
• Depuis 8 ans, Jean-Christophe est un professionnel
du financement participatif qui a accompagné la
libéralisation de ce secteur en France
• Il a introduit le concept de «Finance Participative»
en France dès 2006 et en a popularisé l’usage
• Il a créé et dirigé l’une des premières plateformes
françaises de prêts entre internautes
(FriendsClear) de 2007 à 2013
• Il est l’un des principaux instigateurs de la réforme
législative qui vient d’être mise en place en 2014
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Contact
• Jean-Christophe Capelli
• Fondateur
• jeanchristophe@lacaisse.org
• http://lacaisse.org
• Pour connaitre en direct l’actualité du financement participatif
suivez-nous sur Twitter @caissenat
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Prochaine session
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webinaire gratuit (conférence en ligne sur internet) :
« CROWDFUNDING : L’AVENEMENT DU FINANCEMENT NON-BANCAIRE »
mercredi 25 juin de 19h00 à 20h00
Inscription dès à présent : http://webinaire.lacaisse.org
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